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Octobre 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions relatives à l'attribution à l'association "Théâtre Ecarlate", 5, villa Sadi-Carnot (19e), d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 344]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives à l'attribution à l'association "Théâtre Ecarlate", 5, villa Sadi-Carnot (19e), d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association "Théâtre Ecarlate", 5, villa Sadi-Carnot (19e), ayant pour but de "Créer des spectacles de théâtre, en assurer la diffusion aussi bien à l'étranger qu'en France, effectuer parallèlement aux spectacles un travail d'animation" pour le fonctionnement en 2002 de l'Atelier du Plateau, 5, rue du Plateau (19e) (X. 01696).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".
Art. 3.- Une subvention d'équipement de 30.000 euros est attribuée à l'association "Théâtre Ecarlate", afin de participer au financement des travaux de mise aux normes de sécurité, d'équipement son et lumière, et d'isolation phonique et thermique de la salle de spectacles de l'Atelier du Plateau.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 "Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture".
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.