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17 - 2011, DASCO 13 G - Soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragilisés - Montant : 1.000.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous abordons le projet de délibération qui concerne le soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragilisés.

Mes chers collègues, l'école dans notre pays est en crise. Elle devrait être le socle de la société française, elle est de plus en plus reléguée à sa marge, privée de ses moyens, de son autorité et de sa légitimité. Depuis 2002, ce sont 70.000 postes qui ont été supprimés dans l'Education nationale : des professeurs, bien sûr, mais aussi des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'orientation, du personnel administratif et des surveillants.

La communauté éducative est la victime d'un certain état d'esprit, qui consiste à vouloir appliquer une logique de la rentabilité à toutes les formes d'activité, y compris celles qui, par définition, sont les plus généreuses et les plus désintéressées. Une véritable détresse s'installe chez les enseignants qui ne sont pas assez reconnus, pas assez rémunérés et que l'Etat a même renoncé à former. Et les collèges sont tout particulièrement fragilisés.

Paris n'est évidemment pas épargné. Si j'ai souhaité que, cet après-midi, nous abordions la question des collèges, c'est notamment pour deux raisons : d'abord, parce que c'est un temps de la vie, l'adolescence, qui est décisif individuellement pour la construction d'une personne et collectivement pour l'harmonie d'une société. Et ensuite, parce que les collèges parisiens sont très symptomatiques de la cassure qui caractérise la France d'aujourd'hui. Certains établissements obtiennent des résultats scolaires très supérieurs à la moyenne nationale, et préparent leurs élèves à rejoindre les plus grands lycées. Les autres ont des résultats nettement inférieurs et cumulent à la fois plus de difficultés et moins de soutien.

Première explication de cet état de fait : l'assouplissement de la carte scolaire, qui a permis que se multiplient les dérogations. A la rentrée 2010 à Paris, ce sont ainsi 10 % des élèves entrant en sixième, qui ont obtenu du Rectorat la possibilité de s'inscrire dans un collège ne relevant pas de leur secteur.

Mais la profonde inégalité qui sépare les collèges s'explique aussi, encore plus directement, par une scandaleuse iniquité dans l'attribution des moyens publics, à commencer par les personnels.

Prenons l'exemple de la dotation horaires globale, qui correspond aux moyens humains alloués par le rectorat aux établissements. Elle a augmenté dans les vingt-cinq collèges les plus favorisés et elle a baissé dans les 23 collèges les plus fragiles. Elle a même diminué de près de 10 % en deux ans dans les quatre collèges Ambition réussite, c'est-à-dire ceux qui affrontent les situations les plus difficiles. Décidément, pour le Gouvernement, les Z.E.P. et les R.E.P. (zones et réseaux d'éducation prioritaire) n?ont hélas de prioritaire que le nom.

Ce que je vous propose, mes chers collègues, c'est de tenter à notre échelle d'impulser une autre logique, celle de la justice, en revendiquant un principe simple, que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer, que je réaffirme ici avec netteté : pour assurer l'égalité des chances, il faut assumer l'inégalité des moyens. Il est temps de sortir de la fiction selon laquelle l'effort public devrait être réparti de façon indifférenciée, sans tenir compte de la réalité des besoins.

Je vous confirme donc que notre Département a décidé de consacrer 1 million d'euros à la cinquantaine de collèges les plus fragilisés. Je pense notamment aux établissements classés en Z.E.P. et en R.E.P., mais aussi plus largement à ceux qui comptent un grand nombre de boursiers, et à ceux encore qui accueillent plus de 25 % d'élèves ayant un an de retard à l'entrée en sixième.

Ce million d?euros sera affecté à des projets d'établissements qui visent à tisser des liens entre les familles, le quartier et la communauté scolaire. Nous contribuerons ainsi à aider les collèges dans la diversité de leurs missions.

Nous revendiquons de même une logique de l'accompagnement, à l'inverse du Gouvernement qui ne croit qu'à la menace et à la sanction. A quoi servira, par exemple, la suspension par l'Etat des allocations familiales pour les parents d'enfants absentéistes ? Sinon à enfoncer un peu plus dans la difficulté des ménages déjà souvent très précarisés.

A Paris, nous savons que pour ces familles, qui d'ailleurs sont souvent monoparentales, les aides ne sont pas un luxe mais un moyen d'existence. Et nous savons aussi qu'il faut créer des ponts qui les relient à la communauté scolaire. C'est ce que nous faisons à travers l'initiative des Cafés des parents, qui tentent de leur donner quelques repères.

Il faut aussi ouvrir des structures pour les élèves exclus temporairement de leurs établissements, ce qui est très généralement le cas des absentéistes prolongés. Nous avons ainsi créé trois centres, qui leur sont spécifiquement destinés, et le plus récent a été inauguré dans le 20e arrondissement en octobre dernier.

Mes chers collègues, une société qui progresse repose sur la solidarité. Nous sommes là pour créer des liens et pour venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. C'est dans cet esprit que je vous présente ce plan.

Je veux remercier très chaleureusement Colombe BROSSEL de son engagement qui s'appuie sur des convictions, dont je sais la générosité.

Et à tous les enseignants des collèges de Paris, comme à l'ensemble des personnels, je veux témoigner, une fois de plus, de ma confiance et de mon soutien.

Merci.

Il y a un débat organisé.

Madame Lynda ASMANI, c?est à vous, vous avez la parole.

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, "dans les établissements qui cumulent les difficultés, il faut donner davantage de moyens", évidemment. A ce titre, Monsieur le Président, vous êtes en accord parfait avec les propos tenus par le Ministre de l'Education nationale. Je m'étonne donc que vous ne rendiez pas davantage justice à l'action entreprise par le Gouvernement en faveur des collèges les plus en difficulté.

La mise à plat du collège, afin de faire une place aux élèves qui ne se reconnaissent pas dans les enseignements traditionnels, fera d'ailleurs partie des chantiers, je le suppose, de la grande campagne des présidentielles tant attendue de tous en 2012, dans le prolongement de la mise en place notamment, rappelez-vous, des classes de découverte professionnelle par Luc FERRY.

Les contraintes budgétaires sont là, c?est vrai, mais elles obligent à ne pas se contenter de créer des postes, et tout au contraire à favoriser les pratiques qui fonctionnent sur le terrain, et, partant, l'autonomie des acteurs locaux.

Les collèges les plus fragilisés sont au c?ur de la politique éducative nationale et ne constituent en rien les enfants pauvres de l?action publique, même s?il est vrai, Monsieur le Président, que vous avez soulevé une question importante concernant les allocations familiales.

S?il est vrai que le système éducatif, notamment au collège, est inégalitaire et tend à figer les parcours, ainsi que le met en évidence le quatrième rapport PISA à aucun moment vous ne faites référence, Monsieur le Président, aux dispositifs mis en ?uvre par le Gouvernement pour remédier à ce lourd et déplorable atavisme.

Vous citez de la sorte dans votre projet de délibération les remarques effectuées par la Cour des comptes qui, dans son rapport de mai 2010 relatif à "l'Education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves", mais vous omettez de préciser que la totalité des préconisations de la Cour afférentes à la nécessité d'un engagement exceptionnel en faveur des établissements en difficulté ont été mises en ?uvre par ce même Gouvernement.

Ainsi, dans les établissements d'enseignement les plus confrontés à la difficulté scolaire, la Cour recommandait de systématiser les affectations sur profil des responsables et des enseignants. Voilà chose faite, et ce, depuis la rentrée 2010, alors qu'une expérimentation a été menée dans 105 collèges et lycées présentant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence.

Leurs chefs d?établissement recrutent ainsi des personnels enseignants après publication à ce poste de profils correspondant au projet pédagogique de l'établissement.

Autre mesure passée sous silence et qui répond pourtant aux doléances de la Cour des comptes : la constitution de contrats d'objectifs pluriannuels, visant à donner aux équipes des moyens nécessaires. Voilà ce qui est aussi effectif, car les établissements suivant le programme C.L.A.I.R. (Collèges et Lycées pour l'Ambition, l'Innovation et la Réussite) signent des contrats d'objectifs avec toutes les autorités académiques.

Vous citez donc les déficiences originelles sans dire un mot sur, quand même, un certain nombre de solutions réellement apportées. Tout ceci est un peu partial, alors même que l'Education nationale ?uvre à l'amélioration du climat scolaire, à la promotion de la réussite de chacun, au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques et éducatives, ainsi qu'à l'effectivité de l'égalité des chances, même si nous savons tous ici que c'est un vaste sujet et un vaste défi.

De plus, pour finir, l?organisation de l?éducation en zone difficile sera revue dès la rentrée 2012, notamment autour d?une fusion des dispositions de soutiens pédagogiques et sociaux avec un renforcement des taux d'encadrement des élèves et une amplification de l'aide personnalisée, parce que l'apprentissage des savoirs fondamentaux, nous le savons tous, est l'élaboration du lien social et l'ouverture à une culture foisonnante et tout cela constitue autant d?exigences pour l?éducation de nos enfants. L'effort est décuplé sur 25 collèges parisiens les moins favorisés qui bénéficient de plus de 13 millions d?euros supplémentaires accordés par le Rectorat, soit une moyenne de 520.000 euros par collège.

La prise en compte de leurs difficultés se traduit par l?attribution d?enseignants coordonnateurs des réseaux et de réussite scolaire, d'assistants pédagogiques supplémentaires, d'ateliers, de classes relais et d'une dotation complémentaire pour l'accompagnement éducatif.

Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est pourquoi le groupe Centre et Indépendants ne peut que se féliciter de la volonté du Département d?accorder un million d?euros supplémentaires à la cinquantaine de collèges les plus fragilisés, soit environ 20.000 euros par collège qui viendront donc s'ajouter aux 13 millions d?euros supplémentaires alloués par l'État.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, chère collègue.

La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération intervient à un moment où la situation du collège est particulièrement critique.

Suite à la suppression de dizaines de milliers de postes depuis 2002, tous les échelons du système éducatif sont durement touchés, mais c'est sans doute au collège que les conséquences de ces réductions drastiques des moyens se font le plus durement sentir. Jamais les inégalités entre les établissements n'ont été aussi fortes, jamais la ségrégation scolaire et sociale n'a été aussi marquée, jamais la concurrence entre établissements à Paris et au sein même des arrondissements n?a été aussi implacable.

Des rapports alarmants, notamment celui de l?O.C.D.E. et celui de la Cour des comptes, confirment le constat que nous faisons depuis des années : le système français est un des plus inégalitaires, puisque les résultats scolaires y sont les plus corrélés au milieu social d?origine ; l'écart entre les bons élèves et les élèves en difficulté ne cesse de se creuser, notamment au collège.

On aurait pu penser que le Ministère de l'Education nationale saurait en tirer quelques enseignements. Or, il n'en est rien. Malgré une augmentation du nombre d?élèves dans le second degré, l?Académie de Paris vient d?annoncer la suppression de 27 postes d'enseignants et de communiquer aux chefs d'établissement les dotations horaires qui leur seront attribuées à la prochaine rentrée.

Or, contrairement à ce qui vient d'être dit et en dépit des engagements du Ministre qui affirmait encore il y a quelques jours qu'il fallait donner davantage de moyens aux collèges qui cumulaient les difficultés, ce sont à nouveau les collèges les plus fragiles qui sont les plus touchés et comme depuis des années, la fracture entre les collèges les plus attractifs et ceux qui font l'objet d'évitement va encore se creuser, fracture évidemment renforcée par l'assouplissement de la carte scolaire unanimement dénoncé par toute la communauté éducative.

C'est aussi ce que dénonce une récente enquête du S.N.P.D.E.N., le principal syndicat des chefs d'établissement, dont le constat est sans appel : les établissements situés en Z.E.P. ou en R.A.R. sont les plus durement affectés à tous points de vue, la perte d?effectifs y est beaucoup plus marquée que pour les autres établissements et l?on y constate de plus en plus d?homogénéité scolaire et sociale.

Quant aux établissements les plus favorisés, et alors qu'on nous expliquait que l'assouplissement de la carte permettait d'y favoriser une mixité sociale, on constate que la diversification y est en fait très modérée. On entre alors dans une spirale que les récents arbitrages de l?Académie pour les collèges parisiens ne sont pas prêts d'enrayer. Les moyens étant calculés en fonction du nombre d'élèves qui fréquentent l'établissement, les collèges qui sont victimes d'évitements perdent des élèves, donc des moyens, donc des élèves.

L'assouplissement de la carte scolaire couplé à ce mode de calcul des moyens a des effets absolument délétères sur le terrain où l?on assiste depuis quelques années à une véritable mise en concurrence des collèges publics qui se battent pour garder des élèves, et donc des moyens. La pression est constante et l'équilibre fragile, surtout pour les collèges qui sont dans la moyenne et qui peuvent, à tout moment, basculer.

Il suffit parfois d'une légère baisse démographique ou de l?octroi d?une option dite valorisante dans un autre collège du secteur pour qu'un collège perde des élèves, donc des moyens, et soit très vite en voie de ghettoïsation.

La mise en concurrence des établissements publics est considérablement renforcée et, d'une certaine façon, encouragée par le classement des collèges en cinq catégories et par la présentation de chaque collège qui en est faite sur le site de l'Académie de Paris.

Voici quelques exemples de ce que l'on trouve sur le site des collèges du 13e arrondissement, parmi lesquels les parents sont désormais invités à faire leur choix. En dessous des résultats de l'établissement au brevet des collèges, vous trouvez une rubrique : "particularités de cet établissement - ses qualités - sa dynamique" et vous lisez : "collège situé dans un environnement très agréable, avec une équipe de professeurs stables et très soucieux de la réussite de leurs élèves" ou bien : "collège de taille moyenne situé en centre-ville" - on se croirait dans une agence immobilière - ou, à l'inverse : "collège Z.E.P. qui accueille une population scolaire difficile avec plus de 50 % de boursiers, projet citoyenneté avec les partenaires du commissariat et de la justice, difficultés à constituer des équipes qui suivent véritablement et durablement les élèves". On croit rêver.

Eh bien non, voilà ce que signifient concrètement l'assouplissement de la carte scolaire, la mise en concurrence des établissements du service public et les dérogations accordées cette année encore pour la rentrée en sixième à 1.353 familles parmi les plus informées, auxquelles on permet d'intégrer les meilleurs établissements du centre-ville en les classant pudiquement dans la rubrique "autres motifs de dérogation" !

Nous condamnons fermement cette mise en concurrence des établissements et cette déstabilisation du service public qui favorise, par ailleurs, les départs massifs vers le privé.

Il est urgent de mettre un terme à cette dérive et de sortir de cette vision exclusivement comptable et budgétaire qui voudrait imposer la seule logique de la rentabilité à l'école, ainsi d'ailleurs qu?à la petite enfance.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui va permettre de desserrer l?étau et, dans le cadre des compétences qui sont celles du Département, de doter massivement les 50 collèges les plus défavorisés d'importants moyens supplémentaires. Nous nous félicitons de cette décision et formons le v?u que les projets, les voyages, les activités culturelles qui seront proposées aux élèves grâce à cette dotation supplémentaire leur permette, dans un contexte où la pression scolaire est toujours plus forte, de retrouver à l'école des moments de plaisir et d'épanouissement personnel.

Je terminerai en vous donnant deux chiffres.

Dans le classement établi par l'O.C.D.E. sur le bien-être à l?école et la qualité de vie en place, la France arrive en 22e position sur 25. Toujours selon ce classement, les écoliers français sont vices champions du monde en termes de stress scolaire.

Gageons que cette dotation supplémentaire contribuera dans certains collèges à alléger un peu cette pression.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX a la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport du Haut Conseil de l?éducation, rendu le 1er octobre dernier au Gouvernement, confirme nos inquiétudes sur la situation des collèges aujourd'hui.

Voici les premières phrases de ce rapport : "Notre collège se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante : performances des élèves médiocres et en baisse, inégalités de réussite d'origine sociale accrues, malaise enseignant, problème de vie scolaire qui se multiplient".

La loi de 1975 instituant le collège unique est à l?origine d?acquis majeurs : la démocratisation de l'enseignement, l?organisation du système éducatif, la prise en compte de la difficulté scolaire par de multiples dispositifs.

Mais le collège unique, en raison des disparités importantes entre établissements, de l'existence déguisée de filières et de stratégies de contournement bénéficiant aux familles les mieux informées n'a d'unique que le nom.

Renforcer la continuité entre école primaire et collège, fusionner les budgets du premier et du second degré, donner une formation initiale solide aux professeurs et redéfinir leur temps d'enseignement, laisser davantage d'autonomie aux chefs d'établissement : telles sont les principales recommandations de ce comité pour mettre le collège sur la bonne voie.

Les réductions budgétaires, la suppression aberrante de la formation des enseignants, l'assouplissement de la carte scolaire, la montée du chômage et la précarisation d'une partie de plus en plus importante de nos citoyens, hélas, ne va pas dans le sens de la bonne voie souhaitée par les huit experts de ce comité.

Paris n'est pas épargnée par cette dure réalité. Les collèges qui accueillent les élèves les plus défavorisés voient leurs moyens diminuer alors qu'ils sont victimes de l'évitement scolaire.

À l'opposé, les collèges situés dans les quartiers où il y a le moins de problèmes sociaux voient leurs moyens augmenter.

Face à la volonté de l?État, délibérément engagé dans une véritable régression du dispositif éducatif national, le Département de Paris à toutes les raisons de réagir. Les politiques gouvernementales, si elles persistent, risquent de mettre fin à l'école publique de qualité pour tous.

En réponse à ce démantèlement programmé de l?école publique, il est important que notre Conseil soit solidaire des équipes enseignantes des 50 collèges parisiens les plus fragilisés par cette politique injuste qui creuse les inégalités.

Le million d'euros proposé par ce projet de délibération va permettre à ces collèges de renforcer leur projet d?établissement et de disposer de moyens supplémentaires pour financer de nouvelles actions. Ces actions et ces projets contribuent de façon décisive au dynamisme des équipes pédagogiques et à leurs initiatives pour changer l'image souvent dévalorisée de ces collèges auprès des familles, qui hésitent à scolariser leurs enfants dans ces mêmes établissements.

Parmi ces actions, deux domaines nous semblent particulièrement importants : l'ouverture à la culture et la prise de conscience de l'enjeu environnemental.

Par ailleurs, nous proposons que le Département explore de nouvelles pistes susceptibles d?aider les collégiens pris dans des difficultés sociales.

Nous avons la chance de vivre dans une ville riche d'un patrimoine exceptionnel, avec une forte concentration de musées et d'équipements culturels. De nombreux artistes venant du monde entier contribuent à faire de la Capitale un lieu de la création vivante. Les jeunes collégiens, pourvu qu?on donne les moyens aux équipes pédagogiques, ont là de formidables opportunités de rencontres et de découvertes qui contribuent à leur formation citoyenne et sensible.

Dans le même esprit d'ouverture au monde, toutes les initiatives qui favorisent les séjours et les voyages en dehors du quartier restent éminemment formatrices.

N'oublions pas, dans cet appel à projets, tous les projets liés à l'environnement. De nombreux collèges se sont déjà engagés dans des démarches d?Agenda 21 et mènent des actions remarquables.

Alors que la relation individuelle et collective à l'environnement s?affirme de plus en plus comme une des composantes essentielles de la citoyenneté, nous nous devons de soutenir les initiatives qui aident à former le citoyen de demain. Nous savons tous que malgré les efforts de notre collectivité, la situation sociale se dégrade et que les enseignants sont souvent face à des élèves pris dans des contextes familiaux et sociaux de plus en plus complexes.

En réponse à ces situations, des réponses pédagogiques et politiques qui nous semblent prometteuses sont aujourd'hui explorées en France. Nous pourrions peut-être nous en inspirer. Par exemple, le Conseil général d'Ille-et-Vilaine expérimente depuis un an un dispositif pour permettre à des collégiens d'apprendre dans de meilleures conditions. Il a investi 350.000 euros dans des petites unités de logements nommées "internats de respiration". Les élèves peuvent y prendre plus facilement du recul face à leurs difficultés familiales et sociales et retrouver ainsi un potentiel scolaire diminué par leur situation sociale.

Afin d'imaginer des réponses nouvelles en faveur de la réussite des collégiens et des collèges, notre collectivité pourrait organiser des états généraux des collèges parisiens en réunissant les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Notre Ville a les capacités d'organiser la réflexion collective autour du collège et de soutenir les projets qui en seront issus.

Affirmer notre volonté politique de mener ces rencontres serait une marque de soutien à celles et ceux qui forment et éduquent nos jeunes, et le signe d'une implication concrète pour leur avenir.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Mme Emmanuelle BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, la problématique à laquelle nous faisons face est celle d'un gouvernement qui a fait le choix idéologique d'abandonner le collège public, ce socle républicain pourtant essentiel dans la formation des citoyens.

Le Département de Paris fait le choix de ne pas accepter cet état de fait avec résignation. Nous nous en félicitons. Cela s'exprime notamment par la sectorisation que notre Département propose systématiquement dans un esprit de mixité sociale.

Mais comment cette mixité sociale peut-elle s'inscrire dans les faits quand le Rectorat fait des dérogations un véritable système ordinaire. 1.353 dérogations à la rentrée 2010, c?est pour le moins la signature d'un refus de mixité.

Il n'est pas tolérable que se creuse de plus en plus l?écart entre les collèges dits de riches et les collèges de pauvres. Nous croyons au collège pour tous, sans lequel notre société est condamnée à perpétuer l?injustice sociale.

Dans ce cadre, soutenir financièrement les collèges les plus fragilisés est une excellente initiative du Département. L'inégalité entre les établissements est flagrante. Les 15 collèges les plus favorisés ont reçu cette année 619 élèves ne relevant pas de leur secteur. Cette inégalité est avant tout liée aux ressources familiales des élèves. Ce n'est un secret pour personne : les collèges les plus demandés - ceux qui obtiennent les meilleurs résultats au brevet - sont ceux qui accueillent le moins d'enfants d?ouvriers et le plus d'enfants de cadres. Ce sont les enfants et leur famille qui ont été frappés de plein fouet par la crise. Pour eux, une aide publique à destination de leur établissement scolaire n'est pas à négliger.

Répartir un million d'euros entre 50 collèges ne suffira pas pour compenser l'abandon dont s'est rendu coupable le Gouvernement. Les classes resteront surchargées tant que le Ministère de l'Éducation nationale supprimera des postes par dizaines de milliers chaque année ; les difficultés pédagogiques s?accumuleront tant que l?État s?entêtera à refuser de former complètement les nouveaux enseignants, et cependant, à l'échelle de notre Département, c'est un effort qui va dans le bon sens.

Il aura pour vertu majeure d'inciter les équipes éducatives à porter un véritable projet d?établissement qui doit faire du collège non simplement un lieu d?éducation et de vie, mais un véritable lien entre les familles, les équipes pédagogiques, les élèves et les personnels.

Ces projets d?établissement doivent porter un message citoyen qui peut s?exprimer sous bien des formes, qu?elles soient culturelles, sportives, ou qu?elles passent par un voyage scolaire. Car bien plus qu?un socle commun de connaissances au rabais tel que l?a proposé François FILLON dans sa loi de 2005, le collège que nous voulons bâtir doit apporter les savoirs nécessaires à l'acquisition de compétences professionnelles, mais également ceux essentiels relevant du plein exercice de la citoyenneté et de la liberté.

Cela nécessite à l'évidence une stratégie de financement afin que l'argent versé puisse contribuer à des embauches de personnel encadrant ou d?animation.

Vous l?aurez compris, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche votera ce projet de délibération et suivra avec attention l?utilisation des sommes qui seront versées à ces collèges qui en ont tant besoin, afin que cette expérience soit bénéfique pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup ; comme quoi on peut dire beaucoup de choses intéressantes en peu de temps.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, après tous ce qui a été dit précédemment, ce projet de délibération est une formidable occasion de rétablir un peut de vérité sur la politique menée en direction de l?éducation, tant par l'État que par que votre majorité.

Il est temps en effet, je le crois, de dénoncer solennellement ici le réflexe qui est le vôtre depuis des mois et des années, de détourner les questions éducatives à des fins purement idéologiques et politiciennes, et la réponse de Mme BROSSEL à la question d?actualité, tout à l?heure, l?a encore confirmé, il faut bien le regretter !

Car, si sur le fond de ce projet de délibération, nous retrouvons des choses positives (aider les collèges les plus défavorisés), l?exposé des motifs est, disons-le clairement, le rendez-vous des mensonges, des approximations et des calomnies. Non, ne vous en déplaise, Monsieur le Président du Conseil général, Madame l'adjointe au Maire, la droite, qu'elle soit parisienne ou au Gouvernement, ne veut pas que nos enfants deviennent des analphabètes, des débiles et des incompétents, et nous avons autant, si ce n'est plus, à coeur que vous que l'éducation en France soit une réussite.

Vous reprochez à l?Etat de vouloir détruire l'Education nationale et, ce faisant, de supprimer 16.000 postes.

Qui peut nier aujourd'hui, mes chers collègues, que notre pays se doit d'avoir une attitude exemplaire dans la gestion de ses services publics et des finances publiques qui y concourent ? L'effort doit être assumé par tous les corps de l'Etat et l'Education nationale, avec près de 1 million d'agents, doit également prendre toute sa part dans la volonté non pas de dépenser moins mais de dépenser mieux et de façon maîtrisée.

Cet effort, d'ailleurs, si vous ne l'avez pas remarqué, est partagé dans l'ensemble de l'Union européenne. Ainsi, le Gouvernement grec a décidé de diminuer le salaire des fonctionnaires de 15 %. Le Gouvernement espagnol, quant à lui, baisse ses salaires d'au moins 5 % et le Gouvernement portugais, enfin, a décidé non seulement une baisse des salaires mais également de fermer un tiers des écoles de premier cycle, soit près de 500 établissements. Et là, bizarrement, mes chers collègues de la majorité, bizarrement, on ne vous entend pas beaucoup critiquer ces gouvernements, certainement parce que ces gouvernements sont également socialistes.

A Paris, cet effort est d'ailleurs largement plus faible puisque le non-remplacement d?un fonctionnaire sur deux partant à la retraite tombe, pour le premier degré, à un sur trois et, pour le second degré, à 8 % des prochains départs.

Permettez-moi d'ajouter également, sur la demande qui est la vôtre de l'augmentation des effectifs, une citation qui ne vous laissera pas indifférents - je cite : "La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés". Ce n'est pas d'un élu U.M.P., c?est de Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des comptes, qui n'est pas réputé être à droite.

De plus, sur votre demande d'augmenter les effectifs, quand on a recruté plusieurs milliers d?agents à la Ville de Paris ces dernières années et que le résultat, c?est d?avoir un conflit social avec les directrices de crèche, un conflit social sans précédent, franchement, je crois qu?en la matière, vous n'avez aucune leçon à nous donner !

Quelle politique, alors, pour les collèges parisiens ?

Vous abordez dans ce projet de délibération la question de l?assouplissement de la sectorisation et les dérogations accordées.

Là encore, mensonges et erreurs !

D'abord, il y a la réalité des chiffres. Sur 4.053 demandes, seules 1.353 ont été accordées, dont seulement 157 pour commodités familiales, type fratries. Tout le reste repose sur des critères sociaux, médicaux ou de type, par exemple, section internationale. 157 sur 4.053 demandes, cela fait 3 % !

La réalité des chiffres, c'est également de dire que les effectifs de collège de groupe 5 évoluent de la même façon que ceux de groupe 1, soit une augmentation de près de 1 %.

Voilà ce que vous dénoncez à hue et à dia : les collèges seraient en déperdition à cause de nous parce que 3 % des demandes de dérogation sont accordées notamment pour des fratries !

La vérité, c?est que l?allègement de cette sectorisation révèle votre propre échec de la politique sociale dans des quartiers difficiles, où les crispations sont multiples et où l'impact dans ces établissements est immédiat parce que vous n'avez pas su assumer vos responsabilités dans ces quartiers. Voilà la réalité de l?allégement de la sectorisation des collèges.

Enfin, le présent projet de délibération sonne la fin de la léthargie du Département de Paris à l?égard des collèges. 1 million d'euros pour 50 collèges, c'est bien, cela permettra sans doute de conduire des projets. On peut regretter d'ailleurs un certain nombre de clartés quant au choix de telle ou telle classe, ou de tel ou tel projet, voire de tel ou tel collège, car, disons-le, les nombreux critères proposés risquent un certain flou au final. Mais nous verrons dans le temps et nous aurons de nouveau l'occasion d'en débattre.

Quoi qu?il en soit, nous nous réjouissons que, enfin, l?Exécutif s?intéresse aux collèges et nous rejoigne, même du bout de l'orteil, dans le camp de ceux qui défendent l'éducation à Paris.

Oui, car cette proposition viendra sans doute s?ajouter à nos nombreuses demandes pour plus de sécurité aux abords des collèges. Je vous rappelle le v?u que nous avons déposé pour la sécurisation de certains établissements. Je vous renvoie aux récentes déclarations de Claude BARTOLONE, pourtant pas de droite, à propos de la vidéoprotection dans les collèges, qui dit qu'il n'y a pas de tabou en la matière.

Evidemment, d'autres demandent de meilleures infrastructures sportives pour les élèves, de meilleures conditions de travail pour les professeurs de la Ville de Paris, une meilleure accessibilité et un meilleur entretien des bâtiments?

M. LE PRÉSIDENT. - Ce serait bien de conclure, Monsieur MENGUY !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - ? la résolution des problèmes de logement de fonction, etc. J'en passe.

Et puis, ce million d'euros viendra s'ajouter à ce qui est déjà fait - et je terminerai par là, Monsieur le Président - par le Rectorat de Paris et, disons-le, même si cela semble être un gros mot pour vous, par la droite.

A la rentrée 2011, l'ensemble des collèges parisiens bénéficiera d?une dotation en augmentation de 521 heures annuelles d'enseignement. La dotation horaire des collèges les moins favorisés est supérieure de 40 % à celle des plus favorisés.

Par rapport à la moyenne des collèges, les 25 collèges les moins favorisés bénéficieront de plus de 13 millions d'euros supplémentaires, et nous nous réjouissons du million supplémentaire dont nous débattons cet après-midi.

Je pourrais continuer ainsi encore longtemps.

Alors, en conclusion, disons-le, nous nous réjouissons que le Département de Paris se réveille et décide d'accorder ce million aux 50 collèges parisiens les plus défavorisés. Nous nous réjouissons que, enfin, la Gauche parisienne entre dans un monde où l?éducation n?est pas une idéologie ou un argument politicien mais un bien partagé par tous et défendu par chacun, bref, la réalité.

Nous voterons évidemment ce pas en avant. Mieux vaut tard que jamais !

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Président, je vais commencer par la fin pour vous dire que je voterai ce projet de délibération mais je le voterai, à vrai dire, sans enthousiasme, sans plaisir et avec une certaine gravité.

Sans enthousiasme parce que...

M. LE PRÉSIDENT. - Ne vous forcez pas !

M. Jean-François MARTINS. - Je vous dis sans enthousiasme mais le manque d'enthousiasme, ce n'est pas votre faute, c?est la faute de la situation qui nous a conduits à devoir voter cette aide exceptionnelle de 1 million d'euros à destination des collèges.

Sans enthousiasme parce que c'est une situation dégradée de l'institution scolaire, successive aux différentes politiques menées par le Gouvernement, de la R.G.P.P. à la suppression des R.A.S.E.D., à la suppression des postes enseignants, qui ont conduit à créer ce qu?Eric MAURIN appelait "la recherche de l?entre-soi". Le Gouvernement en a fait sa doctrine : il faut rechercher l'entre-soi en milieu scolaire. Tous les pédagogues vous diront que, évidemment, c'est le contraire qui forme des enfants curieux et ouverts sur le monde.

Sans plaisir également, je le voterai parce que je crois que c'est une mauvaise habitude que la Ville et le Département de Paris ne doivent pas prendre de, systématiquement, compenser les désengagements de l?Etat. Nous l?avons fait pour le logement, nous l'avons fait et nous le faisons pour l'hôpital, nous sommes en train de le faire pour l'éducation.

Monsieur le Président, je vous invite, malgré tout, à ne pas donner le signe au Gouvernement que, systématiquement, chaque fois qu?il se désengagera, nous serions prêts à payer. Ce serait une mauvaise habitude à leur donner.

Enfin, je le voterai avec gravité parce que la situation des collégiens, et en particulier des collégiens les plus difficiles, ne peut pas être soumise à l?incertitude et à la précarité des moyens auxquels ils sont victimes aujourd'hui. L'Education nationale est un bien public, disait M. MENGUY. C'est un bien qui doit être envisagé de manière pérenne et, donc, ses moyens doivent être sanctuarisés afin de pouvoir mener des politiques de long terme.

Enfin, j?aimerais quelques secondes supplémentaires, Monsieur le Président, pour défendre mon amendement.

Je crois qu'en matière d?action à destination des collèges et en particulier des collégiens les plus fragiles et de leur famille, l'institution scolaire ne peut pas tout et je crois qu?en dehors de la classe, il y a une action du milieu associatif et en particulier des mouvements d?éducation populaire qui ont la capacité, par des méthodes d'apprentissage innovantes, par de l'apprentissage non formel, à ouvrir à la citoyenneté, à la découverte aux sciences un certain nombre d'enfants, à favoriser l'alphabétisation précoce. Je crois que, dans cet appel à projets qui permettra de distribuer cette enveloppe exceptionnelle, les mouvements d?éducation populaire devraient être éligibles pour des interventions sur ces collèges les plus fragiles.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Effectivement, il ne faut pas prendre l'habitude, chaque fois que l'Etat se désengage, de faire à sa place. C'est très bien ce qu'il a dit, mais de temps en temps, il faut.

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Merci à chacun des intervenants.

Trois points en réponse à vos différentes interventions.

D'abord, j'ai cru un instant que nous pourrions avoir un accord sur le constat, le constat qui nous a menés à faire la proposition qui vous est présentée aujourd'hui sur un investissement supplémentaire dans les collèges les plus fragilisés, parce que le constat - et il a été repris par un certain nombre d'entre vous - est bien que c'est aujourd'hui à Paris, sur ce maillon-là, que les inégalités sont en train de se creuser et qu'il nous faut agir.

Malheureusement, autant ce constat nous pouvons manifestement le partager sur des études européennes (les études de l?O.C.D.E., les études P.I.S.A.), autant nous ne parlons manifestement pas, mes chers collègues, toujours de la même chose quand nous parlons d'une situation parisienne.

Je serais tellement heureuse - je vous le dis sincèrement ! - si tous les chiffres qui nous ont été cités comme étant des dotations extraordinaires et formidables du Rectorat allouées aux collèges parisiens, si tout ceci était vrai.

Mais, honnêtement, je serais la plus heureuse des élus, je serais la plus heureuse des adjointes aux affaires scolaires qu?ait connu cette Ville.

Malheureusement, mes chers collègues, c'est toute la différence entre un communiqué de presse et un travail dotation horaire globale par dotation horaire globale sur les 112 collèges parisiens, aujourd'hui, la réalité est telle que la D.H.G. baisse à Varèse, à Dolto, à Michelet, à Méliès, à Delaunay, à Mozart, à Marx Dormoy, à Utrillo...

Je peux continuer ainsi longtemps, ce sont toujours les mêmes quartiers, le 18e, le 19e, le 20e, le 13e, c'est là où aujourd'hui on est dans cette spirale infernale avec des collèges qui sont laissés à l'abandon, qui voient leurs moyens baisser et qui sont aujourd'hui fragilisés par la baisse des moyens et par l'assouplissement de la carte scolaire.

Le constat est celui-là. J'aurais aimé que nous trouvions au moins un accord sur le constat, qui est objectif, qui n'est pas une utilisation ni idéologique (je n?ai rien contre l?idéologie) ni politique (je n'ai rien contre la politique), c'est un constat objectif et factuel, il est aujourd'hui celui de la vie des collèges à Paris.

C'est bien pour cela que nous agissons aujourd'hui sur ces établissements. Mes collègues l'ont dit, oui, c'est une question de mixité sociale et scolaire, oui, c?est une question de lutter contre l'évitement.

Que pouvons-nous faire ? Nous pouvons redonner confiance, ce que nous faisons aujourd'hui ou ce que nous allons essayer de faire c'est redonner confiance, redonner confiance à la population d'un quartier, la confiance envers le collège de son quartier.

Il faut que les familles aient de nouveau envie et trouvent naturel que leur enfant aille dans le collège de secteur. Pour ceci, nous pouvons travailler sur une amélioration de l'image et à faire en sorte que les projets puissent exister dans ces établissements.

Monsieur MARTINS, vous avez raison, effectivement, il n'est pas de notre ressort de compenser systématiquement le désengagement de l'État.

Je cite juste un chiffre. C'est un chiffre qu'aime à citer Philippe MEIRIEU. En 2001, le budget de l'Education nationale était constitué de 93 % de salaires, de traitements et de 7 % de soutien aux projets pédagogiques.

Aujourd'hui, le budget de l'Education nationale ce sont 99 % de salaires et de traitements et moins de 1 % de soutien aux projets pédagogiques.

Vous croyez qu'il y a moins de projets pédagogiques dans les établissements, moins de créativité, moins d?innovation, moins de professeurs (et, en plus, il y a moins d'enseignants) qui ont envie de porter des choses, qui ont envie de faire avancer leurs élèves ? Non.

C'est simplement que, aujourd'hui, l'Education nationale, l'État n?est plus en mesure d'accompagner ces établissements, alors, oui, c?est aussi pour cela qu?il faut que nous le fassions.

Nous le faisons dans des proportions qui sont importantes. Je le répète, l'investissement du Département de Paris sur ce qui n'est pas le c?ur de nos obligations, pas le c?ur de nos compétences légales, c'est aujourd'hui pour les collèges 7 millions d'euros par an.

Faites le rapport sur tous les autres départements entre le nombre de collège et l'investissement et vous verrez qu'un certain nombre de propos hâtifs sur le fait que la collectivité parisienne n'était pas très présente dans ce champ vont retomber aussi rapidement qu'un soufflet.

Nous passons donc de 7 millions d'euros à 8 millions d'euros.

Mes chers collègues, j'aimerais bien trouver d'autres domaines, et notamment de la part de l?État, dans lesquels il y a un accroissement budgétaire à ce point important pour des établissements qui en ont besoin.

Oui, c'est un investissement important et c'est un investissement qui va aller directement dans les établissements.

Merci aux uns et aux autres de vos suggestions, de vos propositions que j'ai entendues de la part des uns et des autres concernant ce sur quoi ces projets devraient porter, sur un élargissement des idées que nous pourrions avoir pour accompagner les établissements.

Je termine par deux mots, je suis un peu obligée de dire un mot sur l'intervention de Mme ASMANI et de M. MENGUY.

Vous vous faites les porte-parole d'une politique que vous avez après tout le droit de défendre. N'oubliez pas la réalité de ce que vivent aujourd'hui les acteurs de la communauté éducative parisienne et je me permets d?y revenir, avec vraiment à peine un sourire, parce que le sujet est trop important pour cela.

Vous avez hurlé tout ce qu?il était possible de hurler lorsque nous avons demandé à ce que, sur la question importante des rythmes scolaires, il y ait un débat national. Vous nous avez expliqué qu'il était hors de question qu'il y ait un débat national, que là n'était pas la question. Le Ministre l?a organisé.

Vous nous avez dit que nous étions des sectaires et des idéologues quand nous avons dit que la suppression de la formation des enseignants était en train de casser l?école publique. Vous nous avez traités de tous les noms.

Même le Président de la République a reconnu dans ses v?ux au monde de l?éducation qu'il fallait revenir sur le sujet.

La réalité, c?est ce qui nous guide, c'est ce qui nous accompagne, ne soyez pas plus sectaires que nécessaire, soyez aussi un peu en lien avec la réalité.

Je termine, Monsieur MARTINS, par vous remercier d?abord pour votre proposition d?amendement et vous expliquer la raison pour laquelle je vais appeler à voter contre si vous ne le retiriez pas.

M. LE PRÉSIDENT. - On pourrait accepter le premier alinéa et ne pas accepter le deuxième.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - C?est exactement cela. Merci d'avoir rajouté de la subtilité à mes propos qui en manquaient manifestement.

M. LE PRÉSIDENT. - C?est l'âge qui parle, c?était le sujet de la solidarité intergénérationnelle de ce matin, il faut que les vieux aident un peu les jeunes !

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. - On en apprend tous les jours !

Le Président a tout dit. Si vous en êtes d'accord ?

Il nous semble important, au-delà de la plaisanterie, que l?argent aille dans les établissements. Il faut que cet argent aille dans les établissements, d?autres dispositifs vont maintenant devenir notre droit commun, ils permettent d'accompagner financièrement tous les mouvements complémentaires de l?Education nationale, ce sont les 150.000 euros sur les projets pédagogiques, les 250.000 euros sur les voyages, etc.

Nous continuerons à travailler avec ces acteurs, mais il me semble important que cet argent aille dans les établissements scolaires, c'est pourquoi, si vous en étiez d'accord, nous pourrions faire ce que M. le Président a proposé.

Merci beaucoup.

M. LE PRÉSIDENT. - Excellente intervention, merci.

Monsieur MARTINS, êtes-vous d'accord pour enlever le deuxième alinéa ?

M. Jean-François MARTINS. - Il me semble que le premier alinéa permet au moins de figer les principes de l'association de l?éducation populaire à cette intervention, c'est un bon compromis.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 G ainsi amendé déposé par M. Jean-François MARTINS assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 1 G amendé est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 13 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est donc adopté à l'unanimité. (2011, DASCO 13 G).