Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

18 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’ouverture de classes au lycée Guillaume Tirel. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la menace de fermeture du lycée autogéré de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression de postes dans les collèges parisiens.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous avons maintenant l?examen de trois propositions de v?u référencées nos 5 G, 6 G et 7 G dans le fascicule, déposées respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche, portant sur des questions scolaires, auxquelles M. Jean VUILLERMOZ voudra bien répondre, et il a exprimé le souhait, qui me paraît tout à fait légitime, que les trois propositions de v?u soient exposées ensemble, de façon à ce qu?il puisse faire une réponse aux trois propositions de v?u en même temps.

Est-ce que cela convient à Mme Olivia POLSKI ? Je l?espère.

Mme Olivia POLSKI. - Oui.

M. Christian SAUTTER, président. - Donc, si vous êtes d?accord, on y va.

La première proposition de v?u, n° 5 G, relative à l?ouverture de classes au lycée Guillaume Tirel, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, est donc présentée en une minute par Mme Olivia POLSKI.

Vous avez la parole.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Monsieur le Président.

Effectivement, considérant la suppression massive de 16.000 postes dans l?Education nationale en 2011, auxquels s?ajoutent 50.000 suppression les années précédentes ;

Considérant la hausse des effectifs à Paris et en France pour la rentrée prochaine, considérant que les conditions d?enseignement et de vie se dégradent considérablement ;

Considérant que la communauté éducative du lycée Guillaume Tirel, qui s?était mis au dernier Conseil d?administration de la répartition de la dotation horaire global (DHG) telle qu?elle a été présentée ;

Considérant que les parents d?élèves de la F.C.P.E., les enseignants et les personnels ont demandé à ce que l?Education nationale abonde l?établissement à la hauteur des besoins nécessaires, pour qu?il soit en mesure d?assurer l?ensemble de ses missions et répondre aux très nombreuses demandes d?inscriptions ;

Considérant qu?au lycée Guillaume Tirel entre 800 et 1.200 demandes d?inscriptions en classe de M.A.N. sont présentées ;

Sur présentation de M. Pascal CHERKI et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous souhaitons émettre le v?u que M. le Maire de Paris puisse intervenir auprès du Rectorat, pour que l?Etat donne au lycée Guillaume Tirel les moyens d?ouvrir une classe M.A.N. supplémentaire, un B.T.S. 1+1 pour le lycée technologique, ainsi qu?une classe de seconde technologique, afin de répondre à la centaine de dossiers déposés au lycée, comme l?a déjà vivement demandé l?ensemble de la communauté éducative.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Olivia POLSKI.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT pour présenter la proposition de v?u n° 6 G qui évoque la menace de fermeture du Lycée autogéré de Paris, proposition de v?u qui a été déposée par le groupe ?Europe Ecologie- Les Verts et Apparentés?.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Le Lycée autogéré de Paris est un établissement qui existe depuis 1982. Il a permis d?accueillir et de scolariser de nombreux élèves qui étaient un peu fâchés avec le système éducatif traditionnel et de les réconcilier avec les études et l?école. Grâce notamment à ses innovations pédagogiques, aujourd?hui un très grand nombre de jeunes ont trouvé leur place dans la société grâce à ce Lycée autogéré de Paris.

Les professeurs de ce Lycée autogéré assurent des responsabilités multiples auxquelles les élèves sont associés. Le lycée fonctionne sans proviseur, sans proviseur adjoint, sans intendant, sans conseiller principal d?éducation, sans surveillants et sans personnels de service et, pourtant, tout se passe bien. Ainsi, les professeurs assurent les tâches administratives en plus de leurs heures d?enseignement et de projets pédagogiques. Ces professeurs ont donc choisi de travailler 25 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures rémunérées.

Or, de façon parfaitement incompréhensible, le Rectorat supprime 92 heures de la Dotation Horaire Globale de ce Lycée autogéré, soit 408 heures au lieu des 500 actuellement. Cette suppression revient à amputer le Lycée autogéré de Paris de 5 postes de professeur sur les 25 actuels pour la rentrée 2011.

Vous m?avez compris ! Je souhaite que le Conseil de Paris exprime son refus au Rectorat quant à cette diminution de la Dotation Horaire Globale.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La dernière proposition de v?u, n° 7 G, relative à la suppression de postes dans les collèges parisiens, a été déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche.

C?est M. Alexis CORBIÈRE qui le présente en une minute. Vous avez la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci, Monsieur Christian SAUTTER.

On s?interroge toujours en déposant ce genre de v?ux sur leur utilité, tellement ce sont des débats que nous avons déjà eus.

Toutefois, il nous semble important que le Conseil de Paris soit une caisse de résonance, une nouvelle fois, des difficultés que rencontrent les établissements scolaires publics parisiens. Là encore, concernant ce sujet, il y a les mots et il y a les faits.

J?avais déposé au Conseil du 12e arrondissement un v?u qui concernait particulièrement un établissement scolaire, un lycée professionnel que je connais bien, où la Dotation Horaire Globale allait à la baisse et le nombre d?élèves qui allaient être accueillis l?année prochaine était à la hausse.

Mais nous avons souhaité élargir le propos pour que, comme je le disais tout à l?heure, au-delà des déclarations du Ministre de l?Education nationale, on puisse juger sur les faits, qui sont têtus, la politique actuelle du Gouvernement.

La réalité crue la voilà : il y aura, pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, l?année prochaine, 7.000 élèves supplémentaires et il y aura 1.053 postes de professeur en moins. Concernant Paris, il y aura 134 postes d?enseignants en moins et 2.000 élèves supplémentaires à la rentrée 2011.

Ces seuls faits suffisent, me semble-t-il, pour que, tel que le v?u le demande, nous nous adressions au Ministre de l?Education nationale pour que cette folle politique cesse, et qu?il n?y ait pas de suppression de poste pour la rentrée prochaine.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

C?est M. Jean VUILLERMOZ qui va répondre au nom de l?Exécutif, en lieu et place de Mme BROSSEL, et puis, il y aura une explication de vote de M. MENGUY.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Président.

À mon tour de faire une grosse bise à Colombe et un gros bisous à Lune !

Merci à MM. Alexis CORBIÈRE, Jacques BOUTAULT et Mme Olivia POLSKI pour leurs v?ux.

L?Exécutif portera un avis favorable sur ces trois v?ux qui concernent tous les trois les conséquences de la baisse des moyens de l?Education nationale à Paris lors de la prochaine rentrée scolaire.

Avec une suppression annoncée de 16.000 postes, il aurait été surprenant que Paris ne fasse pas encore les frais cette année de la politique drastique de réduction des effectifs dans l?Education nationale.

Les élus de la majorité municipale n?ont d?ailleurs pas eu d?autre choix, à l?instar des représentants des enseignants, des parents d?élèves et des associations complémentaires de l?enseignement public, que de voter contre les mesures de carte scolaire présentées par les autorités académiques lors des différents C.D.E.N. consacrés aux premier et second degrés, qui se sont tenus le mois dernier.

Comment accepter, en effet, cette année encore, que les élèves, leur famille et les communautés éducatives continuent de pâtir de la politique de sape de notre service public d?éducation menée par le Gouvernement au seul prétexte de la rationalisation des moyens ? Comment accepter que les élèves qui cumulent difficultés sociales et scolaires en soient, une fois de plus, les cibles privilégiées ?

Dans le premier degré, la rentrée 2011 à Paris se fera pourtant avec 77 postes en moins, alors même que les effectifs annoncés par l?Académie font état de 500 élèves supplémentaires.

Et que dire de la situation dans le second degré, reflétée par ces trois v?ux, où sont attendus 1.948 élèves supplémentaires à la rentrée prochaine, quand le Rectorat annonce dans le même temps la suppression de 27 postes d?enseignant ?

Les maires de la majorité municipale, d?ailleurs, ont récemment exprimé leur inquiétude et dénoncé les choix injustes qui ont prévalu dans l?attribution des dotations prévisionnelles de la rentrée prochaine et qui ont conduit l?académie à réduire une partie des moyens spécifiques jusqu?à présent accordés aux collèges les moins attractifs. Que leur a-t-il été répondu ? Que la perte de moyens à Paris est minime par rapport au niveau national ! Qu?est-ce que cela doit être ailleurs ?!

Pourtant, équipes pédagogiques et parents de collèges des groupes 4 et 5 sont mobilisés depuis plusieurs semaines et multiplient les actions de contestation.

Nous continuerons bien sûr, tout comme la Région, à leur apporter un soutien sans faille, tout comme aux communautés éducatives du lycée Guillaume Tirel et du Lycée autogéré.

Sur ce dernier cas, je veux préciser à notre Assemblée que l?Académie a été saisie par la Ville dès le mois dernier et que, depuis, la quasi-intégralité des postes supprimés a été rétablie.

Je rappellerai enfin que, faisant le choix de consacrer 1 million d?euros supplémentaires dès la rentrée 2011 à la cinquantaine de collèges parisiens les plus fragilisés par le creusement des inégalités et la politique d?assouplissement de la carte scolaire, le Maire de Paris a fait le choix d?inscrire Paris dans une vision ambitieuse de notre système d?éducation.

En conclusion, je vous invite donc, chers collègues, à voter en faveur de ces trois v?ux.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole pour une explication de vote, dans les délais courts réglementaires.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - C?est un jour historique ! Je vais être d?accord avec M. Alexis CORBIÈRE sur un point : c?est que la gauche se répète toujours et encore sur les questions d?éducation, évidemment en caricaturant ce qui est fait et l?effort qui est fait par le Rectorat.

Nous n?allons pas voter ces trois v?ux parce que, et je l?ai dit à plusieurs reprises, je ne vais pas m?étaler sur la question, mais les moyens développés par l?Etat, par l?Académie sont là. C?est une réalité. M. CORBIÈRE disait que les faits étaient têtus. C?est vrai et je vais vous donner plusieurs exemples.

D?abord, sur le premier degré, je rappellerai quand même que l?augmentation des effectifs, compte tenu du nombre d?écoles, cela ne fait même pas un élève par école. Ce n?est pas par classe, c?est par école. Vous voyez que tous les chiffres sont quand même à relativiser quand on les utilise mal.

Ensuite, sur les moyens alloués aux collèges, je l?ai dit cet après-midi, 13 millions d?euros supplémentaires pour les 25 collèges les plus défavorisés, les collèges parisiens bénéficieront à la rentrée d?une dotation en augmentation de 521 heures et la dotation horaire des collèges les moins favorisés, dont vous parliez, est supérieure de 40 % à celle des plus favorisés. On ne peut pas dire que les moyens ne sont pas là, c?est une erreur, voire un mensonge.

Enfin, sur le lycée autogéré, il n?y a évidemment pas de danger de fermeture pour cet établissement. La dotation attribuée tient compte de la spécificité de l?établissement et le nombre d?heures accordé par élève est nettement supérieur à la moyenne académique en lycée. Ce lycée bénéficiera de 24,5 postes à la rentrée 2011 au lieu de 25 en 2010. On est loin de vos déclarations. Le rectorat a de nouveau affirmé tout l?intérêt qu?il portait à cet établissement qui a donc des moyens supplémentaires, malgré des résultats, on peut dire, modestes, et donc l?effort est bien là.

Pour toutes ces raisons, et je prends acte que M. VUILLERMOZ se fait le porte parole fidèle de Mme BROSSEL, nous voterons contre ces trois v?ux.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY, d?avoir respecté votre temps de parole.

Je mets successivement au vote les trois propositions de v?u.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5 G, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 12 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6 G, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 13 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 14 G).