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Mars 2011
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16 - 2011, DASES 96 G - DDEEES 31 G - PDI. Signature d’une convention avec Pôle emploi et le Département de Paris portant sur la définition d’axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris.

Débat/ Conseil général/ Mars 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 96 G - DDEEES 31 G relatif à la signature d?une convention avec Pôle Emploi et le Département de Paris, portant sur la définition d?axes de coopération et sur la mise en ?uvre du Revenu de Solidarité Active à Paris.

Je cède la parole à Mme Claire MOREL.

Mme Claire MOREL. - Je vous remercie.

Ce projet de délibération marque l?engagement du Département dans la lutte pour le retour à l?emploi des titulaires parisiens du R.S.A., puisque, effectivement, elle a pour objet la signature d?une convention de coopération et de coordination entre Paris et Pôle Emploi.

Le R.S.A. relève de la compétence du Département, 61.000 Parisiens en sont titulaires et 9.000 d?entre eux, les plus proches de l?emploi, sont orientés vers Pôle Emploi.

Cette convention est donc capitale : garantir aux allocataires un niveau de suivi, de support, d?aide au retour à l?emploi au même niveau que celui accessible aux autres demandeurs d?emploi.

Dans cette convention, Pôle Emploi s?engage sur ce point et la convention prévoit également un suivi de cet engagement par la mise en place d?indicateurs.

C?est important, car vous n?êtes pas sans savoir que le service public de l?emploi a été fragilisé par la fusion A.S.S.E.D.I.C./A.N.P.E. décidée par le Gouvernement. Sa mise en ?uvre se passe mal, les agents ont de graves difficultés pour travailler dans de bonnes conditions et pour être actifs auprès des demandeurs d?emploi, et le service de l?emploi se dégrade au détriment des demandeurs.

Dans ce contexte, le Département a souhaité contractualiser avec Pôle Emploi, afin de garantir un accompagnement des allocataires du R.S.A. satisfaisant.

Cette convention permet également une collaboration originale et conjointe entre l?Espace insertion et Pôle Emploi, entre un accompagnement social et un accompagnement professionnel.

Les Espaces insertion sont des structures dédiées aux allocataires du R.S.A., également les moins éloignés de l?emploi, mais qui ont aussi besoin d?un suivi social et professionnel. La convention prévoit donc de poursuivre ce travail de binôme entre travailleurs sociaux des Espaces insertion et les conseillers mis à disposition par le Pôle Emploi, cette mise à disposition est en partie financée par le Département.

La convention prévoit également la mise en place d?un groupe de travail spécifique pour ajuster l?offre parisienne d?insertion à destination des artistes. Elle fait suite à la demande de nombreux élus parisiens.

Enfin, la convention montre l?effort de Paris pour être plus efficace dans cette action de Pôle Emploi, elle garantit en effet la participation de Pôle Emploi au dispositif parisien en faveur de l?emploi, comme les grands forums ou les Maisons des Entreprises et de l?Emploi.

La situation de l?emploi en France est dramatique, vous le savez, elle ne semble pourtant pas être une priorité de l?action gouvernementale, ou alors c?est un secret bien gardé.

Cette convention est importante, car elle montre au contraire l?engagement du Département en faveur de l?emploi.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MOREL.

Pour vous répondre, la parole est à Mme TROSTIANSKY, et je dirai quelques mots après, bien que je sois à la présidence.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, je remercie Mme Claire MOREL d?avoir attiré l?attention de notre Assemblée sur cet important projet de délibération, qui décrit la participation de Pôle Emploi à notre dispositif départemental d?insertion, sur lequel nous travaillons conjointement avec M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA.

Mais elle a rappelé également le contexte difficile national, dans lequel les personnels de Pôle Emploi travaillent dans le dispositif de l?État.

Comme vous le savez, avec la mise en place du R.S.A., c?est désormais vers Pôle Emploi que sont orientés les allocataires les plus proches de l?emploi. Ils sont aujourd?hui plus de 9.000 dans ce cas.

Pour que les allocataires ne soient pas noyés dans la masse des demandeurs d?emploi, nous avons exigé de Pôle Emploi des indicateurs de suivi très précis et nous examinons très régulièrement la situation de ces allocataires pour, au besoin, les réorienter vers une autre structure, quand des difficultés de nature sociale apparaissent.

On est dans un contexte de faillite de politique de l?emploi nationale, dans une démission qui est tout à fait scandaleuse du Gouvernement, alors que l?on sait bien qu?un actif sur dix est au chômage.

A Paris, nous sommes réellement résolus à accompagner le mieux possible les Parisiennes et les Parisiens sans emploi, et particulièrement les allocataires du R.S.A. qui relèvent de notre compétence.

On a de très bons résultats des Espaces d?insertion (40 % de retour à l?emploi durable), grâce à la présence de ces conseillers emploi que nous employons et qui sont vraiment la preuve de l?utilité des 60 millions d?euros que nous consacrons chaque année au P.D.I., programme départemental d?insertion.

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

J?ajoute deux mots.

Comme Mme MOREL l?a fort bien précisé, il y a à la fois dans les Espaces insertion un accompagnement social et un accompagnement professionnel. Ces 55 conseillers Pôle Emploi ont une double mission : d?abord d?évaluer les personnes qui entrent, qui s?inscrivent si je puis dire au R.S.A. (10.000 d?entre elles l?ont été l?an dernier).

Certains seront ensuite pris en charge par Pôle Emploi. Les cas malheureusement les plus difficiles resteront dans les Espaces insertion et 3.320 d?entre eux sont suivis par ces conseillers de Pôle Emploi, avec un taux de réussite de 40 %, comme Mme TROSTIANSKY vient de le signaler.

Je mentionne, puisque Mme MOREL y a fait allusion, le fait que l?on va faire un effort particulier sur les artistes, sachant que c?est une population assez difficile à aider, car elle est très consciente de sa valeur et il n?est pas toujours facile de leur indiquer quel est le bon chemin vers l?emploi.

Nous avons l?ambition aussi de passer d?une convention annuelle à une convention sur trois ans, 2012-2014, manifestant à la fois notre volonté de solidarité et d?efficacité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 96 G - DDEEES 31 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (DASES 96 G - DDEEES 31 G).