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Mai 2011
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Conseil Municipal
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75 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux gommes à mâcher sur l’espace public parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 54 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux gommes à mâcher sur l?espace public parisien.

La parole est à M. Thierry COUDERT, un spécialiste.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, je voulais réparer une injustice.

En effet lorsqu?on parle de salissure urbaine, on pense toujours aux déjections canines, aux fientes de pigeons, aux mégots de cigarettes, mais on pense rarement aux chewing-gum, plus communément appelés gommes à mâcher.

Et pourtant, ils causent sur nos revêtements des dégâts plus profonds, plus durables et surtout plus coûteux à enlever. C?est pourquoi ce v?u très simple a pour vocation de rappeler d?abord que le jet ou le crachat, si je puis dire, de gomme à mâcher sur la voie publique est passible d?une contravention, et qu?il serait bon que quelques exemples soient faits en la matière.

Deuxièmement, qu?une campagne puisque vous parliez tout à l?heure de suggestion de l?opposition en matière de propreté, qu?une campagne puisse être faite pour responsabiliser les mastiqueurs.

Troisièmement, qu?il puisse y avoir un nettoyage régulier, même s?il est coûteux, de ces gommes à mâcher scotchées sur nos revêtements, et qui causent des dégâts qui les font ressembler à des peaux de léopard.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUDERT.

La parole est à M. DAGNAUD, pour la réponse.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je reconnais humblement que j?ai été trop sévère ; oui, l?U.M.P. a des propositions pour améliorer la propreté : luttons contre les chewing-gums !

Au-delà de ce trait d?humour, pardonnez-moi, chers collègues, je partage votre constat général quant à l?incidence sur la propreté de Paris des comportements polluants émis et commis par de trop nombreux usagers de l?espace public, et c?est bien je ne reprends pas ce que je disais tout à l?heure - cet appel à la responsabilisation des usagers que nous portons malgré les prises de position très démobilisatrices et très déresponsabilisantes de certains membres de l?opposition, plus prompts à nous accuser de tous les maux qu?à nous aider à faire changer certains comportements.

Naturellement, et vous avez raison de l?évoquer, les chewing-gums jetés sur les trottoirs participent de ce constat général, même si je ne reprends pas le chiffrage que vous faites des coûts de nettoyage sur les chewing-gums dont je ne connais absolument pas les modalités de calcul, mais laissons cela de côté.

Votre première proposition, dans son principe en tout cas, serait parfaitement recevable, mais je veux attirer votre attention sur la difficulté qu?il y aurait à concevoir une communication spécifique à destination du grand public pour chaque type de pollution et chaque nature de déchet.

Au contraire, plus le message sera simple, plus il sera facile à faire partager. Il est, de ce point de vue, limpide. Le message que nous devons porter est : on ne jette rien dans la rue, les chewing-gums naturellement, mais toute la gamme des déchets que nous trouvons, hélas, sur les trottoirs et sur les caniveaux.

Je vous informe d?ailleurs que nous travaillons actuellement sur une nouvelle grande campagne pour la propreté de mobilisation, qui rappellera que la rue n?est pas une poubelle et que polluer l?espace public relève d?une verbalisation.

Sur le second alinéa, je veux vous indiquer que nous venons de passer récemment un marché de nettoyage mécanique haute pression à eau chaude, qui cible toutes les souillures tenaces, et notamment les chewing-gums, et renforcera l?efficacité du nettoiement. Mais il faut aussi être conscient que ces interventions doivent être ciblées, car elles sont à la fois très bruyantes et très consommatrices d?eau et d?énergie.

Sur ces deux premiers alinéas, à quelques nuances près, je n?aurai pas de raison à m?opposer à votre v?u. Je serais plus interrogatif sur le troisième alinéa, mais il ne s?adresse pas à moi, puisque c?est un v?u de l?U.M.P. qui invite la Préfecture de police à se mobiliser pour nous aider à sanctionner les contrevenants à toutes les règles de propreté.

Je vais donc me tourner vers M. le Représentant du préfet de police. Je serais très satisfait d?élargir, à tous les délits de pollution de l?espace public, une mobilisation supplémentaire de la Préfecture de police, dont je sais, par ailleurs, qu?elle a malheureusement quelques autres priorités à satisfaire, mais j?aimerais entendre le Préfet de police répondre à cette sollicitation de l?U.M.P., qui souhaite que la Préfecture de police participe plus activement aux opérations de verbalisation sur les infractions à la propreté à Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, effectivement, la Préfecture de police est actuellement particulièrement mobilisée sur des phénomènes de dégradation de l?espace public, de la physionomie des territoires, et actuellement elle consacre énormément de moyens à la lutte contre les ventes à la sauvette, par exemple, aux occupations agressives d?espaces publics.

S?agissant des déjections ou des jets de chewing-gums, effectivement c?est toujours très important et très intéressant de faire prendre conscience aux gens d?abord du caractère irrégulier et contraventionnel de leurs actes, car cela conditionne les interventions de police. Souvent, lorsque les gens n?ont pas conscience de commettre une illégalité, cela rend beaucoup plus difficile notre action.

Tout ce qui peut, en termes de communication, de prévention, faire prendre conscience de ces illégalités, renforce notre capacité d?action et de régulation de l?espace public. De ce point de vue, cette réflexion est intéressante.

Par contre, je ne suis pas persuadé que la contravention de l?article R632-1, qui n?est pas forfaitaire, qui nécessite un passage en tribunal de police, ne soit pas un peu un outil disproportionné et qui encombrerait la Justice et les tribunaux de police, alors qu?il existe des outils de contraventions forfaitaires beaucoup plus adéquats. De ce point de vue, l?article R632-1 ne me parait pas la meilleure voie à utiliser.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 126).