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51 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux bâches publicitaires sur les monuments et établissements publics parisiens. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. aux bâches publicitaires géantes sur les monuments inscrits ou classés. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2011



 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner un certain nombre de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération, les v?ux référencés n os 31, 32 et 32 bis dans le fascicule, relatifs à la mise en place de bâches publicitaires sur les monuments et établissements publics parisiens.

Le premier d?entre eux a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le deuxième par le groupe E.E.L.V.A., et le troisième par l?Exécutif.

Mme Laurence GOLDGRAB a la parole, et je vous rappelle que c?est pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, les radicaux de gauche, comme vous le savez, considèrent l?invasion publicitaire comme une atteinte à la liberté de conscience et donc à la laïcité lorsqu?il y a intrusion excessive et depuis 2001, se battent pour limiter l?espace publicitaire.

Or, ces derniers mois, des monuments historiques comme le musée d?Orsay, le Louvre ou la Conciergerie sont devenus des supports de gigantesques campagnes d?affichage, comme en témoigne la récente campagne Dior sur les murs du palais de justice, actuellement remplacée par une publicité en faveur de l?iPad 2 - et là, je suis d?ailleurs en train de faire de la publicité.

Ainsi, les rives de la Seine, qui sont pourtant, comme vous le savez, inscrites au patrimoine mondial de l?Unesco, sont purement et simplement devenues des boulevards des marques. Ces bâches publicitaires constituent une vraie privatisation de l?espace public, et aussi une privation de la valeur que constituent ces monuments historiques.

Ce que les Parisiens ne savent pas, c?est que le Maire de Paris et les élus ne sont absolument pas consultés et n?ont pas leur mot à dire dans cet état de fait.

C?est la raison pour laquelle, avec Jean-Bernard BROS, Gilles ALAYRAC et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous demandons au maire de Paris d?interpeller le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric MITTERRAND, afin que la taille et le nombre de ces bâches publicitaires soient limités.

Nous demandons également à ce que le maire de Paris soit systématiquement consulté avant l?installation de nouveaux dispositifs publicitaires de cette ampleur, sur quelque monument ou établissement public que ce soit à Paris.

Merci, Madame la Maire.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Madame FOURNIER, vous avez la parole, et je vous rappelle que les explications de vote sur des v?ux, c?est une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - En moins d?une minute.

Donc, nous allons délibérer du R.L.P. lors d?un prochain Conseil. Néanmoins, le groupe ?Europe Écologie - Les Verts et apparentés? a souhaité présenter ce v?u parce que, comme l?a rappelé Laurence GOLDGRAB, depuis plusieurs mois, des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris, et c?est vrai que les berges de la Seine deviennent un boulevard des marques. Il est vraiment fort regrettable que ces équipements culturels qui appartiennent au Ministère de la Culture échappent au règlement local de publicité de Paris.

C?est pourquoi nous demandons que le maire saisisse le ministère de la Culture et qu?il alerte aussi le Comité du patrimoine mondial de l?Unesco de la situation des berges de Seine.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - À vous deux, vous avez fait le temps recommandé pour la présentation des v?ux.

Madame POURTAUD, vous avez la parole pour une réponse et la présentation du v?u de l?Exécutif.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord remercier le groupe ?Europe Écologie Les Verts et apparentés? et le groupe radical de gauche et socialiste d?avoir ouvert le débat sur ce sujet des bâches géantes.

Il m?a semblé néanmoins important de remettre ce débat dans le contexte du nouveau règlement local de publicité qui sera présenté au prochain Conseil de Paris au mois de juin, et c?est pourquoi j?ai proposé ce v?u de l?Exécutif.

La multiplication récente des publicités géantes sur des monuments historiques de l?État est effectivement, vous l?avez rappelé mes chers collègues, un sujet de préoccupation. C?est également un sujet de préoccupation pour la Ville de Paris.

Il est en effet difficile pour Paris, qui a fait le choix d?élaborer un règlement local de publicité protecteur visant à réduire de 30 % l?impact de la publicité dans le paysage urbain d?admettre qu?elle n?ait pas son mot à dire sur ces publicités géantes qui ont fleuri ces derniers mois sur un site d?exception comme les berges de la Seine, site, vous l?avez rappelé, par ailleurs protégé au patrimoine mondial de l?Unesco.

Le nouveau règlement local de publicité qui sera présenté au prochain Conseil de Paris prévoit notamment de renforcer leur protection contre tout dispositif publicitaire de grande taille.

Notre futur règlement prévoira plus généralement de limiter la publicité sur les bâches de travaux à 16 mètres carrés, sous réserve de son intégration dans une composition décorative originale.

Comme l?ont rappelé les auteurs des v?ux, l?État s?est doté d?un cadre législatif dérogatoire concernant les monuments historiques en cours de restauration. Le décret L 621-29-8 pris par dérogation à l?article du Code de l?environnement, qui a permis l?installation de ces publicités géantes, précise que l?autorisation est délivrée ?au vu de la compatibilité du contenu de l?affichage, de son volume et de son graphisme, avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement?.

Or, qui peut considérer que les publicités étalées récemment sur le Louvre, Orsay ou la Conciergerie sont compatibles avec le caractère patrimonial de ces monuments et leur environnement ?

Je voudrais souligner que le décret d?autorisation permet à l?État de limiter l?impact de ces dispositifs publicitaires, et je dirai même de l?encadrer strictement, puisqu?il précise que le maximum de la surface publicitaire, c?est 50 % de la bâche. Ce n?est donc pas un objectif à atteindre mais un maximum. L?Etat doit par ailleurs favoriser au mieux l?insertion de ces dispositifs dans le paysage urbain et patrimonial.

En conséquence, la Ville souhaite que le décret dérogatoire que je viens de mentionner soit modifié en cohérence avec les dispositions du règlement local de publicité de Paris, c?est-à-dire qu?il prévoit de limiter la taille de la publicité sur bâche de chantier à 16 mètres carrés, avec obligation de l?insérer dans une bâche décorative originale.

Voilà, chers collègues, je pense avoir repris avec le v?u de l?Exécutif l?essentiel des demandes des deux v?ux qui avaient été présentés tout en les replaçant dans le contexte du futur règlement local de publicité que nous adopterons le mois prochain, et je demande aux deux groupes de bien vouloir, s?ils en sont d?accord, retirer leur v?u au profit du v?u de l?Exécutif.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Madame POURTAUD.

Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, bien entendu, le v?u de l?Exécutif correspond tout à fait au souhait que nous avons de limiter la taille, le nombre, et d?être consultés sur l?emplacement, puisque le R.L.P. prévoit ceci.

Nous allons retirer ce v?u, étant précisé que d?autres grandes villes, comme Venise, par exemple, adoptent d?ores et déjà ces mesures de limitation et réfléchissent également aux bords de leurs rives.

Merci.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Nous retirons notre v?u.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Dans ce cas, les v?ux n° 31 et n° 32 étant retirés, je mets aux voix le n° 32 bis?

Pardon. Explication de vote ? Allez-y.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je souhaiterais donner une explication de vote pour dire que nous sommes sensibles à ce débat. On se réserve pour le mois de juin avec le débat sur le R.L.P. Nous avons entendu avec précision ce qu?a dit l?adjointe concernée.

C?est utile effectivement que le Maire de Paris puisse donner son opinion sur cette question mais il n?en reste pas moins, selon nous, qu?il y a un débat sur la pertinence de l?existence même de ces bâches. Par conséquent, il ne s?agit pas seulement de régler le problème par un contrôle de la part du Maire de Paris, mais bel et bien de poser le débat sur la pertinence, dans certains lieux, de l?existence de ces bâches.

À ce stade, nous allons bien sûr voter le v?u tel qu?il est proposé par l?Exécutif, mais au vu des arguments échangés, je pense que nous aurons un débat tout à fait intéressant au mois de juin.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Madame DOUVIN, vous avez la parole pour une explication de vote également.

Mme Laurence DOUVIN. - En tant que membre du groupe de travail sur le R.L.P. sous la direction de Mme POURTAUD, et en tant que représentante de mon groupe, je voudrais dire qu?il ne me paraît pas bon de nous pencher maintenant sur un dispositif par rapport à l?ensemble de ce que nous avons pu regarder pendant ces mois de travail sur le règlement local de publicité et donc, étant donné que tout se tient, comme Mme POURTAUD le disait dès le départ, nous ne prendrons pas part au vote sur ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2011, V. 116).

Je vous remercie.