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Mai 2011
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49 - 2011, DAC 207 - Signature d’un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics pour la réhabilitation et l’exploitation de trois immeubles 8/10 et 12/14 rue Cortot (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 207 relatif à la signature d?un bail emphytéotique administratif, concession de travaux publics pour la réhabilitation et exploitation de trois immeubles situés 8-10 et 12-14, rue de Cortot (18e), sur lequel l?amendement n° 30 a été déposé par l?Exécutif.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Cette délibération met fin à une longue période d?incertitude pour le musée de Montmartre. En effet, l?association, qui a en charge la présentation et la gestion du fonds, peinait depuis de nombreuses années à faire venir le public en nombre suffisant et le bâtiment se dégradait de manière très visible.

Nous sommes donc très satisfaits qu?il soit mis fin à cette période et que la Ville ait décidé de confier l?exploitation du lieu à un opérateur choisi après un appel public à candidature.

Pour notre part, nous nous réjouissons pour plusieurs raisons, et notamment parce que le projet retenu l?a été entre autres parce qu?il respecte le P.L.U., ce qui semble aller de soi mais n?allait pas de soi pour tous les candidats.

En effet, deux des trois candidats, dont Vinci Concessions, avaient pris d?énormes libertés avec le P.L.U., envisageant de construire de nouveaux espaces ou de restructurer tellement les bâtiments et le jardin, qu?ils en perdaient complètement leur âme et leur charme, au profit d?une opération strictement commerciale, et risquaient de mettre en péril tout le périmètre, qui est très fragile puisqu?on est sur d?anciennes carrières.

Nous sommes aussi très satisfaits que la vocation du lieu ait pu être préservée et que le projet le prévoit, notamment en amplifiant cette vocation de musée d?histoire. La période retenue de 1860 à 1914 nous semble vraiment pertinente pour mettre en valeur ce qui a fait la vie artistique et politique aussi de Montmartre, aussi bien la Commune que la présence de Renoir, de Suzanne Valadon, d?Utrillo, du Maquis en tout cas.

D?ailleurs, la création d?un centre de documentation confié à la Société d?histoire et d?archéologie du vieux Montmartre, devrait permettre d?assurer une transition avec ce qui s?est fait depuis de nombreuses années avec les adhérents de la société du vieux Montmartre - puisqu?il ne s?agit pas d?une association : c?était d?avant les associations -, eux qui ont ?uvré pour que cette mémoire continue à vivre, et je voudrais ici rendre hommage aux générations qui s?y sont employées.

Cela dit, je voudrais aussi souligner le petit nombre de candidats qui ont concouru et revenir sur le contrat.

Il s?agit d?un bail d?une durée très longue - 53 ans -, et je voudrais rappeler ici qu?en juin 2004, le Conseil de Paris, à l?initiative de Jacques BRAVO et de Jean-François LEGARET, a voté à l?unanimité un v?u demandant que les baux ne dépassent pas 25 ans.

C?est donc un doublement de cette durée de contrat qu?il est prévu de signer et pour notre part, nous restons persuadés de la justesse du v?u voté en 2004.

Encore faudrait-il, comme d?autres v?ux, qu?il ne reste pas sans application, j?allais dire un des multiples v?ux pieux que nous votons ici.

D?autre part, la redevance nous semble excessivement faible. 10.000 euros par an pour les trois premières années, soit 830 euros par mois pour trois bâtiments historiques et deux jardins, c?est quand même bien peu.

Alors on va nous dire : ?Oui, il faut tenir compte de l?investissement que les travaux vont nécessiter?. Certes, mais pour la durée restante du bail, c?est-à-dire 50 ans, la redevance prévue est de 122.000 euros par an, c?est-à-dire 10.000 euros par mois pour un ensemble architectural et paysager vraiment exceptionnel et dans une situation hors du commun.

Donc, nous aurions souhaité qu?en la matière, comme j?avais eu l?occasion de le souligner à propos de la vente de l?hôtel particulier qui a abrité l?école de la rue Blanche, que la Ville soit plus réaliste et ne minimise pas son patrimoine lorsqu?il s?agit de le vendre ou de le donner à bail.

Cela dit, nous voterons ce projet de délibération, et nous espérons aussi que la mise en ?uvre de cette décision se fera sans tarder.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame FOURNIER.

Je voudrais rappeler à mes collègues que si nous voulons terminer les travaux de la 9e Commission avant 13 heures, il faut que chacun fasse un effort au niveau, non seulement du respect de son temps de parole, mais également un effort pour être en dessous de son temps de parole.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire, je vais faire un effort certain.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd?hui par ce projet de délibération à voter la signature d?un bail emphytéotique administratif avec la société SOFRA pour la réhabilitation de cet ensemble, et je rappelle d?ailleurs que le musée de Montmartre avait obtenu le label musée de France en 2003.

Moi aussi, je me réjouis qu?une solution positive ait été trouvée, solution que j?avais appelé de mes v?ux à cette tribune il y a quelque temps, ainsi que tous les élus du 18e qui le souhaitaient.

J?aimerais cependant rappeler qu?en décembre 2009, alors que la Droite demandait par un v?u à notre collectivité de continuer à subventionner l?association gestionnaire du musée à hauteur de 124.000 euros, la Ville a fait le choix de la raison. Il était absolument impensable, et d?ailleurs illégal, de vouloir continuer à verser une subvention à une association se trouvant au bord de la liquidation judiciaire, et dont la situation avait fait l?objet de multiples alertes par le commissaire aux comptes sans qu?elle ait proposé un redressement sérieux.

C?est donc un projet que nous voulions, nous, les élus du 18e, et pas simplement de continuer de verser des subventions à mauvais escient sans qu?un véritable projet ait vu le jour.

Grâce à l?engagement constant de la Ville et des élus du 18e vis-à-vis du musée de Montmartre, aujourd?hui, ce lieu si symbolique de l?esprit montmartrois et cher aux yeux des Parisiennes et Parisiens est désormais sur la bonne voie.

La SOFRA propose de réhabiliter l?ensemble immobilier de la rue Cortot en respectant l?esprit de ses bâtiments et des espaces paysagers. Elle souhaite préserver l?ambiance de village du vieux Montmartre. Sans paraphraser ce que disait ma collègue Danielle FOURNIER, elle présente un projet culturel tout à fait viable et en cohérence avec les critères fixés par la Ville, et axés sur l?histoire et la vie artistique de Montmartre de 1800 à 1914, dans le respect du patrimoine et du P.L.U., comme il a été rappelé.

Elle va s?adresser aussi plus particulièrement aux habitants du 18e en fixant des tarifs appropriés, et je considère cela comme une condition essentielle aussi : cette plus grande implication du musée de Montmartre dans la vie du 18e.

Je ne vais pas prolonger indéfiniment. Je vous dis simplement que ce que je souhaiterais moi aujourd?hui, c?est qu?il y ait aussi un accent vif sur l?histoire de la Commune. Je sais que dans ce musée, il y a des archives, et nous avions d?ailleurs proposé à plusieurs reprises que les scolaires puissent avoir un accès permanent à ces collections pour bien avoir en tête l?histoire de la Commune.

Je veux saluer à mon tour les efforts conjoints de l?adjointe au patrimoine Danièle POURTAUD, des élus du 18e et bien entendu du maire du 18e, Daniel VAILLANT, ainsi je le sais, que ceux des services culturels de la Ville qui se sont fortement mobilisés sur ce dossier, et dont l?implication a permis d?aboutir à cette issue positive.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB, pour cet effort en matière de temps de parole.

J?espère voir le même chez M. Pierre-Yves BOURNAZEL, qui a la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On ne peut que se réjouir de ce projet de délibération qui arrive, si j?ose dire, enfin.

Enfin, parce qu?une solution a été trouvée pour sauvegarder ce bijou du patrimoine montmartrois et parisien.

Je voudrais rappeler d?où l?on vient d?abord, et rappeler simplement, Madame GOLDGRAB, que je suis intervenu en conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris à l?automne 2009, lorsque vous refusiez la subvention à une association, mais surtout que vous expliquiez que la vocation culturelle de ce lieu pouvait être remise en cause.

Il y a eu une pétition des Montmartrois, et bien au-delà, de plus de 15.000 personnes qui se sont mobilisées.

L?association a fait une journée portes ouvertes qui a rassemblé des milliers de personnes, où on ne vous a pas vue d?ailleurs, puisqu?à l?époque vous n?étiez pas tout à fait sur cette idée.

Et c?est la mobilisation des Montmartrois, c?est cette pétition, c?est la mobilisation d?artistes de renom qui a fait que, aujourd?hui, vous avez regardé de plus près et que, ensuite, grâce au mécénat, nous avons pu trouver une solution.

Je me réjouis que Mme POURTAUD et la Ville de Paris, aujourd?hui, soutiennent cette délibération. Je trouve que vous devriez être un peu plus consensuels, parce que, sur ce sujet, vous avez été très en retard.

D?ailleurs, puisque vous voulez aborder le fond du sujet, il y a trois semaines, la SOFRA, dans le Conseil d?administration de l?association, ouvert à tous les Montmartrois et à tous les Parisiens, a présenté son projet.

J?étais le seul élu du 18e arrondissement présent à cette réunion, ce qui prouve encore une fois l?intérêt que vous portez au projet.

Je voudrais quand même le rappeler, parce que, parfois, quand on entend un certain nombre de choses dans votre bouche, on est quand même assez inquiet sur la réalité de vos actions.

Je voudrais dire par ailleurs que, à l?époque, j?avais obtenu une intervention du Sénat qui n?avait pas été inutile pour cette association qui effectivement était en situation financière extrêmement difficile. On aurait aimé que vous ayez pu faire appuyer cette association par vos amis parlementaires.

Par ailleurs, je voudrais vous dire qu?il y a eu un nouveau Conseil d?administration, ce nouveau Conseil d?administration, présidé par Daniel ROLLAND, a installé et insufflé une nouvelle dynamique.

Je voudrais rendre hommage à ces bénévoles formidables qui ont toujours cru au musée et à sa pérennité, c?est important.

Je voudrais saluer aussi le professionnalisme de la SOFRA. Je voudrais le dire parce que la SOFRA a une expérience dans le monde culturel, partout en France et, partout où elle porte des projets, ses projets sont réussis, enthousiasmants et ambitieux.

L?investissement de la SOFRA est tout à fait considérable pour ce lieu. Je trouve que nous n?avons pas à avoir, Madame FOURNIER, d?inquiétudes mais, au contraire, nous devons nous réjouir que des professionnels en la matière puissent poursuivre leur ?uvre sur ce lieu magique.

Enfin, ma conclusion sera pour dire simplement que, maintenant, nous devons, Ville de Paris, SOFRA, les professionnels qui s?engagent dans ce dossier et les bénévoles avec l?association, travailler tous ensemble au service d?un idéal, celui de Montmartre, celui de son esprit pour qu?il souffle encore longtemps sur Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Pour répondre, la parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer par remercier, si vous le permettez, mes collègues Laurence GOLDGRAB et Danielle FOURNIER, de leurs interventions. Un peu moins M. BOURNAZEL de la sienne, parce que les ouvriers de la 25e heure qui viennent nous expliquer que tout ce qui s?est passé s?est passé grâce à eux, qui s?auto-couronnent de lauriers, me semblent néanmoins moins positifs. Mais je voudrais en tout cas me féliciter d?avoir à vous présenter aujourd?hui devant le Conseil cette délibération qui doit permettre de redonner un nouvel avenir au musée de Montmartre, auquel nous sommes tous, croyez-le bien, chers collègues, très attachés?

Certains d?entre vous s?en rappellent sans doute, le musée Montmartre est géré par l?association historique du 18e arrondissement qui possède les collections muséales suite au legs MONIOT.

L?association du Vieux Montmartre a connu, vous le savez tous, une succession de crises suite à des erreurs de gestion et cette association était, fin 2009, au bord de la liquidation judiciaire.

La menace de fermeture du musée avait alors suscité beaucoup d?émotion dans le 18e et plus largement.

Malgré tout, il était alors de notre devoir de ne pas céder à la facilité, et là, je fais référence à toutes les hypothèses qui étaient émises sur les bancs de la Droite de cet hémicycle par les adeptes du ?il n?y a qu?à, il faut qu?on?, qui préconisaient uniquement l?augmentation des subventions pour cette association, alors que nous ne pouvions plus légalement la subventionner, puisque ses comptes avaient été refusés par le commissaire aux comptes et faisaient l?objet d?un signalement au tribunal à deux reprises.

Vous nous proposiez simplement une fuite en avant sur capitaux publics. Eh bien non, nous avons effectivement décidé de nous préoccuper du sort de ce musée, même si, comme je l?avais dit à l?époque, la Ville n?avait ni le pouvoir de le fermer ni celui de le laisser ouvert d?ailleurs. C?était la responsabilité de l?association, mais nous ne pouvions pas nous désintéresser du sort de ce musée.

Et donc, il fallait effectivement inventer des solutions innovantes pour sortir par le haut de cette crise, d?autant que les bâtiments de la rue Cortot nécessitaient d?importants travaux.

Nous avons donc d?abord incité l?association à trouver des solutions pour un plan de redressement et puis, concernant les bâtiments qui appartiennent à la Ville, il était de notre responsabilité de trouver des solutions pour sauvegarder ces trois hôtels particuliers de la fin du XVIIIe, d?une valeur patrimoniale incontestable, typiques de l?architecture montmartroise, qui, comme cela a été rappelé par Danielle FOURNIER, forment avec leur jardin, contigu au jardin sauvage de la Ville de Paris et aux vignes de Montmartre, un ensemble patrimonial exceptionnel et qui méritait d?être non seulement préservé, mais valorisé.

Alors, cela a été rappelé, ces bâtiments ont accueilli de célèbres artistes, depuis le comédien Rosimond, ami de Molière, jusqu?à Renoir, Utrillo ou Suzanne Valadon.

Certains, à l?époque, proposaient de vendre ces bâtiments.

J?ai considéré que pour toutes les raisons que je viens d?indiquer, il était important qu?il reste dans le patrimoine de la Ville. C?est pourquoi j?ai proposé au Maire de lancer un appel à projets, à la fois pour la rénovation et la restauration des bâtiments, mais également pour un projet culturel à forte dominante muséale.

Vous voyez, Monsieur BOURNAZEL, je n?ai jamais voulu remettre en cause la dominante culturelle de ce site.

Le Maire a accepté ma proposition et l?appel à candidatures a été lancé en juillet 2010. Nous avons reçu quatre offres, de qualités assez différentes, qui sont résumées et présentées dans la délibération.

Je me contenterai de souligner les mérites de la candidature de la société SOFRA, qui est largement en tête, puisqu?elle a répondu de manière très satisfaisante aux exigences des critères fixés par la Ville. Elle présente un projet de réhabilitation des trois bâtiments pour un montant de 12 millions d?euros, ce qui est largement supérieur au montant estimé par la Ville de Paris, 5 millions d?euros. Pour les trois prochaines années, les bâtiments retrouveront leur éclat d?origine et, par ailleurs, la société s?engage à investir dans l?entretien des bâtiments pendant toute la durée du bail. Elle s?engage ainsi à rendre à la Ville des bâtiments en parfait état, ce qui est une garantie supplémentaire de pérennité pour notre patrimoine. Je crois que cet aspect répond en partie aux observations de notre collègue Danielle FOURNIER sur la valorisation du patrimoine de la Ville.

Deuxième caractéristique du projet SOFRA, c?est un projet culturel et muséal de qualité, qui a été élaboré sous l?égide du Ministère, ce qui était indispensable pour garder le label ?musée de France?, et le projet se développera avec une convention avec l?association du Vieux Montmartre.

Chers collègues, Monsieur BOURNAZEL, si les élus n?étaient pas à l?assemblée générale de l?association - Monsieur le Maire, j?essaie de répondre en même temps par correction envers nos collègues qui, depuis plusieurs années, se sont mobilisés sur ce sujet -, c?est aussi parce que la passation d?un B.E.A. tel que celui que nous étudions aujourd?hui nécessite de respecter un certain nombre de procédures juridiques et, en particulier, c?est le Conseil de Paris qui seul peut délibérer sur ce B.E.A. Donc les élus n?avaient pas à montrer une quelconque faveur en direction d?un projet ou d?un autre tant que le Conseil de Paris ne s?était pas prononcé.

Le projet permettra effectivement de continuer à présenter les collections, la vie culturelle de Montmartre. Y trouveront également leur place les éléments d?archives sur l?histoire de la Commune, ce qui avait été souhaité par l?ensemble des groupes de la majorité et qui a été rappelé à l?instant par mes collègues.

Je voudrais aussi souligner que le candidat présente un plan important de développement des publics. Il souhaite également s?ouvrir sur le quartier et favoriser l?accès du jeune public, avec un véritable programme pédagogique.

J?espère que M. LEBEL est intéressé par toutes les précisions que je donne à son interpellation.

Le montage économique est sérieux?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Non, il faut vraiment conclure, Danièle. Il faut conclure.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteure. - C?est bien la première fois que je constate qu?un adjoint au Maire ne peut pas répondre complètement aux interpellations des différents conseillers qui se sont exprimés, mais je veux bien m?arrêter, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - J?ai demandé aux uns et aux autres de faire un petit effort en termes de délai.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteure. - Nous avons tous fait d?énormes efforts, Monsieur le Maire, en patientant jusqu?à une heure très avancée. C?est une délibération importante qui engage effectivement, pour de nombreuses années, la vie du patrimoine de la Ville.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame la Maire, votre temps de parole n?est pas limité, vous prenez le temps que vous voulez. Nous serons obligés d?interrompre la séance immédiatement après ce vote et nous reprendrons, après cela, sur la question des bâches publicitaires.

Vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteure. - Très bien. Merci, Monsieur le Maire.

L?équilibre économique est sérieux.

Je n?insisterai pas plus pour ne pas prolonger nos débats.

Vous me permettrez simplement de remercier l?ensemble des services qui se sont mobilisés pour faire réussir ce projet : en premier lieu, la Direction des Affaires Culturelles mais également la Direction des Finances, la Direction des Affaires Juridiques, la Direction des Espaces verts, et tout ceci, sous la conduite vigilante et permanente du Secrétariat général.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 30 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 30 est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 207 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2011, DAC 207).

Les travaux reprendront à 14 heures 30. La séance est suspendue.

Merci.