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Mars 2011
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15 - 2011, DASES 79 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commandes pour l’accompagnement d’allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active, en vue de leur insertion socioprofessionnelle.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 79 G relatif à l?approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commandes pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active, en vue de leur insertion socioprofessionnelle.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

Paris compte 61.000 bénéficiaires du R.S.A. et la collectivité parisienne a la responsabilité de mettre en ?uvre une politique efficace d?accompagnement, en particulier quand les résultats de la dernière crise économique se font encore sentir.

Deux types de suivi sont possibles.

Un premier, classique, est assuré par les services de la DASES et du C.A.S.-V.P. dans le cadre des services sociaux polyvalents.

Le second, plus spécialisé, à travers le secteur associatif pour des publics cibles, comme, par exemple, les personnes présentant des troubles psychiques, des addictions ou une grande désocialisation.

Même s?il concourt, bien sûr, à limiter l?embolie des services sociaux d?arrondissement, l?intérêt de ce dispositif est de s?appuyer sur le sens et la capacité d?innovation pour les associations du secteur social, pour repérer un accompagnement le plus efficace possible pour les bénéficiaires du R.S.A., et il l?est.

Juste cinq chiffres, Monsieur le Président, en attestent : 23 associations suivent plus de 9.000 allocataires, un millier de sorties vers l?emploi ont été réalisées, 70 % de signatures d?un contrat d?accompagnement, ce qui concourt, par exemple, à ce que 90 % des bénéficiaires puissent bénéficier d?un suivi social.

Aujourd?hui, c?est l?occasion de féliciter ces associations qui ont rempli et même dépassé les objectifs qui leur avaient été assignés.

Dès lors, charge à nous, collectivité locale, de définir au mieux les spécificités des bénéficiaires parisiens du R.S.A. suite aux remontées des équipes pluridisciplinaires, des commissions territoriales et du comité central d?évaluation des actions d?insertion professionnelle, pour définir le public qui sera alors ciblé par des actions spécifiques.

C?est le double but de cette délibération qui a pour objectif de lancer le marché pour choisir les associations qui vont opérer cette mission.

Le premier objectif est donc d?adapter notre ciblage. Effectivement, suite à l?intégration de l?allocation parent isolé dans le socle du R.S.A., il est important d?apporter un soutien particulier et adapté aux familles monoparentales. Ce seront ainsi 300 allocataires supplémentaires qui en bénéficieront.

Dans le même esprit, l?accompagnement des seniors, particulièrement important ces dernières années à Paris, va être recentré sur les seniors ayant suivi des formations professionnelles afin d?assurer la réussite de leur parcours.

Enfin, des travailleurs sociaux polyvalents nous ayant fait part de plus en plus de leur désarroi face à des allocataires présentant des troubles psychiques, le nombre d?entre eux pris en charge par des spécialistes en réseau de santé psychiatrique sera renforcé.

Enfin, le second objectif, et non des moindres pour une capitale, est de se donner les moyens de l?innovation sociale, et cela se ressent à travers les critères d?attribution des marchés qui prévoient la diversification des candidats retenus et l?évaluation des actions par les bénéficiaires des marchés et surtout les bénéficiaires des actions.

L?attendu de cette pratique est d?introduire aujourd?hui une diversité des prises en charge, pour, à l?avenir, reproduire ce qui marche le mieux vis-à-vis des publics qui en ont le plus besoin.

En conclusion, j?aimerais rappeler que la C.N.A.F., la Caisse nationale des allocations familiales, vient d?annoncer qu?il y avait eu une augmentation de 6 % des bénéficiaires du R.S.A. sur toute la France, mais que cette augmentation est moins forte que les années précédentes.

Sachons y voir ici l?action des Départements qui ont su, sans recevoir une seule ligne budgétaire de plus de la part de l?État, remplir parfaitement leur obligation de suivi, d?accompagnement et d?insertion.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY qui vous répond.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, je remercie M. Gauthier CARON-THIBAULT d?avoir mis en lumière cet important projet de délibération qui, si vous l?acceptez, va nous permettre de poursuivre le partenariat que l?on suit depuis de nombreuses années avec des associations pour favoriser l?insertion des allocataires du R.M.I. d?abord, puis maintenant du R.S.A.

C?est vrai qu?il y a un travail complémentaire au service du Département, de la C.A.F., de Pôle Emploi, et les associations sont conventionnées pour accompagner 9.000 allocataires sur des problématiques qui sont spécifiques, puisqu?il y a l?accompagnement des allocataires sortant de prison, les personnes qui sont en difficulté par rapport à la langue française, également les sans domicile ou encore les personnes qui souffrent d?addiction.

Sur ces problématiques, cela nécessite vraiment une très grande expertise, une approche spécialisée, et le tissu associatif parisien est à même d?apporter des réponses qui soient singulières et qui nous donnent satisfaction depuis maintenant cinq ans.

Nous vous proposons, dans le cadre de ce projet de délibération, de renouveler ces marchés d?accompagnement global des allocataires du R.S.A. et de tenir compte des besoins nouveaux des allocataires.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a souligné l?accompagnement particulier pour les seniors, mais c?est vrai également pour les femmes en situation de monoparentalité et pour les personnes qui souffrent de difficultés d?ordre psychologique et qui demandent une intervention spécialisée.

Peut-être en conclusion, Monsieur le Président, je voulais vraiment souligner la performance de notre dispositif départemental d?insertion.

On est en crise économique, on est dans un contexte d?affaiblissement des solidarités nationales, mais malgré tout cela, on est arrivé à remettre en emploi des milliers d?allocataires du R.S.A., et ce, alors que les allocataires les plus proches de l?emploi sont désormais orientés vers des agences du Pôle Emploi.

Je voulais aussi évoquer un signe qui montre que le Gouvernement n?a pas pris la mesure des difficultés des Français : l?échec du R.S.A. jeunes qui bénéficie à moins de 10.000 Français et à seulement 150 Parisiens.

Je vous propose de voter ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 79 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DASES 79 G).