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Fevrier 2011
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Conseil Général
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10 - 2011, Vœu déposé par les groupes PSRGA, PCF/PG, EELVA relatif à la remise en cause de l'aide médicale d'Etat (AME).

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 9 G, qui concerne l'aide médicale d'État, qui a été déposé conjointement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés".

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Madame la Présidente, chers collègues, le v?u que j'ai l'honneur de vous présenter demande au Président du Conseil de Paris de saisir le Gouvernement, afin qu'il rétablisse l'Aide médicale d'État dans son principe et dans son intégralité et que ne soit pas appliqué le forfait de 30 euros prévu par la dernière loi des finances. Ce v?u est porté par l'ensemble des groupes de la majorité, comme vous venez de le dire à l'instant.

Le forfait de 30 euros, instauré à partir du 1er janvier 2011, est, en fait, un véritable droit d'entrée qui vise à empêcher ce que la majorité parlementaire a appelé le "tourisme médical", stigmatisant, comme déjà si souvent, les étrangers résidant en France.

Il a pour but de réaliser des économies sur le budget de la Sécurité sociale, mais, en réalité, économies qui risquent d'être des bouts de chandelles et qui se traduiront ensuite par un surcoût bien plus considérable, comme toujours lorsqu'est prise une mesure à courte vue.

Rappelons que l'aide médicale d'État a été créée en 2000 par le Gouvernement de Lionel JOSPIN pour permettre l?accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur notre territoire, qu'elle a pour objectif, évidemment, des objectif humanitaires, mais également des objectifs de santé publique pour l'ensemble de la population et qui concernent tous les Parisiens, car lorsqu'une partie de la population ne peut plus se soigner, c'est la santé de tous qui est mise en cause.

Le droit d'entrée qui remet donc en cause l'efficacité de l?A.M.E. inquiète les associations, inquiète les élus de la majorité de gauche parisienne et je vous demande, évidemment, d'adopter ce v?u, afin que nous puissions tenter de remettre en cause cette disposition qui existe depuis le 1er janvier dernier.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD.

La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Je vais d'abord m'étonner que les élus U.M.P. n'aient pas voté le v?u de Mme Olivia POLSKI. Les Parisiens sauront donc que ceux qui se plaignent toujours des coûts imposés aux Parisiens viennent de voter l'augmentation des tarifs des chambres.

M. Jean-François LAMOUR. - J?assume !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Assumez-le, Monsieur LAMOUR, vous avez raison ! Assumez-le comme vous allez assumer aussi, j?imagine, la suppression de l'Aide médicale d'État ou, plus exactement, sa mise sous conditions !

Je remercie Rémi FÉRAUD d'avoir proposé ce v?u, parce que, vous ne le savez peut-être pas forcément, mais un rapport de l'Inspection générale des finances et de l?I.G.A.S. a été rendu, même s'il a été rendu sans information publique, puisque le rapport n'a été mis sur le site du Ministère que le 31 décembre, qui est évidemment une journée particulière, où nous sommes tous accrochés à l'idée de savoir ce qui se passe sur les sites gouvernementaux et la publication des rapports.

Ce rapport de l?I.G.A.S. démontre l'inanité complète des accusations qui avaient été portées vis-à-vis de l'Aide médicale d'État et montre que la mesure envisagée devrait coûter en fait beaucoup plus cher. Elle correspond à une attitude déontologique et éthique contraire à celle des personnels hospitaliers. Nous avons donc là une mesure qui est totalement inappropriée, puisque les problèmes qui sont constatés en matière d'augmentation de l'Aide médicale d'État renvoient à un problème d'organisation de l'aval hospitalier pour partie, à une meilleure facturation que celle qui se faisait précédemment, et certainement pas au tourisme médical ou à l'abus de soins comme ont voulu le faire croire un certain nombre de parlementaires de la majorité, dont M. LAMOUR, et j'imagine qu'en cohérence, il votera contre ce v?u, mais, évidemment, au nom de l'Exécutif, nous appelons à voter ce v?u cohérent et solidaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé 9 G avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 5 G).