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Mai 2011
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Conseil Municipal
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80 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la charte parisienne de la participation. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à la 5e Commission et à l?examen des v?ux référencés n° 57 et n° 57 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe E.E.L.V.A. et l?Exécutif, relatifs à la charte parisienne de la participation. Ils ne se rapportent à aucun projet de délibération.

La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Ce qui devait arriver arriva : nous avions, l?an passé, montré les plus vives inquiétudes sur le taux qui était demandé, le taux de participation de Parisiens, pour permettre que l?expression des habitants de notre Ville puisse être pris en compte par le Conseil de Paris.

Nous avions fixé alors, sans notre accord mais cela avait été décidé, à 3 % des électeurs, c?est-à-dire à un peu plus de 50.000, le nombre de signataires nécessaires pour qu?un sujet soit porté à la connaissance et à la discussion au Conseil de Paris.

Nous avions dit que nous étions très sceptiques sur la possibilité que plus de 50.000 personnes signent pour une pétition, pour un texte qu?aucun d?entre nous n?aurait souhaité porter à la connaissance du Conseil. Malheureusement, je dirais, l?histoire nous a donné raison puisque, plus d?un an après la mise en place de ce système de participation des Parisiens, il n?y a eu absolument aucune pétition qui est arrivée jusqu?à nous. De plus, on a vu des tentatives et personne n?a même réussi à atteindre les 5.000 signatures.

Nous souhaitons, pour que ce dispositif puisse fonctionner, parce que si nous voulons faire de la démocratie dans notre Ville, il faut s?en donner les moyens, que ce nombre soit réduit et nous proposons que ce soit 10.000 personnes, plutôt que 3 %, c?est-à-dire de diviser par cinq le nombre de signataires nécessaires.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, Monsieur BOUAKKAZ, vous avez la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Merci, Sylvain GAREL, de remettre la pression sur une avancée de notre vie démocratique que notre majorité a souhaitée.

Le droit d?interpellation prend sa place lentement, humblement, dans tous les dispositifs participatifs de la Ville.

Alors, vous semblez inquiet parce qu?en un an, on n?a pas atteint l?objectif.

Je pense qu?il faut être optimiste et qu?il vaut mieux que ce droit d?interpellation s?impose lentement par une implication de chacun d?entre nous, d?autant que ce droit a été un peu hypothéqué par le déferrement de cette délibération au Tribunal administratif.

Ce déferrement est derrière nous, puisque nous avons gagné. Je tiens d?ailleurs à remercier Eric SPITZ de la Direction des Affaires juridiques et François GUICHARD de la DUCT pour leur travail à cette fin.

Nous allons donc déployer une certaine campagne de communication pour populariser ce droit d?interpellation. D?ailleurs, je compte sur chacun d?entre vous, car la vie démocratique est l?affaire de chacun, pour le faire vivre.

Je soutiens le principe de ce v?u, il nous faut être volontariste en matière de droit d?interpellation et l?idée de baisser le seuil dès aujourd?hui est une idée qui nous satisfait. C?est pourquoi je vais proposer un v?u de l?Exécutif pour faire baisser ce seuil à 1 % de la population, soit 18.000 personnes.

Je vais proposer un v?u de l?Exécutif parce que, dans les considérants, vous faites allusion aux DDATC 38 et 101, et vous parlez des électeurs parisiens. Or, nous avons tenu, et c?est ce qui a valu d?ailleurs probablement le déferrement de cette délibération, à ce que ce droit d?interpellation s?applique à tout Parisien majeur.

Je sais que vous y tenez, vous y tenez d?autant plus que vous vous associez, comme nous, à cette votation citoyenne qui a lieu cette semaine, avec un slogan que nous aimons : ?Tous citoyens, tous Parisiens?, ou l?inverse, mais c?est la même chose.

J?ai fait réécrire ce v?u, de façon à ce que cette dimension des Parisiens majeurs se substitue aux électeurs.

Je vous propose dans un premier temps d?abaisser le seuil à 1 %, pour ne pas aller plus loin d?ailleurs que la mairie du 2e, car l?autre point très important et positif de l?évolution de la vie démocratique à Paris, c?est qu?en fonction de la vie démocratique de chaque arrondissement, ce droit d?interpellation se déploie dans les arrondissements et je m?en réjouis.

Donc, s?il vous plaisait de retirer votre v?u, nous pourrions voter tous ensemble le v?u de l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GAREL, retirez-vous le v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons le retirer, puisque l?Exécutif fait un pas vers ce que nous proposons, en divisant par trois le nombre d?électeurs nécessaire, enfin le nombre, et vous avez raison de nous reprendre, le nombre de majeurs habitant à Paris.

Cela dit, si d?ici un an il y a toujours le même échec, nous reviendrons avec notre proposition pour que cela puisse réellement être mis en ?uvre.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 127).