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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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94 - QOC 98-308 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les derniers événements de l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) : effondrements de plafonds, dégradation continue des habitations. Tous ces éléments témoignent de l'urgence de l'intervention des pouvoirs publics afin de mettre fin à une situation dangereuse.
En conséquence, ils demandent à M. le Maire de Paris si, au vu de l'état dégradé des fondations même du bâtiment, il compte demander la mise en procédure de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970, dite loi " VIVIEN ", et, en conséquence, s'il prévoit le relogement immédiat de tous les habitants de l'immeuble ainsi que le rachat et la démolition de ce bâtiment par la Ville de Paris à des fins de reconstruction de logements sociaux. "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" L'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc est connu des pouvoirs publics comme immeuble vétuste et insalubre. Il fait l'objet à ce titre d'une surveillance constante de la part des Services d'hygiène de la Ville de Paris.
Toutefois au cours des dernières semaines, il a requis de nouvelles interventions essentiellement au titre des problèmes de sécurité posés par divers désordres concernant les plafonds de planchers de certains logements.
En particulier, les architectes de sécurité de la Préfecture de police ont fait effectuer de nouveaux travaux confortatifs des structures de l'immeuble.
Par ailleurs, en ce qui concerne les questions de salubrité, deux procédures prescriptives de travaux sont en cours, l'une concernant l'humidité de condensation dans un logement, l'autre visant la désinsectisation de l'immeuble.
Dans ces conditions, compte tenu de la dégradation évolutive de cet immeuble dans le cas où les propriétaires se révéleraient définitivement hors d'état de prendre en main la remise en état de l'immeuble, la Ville de Paris serait fondée à proposer au Préfet de Paris d'engager une procédure d'interdiction à l'habitation générale de l'immeuble, première étape vers une expropriation en application de la loi " VIVIEN ". Une enquête est actuellement en cours en ce sens.
Il importe toutefois de souligner que pour la mise en ?uvre à l'égard de tels immeubles de la procédure loi " VIVIEN ", le maintien du concours apporté jusqu'à présent par l'Etat (participation financière et participation aux relogements) demeure un élément déterminant pour mener à bien ce processus. La confirmation du maintien à l'identique de sa participation a donc été demandé à l'Etat. "