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Octobre 2002
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire et universitaire 2002-2003. M. Eric FERRAND, Mme Danièle POURTAUD, M. David ASSOULINE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DASCO 283]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire et universitaire 2002 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 28 et mardi 29 octobre 2002 et a fait l'objet d'un débat.