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Mai 2011
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Conseil Général
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12 - 2011, DASES 124 G - Signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Association Les Jours Heureux 20 rue Ribéra (16e) au titre des années 2011 à 2015. Montant total : 8.139.066,08 euros.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 124 G. Il s?agit d?un contrat pluriannuel d?objectifs et de moyens avec l?association "Les Jours Heureux", montant : 8.139.066,08 euros.

C'est Mme BRUNO qui interroge Mme DUBARRY.

Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, que de chemin allègrement parcouru par l?association "Les Jours Heureux" depuis sa création en 1972, à l'initiative d'un groupe de parents désireux d'assurer aux personnes handicapées mentales un hébergement proche de la résidence de leur famille, afin de ne pas éroder les liens familiaux, mais au contraire de maintenir ces contacts, tout en leur garantissant une qualité de vie la meilleure qui soit.

Ce sont aujourd'hui 16 établissements de service, dont 10 sur le territoire parisien, principalement des foyers de vie, des foyers d'hébergement, des maisons d'accueil spécialisées, un foyer d'accueil médicalisé, un service d?accompagnement à la vie sociale ainsi que des centres d'activités de jour, pour un nombre de places porté à 535, que gère cette association, devenue protagoniste d'importance dans les domaines de l'accueil, de la prise en charge et de l'hébergement des personnes en situation de handicap mental.

L'initiative conjointe du Département de Paris, de l?A.R.S. et de l?association "Les Jours Heureux", consistant en la signature d?un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, dont l'approbation nous est aujourd'hui soumise, constitue une démarche bénéfique en ce qu'elle substitue une approche qualitative de contrôle "a posteriori" des établissements à une perspective purement réglementaire de contrôle "a priori".

Avec une subvention de plus de 8 millions d'euros pour une durée quinquennale, il est louable que le quantitatif s'accompagne d'un volet qualitatif largement développé, à travers des objectifs tels que, pour les foyers de vie, l'adaptation des projets des établissements au vieillissement du public, avec parfois la mise en place d'une unité de foyer d'accueil médicalisé au sein même du foyer de vie ou encore, en ce qui concerne les trois foyers d?hébergement et les services de jour et d'accompagnement, le développement de la diversité des modes d'hébergement comme des appartements autonomes, adaptés aux besoins des travailleurs en situation de handicap.

A ce titre, le lancement d'une étude relative à la création d?une unité "maison d'accueil spécialisée" géronto-psychiatrique, sur le site du foyer d'accueil médicalisé, paraît particulièrement pertinent en raison de la pyramide des âges des personnes hébergées et des pathologies en présence.

La problématique des personnes handicapées vieillissantes ressortit effectivement à une évolution insuffisamment prise en compte et dont les enjeux se font pressants.

Il serait d'ailleurs intéressant de publier les constats et préconisations de cette étude, qui pourraient constituer autant de pistes intéressantes venant nourrir la réflexion commune lors de l'élaboration prochaine du Schéma Directeur Départemental pour l'autonomie et la participation des Personnes handicapées à Paris, qui devrait être soumis au Conseil de Paris en début d'année 2012.

Je me réjouis d'ailleurs de l'assurance portée par Mme DUBARRY de la place toute particulière qui y sera faite aux personnes handicapées vieillissantes.

Les défis à relever sont nombreux, ainsi que le met en évidence un récent rapport de Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, en termes d'accroissement des besoins de santé, d'évolution de la situation familiale, du lieu de vie, de son accessibilité, des capacités fonctionnelles ou encore des besoins de protection juridique , - tant curatelle que tutelle.

Un schéma se termine, un nouveau est en gestation, l'heure est donc au bilan.

Le diagnostic de l'offre sociale et médicosociale effectué dans le schéma 2006-2010 ainsi que l'objectif affiché de développement sous forme de créations ou de transformations d?établissements et services constituaient tous deux un pilier de l?action départementale en faveur des personnes handicapées.

Aussi, les discussions et réflexions constructives dont sera l?instigateur le nouveau schéma directeur représenteront l?opportunité d'une évaluation de l'ambitieux et remarquable engagement d'augmenter de 55 % le nombre de places existantes pour adultes, de 38 % le nombre de places pour enfants, de privilégier les petites structures et de faciliter les passerelles entre les différents modes de prise en charge.

En conclusion, je me réjouis du montant dévolu à l'association "Les jours heureux" dans le cadre du contrat pluriannuel, qui laisse augurer un accroissement souhaité du nombre de Parisiens pris en charge.

C'est la raison pour laquelle, naturellement, le groupe Centre et Indépendants votera en faveur de ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne donc la parole à Mme DUBARRY pour vous répondre, mais comme il n'y avait que des compliments, cela va être très bref.

Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais d'abord remercier Mme BRUNO d'être intervenue particulièrement sur ce projet de délibération, puisque c?est l?un de ceux que j'aurais souhaité présenter en 6e Commission, commission qui ne s'est pas tenue faute de combattants, ce qui était dommage.

M. Christian SAUTTER, président. - Excusez-moi, Madame DUBARRY.

Si vous voulez faire des conversations, mettez vous côte à côte : c?est beaucoup plus simple d'être proches ou d'aller à la buvette. Cela vaut pour la droite comme pour la gauche.

Madame DUBARRY, allez-y !

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. - Ce contrat d'objectifs et de moyens, je tiens à le souligner, est important. D'abord parce que c'est le premier, et comme toute nouveauté, il a nécessité - certainement plus que ceux qui vont suivre - énormément de travail de la part des services. Pour vous donner un ordre d'idée de ce volume de temps passé, il s'agit quand même de plus de 750 heures passées en élaboration, en partenariat avec l?A.R.S. - Mme BRUNO l?a rappelé - mais également avec l'association elle-même, qui accueille presque 300 Parisiens dans les différentes structures que Mme BRUNO a listées. Je n'y reviendrai donc pas.

Pour les associations, la mise en place de ce type de partenariat est infiniment rassurante et permet d'envisager sereinement l'avenir, les différents projets que vous avez mentionnés, Madame BRUNO, en se disant que tout cela se fera ensemble, et chaque association n'aura pas - et cette association particulièrement - à revenir sans arrêt batailler.

Je tiens quand même à rappeler que c'est le cas aujourd'hui avec ce partenaire qui est cité dans ce C.P.O.M. qu?est l?A.R.S. Aujourd'hui, en réalité, nous bataillions pour chaque ouverture de structure. Ces structures sont pourtant, comme le rappelait Mme BRUNO, non seulement nécessaires mais ont été inscrites dans le schéma directeur précédent.

Le Schéma directeur départemental des personnes handicapées à venir sera à nouveau partenarial. Il sera à nouveau ambitieux, avec ce seul bémol que je rappelle, qui est que l?A.R.S. nous a d'ores et déjà signalé que, les schémas départementaux n'étant pas opposables, le travail que nous allions entamer pourtant en partenariat allait peut-être être très rapidement caduc.

J'invite Mme BRUNO, et vraiment ce sera pour moi un grand plaisir, à la signature officielle de ce C.P.O.M. qui aura lieu à l'Hôtel de Ville le 23 mai prochain. 8 millions d'euros, ce n'est pas rien. Cela prouve une fois encore la volonté et l'engagement politique de notre Département en matière de handicap.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 124 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DASES 124 G).