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12 - 2011, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux boîtiers à ultrasons installés à l'entrée de certains magasins.

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous abordons le v?u n° 11 G relatif aux boîtiers à ultrasons installés à l'entrée de certains magasins. Il a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, en décembre, un boîtier à ultrasons installé à l?entrée du magasin Ed situé avenue Secrétan dans le 19e arrondissement avait provoqué des troubles sonores et auditifs parmi les plus jeunes.

D'abord débranché, le dispositif avait par la suite été remis en marche avant de voir son intensité réglée à la baisse, à la suite d?une mobilisation de clients et d'élus parisiens.

La Direction du groupe Carrefour dont dépendent les enseignes "Ed" affirme qu?il s?agit d?un dispositif antirats, ce qui n'empêche pas les nuisances ni les agressions sonores.

Dans l'ignorance des conséquences sur la santé des enfants, des adolescents et des nourrissons, le principe de précaution doit s'appliquer. Certes, le boîtier est désormais inaudible mais ce n'est qu'un moindre mal.

De l'aveu même du groupe Carrefour, d'autres dispositifs similaires ont été installés à Paris et dans sa région et leurs conséquences éventuelles sur la santé des plus jeunes restent inconnues.

C'est pourquoi nous souhaiterions que le Président du Conseil de Paris intervienne auprès du Ministère de la Santé, pour qu'une enquête de santé soit menée dans le respect du principe de précaution.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Nous connaissons mal les conséquences de ce type de boîtier sur l'audition, en tout cas au moins sur l'audition et peut-être même sur l'environnement psychologique dans lequel vivent ceux qui sont amenés à subir ces agressions.

Je rappelle, et je pense que ma collègue Emmanuelle BECKER en sera d'accord, qu'en tout état de cause nous sommes contre ce type de dispositif pour les raisons de ségrégation sociale que cela implique, d'âge en l'occurrence. Ce sont des mesures anti-jeunes en quelque sorte qu'il est important de dénoncer.

Par ailleurs, il est important aussi de regarder les conséquences que cela a, qui sont mal connues, et nous pouvons donc demander au Ministère de saisir l'A.N.S.E.S. pour que des études soient faites sur les conséquences que pourrait avoir ce type de dispositif que, par ailleurs, nous réprouvons.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, référencé 11 G, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 7 G).