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Mai 2011
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Conseil Municipal
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7 - 2011, DU 64 - 102,104,108 rue Castagnary (15e) : Signature avec la société Pitch Promotion d’un protocole d’accord relatif au remembrement des parcelles et à la réalisation d’une opération de construction sur l’ensemble de l’emprise.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 64, relatif à une opération d?aménagement rue Castagnary, dans le 15e arrondissement, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l?amendement n° 10.

Sont inscrits MM. Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT, Philippe GOUJON et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

La parole est donc à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Le secteur de la rue Castagnary dans le 15e arrondissement fait l?objet depuis plusieurs années de la part de notre municipalité d?une importante opération de réaménagement, à travers notamment un ambitieux programme immobilier.

La rue Castagnary, qui longe la voie ferrée qui va jusqu?à la gare Montparnasse, a été longtemps délaissée par les municipalités de Droite et était devenue une sorte de zone en jachère, sans commerce, avec un habitat ancien, parfois dégradé dans l?attente d?une hypothétique Z.A.C. qui ne vit pas le jour.

Depuis quelques années, ce quartier voit disparaître ces vieilles maisons au profit de petits immeubles sociaux, pas très hauts et à taille humaine.

C?est dans ce cadre que la Ville souhaite la construction d?un immeuble pour les étudiants, en lieu et place de la célèbre poissonnerie surmontée d?un phare.

Ce programme, qui représente un réel intérêt pour une population estudiantine qui peine à se loger dans la capitale, est aujourd?hui conditionné à la réponse que la Préfecture de police fera à la Ville, qui l?a interrogée sur la compatibilité du projet avec la présence d?une cuve à fuel de la C.P.C.U.

En tout état de cause, si cette cuve rendait incompatible la construction d?un immeuble, je ne vois pas comment nous pourrions alors songer à implanter sur place le moindre équipement public ou ouvert au public.

Il faudra alors, dans cette hypothèse, que la mairie du 15e arrondissement, qui refuse des logements pour étudiants et réclame un jardin à la place, nous explique comment un jardin fréquenté par des familles et des enfants pourrait, lui, être créé à proximité d?une installation industrielle jugée dangereuse.

Mais, pour en revenir à la délibération qui nous occupe, je relèverai plusieurs points positifs dans le projet qui nous est soumis, qui vise à déplacer vers l?actuel square Castagnary un équipement sportif municipal pour y construire des logements et un E.H.P.A.D.

Tout d?abord, l?urgence sociale du besoin de logements dans notre Ville trouve dans ce projet une réponse satisfaisante, puisqu?il permettra la construction de 4.500 mètres carrés de logements sociaux dans des bâtiments de cinq à sept étages, certains étant de grande superficie.

On peut aussi se féliciter de l?arrivée dans le 15e arrondissement d?un nouvel E.H.P.A.D. privé d?une même superficie que celle des logements, ce qui satisfait l?exigence de mixité du programme.

Les habitants de ce secteur apprécieront aussi, je le crois, la création d?un jardin public dans le c?ur d?îlot.

Enfin, la transformation de l?actuel square Castagnary en espace réservé au sport, puisqu?il accueillera un terrain d?éducation physique et deux terrains de tennis, constitue aussi une bonne nouvelle, s?agissant d?un square qui a besoin d?être réaménagé.

Cette opération de remembrement de deux parcelles nécessitera une vigilance particulière de la part de la Ville qui devra veiller à ce que la continuité de l?usage des équipements sportifs ne soit pas interrompue par l?opération de désaffection des actuels terrains dits du Bessin avec leur reconstitution dans le square Castagnary.

Cela signifie clairement que la D.J.S. a tout intérêt à avoir transformé le square Castagnary avant la désaffectation de l?actuelle T.E.P. Cette opération ne doit pas pénaliser les usagers de ce T.E.P. et des tennis, parmi lesquels les scolaires de l?école de Cherbourg toute proche.

Enfin, pour répondre à l?inquiétude exprimée, semble-t-il, par quelques riverains concernant la présence d?un transformateur électrique de la S.N.C.F. à proximité du square Castagnary où seront implantés les terrains de sport, il appartient au concessionnaire et à la Préfecture de police de contrôler si la prétendue dangerosité est avérée et si une sécurisation de ce transformateur est nécessaire.

En tout cas, ce transformateur existe bel et bien aujourd?hui et je ne crois pas souhaitable, mais pas souhaitable du tout, que cette vérification ait pour effet de ralentir un projet d?aménagement utile et nécessaire au secteur Brancion-Castagnary, qui est aujourd?hui en cours d?une salutaire transformation, et d?une revitalisation.

Merci de votre attention.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération que nous examinons est un élément important de la requalification urbaine de cette partie du sud du 15e arrondissement.

Aujourd?hui, les habitants de la rue Castagnary évoluent dans un paysage qui justifie une intervention publique : en bordure des voies ferrées, un square vieilli côtoie des infrastructures techniques disgracieuses, une petite ceinture en friche, trop peu de commerces et des bâtiments épars.

Grâce à cette délibération, la Ville de Paris va permettre la transformation durable de cet environnement.

Au 104-108, si nous la votons, ce que je souhaite vivement, un E.H.P.A.D., un nouveau square réaménagé, des logements sociaux, un local à destination des associations verront le jour.

Un protocole d?accord sera ainsi signé avec la société Pitch Promotion qui a réalisé récemment un grand immeuble parisien, le premier de grande hauteur certifié H.Q.E. boulevard de Grenelle.

Je souligne à cet égard l?importance d?un équipement pour personnes âgées qui sera ainsi implanté dans ce secteur qui ne compte que deux équipements d?accueil de ce type aujourd?hui, aux Périchaux et à Santos-Dumont, en résidences appartements.

Ce nouvel E.H.P.A.D. en gestion privée viendra compléter l?offre de 665 places disponibles dans le 15e arrondissement.

Cette opération complète d?ailleurs d?autres aménagements en cours et participe de l?amélioration du paysage urbain du secteur.

Trois immeubles neufs seront livrés dès l?été 2011 au 132 rue de Castagnary pour accueillir des logements sociaux ainsi que, je le signale à Mme DOUVIN, une halte garderie et une crèche, conformément à la règle que respecte la municipalité d?inscrire les établissements collectifs dès l?origine dans les opérations d?aménagement.

Rappelons aussi que sur les terrains situés du 63 au 73 rue Castagnary, Anne HIDALGO a proposé un projet de logement pour étudiants et jeunes travailleurs, sous réserve que la Préfecture de police, dont la Ville attend la réponse, indique que les règles de sécurité permettent la construction sur cette parcelle, comme l?a indiqué mon collègue Gilles ALAYRAC.

J?ai noté que M. LAMOUR souhaite des logements pour étudiants sur le site de Bercy-Charenton, c?est ce qu?il nous disait ce matin. Il y a, Monsieur LAMOUR, dès à présent, une parcelle prête à les accueillir dans le 15e arrondissement, ce à quoi, malheureusement, vous vous opposez.

Contrairement d?ailleurs aux affirmations de la Droite du 15e, ce secteur est encore déficitaire en termes de logements sociaux. Les opérations que je viens de citer vont permettre de remédier à cet état de fait.

Rappelons aussi combien ces opérations se révèlent exemplaires en matière de mixité sociale.

J?ai évoqué l?articulation d?un E.H.P.A.D. et de logements sociaux. Par souci de conciliation, les élus de Gauche du 15e ont d?ailleurs accepté de voter un v?u prévoyant un tiers de logements intermédiaires, dans cette opération. Il n?était pas possible d?aller au-delà.

Rappelons-le ici, la composition des demandeurs de logements sociaux dans le 15e arrondissement est la suivante : 81 % d?entre eux ont un niveau de revenus qui leur permet d?accéder au P.L.A.I. et au PLUS et leur interdit donc les logements intermédiaires. Donc, les 4/5e de ceux qui ont besoin d?un logement social dans le 15e sont des catégories sociales les plus modestes.

Le souci de proximité qui nous anime fait que les élus de Gauche de cet arrondissement, comme de l?ensemble de Paris, souhaitent que l?on réponde à leurs demandes.

A ces projets s?ajoute dans le même secteur le réaménagement prochain de la portion de la Petite Ceinture.

S?agissant enfin des équipements sportifs concernés par le projet que nous examinons, les habitants ont des interrogations (mon collègue les a évoquées, je n?y reviens pas) et une attention particulière devra être portée à l?adéquation des nouveaux équipements avec les besoins des usagers.

C?est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose aujourd?hui d?adopter cette délibération, car elle témoigne de la détermination de l?équipe municipale pour impulser une dynamique nouvelle dans le 15e arrondissement, mais c?est sans doute la plus belle reconnaissance que l?on puisse offrir à Jean-Louis Castagnary, qui a donné son nom à cette rue. Il était critique d?art et il aurait certainement apprécié que la rue qui porte son nom à Paris, grâce à cette délibération, retrouve une qualité urbaine et architecturale digne de son histoire.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Nous donnons la parole à M. Philippe GOUJON, maire du 15e. Je ne sais pas si c?est vous ou Mme de CLERMONT-TONNERRE qui présenterez l?amendement n° 10.

C?est Mme de CLERMONT-TONNERRE, d?accord.

Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, nous ne nous sentons pas du tout en retrait en matière de logements sociaux dans le 15e, puisque nous approchons les 15 % S.R.U. et que nos 17.000 à 18.000 logements sociaux sont en tout cas autrement plus nombreuses que dans un certain nombre d?arrondissements, même de Gauche, qui sont loin d?atteindre ce pourcentage. Depuis mon élection de maire en 2008, la majorité municipale du 15e a voté la totalité ou la quasi-totalité des projets aboutissant au financement de 1.700 logements sociaux supplémentaires dans cet arrondissement, donc c?est un effort que nous partageons.

Pour ce qui concerne la rue Castagnary, c?est vrai que je serai d?accord avec mes collègues en disant que la rue Castagnary, qui est depuis trop longtemps laissée à l?abandon, fait l?objet actuellement d?une certaine rénovation, mais que celle-ci est encore trop lente. D?ailleurs, nous avons eu des discussions là-dessus avec M. MANO.

Pour ce qui concerne cet aménagement, nous le voterons, car il consiste en un embellissement de ce secteur et nous nous réjouissons tous, bien sûr, de la construction d?un E.H.P.A.D. privé d?une centaine de lits.

Un certain nombre de réserves, néanmoins, d?abord au niveau de la concertation.

Pour un projet de cette importance, on aurait pu imaginer que la concertation se serait faite plus en amont et non quelques jours avant notre avant-dernier Conseil d?arrondissement, ce qui m?a obligé à demander qu?on le reporte à ce Conseil, ce qui a été fait, mais cela ne me paraît pas tout à fait conforme à l?esprit de la charte des arrondissements, puisqu?aucune présentation ne nous en a été faite par la Direction de l?Urbanisme. J?ai reçu une lettre de réponse assez laconique plusieurs mois après celle que j?avais écrite et la D.J.S., pour le moment, n?est jamais venue nous présenter le nouveau projet de terrain de sport.

Un certain nombre de conditions sont à remplir.

La première est sans doute l?abandon de ce projet inepte de construction sur le site de la poissonnerie de la rue Castagnary, que beaucoup peut-être connaissent, une concession R.F.F., de 250 logements sociaux, à la fois une résidence pour travailleurs et pour étudiants. Nous souscrivons, pour ce qui nous concerne, à la proposition de Jean-François LAMOUR de construire ces logements pour étudiants de préférence sur l?emplacement du laboratoire des Ponts et Chaussées, où la Ville va construire aussi des centaines de logements sociaux. Ce sera mieux, en tout cas, qu?entre deux cuves de 250 tonnes de fuel qui approvisionnent la C.P.C.U.

Deuxièmement, un certain nombre de conditions techniques, comme une meilleure ouverture du bâtiment sur le jardin de façon à ce qu?il y ait une meilleure appropriation de ce jardin intérieur par les riverains et, bien sûr, son insonorisation par rapport aux logements sociaux qui vont être créés, plus un certain nombre d?aménagements.

Quant au terrain d?éducation physique, d?abord, c?est vrai que le terrain du Bessin actuellement en place ne doit pas fermer avant l?ouverture du prochain aménagement, parce que beaucoup de jeunes des écoles voisines, et aussi des jeunes en difficulté d?insertion utilisent ce terrain, avec des animateurs.

Ce terrain a-t-il une surface suffisante ? Peut-être que celle-ci est insuffisante pour ce qui concerne l?aménagement des vestiaires et la surface de l?équipement sportif. En tout cas, il est absolument indispensable que soit trouvé un moyen d?insonoriser ce terrain qui jouxte des bâtiments qui comportent beaucoup de logements et qu?évidemment, il puisse être fermé et protégé par rapport à l?extérieur, tout en sauvegardant les arbres entourant ce terrain qui pourraient être coupés pour en augmenter la superficie. Donc, il y a vraiment des difficultés techniques que je ne mésestime pas, mais je préfère les signaler tout de suite, la dernière étant évidemment la proximité d?un transformateur qui a déjà causé d?ailleurs un blessé il y a quelques années. Il est sans doute nécessaire, en fonction de ce que nous dira, bien sûr, la Préfecture de police, de prévoir de toute façon une protection supplémentaire, par rapport à l?usage actuel d?un jardin qui est inutilisé vu son emplacement et par rapport à un terrain de sport qui sera évidemment très fréquenté.

J?émettrai peut-être quelques suggestions pour aménager le carrefour Baudry-Castagnary, notamment comme l?avait proposé Mme HIDALGO, que le comité de pilotage puisse associer les associations qui sont très dynamiques et très attentives dans le quartier ainsi que le conseil de quartier, bien sûr. Nous nous réjouissons aussi - un dernier point positif pour terminer - que les logements sociaux comportent surtout des grands logements et pas seulement des petits logements, des studios et des 2 pièces comme c?est toujours le cas, et nous proposons qu?éventuellement, un commerce puisse ouvrir en pied d?immeuble.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole pour la présentation de l?amendement n° 10.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le prolongement de l?intervention de Philippe GOUJON, je reviens sur cette opération d?urbanisme qui, si elle est menée en concertation avec la mairie du 15e, contribuera à améliorer le cadre de vie dans le quartier Castagnary où plusieurs emprises, propriétés de la Ville de Paris, sont murées depuis des années et où les riverains attendent des aménagements paysagés ambitieux, à l?image du projet récemment présenté par l?association des ?Jeunes parisiens? lors du dernier conseil de quartier Brassens-Castagnary.

Le projet de remembrement que vous nous proposez aujourd?hui sur les parcelles des 102, 104, 108 Castagnary appelle plusieurs remarques.

D?abord, sur la forme. Alors qu?il s?agit d?une opération qui impacte deux équipements de proximité transférés à la mairie d?arrondissement, un square et un T.E.P., je déplore que ni le Maire de Paris ni ses adjoints n?aient à aucun moment jugé utile d?associer le Maire du 15e arrondissement aux réflexions conduites autour de ce projet.

Ensuite, sur le fond.

Le principe de remembrement proposé permettra de concevoir un projet cohérent portant sur la réalisation d?un E.H.P.A.D. privé de 60 logements sociaux et sur l?implantation d?un petit jardin en c?ur d?îlot. Nous sommes, bien évidemment, satisfaits de disposer d?un nouvel E.H.P.A.D. qui permettra d?accueillir 104 personnes dépendantes ; c?est une bonne nouvelle pour le 15e qui compte plus de 20.000 habitants de plus de 75 ans. En revanche, s?agissant des autres volets de cette opération d?urbanisme, faute de concertation en amont, nous sommes contraints de nous exprimer par voie d?amendement.

Nos demandes portent sur trois points :

- la réalisation d?un tiers de logements en P.L.S. afin de permettre aux classes moyennes et en particulier aux familles de se loger dans le 15e ;

- les modalités de transfert et d?aménagement du terrain de sport et de l?espace vert ;

- enfin, la nécessité d?associer la mairie d?arrondissement à la réalisation de ces deux équipements de proximité.

S?agissant de la construction de trois immeubles de logements sociaux de sept étages, je rappelle que le quartier compte déjà un grand nombre de logements sociaux avec les ensembles des Périchaux, de Brancion-Bartholomé-Lefèbvre, auxquels s?ajoutent les différents programmes annoncés rue Castagnary.

Nous devons être vigilants sur l?équilibre de ce quartier et sur le maintien d?une vraie mixité sociale dans ce secteur du 15e. C?est pourquoi nous demandons qu?un tiers des logements prévus dans le cadre de ce programme relèvent du P.L.S.

S?agissant de la réalisation du jardin public, nous attendons, d?une part, que ses concepteurs étudient pour ce jardin de 1.350 mètres carrés un projet adapté à la configuration des lieux et anticipent les difficultés de gestion qu?une implantation en c?ur d?îlot génère.

D?autre part, nous souhaitons que l?accès au jardin depuis la rue du Bessin soit élargi et positionné au plus près de la rue Castagnary, afin que cette percée végétale soit moins confidentielle et profite aux habitants.

J?en viens maintenant au déclassement du terrain de sport du Bessin et à sa reconstruction sur l?emprise de l?actuel square Castagnary. Vous nous demandez, Monsieur le Maire, d?approuver le transfert de ce T.E.P., alors qu?aucune concertation n?a été engagée sur le maintien de l?offre sportive et sur son éventuelle évolution.

J?ajoute que ce futur terrain sera réalisé dans un quartier où les riverains aspirent à la tranquillité et à une amélioration de la qualité végétale des lieux et non à l?apparition des éventuelles nuisances sonores que vous évoquez dans le protocole annexé à la délibération.

Enfin, il faudra traiter avec le plus grand sérieux les questions de sécurité liées à la présence à proximité du futur T.E.P. d?un transformateur de 1.500 volts qui alimente les caténaires des voies ferrées Montparnasse.

Toutes ces questions de végétalisation, d?isolation phonique et de sécurisation du site devront donc être largement discutées avec le maire du 15e arrondissement et, bien sûr, concertées avec le conseil de quartier Brassens-Castagnary.

Pour tous ces motifs que je viens de développer et avec la volonté de contribuer à la réussite de ce projet d?aménagement, je vous propose donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?accepter l?amendement n° 10 qui a d?ailleurs donné lieu à un vote unanime lors de notre dernier Conseil d?arrondissement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Anne HIDALGO pour répondre et donner la position de l?Exécutif sur cet amendement n° 10.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je me réjouis et je voudrais remercier l?ensemble des orateurs, les orateurs de mon groupe, mais aussi le maire du 15e pour, finalement, une approche assez consensuelle de l?évolution de ce quartier Castagnary.

Nous sommes effectivement, avec cette délibération, dans la phase qui permet de donner les autorisations pour la réalisation, on l?a dit, d?un programme de logements sociaux, des logements familiaux, c?est un point très important, mais aussi d?un E.H.P.A.D. et, pour cette opération, vous l?avez tous compris, il y a une substitution de terrain entre un espace vert, des terrains de sport et donc une reconstitution de l?espace vert, qui d?ailleurs, sera accessible à tous dans un c?ur d?îlot et qui sera, pour ceux qui connaissent le quartier, vraiment, je crois, un plus pour tout le monde, puisque le petit espace vert qui existe actuellement est très peu fréquenté, compte tenu du contexte dans lequel il se situe.

Je voudrais apporter deux ou trois éléments de réponse, puisque les uns et les autres, dont Mme Claire de CLERMONTTONNERRE, découvrent l?existence d?un transformateur électrique. Je rappelle que ce transformateur électrique existe depuis longtemps. Et forcément, puisque la Préfecture de police est en charge de la question de la sécurité publique, nous nous plierons à ce que dira la Préfecture de police en matière de sécurisation d?un équipement qui existe déjà depuis fort longtemps.

Ce n?est donc pas la peine de polémiquer sur l?existence d?un transformateur, puisqu?il est là et, bien évidemment, si des logements sont construits à proximité et qu?il y a en plus un jardin et des terrains de sport, tout cela sera fait dans les règles et avec le souci de la sécurité.

Cela ne concerne pas cette opération, mais puisque plusieurs d?entre vous y ont fait allusion, et notamment mes collègues de gauche, il y a un autre projet, dit sur la ?Poissonnerie?, qui se situe également sur la rue Castagnary mais plus proche de la rue de Vouillé, marqué par l?existence de cuves de la C.P.C.U. - je le rappelle là aussi, nous ne les avons pas installées - existaient et elles existent. 

Il y a beaucoup d?habitations tout autour de ces cuves déjà existantes, et le projet que nous défendons de construction, notamment de logements étudiants à cet endroit qui pourrait présenter beaucoup d?avantages - d?abord du logement pour les étudiants et les jeunes travailleurs, qui pourrait s?en plaindre dans notre ville ? - et en plus un bâtiment qui, comme nous l?avons fait d?ailleurs dans d?autres quartiers de Paris, avec une belle qualité architecturale, pourrait également servir d?écran antibruit par rapport aux voies S.N.C.F.

Ce projet, aujourd?hui, nous l?avons mis entre parenthèses, pas suspendu, en attendant la réponse que fera la Préfecture par rapport à la dangerosité des cuves et aux règles qui concernent la présence d?habitations à côté de ces installations.

Je rappelle qu?il y a déjà des habitations à côté de ces installations. Donc, les préconisations de la Préfecture, si elles empêchent de faire l?opération de logements étudiants, auront sans doute aussi des conséquences assez lourdes, je le crains malheureusement, pour la population qui réside déjà à proximité de ces installations qui ne sont pas nouvelles et que nous n?envisageons donc pas d?installer. Je ferme cette parenthèse.

Donc, je me réjouis finalement d?un soutien assez large et, par rapport à l?amendement qui est présenté, dont nous avons eu l?occasion de discuter, c?est un avis favorable.

Bien sûr, il va de soi, en tous les cas je m?y engage, que nous puissions travailler ensemble avec la mairie du 15e et avec les habitants du 15e sur ce projet d?aménagement. Un des sujets importants sera la compatibilité, en tout cas la mise en harmonie, des calendriers concernant les installations sportives qui sont des installations qui servent notamment aux associations et aux scolaires du 15e, avec l?ensemble du projet pour qu?il n?y ait pas de rupture quant à l?utilisation possible de ces terrains de sport.

C?est un avis favorable à l?amendement qui nous est présenté.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 10, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 10 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 64 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l?unanimité. (2011, DU 64).

Je vous remercie.