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Mars 2011
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Conseil Général
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11 - 2011, DFPE 13 G - Signature d’une convention avec l’hôpital Bichat relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d’éducation familiale gérés par le Département de Paris et adhésion du Département de Paris à l’association REVHO.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet DFPE 13 G concernant d?une part la signature d?une convention avec l?hôpital Bichat relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d?éducation familiale gérés par le Département de Paris et d?autre part de l?adhésion du Département de Paris à l?association REVHO.

C?est Mme Karen TAÏEB qui interroge Mme Fatima LALEM.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Karen TAÏEB. - Je ne l?interroge pas, je la félicite pour tout le travail accompli, justement, au niveau des centres de planification départementaux ou associatifs.

Monsieur le Président, mes chers collègues, très brièvement, je souhaitais intervenir sur cette délibération car, dans une période où l?I.V.G. est mise à mal - fermeture de centres ici, réouverture retardée ailleurs -, cette convention avec l?hôpital Bichat est la bienvenue. Le Département de Paris compte 23 centres de planification départementaux ou associatifs, mais il s?agit dans cette délibération de trois centres de planification et d?éducation familiale gérés directement par la collectivité, où il est possible, depuis le décret du 6 mai 2009, d?y pratiquer une I.V.G. médicamenteuse, à condition qu?elle soit réalisée dans le cadre d?une convention conclue avec un établissement de santé public ou privé. Ce sera donc chose faite avec cette convention avec l?hôpital Bichat.

Parallèlement à cela, le Département de Paris souhaite adhérer à l?association REVHO qui a pour objet de faciliter l?accès à l? I.V.G. médicamenteuse en ville, car c?est encore et toujours le parcours de la combattante.

L? I.V.G. médicamenteuse, proposée depuis le début des années 1980, est soumise, comme chacun le sait, à une date limite très courte : 7 semaines d?aménorrhée. La prise de conscience d?une grossesse se faisant en général au bout de 5 à 7 jours d?absence de règles, donc 5 semaines après les dernières, il ne reste que 2 semaines pour prendre une décision, avortement ou pas avortement, pour trouver le centre, le médecin et obtenir un rendez-vous.

D?où l?importance de la mise en place de ces centres conventionnés à Paris qui assurent l?interruption de grossesse mais surtout un suivi psychologique, une écoute, le remboursement de l?acte et le maintien du secret désiré par certaines jeunes femmes mineures.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Karen TAÏEB.

Je donne la parole à Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Merci beaucoup, chère Karen TAÏEB.

Effectivement, cette convention est importante, car elle caractérise bien la mise en ?uvre de la possibilité donnée aux Parisiennes d?obtenir une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse auprès d?un centre de planification. Cette possibilité est légale depuis 2008.

Nous y étions préparés, notamment dans le cadre d?un partenariat avec ce réseau REVHO, qui est un réseau de formation des praticiens et des professionnels.

Donc, j?ai le plaisir de vous dire que, depuis 2010, ce sont 500 Parisiennes qui ont pu bénéficier de cette possibilité.

Vous savez que M. le Maire de Paris était très attentif à permettre aux Parisiennes d?accéder à une interruption volontaire de grossesse et selon la méthode de leur choix. Dans ce sens, nous avions, à plusieurs reprises, interpellé l?Etat, le Ministre de la Santé, sur ses responsabilités quant à l?organisation de cette interruption de grossesse et à la possibilité pour les femmes de choisir la méthode médicamenteuse ou la méthode instrumentale.

Je voudrais vous rappeler qu?à plusieurs reprises, nous nous étions mobilisés, avec la première adjointe notamment, au côté des associations qui se battent toujours pour ce droit. Je tenais à remercier aussi particulièrement Mme Karen TAÏEB pour les informations précieuses qu?elle a données sur les difficultés que peuvent rencontrer certaines femmes. C?est vraiment celles-là pour lesquelles nous souhaitons continuer à développer cette possibilité d?interruption médicamenteuse de grossesse dans les centres de planification.

Il s?agit notamment des femmes qui, aujourd?hui, faute de bénéficier d?un temps suffisant, faute de pouvoir avancer l?argent, sont exclues de ce choix et de cette possibilité.

Donc, nous resterons quand même très vigilants sur les engagements et la responsabilité de l?Etat.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame LALEM.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 13 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DFPE 13 G).