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18 - 2011, DASCO 8 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges pour l'année scolaire 2011-2012.

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibérations DASCO 8 G relatif à la modification des secteurs de recrutement des collèges pour l'année scolaire.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

Je l?ai dit tout à l'heure, malgré la réponse peu convaincante de Mme BROSSEL, vous avez érigé la sectorisation des collèges en dogme comme une réalité immuable, en faisant fi des libertés élémentaires des familles, c'est-à-dire choisir.

Conséquence plus grave, c'est que cette procédure lourde qui nous intéresse dans ce projet de délibération a mis de fait sur le côté la concertation élémentaire avec les famille qui, pour le 15e arrondissement, avec Philippe GOUJON, s'en sont publiquement offusquées.

Par ce projet de délibération, les secteurs de Buffon et de Camille Sée notamment seront modifiés, de nombreux élèves seront transférés vers d'autres collèges, par exemple une vingtaine d?élèves de l?école Dupleix seront transférés vers le collège Guillaume Apollinaire, et mon propos évidemment ne vise pas à remettre en question l'excellente qualité de tous les établissements concernés par les délibérations et l'excellent travail des professionnels et de la communauté éducative.

Avec Philippe GOUJON, nous regrettons que les familles du 15e arrondissement soient mises devant le fait accompli. L'information leur est parvenue pendant les vacances de Noël, un doute a été maintenu auprès des familles sur l?issue possible ou certaine d'une telle procédure et, en plus, le calendrier était tel que la procédure d'inscription dans le secteur privé était close entre-temps, ce qui empêchait les familles qui le souhaitaient de pouvoir avoir une solution de rechange.

Voilà donc la démonstration qui est faite de votre part de la façon dont vous gérez ce type de procédure administrative. Voilà comment vous créez vous-mêmes, finalement, les conditions des prochaines demandes de dérogation que vous condamnez tant.

C'est la raison pour laquelle, avec Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR et Agnès de FRESSENEL, l'adjointe au Maire du 15e arrondissement en charge de ces questions, nous avons fait le choix des familles qui veulent, à tout le moins, pouvoir être libres de choisir ce qu'elles pensent juste pour elles-mêmes et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Quelques mots de réponse de Mme BROSSEL. Je lui donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Le 15e arrondissement est, je crois, définitivement un arrondissement, en certains points, étrange.

J'avais déjà eu droit aux conseillers de Paris du 15e arrondissement qui m?interpellent parce qu'ils n'ont pas des informations que je donne religieusement tout en étant très laïque aux adjoints aux affaires scolaires, y compris du 15e arrondissement. Je ne sais pas mais parlez-vous, envoyez-vous des mails, faites des photocopies.

Maintenant, c'est quand même l'étape d'après. Peut-être il faut que je m?adapte, quand une adjointe au maire du 15e arrondissement vient dans une réunion publique devant quarante personnes et y prend position, manifestement elle n'est pas porteuse de la voix du maire du 15e. Je suis désolée, je n'avais pas imaginé cette situation-là.

Alors, oui, il y a eu un processus de concertation long, qui a occupé beaucoup de gens, beaucoup de temps, qui s'est conclu le 6 décembre par une réunion dite de territoire, avec plusieurs arrondissements, et donc il y avait l?adjointe aux affaires scolaires du 15e arrondissement, qui n'a pas exprimé d'opposition au projet qui était proposé. Il a d'ailleurs été discuté avec l?ensemble des acteurs de la communauté éducative, dont les parents qui avaient chacun des représentants dans la salle.

Voire même une demande qui a été portée par l?adjointe au Maire du 15e, j?ai accepté cette demande, et j?en viens du coup à me demander si je n?ai pas fait une erreur, si cette demande était finalement soutenue par la mairie du 15e. Tout cela devient très compliqué à suivre dans le 15e.

Je glisse, entre parenthèses, que l'ensemble des arrondissements, avec qui j?ai travaillé sur les modifications de secteurs, savent à quel point je suis soucieuse d?intégrer toutes leurs propositions dans les travaux qui sont faits. Je vous promets que si j'avais eu un bout de début de proposition de la part de la mairie du 15e sur les modifications de sectorisation, cela aurait été mon point de départ pour travailler.

Il y a eu d'autres occasions d?ailleurs de se parler de cette sectorisation, au-delà de toutes ces réunions de concertation. Nous avons eu un Conseil départemental de l?Education nationale le 1er février. Il me semble qu'il y a des élus de l'opposition qui y siègent, voire même d?ailleurs des élus du 15e. Personne n'y était.

Je garde uniquement, pour terminer, en mémoire le fait que lors de ce C.D.E.N. du 1er février, la sectorisation proposée par le Département de Paris a été votée à l'unanimité, par des acteurs qui ont tous - je dis bien tous, y compris dans leur diversité - salué le travail de concertation qui a été mené, et dont je tiens d'ailleurs ici à remercier chaleureusement l'ensemble des services, que ce soit de la DASCO ou du Rectorat, qui ont permis ce vote unanime.

Peut-être que cette intervention au Conseil de Paris n'est qu'un petit prurit politicien. Je garde en mémoire le fait que cette concertation a permis une adoption à l'unanimité en C.D.E.N.

Ma foi, si vous aviez voulu, à ce moment-là, faire état de divergence, vous en aviez l'occasion, vous n'êtes pas venu l'exprimer. Je considère donc que le dossier est derrière nous, passée cette intervention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Monsieur MENGUY, quelques mots parce que normalement...

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Oui, mais comme Mme BROSSEL met en cause le fait que je n?étais pas présent au C.D.E.N., je vais lui répondre.

D?abord, je constate que, si elle ne comprend pas grand-chose, c?est que finalement effectivement la procédure est bien plus compliquée, et cela valait le coup d'intervenir.

Puis, Madame BROSSEL, j?aurais beaucoup aimé pouvoir assister au C.D.E.N. mardi dernier. Pour tout vous dire, malheureusement vous avez dû noter qu?il y avait eu un conflit dans les crèches, et que du coup les crèches de Paris étaient fermées. Donc un certain nombre de parents ont dû trouver une solution dans l'urgence dont je faisais partie. Alors, plutôt que de stigmatiser l?absence de certains élus, comme d?autres collègues de votre majorité, renseignez-vous avant.

Je vous explique, et voilà. On discute calmement et croyez bien que j'avais mieux à faire que de réécouter votre discours au C.D.E.N. aussi.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY.

Comme vous le disiez très justement, il faut s'exprimer calmement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 8 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASCO 8 G).