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Mars 2011
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Conseil Général
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12 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés contre le plan de restructuration en cours à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 1 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, s?opposant au plan de restructuration en cours à l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

La minute qui m?est attribuée ne suffirait hélas pas à lister toutes les attaques que subit le service public hospitalier de la part du Gouvernement. Sur l?ensemble du territoire, il n?est pas une journée sans qu?on annonce la suppression de postes de médecins ou de soignants ou de techniciens. Il ne manque pas une journée où un nouveau service est fermé, quand ce n?est pas un hôpital.

M. Nicolas SARKOZY et ses divers Ministres s?en sont d?abord pris aux maternités et aux hôpitaux de proximité, puis ils sont passés à la vitesse supérieure. On l?a vu il y a quelque temps avec la fermeture des urgences chirurgicales de nuit en Ile-de-France. On le voit aujourd?hui avec la ?restructuration?, puisque c?est le terme employé, de l?A.P.-H.P.

Saint-Vincent, Saint-Antoine, Henri-Mondor, Charles-Foix, Jean-Rostand, Ambroise-Paré, Tenon, Chenevier, Beaujon, Jean-Verdier, Louis-Mourier, Avicenne et je pourrais continuer la liste, hélas, et bien sûr l?Hôtel-Dieu qui sera condamné par le transfert du siège historique de l?A.P.-H.P.

A ce propos, d?ailleurs, je veux saluer la mobilisation des maires concernés, Mme BERTINOTTI, M. AIDENBAUM et M. BOUTAULT, ainsi que la mobilisation des personnels.

Le 15 mars dernier, la conférence des présidents des commissions médicales d?établissement des C.H.U. déclarait s?opposer?

M. Christian SAUTTER, président. - La minute est presque passée.

Mme Marinette BACHE. - ? aux évolutions actuelles?

J?ai fini.

? qui - je cite - ?témoignent d?une volonté inavouée mais délibérée des pouvoirs publics de détruire l?organisation actuelle du service public hospitalier?.

En conséquence, je vous appelle à soutenir ce v?u et à être présents le 2 avril aux côtés de tous ceux qui défendront le service public hospitalier et l?accès à une égale qualité de soins pour tous.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BACHE.

M. Jean-Marie LE GUEN va nous donner l?avis de l?Exécutif sur ce v?u. Vous avez la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup.

Avis évidemment positif et je remercie Mme Marinette BACHE d?intervenir car, effectivement, il ne se passe pas de jour ou de semaine sans qu?il y ait une nouvelle attaque menée contre les hôpitaux publics, et singulièrement contre l?A.P.-H.P.

Cette logique comptable et restrictive qui gouverne aujourd?hui les hôpitaux publics et singulièrement l?A.P.-H.P., n?est en rien une réforme dont, par ailleurs, nos hôpitaux publics ont besoin. Tout au contraire, non seulement elles organisent une pénurie mais aussi une démobilisation des équipes, une démoralisation des équipes, et l?on voit ainsi un certain nombre de brillants chefs de service quitter l?Assistance publique parce que l?outil, un outil en quelque sorte sacré de la République, est aujourd?hui très largement abîmé par cette politique, mettant en danger, au-delà de l?accès aux soins des Français, c?est vraiment la médecine française qui est aujourd?hui mise à mal par la politique gouvernementale.

Donc, avis favorable à ce v?u, bien évidemment.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Une explication de vote de Mme FOURNIER ?

C?est M. CHARZAT qui a la parole, au nom du groupe E.E.L.V.A., pour une minute.

M. Michel CHARZAT. - Nous nous félicitons de ce v?u qui permet d?affirmer la volonté du Conseil de Paris de donner un coup d?arrêt à cette logique qui a été mise en ?uvre depuis maintenant plusieurs années, et qui a été amplifiée, de ce plan de restructuration de l?hôpital public à Paris.

Je voudrais simplement demander que ce v?u, notamment, étende la vigilance du Conseil de Paris à l?hôpital Tenon, sur lequel un certain nombre de menaces pèsent, sur les urgences. Ce service va être restructuré. Il devait être ouvert 24 heures sur 24 dans le cadre d?un projet adopté en 2007, qui était excellent, qui devait faire de ce pôle des urgences de Tenon un centre tout à fait exemplaire, à la pointe du progrès.

Or, nous apprenons maintenant que ce service des urgences serait fermé la nuit et verrait un certain nombre de spécialités, notamment cardiaques, remises en cause.

Je demande simplement que d?une manière implicite, notre v?u implique le maintien du service des urgences tel qu?il avait été prévu dans le projet initial.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CHARZAT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 8 G).