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Mai 2011
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Conseil Municipal
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26 - 2011, DLH 37 - Location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de la propriété communale 16-18 rue Ginoux et 64-66 rue Saint-Charles (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je propose de terminer avec la première délibération rapportée par Jean-Yves MANO mais nous prenons en compte la situation particulière, la souffrance de Mme TACHENE en lui évitant de revenir demain matin.

Il s?agit du projet de délibération DLH 37 concernant la location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de la propriété communale 16-18 rue Ginoux et 64-66 rue Saint-Charles (15e).

Madame TACHENE, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO vous répondra et on s?arrêtera là.

Mme Anne TACHENE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet nous invite à approuver la conclusion d?un bail emphytéotique portant sur la propriété détenue par la Ville rue Saint-Charles dans le 15e.

C?est sans réticence, c?est même avec plaisir que nous voterons cette délibération.

Les ateliers-logements ne sont pas si nombreux à Paris que l?on puisse négliger une réhabilitation offrant aux artistes professionnels trois nouveaux espaces de travail et d?habitation.

Cette opération est, en outre, très attendue dans le 15e arrondissement et je tiens tout spécialement à rendre un hommage à la ténacité de ma collègue Ghislène FONLLADOSA, adjointe au maire chargée de la culture, qui suit ce dossier depuis 2001.

J?aurai cependant quelques remarques à formuler.

Les bâtiments actuels se présentent en émergence au pied d?immeubles d?habitation relativement hauts et denses et à l?intersection de deux voies. Le moins que l?on puisse signaler, c?est leur état d?entretien totalement délaissé et j?ai à votre disposition les photos qui en attestent.

Il y a près de 10 ans, ils firent l?objet d?un permis de construire relatif à des travaux d?extension et de modification de façade. En septembre 2009, à la suite d?un v?u déposé par Hélène MACÉ de LÉPINAY, les élus étaient informés de ce prochain bail emphytéotique avec la R.I.V.P.

Le voici enfin ! Aussi, il attise ma curiosité.

Pourrais-je disposer d?informations sur la réhabilitation projetée et sur ses interventions sur le bâti ? Prévoit-elle, par ailleurs, un objectif d?insertion de la structure dans son environnement ?

Mon autre interrogation tient plus directement à la situation du sculpteur, M. Gudmar OLOFSSON, qui occupe actuellement les locaux, et à l?impact des travaux sur son activité professionnelle.

Vous me permettrez, Monsieur le Maire, de profiter de cette délibération pour élargir mon intervention à la question de la livraison d?ateliers-logements conventionnés. Le sujet n?est certes pas nouveau.

J?ai pensé, mais à tort, que le Programme local de l?habitat, que nous venons de voter, me renseignerait pleinement sur les intentions municipales. Aussi me suis-je rabattue sur le rapport remis fin 2009 par l?Inspection générale de la Ville, relatif aux modalités d?attribution des ateliers d?artistes, et plus précisément à sa partie concernant leur occupation.

Je ne vais pas résumer un document que beaucoup d?entre vous ont lu, mais seulement m?arrêter sur deux préconisations de l?Inspection.

La première tient au taux de rotation des ateliers-logements. Il s?établissait en 2009 à 2 %, permettant une attribution annuelle d?une vingtaine d?espaces existants.

2 %, c?est faible. C?est même de moitié inférieur à ce qui est constaté pour l?ensemble du parc social. Ce résultat renvoie, bien sûr, à la délicate appréciation de l?utilisation professionnelle des locaux et au principe de maintien dans les lieux propres au secteur conventionné.

L?Inspection générale engageait l?ensemble des bailleurs sociaux à inciter systématiquement les locataires n?ayant plus besoin de leur atelier à changer pour un logement familial ordinaire.

Je souhaiterais alors connaître les effets de cette recommandation, même si je comprendrais bien qu?une information exhaustive ne puisse m?être donnée aujourd?hui.

La seconde recommandation que je souhaite évoquer est plus exigeante.

Elle tient à favoriser la création d?ateliers-logements par rapport à celle d?ateliers simples réalisée avec le concours de la collectivité.

Partant de l?analyse que la double location d?un atelier, même aidée, et d?un logement, ne correspond pas aux facultés financières des artistes professionnels, l?Inspection générale préconise une réorientation de la politique municipale pour faire - et je cite - ?une place plus importante qu?au cours de ces dernières années aux ateliers-logements?, et donc revenir à la pratique ante 2001.

Cette préconisation a un coût, et même un surcoût, pour les directions concernées.

Le principe en aurait été cependant acté, et on peut s?en réjouir, pour l?activité artistique parisienne.

J?aimerais tout simplement, et j?en terminerai là, savoir comment et combien cet infléchissement se traduit dans les prévisions de livraison.

Je vous remercie de votre attention.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame TACHENE.

La parole est à Jean-Yves MANO, pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D?abord, je prends acte, Madame TACHENE, des félicitations que vous avez données sur le fait de réhabiliter un certain nombre d?ateliers qui, à l?évidence, ont été conçus avec un certain nombre de défaillances. Tout le monde pouvait le reconnaître et nous ne pouvons que nous féliciter de voir enfin ce projet aboutir. J?imagine qu?il s?agit d?une restructuration, et non pas d?un remodelage complet de caractère urbanistique, qui va moduler les espaces. Il s?agit plus simplement de réhabilitation.

Je voudrais signaler que les ateliers d?artistes font toujours partie de nos préoccupations. D?ailleurs, je viens récemment d?inaugurer dans le 14e arrondissement un petit nombre d?ateliers qui font partie de nos choix, comme nous avons dans les années précédentes engagé des sommes extrêmement importantes pour la cité des arts, dans le 18e arrondissement, puisque là, 35 à 40 ateliers d?artistes auront pu être sauvés des griffes des promoteurs et des marchands de biens. C?est la démonstration de l?intérêt que la Ville porte aux artistes.

En ce qui concerne le débat un peu éternel de savoir s?il faut faire des ateliers-logements ou des ateliers tout court, j?aurais tendance à dire que les conclusions du rapport de l?Inspection générale, que peut-être nous n?avons pas lu de la même façon, démontrent bien, et vous l?avez dit vous-même, que la rotation dans les ateliers-logements est extrêmement limitée.

Il va de soi que la notion de création artistique va au-delà de l?âge moyen de la retraite, à l?évidence, puisque nous avons peu de rotations. Je pense qu?il y a une difficulté supplémentaire à quitter un lieu où on a vécu en même temps qu?un lieu où l?on a créé.

Nos orientations en matière de création d?ateliers-logements doivent être poursuivies si nous souhaitons améliorer le taux de rotation dans le temps. Je pense que la dé marche qui avait été préconisée, à savoir proposer à des personnes dont à l?évidence l?activité créative a fortement diminué avec le temps, d?occuper un logement classique, est une bonne remarque de votre part, et je me propose de relancer l?ensemble des bailleurs pour analyser avec précision des propositions qui peuvent être faites à l?ensemble des artistes concernés.

Nous n?avons pas pour autant éliminé totalement la création d?ateliers-logements, mais ceci pose le problème de financement que nous ne saurons ignorer. Tout ceci est regardé avec le pragmatisme nécessaire en fonction des finances, et de la D.L.H., et de la Direction des Affaires culturelles, et peut-être des participations de l?État au niveau de la création de structures artistiques.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Jean-Yves MANO, de ces explications.

Je soumets donc le projet de délibération Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DLH 37).

Chers collègues, la séance est suspendue. Nous reprendrons demain matin à 9 heures avec la présentation du rapport de la M.I.E. sur les familles monoparentales.

Bonne soirée.