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Mai 2011
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Conseil Général
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15 - 2011, DASES 80 G - Signature d'une convention entre l'Etat et le Département de Paris, relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris. Montant : 2.798.330 euros.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Maintenant, nous examinons le projet de délibération DASES 80 G : convention entre l?État et le Département de Paris pour la prise en charge financière par l'État de la santé scolaire à Paris. Il y en a pour 2.798.330 euros.

Mme TAÏEB interroge M. LE GUEN.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, il s'agit d'une convention entre l?État et le Département de Paris concernant la santé scolaire.

Rappelons que jusqu?en 2002, la collectivité parisienne a dû assurer seule la quasi-totalité du financement de la santé dans les écoles, une compétence qui, pourtant, relève de l'État. Malgré ce désengagement, la collectivité parisienne a mené via le service de santé scolaire une politique de prévention et de santé publique, allant du dépistage des troubles sensoriels au repérage et à la prise en charge des troubles des apprentissages ou encore de la scolarisation des enfants porteurs de handicaps ou de pathologies chroniques à la lutte contre le saturnisme.

En 2003, Paris a demandé et obtenu de l'État le remboursement des prestations qui sont assurées par les services de santé solaire académiques dans les autres départements.

Une première convention du 14 mars 2006 avait fixé les modalités de la prise en charge financière par l'État du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010. Cette nouvelle convention concerne en fait l?année 2011 pour un remboursement, vous l?avez dit, de 2.798.330 euros. Une participation de l'Etat, néanmoins basée sur des ratios inférieurs à ceux qui sont appliqués par le Département de Paris, soit un médecin pour 5.400 élèves contre un médecin pour 3.200 élèves dans nos services.

Si cette convention constitue un soutien, il reste que l'Etat ne va pas jusqu'au bout de sa mission, puisqu'il rembourse sans se préoccuper de la réalité des besoins, grevant le budget du Département d'une somme conséquente, environ 800.000 euros, d'autant plus que sa participation est en recul par rapport à ce qui avait été attribuée au Département de 2003 à 2010, et ce alors que nous sommes encore loin de ce que la médecine scolaire pourrait ou devrait faire en matière de santé et de prévention pour les élèves parisiens.

La santé scolaire, ce n'est pas soigner les petits bobos mais bien une mission d'envergure.

C'est la visite médicale obligatoire au cours de la sixième année de chaque enfant, c'est déceler d'éventuels troubles : troubles de la vue, caries dentaires, problèmes de surpoids, les conditions de vie matérielle des enfants en matière de logement, d?alimentation et les problématiques d'accès aux soins et à la prévention.

C?est aussi faire face aux nouvelles problématiques de santé qui nécessitent le plus souvent un protocole d?accueil individualisé dans le cadre scolaire. Je veux parler de la prise en charge de pathologies chroniques, comme l'asthme, les allergies alimentaires ou le diabète chez l'enfant ; ce sont des pathologies qui peuvent être gérées, à condition d?y mettre les moyens, afin de ne pas exclure ces jeunes de l'école pour tous.

C'est contribuer à l'intégration des élèves porteurs de handicap.

C?est enseigner la pratique de l'hygiène, comme l'apprentissage du lavage des mains qui permet de prévenir la diarrhée et la pneumonie, maladies auxquelles on peut imputer ensemble la majorité des décès d'enfants.

C'est être vigilant sur la propreté et l?état général des toilettes, ce qui semble hélas encore aujourd?hui très difficile à obtenir dans nos établissements.

C'est informer les enfants sur les bienfaits d'une bonne hygiène alimentaire et, à l'inverse, sur les méfaits du tabac, de l'alcool, des drogues.

C?est informer les parents sur les besoins de santé de leur enfant.

C?est surveiller ce qui se passe au moment de la récréation, comme les actes de violence, de harcèlement, de racket ou encore ces jeux extrêmement dangereux, comme celui du foulard. La violence en milieu scolaire, dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines, mérite toute l'attention nécessaire et c?est une question que j'évoquerai plus longuement en Conseil municipal, en abordant une délibération sur l'association "Je tu il".

C'est repérer des souffrances liées à la maltraitance ou à la négligence dans le milieu familial. Alors, il y a bien une loi du 5 mars 2007 qui prévoit la mise en place de bilans obligatoires supplémentaires, à 9, 12 et 15 ans pour le repérage des situations à risque de maltraitance et d'enfant en danger, mais les décrets d'application de cette loi n'ont jamais été pris et les financements jamais mis à disposition.

Ce n'est donc pas en diminuant les moyens et en supprimant des postes, comme le fait de manière systématique ce Gouvernement, que l?on peut arriver à mener à bien une politique de santé publique à l'école, digne de ce nom. Au contraire, le nombre de médecins titulaires et d'infirmières, déjà trop faible au regard de la réalité des besoins, ne cesse de diminuer.

L'Etat doit donc d'urgence se donner les moyens de la responsabilité qui est la sienne, à savoir la santé des enfants.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TAÏEB.

Je donne la parole à Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Monsieur le Président.

Karen TAÏEB a très bien présenté l?enjeu de ce projet de délibération. S'il est un domaine, me semble-t-il, où la diminution de l'action publique et des fonds publics ne devrait pas exister, s'il est un domaine qui devrait être sanctuarisé, c?est bien celui de la médecine scolaire et de la santé pour les enfants.

Elle est à la fois un élément déterminant de la santé publique, sur une des populations évidemment les plus fragiles, puisque c'est à ces moments de cette jeunesse que vont se constituer non seulement les attitudes de prévention auxquelles Karen faisait allusion, mais aussi un levier pour garantir le développement de ce que l?on appelle le capital santé.

C'est un enjeu majeur et c'est pourquoi le Département de Paris a d'un certain point de vue ce privilège d'avoir pu reprendre cette responsabilité, qui est celle de l'Etat, pour la développer par son action propre. Et traditionnellement, de bénéficier évidemment d'un concours de l'Etat, qui était tout à fait raisonnable, et là nous sommes absolument consternés de voir que, dans ces moments où on ne devrait pas lâcher sur ce qui est des priorités à la fois sociales et sanitaires, le Gouvernement réduit de 20 % son concours à cette politique.

Alors, vous le savez, cela a été rappelé, la prise en charge des pathologies chroniques est aujourd'hui un enjeu majeur et la prévention. Ce sont donc des interventions dans plus de 664 écoles et 13 lycées municipaux qui sont assurées par les services de la municipalité.

Alors, nous devons au contraire tout à fait réfléchir à une redynamisation de ces politiques de santé publique en direction de l'enfance et de la jeunesse. Des problématiques préoccupantes, l'accroissement des inégalités, les problèmes de l'obésité et du diabète, l'asthme, les allergies, se développent et nécessitent une intervention plus forte de la santé publique en direction des jeunes. C'est un élément tout à fait essentiel.

Avec Colombe BROSSEL, nous nous sommes mobilisés sur ce dossier pour essayer d'obtenir de l'Etat un peu plus de rigueur, c'est-à-dire celle de l'investissement dans l'action publique, et malheureusement nous allons vous inviter évidemment à voter ce projet de délibération, mais en même temps à manifester votre profonde désapprobation du désengagement de l'Etat et votre vigilance pour les échéances futures.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 80 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DASES 80 G).