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Mars 2011
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22 - 2011, DLH 3 G - Signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - A présent, nous examinons le projet de délibération DLH 3 G relatif à la signature d?un contrat local d?engagement contre la précarité énergétique.

La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Merci.

3,4 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique, selon l?I.N.S.E.E., c?est-à-dire qu?ils consacrent 10 % ou plus de leur budget pour se chauffer, pour avoir de l?électricité ou du gaz.

Nous le savons, car la misère est un tout, cette situation correspond souvent à des personnes habitant un logement de mauvaise qualité. C?est pourquoi il est essentiel qu?au-delà des aides ponctuelles que nous pouvons apporter pour régler les factures d?énergie, un travail de fond soit entrepris pour rénover ces passoires thermiques qui coûtent trop cher à leurs habitants et qui, par leurs mauvaises performances énergétiques, nuisent aussi à l?environnement.

Par ce projet de délibération, nous nous engageons dans un contrat local contre la précarité énergétique, qui permet de mobiliser les aides du fonds d?aide à la rénovation thermique géré par l?A.N.A.H.

Grâce à l?implication de l?Agence parisienne du Climat et du C.A.S.-V.P., nous pourrons ainsi :

- repérer les ménages en situation de précarité énergétique,

- faire un diagnostic des facteurs de précarité pour donner des conseils simples d?économie d?énergie et estimer les travaux à réaliser,

- accompagner les propriétaires modestes dans la réalisation de ces travaux.

En prenant en compte l?ensemble des aides apportées par les acteurs de ce contrat local d?engagement, le dispositif que nous mettons aujourd?hui en place pourra conduire à l?attribution d?une aide de 2.100 euros par logement et d?un complément de 860 euros pour l?accompagnement des propriétaires modestes.

Voici des actes concrets pour aider nos concitoyens les plus démunis et pour poursuivre nos objectifs de solidarité et de respect de l?environnement.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Madame la Présidente, chers collègues.

Le vote de cette délibération est plus que jamais d?actualité, car nous venons d?apprendre aujourd?hui, peut-être avez-vous eu cette information également, que le tarif du gaz allait augmenter une nouvelle fois au 1er avril de 5,2 %.

C?est évidemment une très mauvaise nouvelle pour toutes les familles populaires, pour tous les ménages de la Capitale, qui avaient déjà appris le 1er avril de l?année dernière une hausse de 9,7 % qui avait été déjà difficile à digérer.

Ainsi, depuis cinq ans, le tarif du gaz a augmenté de près de 60 %, c?est évidemment inacceptable autant qu?inique, inique parce que, dans le même temps, les prix du gaz sur le marché mondial ont été divisés par quatre.

Il est difficilement concevable et entendable pour nos concitoyens que pour eux, le prix du gaz à la consommation soit à ce point devenu une charge mensuelle, difficile à affronter.

Ces hausses, complétées à la hausse croissante et inéluctable des matières issues du pétrole et de ses dérivés, font évidemment peser sur les classes populaires et sur les classes moyennes de la Capitale une pression financière insoutenable, conduisant parfois à une déroute personnelle.

Je me félicite donc que la Ville de Paris prenne enfin en main ce sujet majeur avec cette délibération, qui permettra de renforcer les mécanismes de détection et les mécanismes d?identification, mais aussi qui permettra de prendre en charge, par les travailleurs sociaux, les foyers les plus fragiles, menacés par la précarité énergétique.

Mais, au-delà de cette intervention, en partenariat avec le C.A.S.-V.P., la C.N.A.V., les S.I.C.A.P. et l?Agence parisienne du Climat, nous devons aller plus loin et nous devons notamment aider les propriétaires les plus fragiles à investir durablement dans des équipements de réduction de leurs dépenses énergétiques.

Ainsi, je vous demande, Madame la Présidente, ainsi peut-être qu?à M. SAUTTER (qui n?est pas là), d?étudier cette question de pouvoir intégrer les équipements d?optimisation énergétique et de réduction de la dépense énergétique des habitations aux investissements qui ouvrent droit au micro-crédit social du Crédit municipal de Paris, de revoir en fonction la convention qui nous lie avec le Crédit municipal de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pour ce qui concerne le Crédit municipal, nous allons effectivement regarder par rapport à votre suggestion.

Pour répondre sur ce projet spécifique, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - M. VAUGLIN et M. MARTINS ont fait remarquer avec juste raison l?importance de cette délibération, qui s?attaque bien évidemment à la précarité énergétique, qui est un mal de notre temps, compte tenu de la baisse des revenus et de la fragilité des revenus de certaines personnes et, d?autre part, de la nécessité aujourd?hui, à la fois de maîtriser la quantité d?énergie consommée, en proportion par rapport à l?évolution des prix, car nous savons malheureusement que l?énergie coûtera de plus en plus cher.

Il est important qu?une délibération puisse venir en aide, y compris aux propriétaires modestes, car ceux-là existent et ils n?ont pas à l?évidence les moyens nécessaires pour faire les travaux dans leur appartement.

C?est pourquoi tous ces travaux de diagnostic, cet ensemble de mesures que nous prenons à travers cette délibération est positif pour la maîtrise à la fois de la quantité d?énergie et pour le budget des personnes concernées, qui sont aujourd?hui en grande difficulté pour avoir notamment un chauffage indispensable.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DLH 3 G).

Merci.