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Mars 2011
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Conseil Général
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19 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’utilisation du contrôle biométrique d’accès à la cantine scolaire.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Il restait une proposition de v?u, et non la moindre, la proposition de v?u référencée n° 8 G dans le fascicule, qui porte sur un sujet différent : l?utilisation du contrôle biométrique d?accès à la cantine scolaire, proposition de v?u déposée par le groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés?.

C?est Mme Véronique DUBARRY qui interroge M. Jean VUILLERMOZ.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur et Madame la Présidente.

Nous avons déjà évoqué cette question de la biométrie et du contrôle biométrique d?accès aux collèges, lycées et en l?occurrence à la cantine scolaire il y a fort longtemps, puisque c?était en 2006. Nous avions à ce moment-là fait adopter un v?u qui demandait la condamnation ferme et l?opposition à l?utilisation de la biométrie dans tous les établissements scolaires.

À la suite de cela, il y a eu une délibération validant la convention entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires, et il n?était absolument pas question de cette implantation du système de contrôle biométrique.

Or, dans un article assez récent, nous avons pu constater, les élus parisiens ont appris qu?en réalité ce type de borne de contrôle biométrique avait été récemment mis en place dans la cité scolaire Rodin située dans le 13e arrondissement. Il était précisé dans l?article que d?autres cités scolaires allaient emboîter le pas et tester ce type de contrôle.

La vice-présidence du Conseil régional en charge des lycées a entamé une discussion avec les chefs d?établissement, et l?objet de ce v?u a pour but que l?adjointe au Maire de Paris en charge des affaires scolaires en fasse autant et que par ailleurs, soit communiquée à l?ensemble des élus parisiens, la liste, je le redis, des établissements mentionnés dans cet article qui seraient en train d?envisager ou de prévoir l?installation de ce type de contrôle contre lequel nous nous sommes élevés à de nombreuses reprises. Il me paraît en effet complètement aberrant de surveiller les enfants de cette façon et d?avoir ce recours à la technique comme ultime mesure de surveillance des enfants. Cela a été dit à de nombreuses reprises, y compris dans le débat que nous venons d?avoir sur les collèges et lycées. La question est bel et bien d?avoir des personnels formés, adaptés, pour répondre à ces besoins absolument nécessaires de surveillance.

Je vous remercie.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Pour répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Effectivement, le Département de Paris a déjà eu l?occasion à de multiples reprises, et ce, déjà sous la précédente mandature, d?affirmer son opposition à la mise en place de tels systèmes de contrôle biométrique dans les établissements scolaires dans la mesure où elle pose un véritable problème moral et éthique.

Cette position de principe se traduit d?ailleurs très concrètement, puisque le Département ne contribue au financement d?aucune installation de ce type, et notamment celles concernant l?accès aux services de restauration scolaire, qui est, je vous le rappelle, une pleine compétence de la collectivité locale depuis 2004.

Pour le cas précis de la cité scolaire que vous citez dans votre v?u, la cité Rodin dans le 13e, je tiens à vous signaler que nous avons appris l?existence de cette borne par voie de presse, que nous n?avons a fortiori jamais été consultés par l?établissement.

Nous aurons donc beaucoup de difficultés à communiquer aux conseillers de Paris la liste des établissements scolaires qui envisagent une telle installation dans la mesure où les chefs d?établissement n?ont aucune obligation de signalement en la matière.

Néanmoins, et comme le proposent les auteurs du v?u, nous rappellerons très prochainement aux chefs d?établissement la position ferme du Département en la matière.

C?est pourquoi, je vous invite, chers collègues, à voter favorablement ce v?u.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 15 G).

Je vous remercie.