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Fevrier 2011
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Conseil Général
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14 - 2011, DASES 70 G - Signature d'une convention de transfert de gestion avec la Ville de Paris des locaux situés 1, Place Mazas (12e).

Débat/ Conseil général/ Février 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la délibération DASES 70 G sur lequel l'amendement technique n° 13 G a été déposé par l'Exécutif.

Madame TROSTIANSKY, vous avez de nouveau la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, c'est un amendement technique également sur le transfert de gestion des locaux situés place Mazas.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 13 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 13 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 70 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DASES 70 G).