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Octobre 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource une convention d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPP 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 2002, à l'association Réel Symbolique Imaginaire La Ressource ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Réel Symbolique Imaginaire-La Ressouce.
Art. 2.- une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'association R.S.I. La ressource - 45, rue Berzélius (17ème) (n°D03009).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provisions pour prévention et protection" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002, sous réserve du vote du collectif budgétaire.