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Mai 2011
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Conseil Municipal
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104 - 2011, SGCP 7 - Organisation et financement d’un voyage d’étude comparatif sur les modalités de fixation des loyers.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération SGCP 7, relatif à l?organisation et au financement d?un voyage d?étude comparatif sur les modalités de fixation des loyers, est retiré de l?ordre du jour.