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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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109 - QOC 98-329 Question de M. Michel OTTAWAY, Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'établissement dénommé " Hospice de vieillards " situé entre les gares du Nord et de l'Est (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" Depuis que Paris compte 20 arrondissements, tous ses plans ont mentionné, au nord du 10e arrondissement, entre les gares du Nord et de l'Est, un établissement dénommé " hospice de vieillards " puis " maison de retraite ". Il y a 2 ans, les " Petites soeurs des pauvres " qui en assuraient la gestion sont parties de cet ensemble de bâtiments qui, agrémentés d'espaces verts, s'étendent en profondeur entre la rue Philippe-de-Girard et le faubourg Saint-Denis.
Malgré les observations qui ont pu être faites sur l'opportunité de maintenir sur ce site des équipements sanitaires et sociaux, il n'a pas été possible jusqu'ici de convaincre Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, adjoints compétents, de l'intérêt que la Ville de Paris prenne une option sur tout ou partie de cet ensemble immobilier. Accueillant près de 200 personnes, il y avait en cet endroit un véritable équipement collectif d'intérêt social, même si sa gestion était de droit privé.
M. le Maire de Paris considère-t-il que Paris, en général, et ses quartiers du nord et de l'est, en particulier, sont suréquipés pour l'accueil des personnes âgées, de malades convalescents ou de petits enfants ?
Des permis de construire visant à convertir ces bâtiments en logements de catégorie supérieure (avec au surplus les risques encourus par le creusement d'un sous-sol très instable) ont été refusés par la Mairie du 10e arrondissement. M. le Maire de Paris va-t-il prendre les mesures permettant d'éviter un immense gâchis urbain et social, ou va-t-il laisser faire ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" L'ensemble immobilier visé par les auteurs de la question est précisément situé 13, rue Philippe-de-Girard. D'une emprise au sol de 7.253 mètres carrés, il se compose d'une chapelle et de divers bâtiments, anciennement à usage de maison de retraite et d'accueil. Il appartient à la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres.
Celle-ci cherche à vendre cet ensemble immobilier depuis plusieurs années.
La Ville a été effectivement saisie d'un projet de restructuration de cet ensemble immobilier par un promoteur privé qui envisage d'y réaliser plus d'une centaine de logements.
Une demande de permis de construire, déposée en mai 1998, est en cours d'instruction.
En tout état de cause, tout permis de construire devra tenir compte des contraintes afférentes à ce terrain et notamment de l'existence au P.O.S. d'un espace vert protégé (E.V.I.P.) de 1.700 mètres carrés et du fait que des carrières existent en sous-sol.
En ce qui concerne les équipements sociaux en faveur des personnes âgées dans les quartiers du nord et de l'est de Paris (10e, 19e et 20e arrondissements), on compte actuellement environ 850 places en logement-foyer, 30 places d'hébergement temporaire et 155 places de long séjour.
Par ailleurs, l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.) est autorisée depuis le 29 août 1995 à créer un foyer pour jeunes handicapés travailleurs de 31 lits sur le terrain communal 28-32, rue de Romainville (19e). Cette opération se trouve retardée du fait d'un recours en annulation du permis de construire par une association de riverains, sur lequel il n'a pas encore été statué.
En outre, plusieurs projets de création d'établissements sociaux sont en cours d'étude :
- une maison de retraite privée d'une centaine de lits, dont 60 en section de cure médicale rue Juliette-Dodu (10e) ;
- une maison de retraite de 36 lits pilotée par l'association " Moulin-Vert ", rue du Buisson-Saint-Louis (10e) ;
- un complexe gériatrique jumelé avec une crèche supervisé par l'association " Doriot ", rue du Buisson-Saint-Louis (10e) ;
- une maison d'accueil pour personnes âgées de 108 lits présentée par l'association " Les Bruyères ", rue Fessart (19e) ;
- une maison de retraite de 80 lits menée par l'association " CASIP ", sur le terrain communal 22 à 26, rue des Mauxins (19e) ;
- une maison de retraite médicalisée, avenue Gambetta (20e).
Compte tenu de l'ensemble de ces équipements publics ou privés d'intérêt public, il n'apparaît pas de raison pour que la Ville se porte acquéreur de ces emprises, dont le prix est du reste très élevé. C'est pourquoi au printemps 1998, la Ville n'a pas fait usage de son droit de préemption à l'occasion d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée pour ces emprises. "