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Fevrier 2011
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5 - 2011, DDEEES 3 G - Création d'une mission locale unique et signature d'avenants aux conventions conclues avec les missions locales parisiennes pour l'attribution de subventions au titre de l'année 2011. Montant total : 1.714.374 euros. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux personnels des cinq missions locales parisiennes.

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

M. LE PRÉSIDENT. - Le dossier suivant concerne le projet de délibération DDEEES 3 G sur la mission locale unique.

Je donne d'abord la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Président.

À propos du projet de délibération sur la fusion des missions locales : à première vue cette fusion des cinq missions locales parisiennes ne semble pas aller de soi. En effet, pourquoi bousculer un dispositif dont la majorité des acteurs et des responsables politiques salue le travail de proximité auprès des jeunes Parisiens, travail si précieux aujourd'hui, tant les jeunes, et notamment les moins qualifiés d'entre eux, apparaissent comme la génération sacrifiée par notre système économique.

Logement, insertion, emploi, formation, les problématiques sont multiples et s'accumulent autour d'un problème majeur : la précarité professionnelle que subissent les moins de 25 ans, dénigrés par un Gouvernement arrogant qui refuse le R.S.A. à la plupart d'entre eux.

À Paris, plus de 21.000 jeunes ont été suivis l'année dernière dans les missions locales. Près d'un tiers a signé un contrat de travail, plus d'un sur cinq a accédé à une formation ou à un contrat d'apprentissage. Les objectifs fixés par la Ville ont donc été atteints. Chaque mission a défendu un modèle singulier avec, à chaque fois, une offre de service, une communication, et une gestion des personnels distincte.

Alors pourquoi remettre ce système à plat ? Reconnaissons-le, l'indépendance des missions locales n'avait pas que des vertus. Elle entraînait une course aux subventions entre les cinq structures et une compétition entre certaines directions.

Elle brouillait la communication des cinq entités et elle pouvait provoquer des inégalités de traitement dans la gestion des personnels, et peut-être aussi l'approche des jeunes.

Le groupe "Europe Écologie - Les Verts et apparentés" pense que la préservation de l'autonomie de chacune des missions locales est un préalable pour pérenniser leur indispensable travail de proximité, mais soutient également la mutualisation de certains services. Gouvernance, communication, ressources humaines, partage des outils et des pratiques au service des jeunes.

La mutualisation devrait permettre d'aboutir à de meilleurs résultats en gestion, notamment pour les jeunes accueillis, puisque ce sont eux qui sont au centre du dispositif et au centre des préoccupations. La fusion doit être un atout pour leur accueil et leur suivi, et non un simple outil d'évolution de la structure.

Aussi, notre groupe restera vigilant sur la mise en ?uvre de cette fusion car l'exercice est périlleux.

Pour assurer la fusion dès cet été, le nouveau directeur général devra concilier une grande efficacité avec un grand sens de la concertation.

Il devra aussi s'assurer de la pérennité de tous les emplois, avec éventuellement des reconversions sur la base d'un réel volontariat.

Le nouveau directeur général devra enfin, et nous soulignons ce point, viser une harmonisation optimale des statuts des personnels.

La fusion devra préserver l'essentiel des avantages individuels et collectifs obtenus et privilégier une harmonisation par le haut pour des statuts parfois contradictoires.

Chaque mission a son histoire, son ancrage, son mode de fonctionnement, et aussi ses spécificités, qui devront trouver une reconnaissance dans la fusion.

Bruno JULLIARD a mené jusqu'ici dans la concertation et avec pédagogie les discussions avec les personnels. Nous tenons à le remercier de nous avoir tenus au courant des évolutions en cours et pour achever ce regroupement, nous l?assurons que nous poursuivrons le dialogue initié avec lui et avec les personnels des organisations syndicales, qui se sont montrées engagées et constructives.

Aussi, nous voterons ce projet de délibération et l'amendement relatif à la représentation des personnels et des usagers au sein de l'association qui sera créée. Associer les jeunes aux différentes instances nous semble dans ce cadre nécessaire et indispensable, et nous nous réjouissons du vote de cet amendement.

Merci.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci : vous avez parfaitement respecté votre temps de parole.

Je donne maintenant la parole à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, le projet de délibération sur le principe de création d'une mission locale unique d'une part, et l?avenant aux conventions pluriannuelles d?objectifs passés avec les actuelles missions locales parisiennes d'autre part, marquent l'intérêt que nous portons à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et visent à renforcer demain l'efficacité de l'action publique dans ce secteur crucial.

On ne le redira jamais assez mais l'insertion professionnelle des jeunes Français laisse à désirer. Le taux de chômage des jeunes Français est structurellement élevé car il est en moyenne trois fois supérieur à celui de leurs aînés. Ce taux s'est encore accentué dans des proportions inquiétantes avec la crise.

Aujourd'hui, nous ne pouvons faire que l'amer constat que l'État porte la responsabilité de l'émergence d'une génération sacrifiée par son incapacité à prendre cette question à bras-lecorps.

À Paris, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans reste élevé malgré une baisse qui démontre l?engagement de notre collectivité pour l?emploi des jeunes. Néanmoins, si le chômage des jeunes baisse légèrement à Paris, il s'accompagne d'une précarisation des contrats. En effet, l'offre temporaire et les contrats aidés progressent fortement, respectivement de 16 % et 50 %, et les offres d'emplois durables régressent.

Nous savons que les jeunes sont les premiers concernés par cette précarisation du marché du travail.

Paris a fait de ses cinq missions locales un outil capital dans la mise en ?uvre de sa politique pour l'emploi des jeunes. Les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et rencontrant des difficultés d'insertion. Elles offrent aux jeunes une aide dépassant l'orientation professionnelle par l'élaboration d'un projet d'insertion sociale et professionnel touchant tous les aspects de leur vie quotidienne.

Le territoire parisien est desservi par cinq missions locales, et ce maillage territorial prend en compte la diversité de la population parisienne et traduit la volonté de créer pour les jeunes un accès de proximité facilité de surcroît par la bonne accessibilité du territoire de la Capitale.

Aujourd'hui, ce projet de délibération nous propose une réforme de la gouvernance des missions locales. Cette réforme est le fruit de la convergence de la réflexion entre les cofinanceurs (Ville, Région et État) dans le cadre de groupes de travail au sein d'un protocole partenarial, mais également les éléments mis en exergue dans la mission d?information et d'évaluation de janvier à juin dernier sur l?accès à l?emploi pérenne des jeunes Parisiens.

Je tiens, mes chers collègues, à saluer le travail mené dans ces groupes de travail sous l?impulsion de Christian SAUTTER et Bruno JULLIARD, avec dynamisme et succès.

Je voudrais, avant de revenir sur la justification de cette réforme, témoigner combien ce dispositif est un outil indispensable et de très grande qualité. Les résultats sont remarquables. Le professionnalisme et le dynamisme des personnels des missions locales, et ce malgré le grand nombre de jeunes suivis et les problèmes connexes auxquels ce public est confronté, sont remarquables. Elles ont rempli l'ensemble des objectifs qualitatifs qui leur étaient assignés, comme, par exemple, le renforcement de leur action auprès des jeunes peu qualifiés issus des quartiers politique de la ville ou encore l?amélioration en direction des jeunes en plus grande difficulté, en renforçant leur lien avec les antennes jeunes et les actions de prévention spécialisée.

Les objectifs qualitatifs ont également été atteints. Les cinq missions locales ont reçu en 2009 11.521 jeunes pour un objectif moyen annuel fixé à 9.300 jeunes. Pour la même période, les jeunes en suivi sont au nombre de 21.061, alors que l'objectif moyen annuel est de 18.100.

En ce qui concerne les retours à l'emploi, 6.690 jeunes ont signé un contrat de travail, dont 2.193 en C.D.I., 901 ont signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et 3.728 jeunes ont eu accès à une formation, tout ceci pour vous montrer que les objectifs quantitatifs sont excellents.

Je voudrais également insister sur la créativité des équipes de la mission locale. Bon nombre de leurs bonnes pratiques sont à valoriser et à étendre, comme le parrainage des jeunes, dont Liliane CAPELLE a parlé tout à l'heure, le suivi des décrocheurs des universités qui avait été mené par la mission "Soleil" en 2000 avec les universités du 13e, la création de C.A.E. passerelles avec les associations du 14e portés par la mission "Paris d?Avenir" et l'association "Florimont".

La réforme en maintenant les antennes locales, veut renforcer leurs excellents résultats, poursuivre ce travail au plus près du tissu local et étendre les bonnes pratiques.

En revanche, la réforme cherche à assurer d'abord une égalité de traitement de chaque jeune Parisien dans l?accueil et le suivi qui lui est donné. En effet, il fallait harmoniser les politiques, les services proposés et les outils et même éliminer toute forme de concurrence, comme celle observée dans la recherche des offres d?emploi ou de stage.

Ensuite, cette réforme doit favoriser la mutualisation des outils et des services transversaux comme le logement, la santé, l?aide psychologique et, ainsi, améliorer le suivi des jeunes sur le territoire.

Cette mutualisation doit diminuer le nombre de jeunes suivis par chaque référent, car s'il est à noter que les résultats sont au rendez-vous, cette surcharge ne peut perdurer pour la qualité du service et pour la condition de travail des agents.

Plus de lisibilité, d?homogénéité, de visibilité, tels doivent être demain les apports de la création de la mission locale de Paris et le maintien des missions locales en antennes.

Il est important également de souligner le caractère concerté du processus sur l'année passée, mené par Bruno JULLIARD, et le programme de concertation inscrit dans ce projet de délibération. La mise en ?uvre sera progressive pour associer les cofinanceurs, les directions, les personnels et les représentants syndicaux. La mise en place de cette nouvelle mission locale sur l'année 2009, depuis le principe de création aujourd'hui d'une mission locale de Paris jusqu'aux négociations syndicales et salariales à l'automne, démontre cette progressivité sur l'année 2011.

Je vous invite, mes chers collègues, à voter ce projet de délibération pour aller plus loin dans le service public, dans le service de l'emploi au service de notre jeunesse.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame CHARNOZ.

La parole est maintenant à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

La remarquable action des cinq missions locales parisiennes qui accompagnent quelques 22.000 jeunes entre 16 et 25 ans en situation d?échec scolaire, voire de rupture familiale ou d'exclusion sociale, se caractérise par une exigence d'insertion globale, tant en matière d'emploi que de logement, de santé, d'éducation, de citoyenneté ou encore de mobilité, autant de missions protéiformes qui ne peuvent se concrétiser que par l?opiniâtreté d'un engagement au quotidien des personnels de ces missions locales, conseillers et membres de la direction.

Or, ce pivot de l'accompagnement des jeunes rencontre des difficultés certaines liées notamment à l'éparpillement des pratiques et à une inégalité de la répartition des subventions due à des critères d'évaluation inadaptés.

Une réforme s'imposait donc et la mission d'information et d'évaluation relative à l'emploi pérenne des jeunes, curieusement non mentionnée dans l'exposé des motifs de la délibération, avait déploré les lacunes en termes de communication ou de promotion de ces missions locales et qu'elle souffrait d'un déficit d'image auprès des employeurs potentiels, d'une concurrence malsaine, contraire à une salutaire émulation et qui tenait aux modes d'attribution des enveloppes budgétaires liées à la performance et au taux d'emploi effectif des jeunes suivis.

La réforme des missions locales que vous proposez à travers les modalités d'une fusion création semble vouloir mettre en ?uvre cette logique de rationalisation des outils et de l'offre de service en amoindrissant les coûts administratifs et techniques, en mutualisant les bonnes pratiques et en éradiquant une logique concurrentielle délétère.

Espérons que la mise en ?uvre d'une gouvernance unique mieux coordonnée, tout en conservant l'ancrage territorial local originel des cinq missions, favorisera une meilleure représentation auprès des instances et partenaires opérationnels, une meilleure visibilité, ainsi qu'un premier accueil plus souple pour les jeunes.

Les gains attendus au regard des personnels devraient résider en une gestion plus harmonieuse des statuts et la création d'une représentation unique.

Cependant, si cette réforme présente bien des aspects séduisants et des bénéfices supposés considérables, la liste est longue des questionnements à la lumière de l?existant.

Nos inquiétudes initiales concernent le personnel des missions locales, tant le facteur humain est primordial. Cette préoccupation, d'ailleurs, avait taraudé une partie de votre majorité, Madame la Présidente, qui avait posé une question d'actualité au Conseil de Paris en novembre 2010 par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche : qu'adviendra-t-il des personnels dès lors qu'une centralisation des fonctions de gestion administrative et financière sera appliquée ? Les postes en doublon seront-ils reclassés ou bien supprimés ? Les équipes seront-elles dispersées, voire réduites, sachant que chaque conseiller de mission locale accompagne en moyenne 160 jeunes à lui seul ? Ce ratio apparaît bien trop élevé lorsque l?on considère que 43 % des jeunes concernés n?ont aucune qualification et qu'un certain nombre d'entre eux sont des mineurs à l'autonomie restreinte.

Il y a donc fort à parier qu'un nécessaire accompagnement des jeunes, plus resserré, plus attentif, de même qu'un allégement substantiel de la charge de travail dévolue aux conseillers, sortira de cette réforme.

Les précisions apportées en 2e Commission par M. SAUTTER et en 7e Commission par M. JULLIARD nous ont rassurés sur le calendrier des négociations avec le personnel qui devraient intervenir en septembre prochain, après l'élection de ses représentants. Il y aura donc, ensuite, 15 mois de pourparlers et de mutualisations de certaines fonctions, au cours desquels seront proposés des postes au niveau centralisé ou une reconversion sur des emplois de conseiller.

Ce sont ensuite les postes de tout le personnel d'encadrement administratif et financier et des cinq directeurs généraux qui suscitent nos interrogations. Ces derniers ont été reçus individuellement à deux reprises par les services de la Mairie de Paris, mais il ne semble pas que cela ait contribué à apaiser toutes leurs craintes. Le rôle du nouveau directeur de cette mission locale unique sera déterminant.

Enfin, notre attention se porte sur l'impérieuse nécessité de ne pas perdre les spécificités développées par chaque mission locale.

Comme l?a rappelé très bien Mme CHARNOZ à l'instant, chacune a mis en ?uvre des initiatives particulières, souvent couronnées de succès, grâce à la diversité des approches et des méthodes éprouvées depuis 20 ans.

Ayant eu, personnellement, la chance de travailler aux côtés de Pierre Castagnou à la mission locale "Paris d'Avenir", celle qui couvre les 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements, je tiens à saluer le formidable travail novateur accompli par cette mission à travers son atelier "image de soi" ou la création de son service logement et bien d'autres innovations. Cette ingéniosité pâtira-t-elle de la réforme ? Ces pratiques particulières feront-elles l'objet d'une généralisation ou d'une suppression ?

Souhaitons que la nouvelle entité qui s?apprête à voir le jour saura distinguer ces viviers de créativité à disposition des jeunes en les mutualisant comme autant de bonnes pratiques à perpétuer !

En conclusion, cette réforme, Madame la Présidente, semble d'une urgente nécessité, alors que la France connaît un chômage des jeunes qui est le triple de celui de la plupart de nos voisins européens.

C'est la raison pour laquelle le groupe Centre et Indépendants votera en faveur de ce projet de délibération, mais le principe de responsabilité qui nous anime nous fait souhaiter que le bilan d?activité prévu en novembre prochain, à l?occasion des négociations salariales saura dissiper les doutes quant à la pesanteur administrative et hiérarchique du projet et à ses répercussions humaines.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne à nouveau la parole à une femme, puisqu?il y a cinq femmes inscrites sur six orateurs.

Il s?agit de Mme Emmanuelle BECKER pour cinq minutes.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers collègues, la question de l'emploi des jeunes constitue un enjeu majeur de société.

Les élus Communiste et du Parti de Gauche y portent une attention particulière et constante car les jeunes sont parmi les premières victimes des politiques de l'emploi catastrophiques orchestrées par le Gouvernement.

Les données statistiques concernant l?emploi attestent des résultats calamiteux de la Droite, avec une augmentation du chômage des jeunes Parisiens de près de 2 % entre novembre et décembre 2010.

Les associations humanitaires d?aide alimentaire (Restos du C?ur, Secours Catholique, Fondation Abbé Pierre) ne cessent d?alerter le Gouvernement sur les tendances lourdes qu?elles constatent dans leur action de terrain avec une part croissante de jeunes frappés de plein fouet par la pauvreté et l'exclusion.

Le pire reste sans doute à venir quand on sait que 16.000 postes seront supprimés dans l'Education nationale à la rentrée prochaine.

Pour les élèves, la dégradation des conditions d'enseignement sera inévitable et, à terme, leur insertion dans le monde du travail en sera rendue encore plus difficile.

On aura rarement connu Gouvernement plus vil, plus inconséquent et plus indifférent au sort des jeunes.

Dans ces conditions difficiles, notre collectivité doit proposer aux jeunes Parisiens un soutien massif pour les aider dans leur parcours d?insertion, en particulier ceux les plus éloignés de l'emploi.

Les missions locales ont pour rôle d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans ce parcours et de leur permettre de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles y parviennent remarquablement bien, comme l?ont montré deux rapports récents de l?Inspection générale de Finances et de l'Inspection générale des Affaires sociales.

Je tiens à cet égard à souligner l'implication des personnels des missions locales parisiennes, qui agissent aux côtés des jeunes pour leur réussite durable, qui s'engagent également auprès des acteurs économiques locaux qui sont des partenaires dans cette mission d'insertion.

Je me permets d'insister sur la dimension relationnelle, qualitative, qui fait partie du travail au quotidien des conseillers des missions locales et qui constitue une des conditions de réussite pour l?insertion durable des jeunes.

Ces réalités sont malheureusement méprisées par la dernière circulaire du Ministère du Travail et de l'Emploi relative aux conventions pluriannuelles d?objectifs entre l'État et les missions locales, qui ne parlent que le langage de la performance chiffrée.

Cette politique du chiffre ou plutôt cette religion du chiffre n'en finit pas de faire des dégâts parmi ceux qui la subissent, des gardés à vue jusqu?aux personnels de France Telecom. Et les personnels des missions locales ne semblent pas non plus épargnés par la pression des indicateurs de résultat inscrits dans les directives du Ministère du Travail.

Aussi, au moment où notre collectivité, par ce projet de délibération, décide de la création d?une mission locale unique, fusionnant les cinq existantes, je souhaite rappeler l'importance pour les élus Communistes et du Parti de Gauche d'une réelle représentation des personnels dans l?organisation administrative de la nouvelle mission locale.

Nous avons formulé cette demande dans un v?u rattaché à ce projet de délibération. Cette demande des personnels des missions locales nous apparaît d'autant plus légitime qu'elle reprend une disposition inscrite dans les anciens statuts des missions locales qui prévoyait la présence d'agents, lors du Conseil d?administration, avec voix consultative.

Cette demande nous apparaît être de bon sens, car qui, mieux que les conseillers de missions locales, sait quels sont les besoins des jeunes Parisiens en matière d'accueil, de formation et d?accompagnement social ?

Leur parole doit être portée au Conseil d?administration de la mission locale, tout simplement parce qu?elle permettra de mieux répondre aux besoins des jeunes et contribuera "in fine" à leur insertion durable dans l?emploi.

Dans cette même volonté de mieux cerner les besoins de ces jeunes Parisiens, d?y répondre de la façon la plus adaptée et la plus efficace, il me semblerait également très profitable que ces jeunes puissent être représentés et entendus au sein du Conseil d?administration. Danielle SIMONNET y reviendra tout à l?heure.

Nous voterons ce projet de délibération visant à la création d'une mission locale unique, nous espérons par notre contribution que les personnels prendront pleinement part à la gouvernance de l'association.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le projet de délibération relatif à la fusion des cinq missions locales parisiennes en un opérateur unique est bien évidemment un projet de délibération extrêmement important, non seulement du fait de l?objectif des missions locales, d?autant plus fondamental en cette période de crise.

Beaucoup de chiffres ont été donnés par mes collègues, je ne les reprends pas.

Nous voyons bien que le chômage de masse des jeunes tire vers le bas les conditions de travail de tous les jeunes. Ce sont les premières victimes de l'emploi précaire.

Comprenons bien, le patronat utilise les jeunes comme une variable d'ajustement. Le chômage des jeunes touche en premier lieu les 150.000 d'entre eux qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification et leur situation est d'autant plus bloquée qu'ils subissent le déclassement.

Les diplômés sont souvent surqualifiés par rapport au poste occupé et occupent de fait des emplois que pourraient obtenir les non qualifiés ou les moins diplômés.

Il faut bien le comprendre, dans cette précarité de la jeunesse, nous n'assistons pas à un problème périphérique à la marge du monde du travail, mais bien à un problème de précarité qui est le c?ur du monde du travail.

On assiste à une casse méthodique, partout en France et en Europe, de tout statut protecteur des salariés afin de disposer d?un grand marché des travailleurs où la concurrence entre les personnes est le maître mot.

Lois, directives européennes, préconisations du F.M.I. vont toutes dans le même sens.

Résultat : alors que les profits d'une minorité ne cessent de progresser, la précarité se généralise et frappe un nombre toujours plus grand de citoyens et le remplacement du salariat par le "précariat", rêve du M.E.D.E.F., la Droite est en train de le mettre en place et les jeunes en sont les premières victimes.

Mes chers collègues, soyons bien conscients qu'agir contre le chômage des jeunes et la précarité de l?entrée dans la vie active passe donc nécessairement par une politique globale en faveur de l'emploi, de la lutte contre la précarité pour la redistribution des richesses et non des mesures spécifiques sur les jeunes pour créer des effets d?aubaine et des mises en concurrence des catégories de travailleuses et travailleurs, en visant à la baisse du coût du travail, ce qu'a toujours voulu nous vendre la droite.

Tout ceci étant dit, revenons au c?ur du projet et du sujet qui nous préoccupe ici : comment améliorer le fonctionnement de nos cinq missions locales ?

Alors que le Gouvernement veut conditionner son financement des missions locales à des critères d'efficacité au placement d'emploi des jeunes, niant le volet insertion sociale et citoyenne, la fusion est pour nous une très bonne chose.

Elle doit nous permettre une plus grande résistance face à ces logiques de pseudo efficacité qui génèrent une mise en concurrence des missions locales entre elles et des jeunes entre eux.

Comprenez, si seul le placement d?emploi est comptabilisé, pourquoi suivre les jeunes les plus en décrochage social ? Pourquoi passer du temps pour se préoccuper également de leur accès à la santé, à la culture, au logement, à l'ensemble de leurs droits ?

Pourquoi transmettre à une autre mission locale les offres d?emploi de tel employeur conséquent parisien qu?une mission locale aurait réussi à rassembler ?

Le Département pourra d'autant plus imposer ses propres critères dans un rapport de force à maintenir face au Gouvernement et faire travailler l'ensemble des équipes en synergie dans l'intérêt des jeunes.

Nous avons nos propres objectifs quantitatifs, portant sur le nombre de jeunes accueillis et sur le nombre de jeunes bénéficiant d'un suivi, et les résultats sont bons.

Restons par ailleurs attentifs également aux objectifs qualitatifs. Cette vision proposée ne doit pas éloigner du terrain les futures antennes des missions locales. Au contraire, nous devons au travers des Conseils locaux d'orientation renforcer l'ancrage partenarial local des missions locales. Nous devons y être particulièrement attachés.

La fusion des cinq missions locales en une doit aboutir à une mutualisation de certaines tâches. Elle doit contribuer à une plus grande visibilité de ses compétences et services auprès des jeunes Parisiens, une meilleure mutualisation des pratiques des conseillers.

Mais sachons associer l'ensemble du personnel ainsi que les membres de Direction. Ils sont inquiets du devenir et de la reconnaissance de leurs compétences. Je l?ai entendu particulièrement en assistant notamment à la dernière réunion de la mission locale Paris Est.

Aussi, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé un v?u présenté par Emmanuelle BECKER précédemment, qui vise à demander à notre Assemblée de prendre l'engagement de maintenir les acquis sociaux des personnels. La qualité d'un service public, mes chers collègues, est étroitement liée au statut et au respect de ces personnels.

Il serait extrêmement important que nous puissions, dans cette séance du Conseil de Paris, donner un message fort qui permettrait de rassurer l'ensemble des personnels dans ce sens.

Aussi, nous avons été très surpris de voir que ni les personnels ni les jeunes n'étaient pour l?heure membres de l'association et des instances de la mission locale parisienne.

Les personnels doivent être partie prenante à tous les niveaux et participer pleinement, y compris par le vote. Leur c?ur de métier est le c?ur de la mission. Leur expérience du terrain est essentielle dans la définition de nos orientations. Leur implication démocratique est un principe de base de notre conception d'un service public. Tel est le principe de notre deuxième amendement.

Enfin, il en va de même pour les jeunes. Nous avons été depuis 2001 volontaristes dans l'implication citoyenne des jeunes à la vie parisienne. Ne les laissons pas au rang d'objets de nos politiques publiques, cibles de nos dispositifs quand il s?agit d?accompagnement vers l?insertion.

Usagers des missions locales, ils doivent pouvoir s'exprimer et s?impliquer dans les débats liés à leur orientation. Bien sûr, nous sommes conscients que les jeunes qui fréquentent les missions locales le font, et nous leur souhaitons, de façon transitoire et courte, mais pourquoi ne pas imaginer chaque année des élections de représentants au sein de chaque mission locale ?

Pour travailler dans ce sens, nous proposons dans un premier temps d'impliquer les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse afin qu'ils participent à la réflexion avec les équipes des missions locales sur les modalités d?implication des jeunes, tel est l'esprit de notre troisième amendement.

Pour conclure, nous devons de façon systématique impliquer les salariés et les citoyennes et les citoyens usagers dans le pilotage de l?ensemble de nos services publics. C?est une exigence démocratique que la gauche se doit de promouvoir.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Monsieur GIANNESINI, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame le Président.

Je suis très satisfait de voir que vous nous proposez aujourd'hui la création d'une mission locale unique à Paris.

En effet, je le suis pour plusieurs raisons.

Satisfait, tout d'abord, que cette idée de réunir les cinq missions locales existantes soit aujourd'hui reprise par vous-même, la Région et l'Etat, car je l'avais moi-même portée lors de mon intervention sur la politique de l'emploi des jeunes, ici même lors du Conseil de Paris du 19 octobre 2009. Je vous proposais alors d'en être l'initiateur.

Oui, Madame le Président, on peut dire que cette idée, qui est avant tout une idée de bons sens, est une idée qui vient du groupe U.M.P.

Alors que M. JULLIARD avait, à l'époque, pris cette proposition avec un peu de légèreté, cette idée avait été reprise ensuite dans le rapport de la Mission d'information de la Ville de Paris relative à l'emploi des jeunes.

Madame le Président, je suis aussi et surtout satisfait parce que les premiers bénéficiaires vont être avant tout les jeunes Parisiennes et les jeunes Parisiens. Cela va leur permettre de bénéficier des mêmes actions qui seront mises en place dans des domaines notamment de logement, de santé, d?accompagnement vers l?emploi, etc. En effet, cette gouvernance unique va permettre une véritable égalité de traitement, sans pour autant mettre un terme à la spécificité de chaque arrondissement.

La Mission locale pourra toujours, si elle le souhaite, construire des réponses sur mesure, adaptées aux besoins des territoires. Cette égalité de traitement sera plus facilement accessible, puisqu'il y aura une mutualisation des moyens avec une coordination unique des différents financeurs, qui auront une meilleure visibilité pour une gestion plus cohérente, une meilleure efficacité et efficience des actions, ainsi qu?une meilleure lisibilité de l?activité de la Mission locale.

Il en sera de même pour les autres partenaires, institutionnels ou pas ; je veux parler de Pôle Emploi, l?A.F.P.A., des entreprises et des autres. Ce sera, en effet, plus simple d'avoir en face d'eux un partenaire unique avec qui ils pourront traiter et s'organiser, afin que les jeunes soient les plus grands gagnants de cette restructuration.

Pour atteindre ces objectifs - et je n'ai rien vu à ce sujet dans les documents que vous nous présentez aujourd'hui -, il faut que la Mission locale unique dispose dans chaque arrondissement d'une antenne avec des moyens qui devront être à la hauteur de l'enjeu qui, ne l'oublions pas, est l'avenir de nos jeunes.

J?insiste sur ce point qui est pour moi très important. Les missions locales de Marseille et de Lyon, qui sont, je pense, des exemples à suivre, sont organisées de cette façon.

Dans cette réorganisation, je n'oublie pas non plus les salariés qui sont dans les cinq missions locales et qui vont être réunis dans la structure unique. J?espère que cela leur permettra de bénéficier de conditions de travail meilleures et d?avantages qu?offre une structure de plus de 50 salariés au travers d?un futur comité d'entreprise, d?une organisation managériale qui va leur amener des possibilités nouvelles d?évolution et de promotion interne.

Enfin, permettez-moi de terminer mon propos sur une demande qui concerne la représentativité politique au sein de l?association qui va être constituée.

Le groupe U.M.P. souhaite que toutes les sensibilités politiques soient non seulement représentées mais qu?elles le soient en fonction du poids qu?elles représentent au sein de notre Conseil.

Madame le Président, pour les raisons que je viens d'évoquer, le groupe U.M.P. votera ce projet de délibération mais, avant de terminer, j'aimerais revenir sur deux v?ux, le v?u n° 5 bis G et le v?u n° 6 G, qui me paraissent un peu difficiles à mettre en place.

Le n° 6 G concerne les représentants du Conseil Parisien de la Jeunesse qui siègent dans le collège des personnalités qualifiées. Pourquoi pas, sauf qu'ils ne seront pas forcément des usagers de la Mission locale.

Le deuxième v?u, le n° 5 bis G, nous parle du fait que le Président peut appeler à participer, avec voix consultative à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration? d?associer les jeunes usagers dans les instances de concertation au niveau de chaque antenne. En ce qui concerne les usagers, ce n'est pas un secret : dans toutes les missions locales de France, c'est très difficile de les intégrer. Pourquoi ?

Pour une raison simple. Tout à l'heure, j?entendais la raison. C'est vrai que les usagers qui entrent dans la mission locale n'ont pas spécialement pour objectif d?y rester trois ans, quatre ans, cinq ans. Même avec des élections - j'entendais une proposition du parti Communiste à une élection chaque année -, ce n'est pas sûr qu'on ait les mêmes jeunes durant l'année. Ce n'est donc pas très simple et je dois reconnaître que c'est une très bonne idée mais toutes les missions locales de France qui ont essayé ont eu du mal à le mettre en place.

Quant aux salariés représentés, dans le même v?u, je suis un peu étonné parce que les salariés vont être représentés par leur organisation syndicale, donc je ne vois pas pourquoi, on va ajouter encore... !

C'est sûr que, de toute façon, je pense à des missions locales qui sont des grandes missions locales, quand le personnel est intéressé sur un sujet bien donné, une concertation est faite au niveau de la mission locale, mais là, d?intégrer cela dans le règlement intérieur ou dans l'organisation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, cela me paraît peut-être un petit peu difficile.

Donc, le groupe U.M.P. ne votera pas le v?u n° 5 bis G et n° 6 G. Par contre, il votera le projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Pour répondre aux six orateurs, la parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur de répondre à six interventions qui ont été unanimes dans la louange à l'égard des missions locales.

Je voudrais commencer, avec Bruno JULLIARD, par remercier les cinq élus qui président les missions locales, les directrices et les directeurs des cinq missions locales et l'ensemble des personnels de ces missions parce que, effectivement, et cela a été rappelé notamment par Mme CHARNOZ, les cinq missions locales ont bien travaillé en 2009 et en 2010.

Je voudrais insister évidemment sur l'insertion professionnelle, étant moi-même adjoint à l'emploi, mais Mme SIMONNET a eu raison d'insister sur le fait que les missions locales ont aussi, et peut-être même surtout, un rôle d'accompagnement social d?aider les jeunes à résoudre des difficultés de logement, des difficultés de santé, des pertes d'estime de soi. Ce n'est pas quantifiable, mais c'est un rôle qui est tout à fait important car on ne peut vraiment accéder à l'emploi que si on est bien dans sa peau, pour parler un petit peu familièrement.

Les résultats ont été rappelés, mais je vais les citer rapidement :

- 11.500 jeunes ont été accueillis en 2009 ; c'est tout à fait considérable et c'est plus, même si vous n'aimez pas les objectifs chiffrés, que les 9.300 accueils qui avaient été prévus ;

- 21.100 jeunes ont été suivis, bien plus que ce qui était prévu ;

- surtout, et cela a été souligné par la plupart des oratrices et l'orateur, 6.700 jeunes, 6.690 pour être précis, ont signé en 2009 un contrat de travail : 2.200 en contrat à durée indéterminée, 4.500 en C.D.D. 900 ont signé un contrat d'apprentissage et 3.700 ont eu un accès à une formation. Donc, 1 jeune sur 3 a débouché sur l'emploi grâce à l'action d'accompagnement des missions locales. C'est tout à fait impressionnant et cela mérite tous les compliments qui ont été mentionnés. D'après les informations dont on dispose sur les 11 premiers mois de l'année 2010, le cru 2010 sera meilleur que 2009.

Je ne veux pas maintenant développer longuement les raisons de cette réforme.

Cette réforme ne vient absolument pas de ce que les missions locales seraient en crise ; elles travaillent très bien. Ce que nous voulons tous, et je crois que cela sera voté à l'unanimité, c?est qu'elles travaillent encore mieux et qu'elles deviennent véritablement excellentes, comme la mission que présidait Sandrine CHARNOZ, et peut-être certains l'ont recommandé.

Ce qu'il faut faire tous ensemble, c'est préserver l'efficacité de proximité. Il n'est pas question d'imposer une sorte de costume uniforme à l'action dans chacun des arrondissements où les missions locales travaillent : il faut coller au plus près à la réalité sociale des jeunes de chaque quartier et de chaque arrondissement.

Il faut renforcer l'accompagnement sur mesure. Là encore, on n'est pas dans le prêt-à-porter. Il faut - cela a été très bien dit - partager les bonnes pratiques. Il faut aussi mutualiser un certain nombre d?efforts en direction de certains publics jeunes ; je pense notamment aux jeunes diplômés, victimes de discriminations.

Tout ceci - cela a aussi été rappelé - a été négocié avec les deux autres financeurs que sont l'Etat et la Région, et a été concerté avec les personnels. Il s'agit donc vraiment d'une réforme importante, que tout le monde, je pense, aborde avec confiance et vigilance.

Il y a un certain nombre d'amendements et de v?ux sur lesquels je veux dire un mot.

L'amendement n° 3 G est un amendement technique qui, à mon avis, ne pose aucune difficulté.

Les amendements n° 4 G et n° 5 G, qui ont été présentés par Emmanuelle BECKER et Danielle SIMONNET, ont pour but de faire en sorte que les jeunes usagers et les personnels aient leur mot à dire dans la gestion des missions locales.

C'est pourquoi, avec évidemment le plein accord de Bruno JULLIARD, j'ai déposé le v?u n° 5 G bis, dans lequel le président peut appeler les salariés de l'association à participer, avec voix consultative à l'Assemblée générale et au conseil d'administration - M. GIANNESINI a dit que c'était difficile - et qu'il recherche un moyen d'associer les jeunes usagers dans les instances de concertation au niveau de chaque antenne.

En ce qui concerne le v?u n° 6 G, qui parle des conditions de travail et de rémunération et qui propose qu'elles soient non seulement maintenues mais améliorées, l'Exécutif par ma bouche donne un avis favorable.

Je souhaite que ce projet de délibération soit voté à l'unanimité.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 G de l'Exécutif avec un avis favorable.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 3 G est adopté.

En réponse aux amendements n os 4 G et 5 G, l'Exécutif a déposé le v?u n° 5 G bis. Les amendements n os 4 G et 5 G sont-ils maintenus ?

Oui, je vous en prie.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous retirons nos amendements en faveur du v?u de l?Exécutif, mais sachons quand même à l?avenir de ne pas rendre les personnels et les usagers seulement avec voix consultative. Dans tout conseil d'administration d'un service public, on doit vraiment mettre en avant le principe qu'ils participent pleinement et que l'implication démocratique soit réellement reconnue.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous retirez donc vos amendements ? Oui ? Je vous en remercie. Au profit de ceux de l'Exécutif.

M. POZZO di BORGO souhaitait donner une explication de vote. Allez-y. Soyez Bref, s?il vous plaît, puisque le vote est commencé.

M. Yves POZZO di BORGO. - On le fait normalement et ce n?est pas bref pour une explication de vote, je vous en prie.

Simplement, il est vrai qu'il y a plein de bonnes intentions dans votre v?u. D?ailleurs, on était même hésitant. Mais je ne voudrais pas trop interférer, car il y a négociation salariale avec les salariés, et ce n'est pas mal qu'on mette plutôt tout cela dans la négociation avec les salariés.

Pour l'affaire des jeunes, je trouve que c'est une bonne idée mais en même temps je rejoins ce que disait Jean-Jacques GIANNESINI, ce n?est pas aussi évident que cela.

Nous avons donc une position plutôt nuancée chez nous. Je crois que Geneviève BERTRAND votera pour, moi je serai plutôt dans l?abstention. Mais je voulais montrer que c'est tout de même un point difficile. Il faut faire attention, en voulant montrer trop de bonne volonté, on risque d'aller à l'encontre des choses qui sont en train d?être négociées, comme notamment l?affaire du personnel.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 1 G).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, référencé 6 G dans le fascicule, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 2 G).

Je vous en remercie.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 3 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Il n'y en a pas.

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2011, DDEEES 3 G).