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Mai 2011
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28 - 2011, SGCP 8 - Rapport de la mission d’information et d’évaluation sur les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien à l’insertion des mères de familles monoparentales. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l’expérimentation du dispositif “Pedibus”. Vœu déposé par l’Exécutif. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux préconisations de la MIE en faveur des familles monoparentales.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons aborder un sujet tout à fait intéressant à partir d?une mission d?information et d?évaluation sur les familles monoparentales.

Je tiens d?abord à saluer tous les participants à cette mission. J?ai eu des échos d?un travail sérieux et de qualité sur un sujet, en plus, qui le mérite. Je voulais tout particulièrement remercier le président de cette mission et la rapporteure, la dame qui rapporte !

Je le dis sincèrement, je pense que c?est de bonne qualité et je propose que l?on vous entende tout de suite, d?ailleurs.

La parole est, d?abord, à M. le président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette mission d?information et d?évaluation était effectivement consacrée aux familles monoparentales. Nous avons travaillé pendant six mois et nous sommes partis, en réalité, d?un triple constat.

Le premier constat, c?est que le nombre de familles monoparentales à Paris augmente sensiblement : 28 % des familles parisiennes sont aujourd?hui des familles monoparentales, contre 20 % en moyenne nationale. C?est deux fois plus en proportion, par exemple, que dans une ville comme Arles.

Le deuxième constat, c?est une surexposition des familles monoparentales au risque de précarité : 39 % des familles monoparentales parisiennes sont considérées comme ayant de bas revenus, contre 20 % des familles en moyenne.

Le troisième constat, qui a tout particulièrement attiré notre attention, c?est que, globalement, les familles monoparentales sont moins aidées que les autres par les dispositifs nationaux, pour une raison toute simple : c?est que les dispositifs nationaux en matière de famille favorisent les familles nombreuses ; c?est un héritage de l?après-guerre qui a été conçu sur un mode nataliste. Or, la grande majorité des familles monoparentales sont des familles qui comptent un enfant ; les deux tiers des familles monoparentales à Paris ont un enfant et, à ce titre, elles bénéficient donc d?aides réduites, du fait de cette conception dont nous avons hérité après-guerre.

A partir de ces trois constats, notre mission d?information et d?évaluation a travaillé, a auditionné toute une série d?associations, d?acteurs de ce domaine et nous avons élaboré une batterie de propositions pour améliorer la vie quotidienne des familles monoparentales, en agissant sur quelques secteurs clés.

Je pense d?abord à la question du logement qui est, globalement, le problème principal des Parisiens mais tout particulièrement pour les familles monoparentales. Nous le savons, il existe une allocation ?Paris logement familles monoparentales? qui a été créée sous la précédente mandature et qui permet d?aider les familles monoparentales à faire face au coût de leur loyer.

Une des propositions, un des axes de notre mission d?information et d?évaluation, c?est de réformer cette allocation ?Paris logement familles monoparentales? afin qu?elle puisse être touchée par plus de familles et afin que son montant puisse être réévalué. C?est l?une des pistes importantes sur lesquelles notre mission a travaillé.

La deuxième question qui a attiré notre attention, c?est la question de la garde d?enfants dont nous savons qu?elle est un des enjeux principaux pour les familles monoparentales. Une des questions qui s?est posée, c?est évidemment de voir comment la monoparentalité peut être un des critères d?attribution pour les places en crèche. D?ailleurs, je constate que, dans le v?u de l?Exécutif qui nous est présenté aujourd?hui, c?est l?une des pistes sur lesquelles il nous est proposé de travailler et effectivement de retenir cette idée.

Enfin, nous avons souhaité réfléchir à de nouveaux dispositifs qui permettraient d?aider les familles monoparentales ; je pense en particulier à un v?u que j?ai déposé au nom de mon groupe, mais c?est une proposition qui émane de notre mission : ce serait d?expérimenter un dispositif de type ?Pedibus? qui permet d?acheminer les enfants à pied sur le trajet domicile-école, et c?est une des pistes sur lesquelles nous pourrions travailler. Cela pourrait être expérimenté - je vois le maire du 18e derrière moi ! - dans le quartier Charles Hermitte - Evangile. Nous savons que, dans ce quartier, un dispositif tel que celui-là serait extrêmement efficace et extrêmement utile et pourquoi ne pas l?expérimenter dès la rentrée prochaine ? En tout cas, c?est l?un des souhaits que nous exprimons dans notre v?u.

Vous l?avez vu, nous avons travaillé sur toute une série de propositions pour améliorer la vie quotidienne des familles monoparentales et, d?ailleurs, ce rapport a été voté à l?unanimité, ce qui, je crois, donne de la force aux idées que nous avons avancées.

Je voudrais moi aussi remercier tous ceux qui ont travaillé dans le cadre de cette mission.

Evidemment, la rapporteure Laurence DOUVIN, l?ensemble des groupes qui ont travaillé dans le cadre de cette mission, l?ensemble des adjoints.

Également, un remerciement tout particulier à l?Inspection générale de la Ville de Paris, en la personne de Dominique BARELLA et Jean-Marc JANODI qui ont considérablement amélioré le fonctionnement de notre mission d?information et d?évaluation et qui ont véritablement beaucoup, beaucoup contribué à notre travail, de manière extrêmement utile. Je voulais les en remercier de manière appuyée.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sort des familles monoparentales à Paris méritait une mission d?information et d?évaluation et il mérite aussi, c?est vrai, mieux que 5 plus 5 minutes de temps de parole pour rendre compte de 6 mois de travaux, 20 auditions et des visites de terrain.

En tant que rapporteure, je tiens tout d?abord à remercier tous les élus qui en ont fait partie pour leur implication dans l?ensemble des travaux, ainsi que l?Inspection générale et les services de la Ville pour la qualité de leur contribution.

Avec le président Ian BROSSAT, nous avons conduit cette mission dans le souci commun d?aborder la problématique de l?ensemble des familles monoparentales et ce rapport a été voté à l?unanimité.

C?est ainsi que nous sommes parvenus rapidement à une première constatation : la diversité des situations que recouvre la notion de monoparentalité. Une diversité qui cache des réalités familiales complexes, notamment parce que le parent non résident peut ou non continuer à jouer un rôle familial, éducatif ou financier.

Il faut également préciser que la monoparentalité est évolutive, car il peut y avoir une recomposition familiale ou bien départ des enfants du foyer.

Cette complexité et cette diversité entraînent une double difficulté : il faut à la fois prendre en compte l?hétérogénéité des familles et, dans le même temps, avoir présents à l?esprit les problèmes qui leur sont communs pour n?en oublier aucune.

Pour ces familles, l?entretien et l?éducation des enfants se font principalement ou entièrement par un seul parent. Et cela entraîne le plus souvent un besoin d?aide psychologique, relationnelle, matérielle et financière car c?est dur d?élever un ou plusieurs enfants seul. Cette position n?a, à mon sens, pas été véritablement suffisamment retenue au cours de la mission. En effet, avec mes collègues de l?U.M.P., nous avons constaté à quel point l?attention était focalisée sur les familles monoparentales les plus précaires, au détriment de celles qui sont notamment issues des classes moyennes. Cela est particulièrement visible si l?on regarde les cartes des structures d?accueil ou d?aide à la parentalité, très concentrées dans le Nord et l?Est de la Capitale. Les autres arrondissements ont aussi des besoins.

A-t-on réellement pris la mesure du bouleversement qui touche une famille qui éclate ? Ce n?est pas une évolution, c?est un tsunami qui atteint toutes les catégories sociales, car la précarité monoparentale n?est pas seulement économique, elle peut être psychologique et aussi sociale. Gardons-nous donc de stigmatiser les familles monoparentales, car comme le disait François de SINGLY, que nous avons reçu : si une famille monoparentale est dans le besoin, elle ne ressort pas d?une politique familiale. Les politiques sociales doivent faire en sorte que les enfants pauvres soient soutenus, qu?ils appartiennent à une famille monoparentale ou pas.

Nous avons entendu avec le plus grand intérêt un certain nombre de maires, d?adjoints et de responsables des services de la Ville.

Je voudrais mentionner ici un point d?audition de Mme TROSTIANSKY. Nous l?avons en effet entendue déclarer, je cite, que ?c?est depuis 2001 que la délégation Famille existe à Paris, que réfléchir sur cette question, la famille, au niveau de la Municipalité, était une nouveauté presque révolutionnaire et qu?enfin, à cette date (donc 2001), il n?existait rien sur les familles à Paris?.

Nous avons dû rappeler que la politique familiale de la Mairie de Paris existait avant elle et un certain nombre de vérités, comme le fait, entre autres, que l?allocation ?Parent Seul Enfant Seul?, qui a inspiré l?allocation ?Paris Logement Familles Monoparentales?, cette même allocation que la mission demande à juste titre de réévaluer, a été créée par M. CHIRAC en 1977 et recentrée ensuite sur le logement par Jean TIBÉRI.

Conscients que les familles les plus précaires rencontrent davantage de difficultés, car le taux de pauvreté des familles monoparentales est de deux à quatre fois supérieur à celui des autres, nous avons identifié quatre axes d?intervention principaux :

- l?accès et le maintien dans le logement ;

- la garde d?enfant ;

- l?aide à la parentalité et le lien social ;

- l?emploi et l?insertion professionnelle.

En complément de ces mesures qui ont fait l?objet d?un consensus, je ferai également référence à l?intervention de Martin HIRSCH qui nous a suggéré de procéder à une étude sur le taux de recours au R.S.A. majoré.

En effet, il paraît indispensable de savoir pourquoi il n?y a pas une meilleure utilisation de cette prestation pour mettre en place un accompagnement plus performant du retour à l?emploi des personnes isolées.

Les élus de la majorité, membres de la mission, ont préféré demander cette étude à l?État. Nous rappelons cependant, ainsi que Martin HIRSCH l?a fait, que la responsabilité juridique de l?ensemble du R.S.A. revient au président du Conseil général, c?est-à-dire au Maire de Paris.

Nous avons également demandé une réforme de l?Allocation de Soutien Familial. Nous l?avons fait, et c?est à l?initiative de mon groupe, car il s?agit pour nous d?un axe majeur qui a été repris par la mission, dans l?adresse à l?État.

C?est pourquoi nous proposons de garantir un revenu minimal aux parents isolés, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la pension alimentaire.

Après les annonces de la Ministre des Solidarités au colloque sur les familles monoparentales, le 5 avril dernier, nous apprenons que le Gouvernement travaille sur cette question et je m?en réjouis, je me réjouis que celle-ci avance prochainement.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, cette mission a été passionnante et porteuse d?enseignements. Nous aurons d?ailleurs besoin de pouvoir en assurer un suivi, ainsi que des mesures prises par notre collectivité, ce qu?exposeront dans un instant mes collègues.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Nous allons donc passer aux orateurs des groupes, tout d?abord, la parole est à Mme Lynda ASMANI.

Mme Lynda ASMANI. - Monsieur le Maire, chers collègues.

L?isolement et la précarité sont deux maux qui planent au-dessus des chefs de famille monoparentale, menaçant tour à tour quotidien et équilibre domestique.

Leur situation sociale demeure nettement moins favorable que celle des couples parisiens avec enfant, tandis que 40 % des familles monoparentales vivent sous le seuil des bas revenus, estimé à 903 euros par unité de consommation, et que plus de 33 % d?entre elles sont demandeuses de logement social dans la Capitale.

Cette composition familiale contemporaine, fille de la montée du sentiment et de l?avènement de l?égalité des sexes, ainsi que le décrit la sociologue Martine SEGALEN, introduisant la fragilisation du lien conjugal doublé d?un renforcement des liens de filiation et de nouveaux rapports à l?enfant, est particulièrement prégnante à Paris où plus d?une famille sur quatre se trouve dans cette situation.

Cet état plus ou moins transitoire de monoparentalité, qui pénètre sans exception l?ensemble de la population parisienne, ne pouvait être éludé plus longtemps, justifiant de la sorte la composition d?un groupe de réflexion au sein du Conseil de Paris, afin de rendre compte de ce phénomène et de ses implications en termes de niveau et de qualité de vie.

Si la démarche, au fond, est incontestable et bienvenue, la forme rencontre moins notre assentiment tant la structure d?une mission d?information et d?évaluation peut parfois être rigide, avec un rythme éreintant et un cadre pas toujours très souple.

J?en veux pour preuve les saillies médiatiques du début de la mission, dévoilant à la presse les ébauches de préconisations qui seraient adoptées six mois plus tard.

Avouez, Monsieur le Maire, qu?en termes de concertation et d?esprit d?émulation, il s?est trouvé mieux fait.

Cela dit, les M.I.E. ne sauraient être des pastiches de missions parlementaires, pas davantage que des réceptacles clinquants voués à la gloire de l?action municipale.

Je tiens néanmoins à saluer personnellement et au nom de mon groupe le travail de longue haleine du président Ian BROSSAT ainsi que de Mme la rapporteur Laurence DOUVIN, dont la volonté de faire sourdre des propositions concrètes destinées à pallier l?inégalité de fait que rencontrent les familles monoparentales face aux couples avec enfants a contribué à l?adoption à l?unanimité du rapport qui vous est présenté ce jour.

La disparition de la mutualisation des coûts fixes de logement, d?entretien ou de déplacement de la famille - érodant le confort et le statut social des familles monoparentales -, de même que l?exiguïté fréquente du logement dont elles disposent, ou encore les difficultés face à l?emploi - tandis que les écarts sont particulièrement marqués entre les mères en couple et les mères seules, dont le niveau de qualification et le taux d?accès à l?emploi sont plus faibles, alors même que leur taux d?activité est nettement plus élevé -, ont ainsi conduit le groupe Centre et Indépendants à formuler 12 préconisations, dont 11 figurent dans le rapport final, Monsieur le Maire.

L?accroissement de l?offre de modes de garde à horaires décalés, afin de remédier au principal frein à l?accès à l?emploi, en créant d?avantage de places avant 7 heures 30 et après 19 heures sur l?ensemble du territoire parisien, de même que la promotion d?une démarche globale d?insertion, privilégiant une dynamique de retour à l?emploi, en mettant en place un accompagnement renforcé et des actions concertées et spécialisées en faveur des familles monoparentales, bénéficières du R.S.A. socle ou du R.S.A. chapeau, constituent ainsi deux mesures phares auxquelles vient s?ajouter le développement d?un dispositif intégré d?insertion, permettant aux familles monoparentales d?accéder à la fois à des formation ou à des emplois aidés et à des modes d?accueil pour leurs enfants.

Il nous a également semblé nécessaire d?accroître la lisibilité et le maillage territorial des dispositifs d?information, en créant des Relais Informations Familles au sein de chaque mairie d?arrondissement, mais aussi de développer les parrainages et les réseaux de solidarité de voisinage, afin de contribuer à l?essor de nouvelles formes de solidarité à travers un système d?échange de services.

L?ensemble de ces dispositifs doit aller de pair avec un travail de rationalisation de l?offre publique d?aides et de subventions, notamment en activant davantage l?Allocation Personnalisée pour le Retour à l?Emploi, financée par l?État, et dont les enveloppes budgétaires ne sont pas entièrement utilisées en faveur des Parisiens, et ce en dépit de besoins criants.

Selon une logique similaire, il s?avère nécessaire de réformer l?Allocation de Soutien Familial recouvrable, dite ?différentielle?, et son fonctionnement actuel, pour la remplacer par une véritable allocation différentielle qui compléterait la totalité des petites pensions payées ou non payées par le parent non gardien.

Ces mesures n?ont pas la prétention d?être exhaustives, mais elles se veulent un socle minimal, afin de relever les enjeux que ces familles rencontrent aujourd?hui à Paris.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous veillerons tout particulièrement à ce que notre proposition, visant à effectuer une étude d?impact des mesures du rapport adoptées, en analysant leur mise en ?uvre, leur efficience et le gain éventuel et souhaité qu?en auront tiré les familles monoparentales soit consciencieusement appliquée.

Ainsi, nous souhaitons que les recommandations des M.I.E., qui ont souvent tendance à figurer comme des v?ux pieux, soient réellement efficientes et utiles pour l?ensemble des Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me réjouis donc au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés que vous, Monsieur le Maire, par le biais de cette mission sur les familles monoparentales à Paris, que vous nous avez confiée et qui, comme mes collègues l?ont déjà dit précédemment, fut fort enrichissante, témoigniez ainsi de votre souci permanent d?être à l?écoute des Parisiens et des Parisiennes, de votre souci permanent d?accompagner les changements de vie des Parisiens et des Parisiennes dans la ville.

Libre choix du compagnon ou du conjoint, augmentation des divorces, augmentation du nombre de familles monoparentales et de familles recomposées, davantage de naissances désirées et hors mariage, entrée en masse des jeunes filles à l?université et développement du travail des femmes, P.A.C.S., procréation médicalement assistée, etc., autant d?évolutions qui ont commencé à partir des années soixante-dix à modifier la structure familiale.

Autrefois stigmatisées, les différentes formes de vie familiale sont aujourd?hui acceptées, au nom du droit de chacun à choisir librement les voies de son épanouissement.

Selon l?INSEE, une famille monoparentale comprend un adulte vivant sans conjoint avec son ou ses enfants célibataires de moins de 25 ans. Cette dénomination recouvre des trajectoires familiales complexes.

Ces familles sont de plus en plus nombreuses en France (à Paris un peu moins) et échappent à un dénombrement précis, les cas variant de la mère ou du père célibataire à la résidence alternée en passant par le veuvage.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, durant la mission, a particulièrement tenu à ce que soit utilisé, plutôt que le terme de famille, le terme de foyer monoparental. Car si 85 % de ces foyers sont composés d?une mère et de son ou ses enfants, le père n?est pour autant pas systématiquement inconnu ou absent. Il peut être impliqué dans l?éducation des enfants sur son temps de garde ou de visite.

Aussi, sous l?impulsion de Karen TAÏEB notamment, qui s?est particulièrement battue pour la reconnaissance des pères dans cette situation, est-il apparu important aux membres du groupe S.R.G.A. de favoriser autant que faire se peut la coparentalité, c?est-à-dire l?exercice conjoint de l?autorité parentale dans l?hébergement des enfants, la contribution de chacun des parents à l?entretien et à l?éducation de leurs enfants, à l?organisation des vacances, de la scolarité, des loisirs, de la santé.

Dans le cadre de certains foyers, on peut parler de famille monoparentale quand sur décision du juge, l?exercice de l?autorité parentale a été supprimé à l?un des deux parents.

Le groupe S.R.G.A. a tenu par ailleurs à souligner l?importance de la place du parent qui n?a pas la résidence principale auprès de l?enfant, même si la plage temporelle au cours de laquelle l?enfant est avec son père ou sa mère se révèle être parfois très courte.

Selon certains sociologues, si l?on s?aperçoit que le lien mari-femme peut être plus fragile qu?auparavant, d?autres liens se renforcent, comme les liens de filiation, le rôle accru des grands-parents ou les relations père-mère et fils-fille.

Les études ont montré aussi, durant toutes nos auditions, que la monoparentalité est un fait de société particulièrement urbain. On constate en effet à Paris qu?il concerne en moyenne plus de 27 % des foyers et peut atteindre dans certains quartiers dits en politique de la ville, aux portes de Paris, plus de 40 %, jusqu?à près de 48 %, d?ailleurs, porte de Vanves. Cela fait une famille sur deux, ce qui a un vrai impact.

Autre chiffre important, j?en ai déjà parlé : 85 % de ces familles monoparentales sont constituées de mères avec leurs enfants, soit une mère sur quatre. Dans son rapport 2010, l?Observatoire des familles parisiennes décrit des chiffres révélateurs des transformations de la famille, et plus particulièrement de la réalité mouvante des familles monoparentales qui luttent pour se maintenir intra-muros et peuvent attendre de la part des pouvoirs publics un soutien spécifique.

On constate que ce phénomène s?amplifie depuis plus de 40 ans et déborde notamment sur les domaines du logement, du suivi scolaire, de la santé, de l?endettement, du transport, des aspects juridiques et des politiques sociales.

De nombreuses analyses, comme certains de mes collègues l?ont dit auparavant, considèrent que monoparentalité, divorce ou même séparation sont potentiellement des facteurs de précarité et de pauvreté.

Cette plus grande sensibilité des familles monoparentales à la précarité tient d?abord au fait que la situation de parent seul génère des surcoûts. Les frais liés au logement et à la garde des enfants pèsent particulièrement lourd dans le budget des familles monoparentales et cela, même si les prestations sociales réduisent leur pauvreté économique.

Les parents seuls sont contraints de travailler pour subvenir aux besoins du ménage qu?ils dirigent. Les mères isolées, parce qu?elles sont femme et mère, sont confrontées à des discriminations et contraintes qui les handicapent face au marché du travail.

Leur plus forte participation au marché du travail s?accompagne aussi d?une grande sensibilité au chômage.

Les contraintes qui pèsent sur les mères et qui sont exprimées en termes de difficultés à concilier les temps professionnels et familiaux provoquent des discriminations du côté de l?offre de travail - nous en avons parlé. Ces contraintes s?imposent particulièrement aux mères isolées qui n?ont pas de partenaire pour partager les taches domestiques et l?attention aux enfants, et qui doivent assumer un travail, source de revenu essentiel pour la famille.

Pour elles, l?ajustement ne peut donc se faire par une redistribution des taches domestiques. Il passe donc par une adaptation du travail d?autant plus marquée que le nombre d?enfants augmente.

A l?occasion des auditions, il est apparu aux membres du groupe S.R.G.A. que la Ville de Paris est une des seules collectivités en France à s?être déjà autant engagée auprès de ces familles. Ainsi, 35 % des foyers monoparentaux parisiens bénéficient d?un logement dans le parc social.

La Ville de Paris a créé une allocation spécifique et unique en son genre dont nous avons déjà parlé : l?allocation ?Paris logement famille monoparentale?, qui permet de faire face aux charges du loyer, qui a le meilleur taux de recours et est versée à près de 9.000 foyers.

Pour information, la Ville a consacré 11 millions d?euros à cette aide en 2010.

Ces foyers peuvent donc bénéficier à Paris d?une action sociale conséquente faite de transferts financiers - nous en avons parlé avec ?Paris logement famille monoparentale? mais aussi avec l?allocation de chute brutale de ressources - d?accès facilité aux établissements d?accueil petite enfance grâce au protocole de mode de garde du R.S.A., d?un effort d?insertion et d?un accompagnement dans les fonctions parentales grâce à l?aide sociale à l?enfance quand cela est nécessaire.

Le Centre d?action sociale de la Ville de Paris consacre près de 25 millions d?euros en allocations diverses : aides pour le logement, l?énergie, la garde d?enfants à domicile, dont bénéficient les familles monoparentales.

Le développement des téléservices sur paris.fr, comme ?Facil?familles? permet de leur faciliter les démarches au quotidien.

Je tiens donc particulièrement à saluer les actions déjà engagées en ce sens par un certain nombre de vos adjoints, Monsieur le Maire, et tout particulièrement par Mmes TROSTIANSKY, STIEVENARD et LALEM.

Pourtant, il a semblé important aux élus du groupe S.R.G.A. d?amplifier encore cette véritable politique de gauche menée jusqu?à présent par la majorité municipale, car ces familles représentent un véritable enjeu social et sociétal pour la Ville de Paris.

La mission a donc dégagé plusieurs axes importants pour ces familles :

Favoriser la vie de famille en permettant aux parents de mieux concilier vie familiale, sociale et professionnelle, notamment grâce au développement des modes d?accueil des enfants ;

Favoriser l?insertion professionnelle des femmes ;

Favoriser l?accès et le maintien dans le logement ;

Améliorer l?offre d?accompagnement à la scolarité, particulièrement dans les quartiers en politique de la ville ;

Mieux répondre aux besoins d?information de ces foyers pour une meilleure connaissance de leurs droits.

Il est donc apparu important d?établir par exemple un critère de priorité pour les familles monoparentales dans les crèches familiales, haltes-garderies, jardins d?enfants, crèches collectives de la Ville de Paris.

Il nous est aussi apparu important de tenir compte des horaires décalés des parents dans les modes d?accueil, notamment par exemple à l?école. Il faudrait peut-être prévoir un dispositif permettant l?accueil plus tôt le matin.

Nous avons aussi auditionné l?association ?Môm?artre?, qui propose une offre d?extension de mode de garde le soir, avec une aide aux devoirs et des initiations artistiques.

Nous avons éaglement vu qu?il était aussi important pour les familles d?expérimenter un projet de ramassage scolaire qui permettrait aux enfants des familles dont la mère ou le père doit partir travailler tôt d?être emmenés à l?école.

Il faudrait aussi étendre ce que propose la Ville de Paris pour partir en vacances pour ces foyers : on sait que c?est essentiel.

Et je vais bientôt laisser la parole à ma collègue. Je voudrais en profiter pour remercier tous les membres du groupe S.R.G.A. qui ont participé : le président Ian BROSSAT, la rapporteur Laurence DOUVIN, les collaborateurs du groupe S.R.G.A., le président de notre groupe, les fonctionnaires du S.G.C.P. et bien évidemment, MM. Dominique BARELLA et Jean-Marc JANODI, sans qui ce travail n?aurait jamais pu se faire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vous vous étiez donc mis d?accord avec Léa FILOCHE, mais elle a maintenant moins d?une minute.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

De novembre 2010 à avril 2011, une mission d?information et d?évaluation composée de 15 élus du Conseil représentant tous les groupes politiques de notre Assemblée s?est réunie à un rythme hebdomadaire pour appréhender la situation des familles monoparentales à Paris.

La mission a pu auditionner de nombreuses personnes, organisations et institutions acteurs du secteur social et de la famille.

La question des familles monoparentales est devenue une question centrale dans nos sociétés, en particulier à Paris. Alors que les familles monoparentales représentent 20 % des familles en France, ce chiffre monte à 28 % à Paris, ce qui représente 70.000 foyers monoparentaux.

Dans certains quartiers de la Capitale, en particulier les quartiers classés politique de la ville, ce chiffre avoisine les 45 % à la porte de Vanves, de Montreuil ou dans le quartier Danube-Solidarité.

Dans 85 % des cas, c?est la mère qui vit seule avec son ou ses enfants. La situation de monoparentalité est porteuse de fragilité, même s?il faut reconnaître qu?elle ne signifie pas nécessairement difficultés. Il n?en demeure pas moins que la séparation d?un couple est source de difficultés. Comme le cite le rapport, ?La mutualisation des coûts fixes de logement, d?entretien, de transport des membres de la famille n?est alors plus effectuée entre deux adultes?.

La monoparentalité est aussi porteuse d?isolement, dimension hélas très présente pour les personnes concernées, en particulier des femmes.

Aussi, il est apparu important d?examiner la situation de ces familles au regard des questions touchant au logement, à l?emploi, ou bien encore à la garde des enfants, et de faire des propositions pour améliorer la vie de ces familles particulièrement fragilisées en ces temps de crise.

La situation des familles monoparentales est aujourd?hui préoccupante, car nous observons un accroissement du nombre de familles en situation de fragilité financière. Les ménages monoparentaux, qui ne constituent que 7 % des ménages, représentent 20 % des ménages pauvres, et 52 % des familles monoparentales ont de bas revenus.

La Caisse d?allocations familiales constate ainsi que les familles monoparentales sont plus pauvres que les autres, le restent plus longtemps et glissent plus souvent d?une forme de pauvreté à l?autre ou d?un minimum social à l?autre.

39 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de bas revenus, soit 903 euros par unité de consommation contre 13 % des couples et la moitié des familles monoparentales sont non imposables à Paris.

Il faut aussi noter que ce sont majoritairement des préadolescents et des adolescents qui vivent dans une famille monoparentale ; 34 % sont situés dans la tranche 11-17 ans, 27 % dans la tranche 18-24 ans, soit un total de 61 % pour les 11-24 ans.

Les familles monoparentales cumulent les facteurs de vulnérabilité : faibles niveaux de formation et de qualification, faibles revenus, mauvaises conditions de logement, chômage et précarité de l?emploi.

Dès lors, il est légitime de voir comment la collectivité parisienne peut mieux aider les familles monoparentales dans le contexte de crise actuelle qui exacerbe les difficultés et dans un contexte où les inégalités se creusent depuis 10 ans entre familles monoparentales et familles biparentales.

Des auditions que la mission a pu mener, il ressort que les questions de l?emploi, du logement et de la garde des enfants constituent les principales difficultés. La politique de l?emploi et les aides sociales versées dépendent largement des choix opérés au niveau national par le Gouvernement. Il n?en demeure pas moins que la collectivité parisienne dispose de leviers d?action pour favoriser l?insertion des familles monoparentales en difficulté.

Alors que les allocations familiales versées par la C.A.F. ne le sont qu?à compter du deuxième enfant, il est primordial pour la collectivité parisienne de pouvoir aider les familles dès le premier enfant, en particulier les familles monoparentales avec un enfant qui représentent environ 65 % de ces familles, et c?est sur le domaine du logement que la priorité de l?effort de notre collectivité doit porter.

Aussi, nous soutenons sans réserve la recommandation de la mission d?une extension et de la réévaluation de l?allocation ?Paris logement famille monoparentale?, avec l?augmentation du plafond d?éligibilité à 1.800 euros par mois, soit le revenu médian à Paris pour une personne seule, et la majoration de 23 % du montant de l?aide qui passerait de 122 euros à 150 euros par mois pour les familles dont les ressources sont inférieures à 1.100 euros par mois.

Un autre aspect important concerne l?accueil des enfants. Pour ce qui est du domaine de la petite enfance, je peux d?ores et déjà affirmer que l?Exécutif municipal, en concertation avec les mairies d?arrondissement, travaille à la refonte du règlement intérieur des établissements d?accueil de la petite enfance, afin que la situation de monoparentalité soit encore davantage prise en compte parmi les critères d?attribution des places en établissement.

Il convient également de renforcer l?action de la Ville de Paris sur tous les temps hors scolaires pour les enfants scolarisés. Aussi, les initiatives comme celles de l?association ?Mom?artre?, que nous avons auditionnée, qui mène un formidable travail d?accueil des enfants en dehors des heures scolaires dans les 18e et 20e arrondissements, doivent être encouragées et nous soutenons les nouveaux projets d?antennes dans les 12e et 14e arrondissements, comme nous approuvons, bien entendu, les préconisations faites par la mission de renforcer l?accompagnement de la scolarité dans les quartiers politique de la ville par le doublement du taux d?encadrement par des animateurs formés.

L?aide à la parentalité constitue un autre volet des priorités, tant il est difficile pour le parent, en très grande majorité la mère, de se retrouver face à face seule avec son ou ses enfants.

Aussi, nous soutenons les propositions de création de nouvelles ludothèques, de généralisation des relais information famille?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait bien de conclure.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J?arrive vers ma conclusion. Merci, Monsieur le Maire.

? de partenariats avec des associations proposant une solidarité de voisinage, de développement du parrainage de proximité, mesures qui vont toutes dans le sens du renforcement du lien social.

En conclusion, face aux difficultés que connaissent de nombreuses familles monoparentales, dont je n?oublie pas, au passage, que beaucoup d?entre elles sont allocataires du R.S.A., scandaleusement attaqué par M. WAUQUIEZ, notre collectivité s?honore de considérer que les familles monoparentales constituent une priorité de l?action publique.

Nous souhaitons désormais que les préconisations de la mission soient rapidement mises en ?uvre et nous savons que nous pouvons compter sur le volontarisme de l?Exécutif municipal pour y parvenir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Essayez tous de tenir votre temps de parole. En plus, le président et la rapporteur l?ont fait !

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la mission d?information et d?évaluation sur les familles monoparentales à Paris nous présente aujourd?hui son rapport final et ses préconisations afin d?améliorer la situation.

Il était important que notre collectivité s?empare de cette question des familles monoparentales dont le nombre est en très forte progression à Paris.

Je tiens, tout d?abord, à saluer la qualité des travaux de cette mission présidée par Ian BROSSAT, menée dans l?écoute et le respect de la diversité des sensibilités politiques, aboutissant d?ailleurs à un vote à l?unanimité.

Je note à cette occasion que cette unanimité avait également été obtenue lors de la précédente mission d?information présidée par mon groupe.

Lors de ces travaux, plus de 20 auditions ont été menées, auxquelles ont participé organismes sociaux, adjoints au Maire de Paris, juristes, sociologues, représentants d?associations familiales, représentants de bailleurs sociaux et membres du Gouvernement.

Des visites de terrain ont, en outre, permis de prendre en compte les réalités vécues par les familles monoparentales et les dispositifs municipaux ou associatifs en place pour les soutenir.

La mission a rendu compte de manière précise et argumentée des enjeux humains qui touchent les parents seuls, en grande majorité des mères, lesquels font face à des difficultés quotidiennes qui se cumulent au niveau des finances, au niveau de la garde des enfants, de l?organisation de la vie de famille, des conditions de logement.

Comme l?indique le rapport de la mission, ces familles présentent, en effet, des facteurs de fragilité, qui les exposent davantage à des situations de précarité.

Les chiffres en ce domaine sont éloquents. Alors que plus de 13 % des familles avec enfants se situent sous le seuil de bas revenus à Paris, la proportion atteint les 40 % parmi les familles monoparentales.

Les mères de familles monoparentales sont plus souvent au chômage que les mères en couple, 15 % pour les premières contre 8 % pour les secondes.

Selon la C.A.F., la part des familles monoparentales dans l?ensemble des bénéficiaires des minima sociaux a augmenté de 30 % en 10 ans. Pire, selon le rapport 2010 des Restos du C?ur, on note que les familles monoparentales représentent 35 % des bénéficiaires.

Un dernier chiffre permet de conclure ce terrible bilan de la situation des familles monoparentales en France. Sur un panel de 17 pays européens, la France arrive en queue de peloton, seulement 11e dans le tableau du classement de la pauvreté des enfants parmi les nations riches.

La pauvreté et le chômage, c?est bien cela qu?il faut combattre et dénoncer comme le cancer de la société et non les minima sociaux qui protègent déjà difficilement les plus vulnérables d?entre nous d?un sort encore plus difficile.

Aussi, je souhaite insister sur l?importance de prendre en compte les difficultés spécifiques des mères de familles monoparentales les plus éloignées de l?emploi pour se remobiliser dans un parcours d?insertion comme le préconise le rapport.

Une initiative de terrain dans le 18e a retenu notre attention. Il s?agit du salon social Joséphine qui reçoit des femmes isolées, mères de familles monoparentales pour la grande majorité, souvent en perte de confiance. Par les soins cosmétiques, le prêt de vêtements neufs, notamment à l?occasion d?entretiens d?embauche, l?estime de soi et la confiance renaissent, la parole se libère, une dynamique s?enclenche durablement.

Je salue d?ailleurs à cette occasion le soutien particulier que Seybah DAGOMA apporte à cette structure de l?économie sociale et solidaire et je ne doute pas qu?elle exprimera un avis favorable à notre v?u.

Enfin, je salue l?initiative innovante qui répond directement aux difficultés auxquelles les parents de familles monoparentales sont confrontés concernant l?accompagnement des enfants à l?école le matin et le soir. Ces parents ne peuvent pas compter sur une gestion de la vie familiale partagée, quand les horaires de travail commencent tôt ou finissent tard. En outre, les travaux de la mission ont mis en évidence qu?en raison des ressources financières plus faibles des familles monoparentales, les mères de famille doivent renoncer plus que les autres aux emplois en temps partiel choisi qui pourraient leur offrir plus de souplesse par rapport aux horaires scolaires de leurs enfants.

C?est pourquoi j?exprime tout mon soutien à l?expérimentation du dispositif de ramassage scolaire pédestre dit Pédibus, qui fait également l?objet d?un v?u rattaché à cette délibération et qui proposera aux parents, en particulier seuls, une prise en charge simple et conviviale de leurs enfants pour les mener à l?école.

Pour conclure, je me félicite que notre collectivité, dans la diversité de ses composantes politiques, se soit attachée, grâce aux travaux accomplis par cette mission, à cerner au plus près la situation des familles monoparentales et propose des dispositifs répondant à la diversité de leurs besoins comme en témoignent ces deux dispositifs auxquels je souhaite plein succès.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme quoi on peut dire beaucoup de choses dans le temps imparti.

Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Comme le montre le rapport qui fait l?objet de notre discussion, la monoparentalité n?est plus un phénomène social marginal, puisqu?aujourd?hui, plus de 100.000 enfants vivent à Paris avec un seul parent qui, d?ailleurs, la plupart du temps, est leur mère ; je rappelle que 80 % des familles monoparentales sont construites autour de celle-ci.

S?il s?agit d?un statut particulier au regard de la famille, un statut d?ailleurs qui a été obtenu de haute lutte, la situation de monoparentalité présente la même réalité, quelle que soit la situation de la famille, du fait de l?absence de l?un des deux parents, et cette situation particulière est source de difficultés, car la monoparentalité est le plus souvent associée à des conditions de vie plus difficiles, aussi bien du point de vue matériel, car l?absence ou le départ du père entraîne fatalement la disparition d?une source de revenus non négligeable, que social ou psychologique.

Les difficultés rencontrées par les mères qui élèvent seules leurs enfants sont donc bien spécifiques. En effet, elles se voient imposer de choisir entre le développement de leur vie professionnelle et la garde des enfants. En général, même si ces mères ont des diplômes - on a vu que 44 % ont fait des études supérieures et que 23 % sont des cadres ou relèvent de professions intellectuelles supérieures -, leur premier objectif est de faire rentrer de l?argent pour payer les factures. Ainsi leurs choix professionnels ne sont pas toujours faits en fonction de leur niveau d?études ou de leurs compétences.

De plus, et cela quelle que soit leur situation économique, pour les mères seules, l?exercice de la parentalité s?avère plus difficile, notamment pour ce qui concerne l?autorité, en raison de l?absence du modèle masculin au sein de la famille.

Aux contraintes professionnelles s?ajoutent les charges de la gestion du quotidien et l?éducation des enfants. C?est une situation porteuse en soi de fragilisation du lien à l?emploi.

En tant qu?élue, j?ai souvent rencontré, lors de mes permanences, ce type de personnes dont la situation financière n?avait rien de dramatique, mais qui ne savaient plus à quel saint se vouer parce qu?il faut tout résoudre en même temps (travail, garde des enfants, scolarité des enfants, train de vie de la famille), qu?elles n?ont plus de vie pour elles, plus de temps pour les amis, plus de vie sociale. La monoparentalité, c?est aussi une source d?isolement, encore une source de fragilisation.

Ce que je décris là concerne la très grande majorité des familles monoparentales qui ne relèvent pas forcément de l?aide sociale. Je regrette que ce rapport, qui en réalité est avant tout un rapport social sur les familles monoparentales, se soit focalisé uniquement sur la précarité, c?est-à-dire 35 % de ces familles, même si je reconnais l?utilité et la nécessité des propositions qui ont été faites dans ce domaine.

Mais elles restent très restrictives au regard des besoins de ces populations, puisque la mesure emblématique que vous allez prendre - je parle du relèvement du plafond de l?allocation Paris Logement famille monoparentale - ne concernera en gros que 8.000 personnes, dont 3.000 en plus. C?est peu au regard des 70.000 familles monoparentales parisiennes qui, pour la plupart, doivent faire face, seules, aux problèmes que je viens d?évoquer.

J?aurais aimé notamment qu?une attention plus particulière soit portée aux familles nombreuses et que l?on tienne compte de l?importance de la fratrie dans l?obtention des aides, car les difficultés se trouvent renforcées avec le nombre d?enfants.

De même que vous avez supprimé l?universalité de l?aide financière au moment de la réforme de la carte Paris Famille, de même aujourd?hui vous proposez des réponses uniquement sociales et, de ce fait, clivant à une problématique spécifiquement familiale, comme l?a illustré le débat sémantique que nous avons eu, et dont parlait tout à l?heure Olivia POLSKI, pour maintenir la notion de famille monoparentale au lieu de foyer monoparental, comme le groupe PSRG le souhaitait.

Les réponses que vous apportez illustrent le tropisme essentiellement social de votre approche de la famille, qu?elle soit monoparentale ou  non. C?est d?ailleurs dans ce sens que le président BROSSAT et vous-même avez communiqué, avant même d?ailleurs le vote de ce rapport, une méthode que nous regrettons et contre laquelle nous nous sommes élevés : elle donne la mesure de l?intérêt que vous portez à ce travail collectif et pluraliste.

C?est pourquoi, puisque vous avez annoncé un plan d?action en faveur des familles monoparentales, articulé autour de plusieurs thématiques prioritaires (mode de garde des enfants en horaires décalés, développement des solidarités de voisinage, départs en vacances et accompagnement des femmes vers l?emploi), nous émettons le v?u, à l?instar de ce qui a été fait pour la MIE concernant les personnels, que vous mettiez en place, Monsieur le Maire, un comité de suivi des préconisations du rapport et des mesures qui seront prises par la collectivité parisienne en faveur des familles monoparentales.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Arrêtez le compteur, car il reste moins de 5 minutes à répartir pour le groupe U.M.P.P.A.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, avec près de 28 % de foyers monoparentaux et plus de 100.000 enfants parisiens élevés au sein d?une famille monoparentale, nous évoquons ce matin une situation complexe, difficile, dont les conséquences pour les Parisiens concernés sont à la fois sociales, éducatives et économiques.

La monoparentalité, en progrès depuis plus de deux décennies, est parmi tant d?autres un symptôme de cette société de l?isolement, celle qui chaque jour place nos concitoyens de plus en plus seuls face aux défis et aux difficultés du quotidien, et celle qui place la force publique face à des enjeux nouveaux en matière de logement, d?aide sociale ou d?éducation.

Pour ces familles souvent dirigées par des femmes, nous l?avons remarqué, le quotidien est un combat permanent pour réussir à la fois l?éducation de leurs enfants, une vie professionnelle stable, l?épanouissement personnel et social et la combinaison de toutes ces activités dans des journées qui malheureusement ne font toujours que 24 heures.

Ainsi, je le crois, notre principale préoccupation doit être évidemment d?aider les familles les plus en difficulté et, pour l?ensemble des familles monoparentales, réussir une véritable facilitation du quotidien.

Et, à la lecture de la Mission d?information et d?évaluation, notamment sur le bilan de l?ensemble des aides existantes, celles de l?Etat comme celles de la Ville, nous devons être alertés, en tout cas inquiétés, par la diversité des aides, la diversité des acteurs, la diversité des procédures à entreprendre pour ces familles pour faire valoir tout simplement leurs droits.

Nous devrons dans l?avenir être soucieux d?unifier les dispositifs, de les rendre plus simples et de réduire les formalités administratives nécessaires pour accéder à ces droits. N?oublions pas que parfois la dignité, parfois la fierté et parfois le temps disponible conduisent ces familles à ne pas se diriger vers les dispositifs d?aide ou vers les acteurs qui pourraient les accompagner.

Ainsi, je me réjouis, Monsieur le Maire, que la Mission n?ait pas simplement retenu des propositions d?aides nouvelles, ou l?élargissement et l?augmentation du montant de certaines aides que je soutiens par ailleurs, mais aussi de vraies mesures d?adaptation et de facilitation du quotidien comme, par exemple, l?augmentation du nombre de crèches ouvertes en horaires décalés, la priorité des familles monoparentales dans l?accès aux structures de petite enfance ou le développement des nouvelles ludothèques.

Pour aller plus loin, enfin, et faire face à l?augmentation des coûts fixes qui pèsent terriblement lourds dans le budget des familles monoparentales, comme l?a soulevé Mme POLSKI, nous devrons reconnaître plus spécifiquement et plus directement cette situation d?augmentation des coûts fixes dans les tarifs des services de la Ville, en particulier les cantines et les conservatoires. Par exemple, en attribuant un demi point supplémentaire de quotient familial aux familles monoparentales ; ce demi point permettra de leur faire bénéficier de tarifications beaucoup plus conformes à leur réalité sociale.

Ce sont des propositions, Monsieur le Maire, que j?aurais été ravi de fournir à la Mission, si son président, comme il s?y était engagé, m?avait convié à ces travaux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

L?histoire ne se termine pas. On peut encore se parler, élaborer. Nous n?allons pas arrêter de traiter des familles monoparentales. Vous pouvez encore vous parler et vous influencer.

Chère Léa FILOCHE, je crois qu?il vous reste un peu moins d?une minute, mais je connais votre talent pour densifier votre pensée.

Mme Léa FILOCHE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. J?ai essayé du coup effectivement de réduire au maximum mon intervention et j?irai donc à l?essentiel.

Rappelons que durant ces six mois de travail - cela a été dit, mais j?insiste -, nous avons rencontré beaucoup d?élus, beaucoup de directions, beaucoup d?associations, des sociologues et on a fait des déplacements sur le terrain. Cela nous a permis de nous rendre compte de tout un tas de choses. C?est pour cela que je vous invite sincèrement à lire ce rapport qui va permettre de vous donner des éléments de fond avec des chiffres, des statistiques.

Ce sont des éléments qui sont déjà faits par la Ville et qui ont une importance pour ces foyers monoparentaux. Au fur et à mesure que les débats ont avancé, et que nous avons rencontré de nombreux interlocuteurs, trois thèmes nous ont semblé vraiment importants : le logement, l?aide à la parentalité, le soutien scolaire.

Les mesures sur lesquelles on a commencé à travailler, je ne vais pas les détailler car je n?ai pas du tout le temps, mais je tiens à rappeler qu?on a proposé une extension du PLFM, qui est une aide visant à faciliter le maintien des foyers monoparentaux dans le logement, de façon à ce que non seulement les classes moyennes, mais y compris les foyers monoparentaux qui sont les plus précaires, puissent être maintenues dans leur logement en cas d?une chute brutale de ressources.

La Ville a pris la mesure de cette évolution de la famille et ainsi va pouvoir, tant statistiquement que politiquement, assurer un suivi de ces familles, qui sont, on le sait tous, fragilisées par cette situation, et notamment - je tiens à le souligner - dans les quartiers politique de la ville.

Je fais vite.

Lorsque nous pensons aux foyers monoparentaux, nous devons aussi penser aux femmes qui sont à 80 % concernées par ces foyers.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez tellement vite que vous devriez avoir terminé, chère amie.

Mme Léa FILOCHE. - Je termine.

Je me joins aux remerciements de mes collègues, avec une mention spéciale aux collaborateurs du groupe et à l?I.G. qui ont vraiment beaucoup travaillé pour nous, et je sais que l?Etat va certainement s?inspirer, en tout cas je l?espère, des différentes propositions que nous sommes aujourd?hui amenés à faire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. BENESSIANO, qui n?oubliera pas qu?il a une collègue qui s?exprime après dans le cadre des 4 minutes 45, dont vous disposez tous les deux. Cela fera partie de votre talent !

M. Hervé BENESSIANO. - Cela fera partie de notre talent !

Vaste et difficile sujet à traiter, d?autant plus que les situations de monoparentalité sont nombreuses, puisqu?elles touchent une famille parisienne sur quatre, par ailleurs de natures très différentes.

Plus qu?un problème social, c?est un phénomène sociétal qui touche toutes les catégories de la population. Il serait faux de croire qu?une famille monoparentale issue d?un milieu aisé ne peut pas tomber très rapidement dans la précarité.

Face à la monoparentalité voulue, c?est-à-dire ces femmes qui font un enfant et décident de l?élever seule, la monoparentalité organisée, c?est-à-dire celle de parents qui se séparent mais qui s?organisent pour avoir une garde alternée dans deux lieux différents, la monoparentalité subie, la plus nombreuse, la plus dramatique, celle que nous voyons dans nos permanences - et nous y reviendrons dans un instant, c?est le c?ur central là aussi du rapport -, et la monoparentalité transitoire, c?est-à-dire des situations de monoparentalité après une séparation, et avant reconstitution d?un nouveau couple, le traitement objectif de chaque situation est d?une grande complexité.

C?est d?ailleurs la raison pour laquelle un statut de la famille monoparentale est impossible à mettre en place car il faut que la collectivité puisse venir mieux en aide à ces familles en très grande difficulté, sans pour autant créer un appel d?air vers celles qui verraient dans des mesures sociales supplémentaires un nouvel eldorado.

Oui, il nous faut améliorer la qualité de l?information pour que les familles puissent accéder plus facilement aux données concernant leur situation.

Oui, il nous faut augmenter les plafonds d?attribution de logement et les aides y attenant, et avoir un regard particulier sur ces dossiers lors des commission d?attribution d?arrondissement. Encore faut-il que les contingents mis à la disposition des arrondissements ne soient pas misérabilistes.

Oui, il nous faut accompagner ces femmes vers le R.S.A. et, à ce titre, nous demandons que soient communiquées aux élus du Conseil de Paris, les conclusions du groupe de travail constitué en 2010, pour mener une réflexion sur les réponses spécifiques à développer pour remédier aux freins rencontrés par les femmes dans leur parcours d?insertion sociale et professionnelle.

Oui, il nous faut améliorer l?accueil des enfants dans les crèches et dans les écoles afin de soulager ces familles. Encore faut-il que vous ayez une politique plus volontariste de création de structures de petite enfance et de postes de personnels agréés sur l?ensemble du territoire parisien.

Votre récente communication médiatique m?a particulièrement inquiété. Non, il ne faut pas créer une stigmatisation sociale entre les familles car la dégradation de leur situation n?est pas en corrélation avec leur passé ou leur origine sociale. Ce rapport est un bon document de réflexion et de propositions, mais je crains qu?il ne soit pas suivi d?effets concrets pour toutes les familles monoparentales parisiennes parce que vous n?aurez pas les moyens de vos annonces. Je redoute donc que, sous couvert de budget limité, vous n?ayez tendance encore une fois à privilégier certains profils par rapport à d?autres qui seraient alors exclus du système.

Rassurez-nous, rassurez-moi et je vous garantis que j?applaudirai des deux mains.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Vous voyez, là, on a eu un des problèmes essentiels des familles monoparentales, c?est le temps. On l?avait concrètement ce matin.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 1877, dans ?L?assommoir?, Émile Zola, témoin précis de son époque, nous décrit Gervaise abandonnée par Coupeau, élevant seule ses deux garçons, Claude et Étienne, dans une misérable chambre de l?hôtel Bonc?ur à la Goutte d?Or. A ce moment-là, il est important de rappeler que la stabilité des ménages dans les familles populaires est fragile. Aussi, les familles monoparentales sont fréquentes chez les plus modestes.

Un siècle et demi plus tard, aujourd?hui, dans le seul 18e arrondissement, 300 familles monoparentales vivent à l?hôtel, où les difficultés sont encore accrues sur les 700 familles monoparentales ainsi hébergées.

Triste record pour votre arrondissement, Monsieur le Maire, qui est aussi le mien !

Sur 2.243 naissances à la maternité de l?hôpital Bichat, 80 % de ces mamans n?ont pas de logement stable, 50 % n?ont pas de ressources en fin de grossesse, 30 % sont des mamans isolées et 10 % sortent via le SAMU social.

Pour autant, nous avons pu le constater au fil des différentes auditions, je pense en particulier à l?audition au ton si pertinent et si juste de Myriam EL KHOMRI, la monoparentalité n?est pas une difficulté en soi. Elle le devient lorsque le chef de famille cumule plusieurs fragilités, plusieurs facteurs de vulnérabilité.

Lors de la première réunion de la mission, nous avons fait un tour de table pour que chacun donne un premier sentiment. J?avais alors insisté sur la thématique du temps, comme dans la célèbre chanson de Jean-Jacques GOLDMAN : ?La maman seule court après le temps, elle court toute la journée, de décembre en été?.

Il est du devoir des politiques locales de répondre au défi majeur de concilier temps familial, temps professionnel et temps des villes. En 2001, Anne HIDALGO s?y était engagée avec force. Dix ans plus tard, force est de constater, et de le regretter : le bureau des temps n?a pas répondu suffisamment aux attentes de la maman qui court toujours inexorablement après le temps pour les dé marches administratives, la garde des enfants, le travail.

Je regrette que la mission ne se soit pas davantage...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait sympa d?envisager de conclure parce que j?ai déjà été un peu laxiste.

Mme Roxane DECORTE. - Je regrette que la mission ne soit pas davantage penchée sur cette question clef pour une maman qui est sur tous les fronts.

Une autre question aussi : par exemple, en ce moment, nous, nous défendons l?idée du service minimum dans les écoles et dans les crèches. Pourquoi ? Parce que pour la maman qui gère toute seule une famille, c?est encore plus compliqué quand, la veille, on lui annonce, comme c?est le cas cette semaine, qu?il n?y aura pas d?accueil dans les crèches.

Un autre exemple : est-il normal que, dans un arrondissement comme le 18e...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne pouvez pas en prendre 36 ! Parce que, là, contrairement aux autres groupes, vous, vous explosez.

Mme Roxane DECORTE. - On est à combien de temps ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes passée depuis déjà 2 minutes.

Mme Roxane DECORTE. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si, Madame DECORTE !

Mme Roxane DECORTE. - J?ai 2 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous aviez 0 minute 48. Désolé !

Mme Roxane DECORTE. - Bon. Tant pis, j?arrête !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai fait pareil avec le groupe socialiste.

Mme Roxane DECORTE. - Ce n?est pas grave, on arrête.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous laisse deux ou trois phrases de conclusion.

Mme Roxane DECORTE. - Non, ce n?est pas grave.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y ! Je vous laisse deux ou trois phrases de conclusion.

Mme Roxane DECORTE. - Non, mais on a défendu cette idée des ludothèques qui est pour nous extrêmement importante, puisque, par exemple, dans le 18e arrondissement, on n?a pas d?accueil le samedi après-midi et le dimanche, mais que dire des arrondissements sans aucune ludothèque ?

Une thématique nous tient également à c?ur : c?est lorsque nous sommes allés au Café de l?école des parents où nous avons eu un témoignage bouleversant de la violence infligée aux mamans par un adolescent ou une adolescente.

Il est aussi de notre devoir, en tant que collectivité locale, d?apporter des réponses adaptées.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je ne sais pas pourquoi le président a redemandé la parole, parce que ce n?est pas prévu normalement dans notre dispositif. Je veux bien 20 secondes, d?autant qu?Emmanuelle BECKER avait été économe du temps de votre groupe.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je l?avais été aussi, je vous rassure.

Je ne citerai ni Zola, ni GOLDMAN, simplement je voulais revenir sur un mot qu?on a entendu tout à l?heure et qui m?a choqué profondément. Il a été prononcé par M. BENESSIANO : c?est cette idée absurde selon laquelle, parce qu?on créerait des aides pour les familles monoparentales, on inciterait à la monoparentalité. C?est au fond, d?ailleurs, dans la droite ligne de tout ce que l?on entend depuis des mois de la part du Gouvernement.

Je vous le dis : c?est idiot et c?est indigne !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mais M. BENESSIANO dément l?intention.

Non, écoutez !

Je viens, pour vous, de dire que vous démentez l?intention et le débat se poursuivra.

M. Hervé BENESSIANO. - Je voudrais répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais vraiment, alors ! D?ailleurs, je vous ferai une petite remarque après sur la tonalité du débat, mais je laisse pour le moment les choses se dérouler.

Une phrase, Monsieur BENESSIANO !

M. Hervé BENESSIANO. - Une phrase ! Je veux la redire simplement pour que M. BROSSAT entende bien ce que j?ai dit. J?ai dit : il faut que la collectivité - c?était une généralité, c?est une collectivité en général -, puisse, c?est son rôle, venir mieux en aide à ces familles qui sont en très grande difficulté, sans pour autant créer un appel d?air vers celles qui verraient dans des mesures sociales supplémentaires un nouvel eldorado. Je voulais montrer la situation complexe dans laquelle se trouvait une collectivité pour faire plus sans tenter les petits malins et pour garder cet équilibre. C?est un exercice difficile et je ne critiquais absolument pas la collectivité parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense qu?il y a un vrai désaccord.

La parole est maintenant à Olga TROSTIANSKY qui n?est pas Olivia POLSKI.

Allez, Olga !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à remercier les conseillers de Paris qui viennent d?intervenir et qui se sont investis intensément dans ce travail, notamment Ian BROSSAT et Laurence DOUVIN.

Je ne peux que me réjouir du vote à l?unanimité sur ce rapport, c?est sûrement une preuve de la reconnaissance du travail fourni sur les familles depuis 10 ans et la reconnaissance partagée de l?évolution des structures familiales à Paris.

Monsieur le Maire, vous avez souhaité dès 2001 que nous menions une politique familiale de gauche innovante à Paris, accompagnant toutes les familles. Nous sommes la seule collectivité dotée d?outils d?information sur les familles avec l?Observatoire des familles, d?outils de réflexion avec le Conseil consultatif des familles et d?outils de mise en ?uvre avec une direction, la DFPE, créée en 2004. L?investissement de Paris pour les familles depuis 2001 est sans précédent :

- 10.300 places de crèche et halte-garderie ;

- des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ouvertes aux familles avec un ou deux enfants, sous conditions de ressources ;

- des logements familiaux dans le parc social ;

- un espace public plus accueillant ;

- des offres de loisir en famille ;

- l?accompagnement à la parentalité ou encore l?information grâce aux Relais Informations Familles, tout cela au profit également des classes moyennes à Paris.

Cette politique porte ses fruits, Paris a gagné 10.000 familles depuis 2000, alors qu?elle en perdait continuellement depuis 40 ans.

Le travail de la M.I.E. met en évidence les besoins spécifiques des foyers monoparentaux, davantage exposés au risque de la précarité, avec notamment des difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale.

Le travail de la mission a montré que beaucoup est déjà fait, mais ce rapport énonce 44 préconisations qui méritent d?être examinées et travaillées dans leur mise en ?uvre.

Cinq pistes de travail vont être particulièrement étudiées :

- le logement, pour prolonger les propos d?Ian BROSSAT, avec en perspective le renforcement de l?aide au logement du C.A.S.V.P., Paris Logement Familles Monoparentales, que nous allons étudier dans le cadre du budget 2012 ;

- la petite enfance avec Christophe NAJDOVSKI et le périscolaire, comme l?a souligné Olivia POLSKI, avec la préoccupation de mieux répondre aux besoins en matière de garde d?enfant, particulièrement sur les horaires décalés, et un travail sur un système de pédibus que nous lançons avec Colombe BROSSEL ;

- soutenir la cohésion familiale, en permettant notamment le départ en vacances des enfants et de leur famille, nous y travaillons avec Jean-Bernard BROS ;

- accentuer l?effort en faveur de l?insertion professionnelle des femmes, avec 300 femmes supplémentaires bénéficiant d?un accompagnement individualisé vers l?emploi et, avec Seybah DAGOMA, nous étudions le soutien qui pourrait être apporté à ?Joséphine?, le salon de beauté social à la suite du v?u déposé par le parti Communiste et le parti de Gauche ;

- enfin, dernière piste : renforcer la cohésion de notre cité en développant les solidarités de voisinage, nous travaillons avec Gisèle STIEVENARD sur ce thème.

Un v?u de l?Exécutif, soumis à votre approbation, reprend ces éléments et s?engage à rendre compte, au niveau des avancées de la Ville, auprès des élus de la 6e Commission. Mme DOUVIN souhaitait en effet que les groupes soient régulièrement informés des avancées sur ces propositions.

Monsieur le Maire, pour conclure, je voudrais dire que je suis fière de dire que Paris soutient l?accompagnement et le bien-être des familles et je voulais remercier particulièrement Véronique DUROY, la directrice des Familles et de la Petite enfance et l?équipe de la mission Familles, pour le travail réalisé pour toutes les familles à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je voudrais faire deux ou trois petites remarques, après vous avoir écouté très attentivement.

D?abord, j?ai la plus grande considération pour l?ensemble du travail qui a été accompli dans cette mission par l?ensemble des membres.

Je nous suggère tout de même de réfléchir pour l?avenir à ces missions qui travaillent très bien, avec vraiment un effort de vérité, d?authenticité de nos analyses.

Il en ressort des analyses et des recommandations unanimes et, quand on arrive au Conseil de Paris, apparaissent un certain nombre d?éléments un petit peu plus politiciens.

Je le dis sans agressivité, mais comme ce n?est pas la première fois que je le constate, je dis que les M.I.E. doivent témoigner de la même vérité dans leur déroulement que dans les débats au Conseil de Paris. Sinon, il y a un décalage qui, à mon avis, est une forme de déformation démocratique.

Je le dis, ce n?est pas la première fois.

Deuxièmement, il y a des désaccords et ils n?ont rien d?indigne, nous n?avons pas toujours les mêmes idées ni la même vision de ce qui s?est passé depuis 2001 ou de ce qui s?est passé avant.

Cela ne me choque pas du tout. Simplement, soyez les mêmes en mission, en commission et au Conseil de Paris.

Je ne dis rien de désagréable, Monsieur BENESSIANO, je dis des choses de bons sens : ayez les mêmes positions dans les M.I.E. et au Conseil de Paris, sinon, moi, j?ai un petit peu de mal à tirer le meilleur parti possible de ces travaux, que je prends très au sérieux.

C?est par là que je termine : je pense que toutes les conclusions de cette M.I.E. méritent vraiment d?être traitées avec beaucoup de sérieux.

Simplement, traiter avec beaucoup de sérieux, c?est le faire rapidement, mais pas trop vite. Un certain nombre de choses peuvent être actées dès aujourd?hui, d?ailleurs vous avez travaillé sur les v?ux et je vous en remercie. D?autres sont recommandées, je vais les étudier tout à fait positivement pour le budget 2012.

Cependant, le budget 2012 doit être élaboré globalement. Il intégrera la péréquation, à laquelle je suis favorable, mais qui va représenter beaucoup d?argent en moins pour la collectivité parisienne, surtout étant donnée la manière dont elle est mise en ?uvre.

Il va falloir intégrer beaucoup de demandes et j?entends que les choses soient traitées globalement et pas par petits bouts. Cela, c?est respecter, c?est prendre en considération avec vraiment beaucoup d?estime les conclusions de cette mission.

Je vous remercie et de votre créativité et de votre engagement. Dans le même temps, il y a une partie de vos recommandations que j?ai le devoir, avec vous, d?élaborer dans le cadre collectif de la politique parisienne et dans les réalités, telles que nous les percevrons pour l?élaboration des budgets futurs. Il y a des mesures à ne pas prendre pour une seule année.

Il faudra, ensemble, les élaborer dans le cadre des ressources dont nous disposerons, mais je suis évidemment dans un état d?esprit positif par rapport à la totalité de votre travail.

Qu?y a-t-il ?

Madame DOUVIN, je n?ai rien dit.

Mme Laurence DOUVIN. - Une petite explication, en tant que rapporteure.

Quelques secondes, simplement pour vous dire que, au cours des débats de la mission, nous avons eu des divergences dont vous faites état.

Nous n?avons pas été différents aujourd?hui de ce que nous avons été dans la mission. Nous avons choisi tous ensemble de voter le rapport à l?unanimité. C?est ce qui est important.

Pour le reste, les spécificités dont chacun nous avons fait état, nous les avons eues au cours de la mission, elles sont aussi dans le rapport, d?une certaine manière.

C?est tout ce que je voulais préciser, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame DOUVIN, je vous entends.

Simplement, quand on fait un rapport à l?unanimité, en règle générale, même avec des différences, on sent tout de même cet accord.

Disons que c?était très clair dans certaines interventions, notamment la vôtre, celle d?Ian BROSSAT et quelques autres, un peu moins dans d?autres, mais je ne suis pas né d?hier !

Des v?ux ont été déposés et je vais maintenant les mettre aux voix.

Tout d?abord, deux v?ux du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, les nos 4 et 5, sont retirés car il en a été tenu compte dans le v?u n° 5 bis déposé par l?Exécutif, que je soumets d?abord au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l?unanimité. (2011, V. 109).

Par ailleurs, il y a le v?u n° 6, déposé par le groupe U.M.P.P.A., qui a un avis favorable de l?Exécutif. Je regrette que le président ne soit pas là, il me reproche toujours qu?il n?y a pas assez d?accord de l?Exécutif sur les v?ux du groupe U.M.P.P.A., vous lui direz de ma part.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2011, V. 110).

Tout cela est adopté à l?unanimité, au service des familles monoparentales, cela me paraît un beau symbole.

Vous pouvez-vous applaudir vous-mêmes !