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Mai 2011
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4 - 2011, DASES 302 G - Mise en place d'un dispositif d'aide en urgence envers les réfugiés tunisiens. Montant : 210.000 euros. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation des migrantstunisiens.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASES 302 G relatif à la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence envers les réfugiés tunisiens.

Il y a pas mal d'orateurs inscrits. Je demande vraiment à chacun d?entre vous de respecter son temps de parole.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je suppose, Monsieur le Maire, que vous me donnez la parole pour présenter la proposition de v?u de notre groupe ?

M. LE PRÉSIDENT. - Je n'ai pas l'habitude d'encadrer la parole et de vous dire ce que vous devez dire. Je vous fais confiance, vous savez la confiance que je vous porte !

M. Patrick BLOCHE. - Ce v?u est effectivement rattaché au projet de délibération DASES 302 G.

C'est un v?u présenté par notre président de groupe, Jean-Pierre CAFFET, par Roger MADEC et François DAGNAUD et tous les membres du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation des jeunes migrants tunisiens.

Nous avons eu, lors des questions d'actualité, en formation de Conseil municipal, un premier échange au cours duquel M. le Préfet de police a été directement interpellé.

Le projet de délibération, comme le v?u qu'a souhaité présenter notre groupe, se propose d?aller au-delà et vise, face au problème qui nous est posé, à trouver collectivement les bonnes solutions à partir du moment (c'est l'objectif principal du v?u) où chacun prend effectivement ses responsabilités.

Force est de constater que, jusqu'à présent, une collectivité a tout particulièrement pris ses responsabilités, au-delà de ses compétences légales : c'est la Mairie de Paris.

Nous sommes amenés actuellement à gérer une situation, comme vous le savez, compliquée à Paris, tant le nombre des jeunes migrants tunisiens est important. Ils sont là sans ressource, sans formation, sans hébergement bien entendu, dans la nature, si j'ose employer ce terme un peu commun.

De ce fait, il y a donc eu l'occupation d'un immeuble, d'un bâtiment municipal avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, occupation qui ne pouvait durer pour la sécurité même de ces jeunes Tunisiens.

Vous le savez sans doute, depuis maintenant neuf jours très exactement, un certain nombre d'entre eux occupent un équipement sportif, le gymnase de la Fontaine-au-Roi à Belleville, dans le Nord du 11e arrondissement.

Des discussions ont eu lieu, une négociation a même failli aboutir mardi soir. Je sais qu'un contact a eu lieu encore vendredi avec Pascale BOISTARD pour trouver une solution car, évidemment, tout le monde sait très bien que l'occupation d'un gymnase, d'un équipement sportif, n'est évidemment pas adapté à une vie collective, nécessitant le fait de s'alimenter et de dormir ; évidemment cette occupation ne peut être que temporaire.

A partir de là, le Département de Paris, au-delà, je le répète, de ce que sont ses compétences, a proposé plusieurs dizaines, voire centaines de places d?hébergement, dont beaucoup sont aujourd'hui occupées par ces jeunes migrants tunisiens, 300, si j'ai bonne mémoire, Monsieur le Président, vous évoquiez ce chiffre lors de la séance des questions d'actualité.

De ce fait, le Département de Paris et la collectivité parisienne ont assumé, et vous le premier, Monsieur le Président, avez assumé totalement vos compétences.

On sait bien, dans cette affaire, qu'il faut bouger. Rien ne serait pire que l'immobilisme. De ce fait, de manière dynamique, notre groupe, en relation directe avec la délibération qui nous est proposée, a souhaité effectivement présenter un v?u qui fasse référence explicitement à un certain nombre d'éléments qui étaient présents lors de la séance des questions d'actualité et tout particulièrement, évidemment, l'accord franco-tunisien en vigueur depuis juillet 2009, qui n'est pas respecté, puisqu?il aurait pu permettre d'apporter, pour partie, une solution au problème qui est posé.

Et puis, et c'est l'objet peut-être le plus important de ce v?u, c?est que l'État, à travers son représentant en Ile-de-France, c'est-à-dire le Préfet de Région, joue son rôle et puisse répondre à cette situation d'urgence en assurant la coordination, en lien avec les collectivités.

On voit bien que c'est un problème, non seulement à l'échelle régionale, mais aussi à l'échelle métropolitaine, que le Préfet de Région, représentant du Gouvernement, puisse prendre en compte l'urgence de la situation et coordonner un dispositif comprenant une prise en charge par l?État.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, chers collègues, nous avons souhaité émettre et soumettre à l?approbation de notre Assemblée un v?u qui vise d'abord à ce que le Gouvernement assume enfin ses responsabilités en matière d?hébergement d'urgence, puisqu'à l'heure d'aujourd'hui seul le Département de Paris, avec ses 300 places, a répondu à cette demande.

Que le Gouvernement mandate le Préfet de Région, son représentant en Ile-de-France, pour mettre en place un dispositif visant à répondre à l'urgence de cette situation, une coordination indispensable avec toutes les collectivités locales concernées.

Que le Gouvernement cesse de procéder à des vagues d'arrestations, qui aujourd'hui compliquent le travail d'accompagnement social et humanitaire des associations, et qui sont à l'opposé de l'esprit présidant à l'accord signé par la France avec la Tunisie et au principe de liberté de circulation prévu par les accords de Schengen - je ne reviens pas sur l'échange qui a eu lieu tout à l'heure.

Que le Gouvernement respecte l'accord franco-tunisien signé par Nicolas SARKOZY le 28 avril 2008, qui prévoit des régularisations par le travail, la formation mais aussi l'aide au retour volontaire.

Voilà ce v?u, qui est soumis à notre Assemblée. Qu?en cette affaire chacun prenne ses responsabilités, et d'abord le Gouvernement.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

J'avais donc raison de vous faire confiance !

M. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Président.

Lors d'une précédente séance de notre Conseil, nous avons voté, sur notre proposition, nous n'étions pas les seuls, à l'unanimité, un v?u - nous allons le traduire tout à l'heure en acte - pour qu'un lieu de mémoire puisse être attribué à Mohamed Bouazizi, symbole de la révolution tunisienne.

L'ensemble des groupes politiques et des partis politiques avaient d'ailleurs déclaré saluer la révolution en Tunisie, ainsi qu?en Égypte. Cela étant, quand on regarde l'attitude de ces groupes et de ces partis politiques, on se rend compte que lorsqu'il s'agit d'être un peu plus concret, la réalité est tout à fait différente.

Tout à l'heure, nous avons pu constater à quel point la droite bafoue ses grandes déclarations. En réalité, en courant après l'extrême droite, elle utilise la situation dramatique de quelques centaines de migrants tunisiens, tout cela à des fins électoralistes et, il faut bien le dire, de manière assez misérabiliste.

Mais si ! Cela ne vous plait pas qu?on vous le dise, mais c?est la réalité !

M. LE PRÉSIDENT. - Quand c'est vous qui dites quelque chose qui ne plaît pas de notre côté, on ne vous interrompt pas. C'est la démocratie et la diversité des opinions ! Je vous trouve vraiment d'une susceptibilité extraordinaire !

Oui, c'est très tunisien, la susceptibilité, d?ailleurs je vous signale. Justement, je peux donc en juger chez les autres !

Monsieur CONTASSOT, poursuivez !

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, je crois qu?il serait plus simple que la Droite assume complètement cette dérive politicienne.

Comme je le disais, cela a été évoqué plusieurs fois et je n'insisterai pas, la France est très loin d'accueillir le nombre de Tunisiens sur lequel elle s'est engagée. Dans le même temps, la Tunisie accueille, et vous l'avez évoqué, Monsieur le Président, tout à l'heure, près de 250.000 réfugiés sur son territoire et ne procède à aucune interpellation, à aucune expulsion.

Je pense, avec le minimum de respect que l'on pourrait avoir, que nous pourrions dire que quelques centaines - parce que ce sont les ordres de grandeur aujourd'hui - de migrants tunisiens en Ile-de-France devraient pouvoir être accueillies avec dignité et non pas tel qu'on le fait aujourd'hui en les pourchassant, car il n'y a pas d'autre nom, dans un certain nombre de lieux.

A cette occasion, permettez-moi de dire que ce Préfet de police a dit qu'il n'y avait aucune interpellation sur des lieux de regroupement, ce qui n'est pas exact. J'ai été moi-même témoin dans le square du Chemin de fer d'interventions policières organisées, le commissaire de district ayant été déchargé de la responsabilité locale au profit d'une autre direction qui avait comme mission et comme consigne d'interpeller le maximum de migrants, y compris dans le métro. Il a fallu une intervention auprès du cabinet du Préfet pour que ces opérations cessent, ce qui prouve bien qu'effectivement il y a des interpellations là où il y a aussi des lieux de regroupement.

Alors, d'autres collectivités, je le sais, la Région notamment, vont intervenir également en soutien de manière humanitaire, comme le fait le Département de Paris. C'est important, car la situation simplement sanitaire, humaine, de ces migrants est assez dramatique. Des risques sont importants au plan de leur santé. Je crois que c'est tout à fait à l'honneur du Département de Paris d'agir dans ce domaine.

Nous avions déposé un amendement au projet de délibération. Je note, nous notons, avec satisfaction que vous en avez tenu compte. Nous allons retirer évidemment notre amendement au profit de celui de l?Exécutif, et nous souhaitons que cette situation s'améliore le plus rapidement possible.

Des pistes existent, elles sont connues. Aujourd'hui, cela n'est certainement pas par la répression et par la stigmatisation que l'on réglera la question : c'est par une capacité d'accueil, une capacité de prendre en considération la réalité. Avec un peu de dignité et d'honneur, la France pourrait s'honorer dans ce domaine.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Comme un certain nombre d'orateurs, nous sommes à la fois touchés et avec l'esprit plein de responsabilité et de gravité au moment d'évoquer ce projet de délibération. Touchés parce que probablement demain nous évoquerons la délibération qui donnera la place Mohamed Bouazizi dans le 14e arrondissement.

Je dirai à ce moment-là ma fierté, d'une part qu'évidemment Paris s'honore de ce symbole, que particulièrement elle soit dans le quatorzième, pour signifier à quel point le peuple tunisien a démontré, contrairement peut-être à ce que pensait une partie de la diplomatie occidentale, que la démocratie était bien pour tous les peuples, qu?elle était la condition du développement et qu'il y avait d'autres options que la dictature politique ou la dictature religieuse. Dans le monde arabe, il y a un peuple libre, éduqué et responsable, qui aspire à être lui-même décideur de son destin.

Je disais touché, mais aussi avec une part de gravité, suite à ce qui s?est passé au 51, avenue Bolivar. Touché, parce qu'il y a quelque chose d'écoeurant dans ce qui s'est passé sur les semaines qui précèdent à propos des migrants de Lampedusa. Ec?uré par évidemment la posture politicienne et l'utilisation, l'instrumentalisation qu?en ont fait le gouvernement italien et le gouvernement français de ces migrants de Lampedusa, faisant passer quelques centaines de migrants pour une vague déferlante qui n'a évidemment jamais existée, et n'hésitant pas à remettre en cause même les fondements de l'Europe pour attirer les franges les plus extrêmes de l'opinion.

Ec?uré également par la manière dont cela s?est passé je crois qu?il est important que le Conseil de Paris en ait connaissance - sur la manière dont s'est passé l'accueil de ces migrants de la Porte de la Villette jusqu'au 51, Simon-Bolivar. Il est important de pointer du doigt l'action particulièrement néfaste et instrumentalisatrice de deux associations qui ont utilisé les migrants à des fins politiciennes, et qui ont conduit à la situation qu'on a connue, c?est-à-dire l'obligation d'expulsion du 51, avenue Simon-Bolivar.

Evidemment, comme un certain nombre d'entre vous, j'ai regretté la décision que vous avez prise, Monsieur le Président, de l?arrêté d?expulsion du bâtiment, même si j'entends les raisons de sécurité qui d?ailleurs avaient déjà été invoquées au moment du squat par le "Jeudi noir" de ce même bâtiment, mais je tiens à porter à la connaissance du Conseil de Paris qu'une grande partie des migrants du 51, avenue Bolivar avait accepté les solutions d?hébergement qui leur avaient été proposées, notamment au Faubourg Saint-Honoré par "France Terre d?asile" et par l?association "Aurore".

A ce moment-là, au moment où quasiment l'ensemble du déplacement du Bolivar vers les deux nouveaux foyers avait été accepté par les migrants, les associations ont tenté d'instrumentaliser, de faire peur, de menacer les migrants, de leur dire que les bus qui avaient été affrétés par la Ville de Paris, afin qu?ils n'utilisent pas le métro car un certain de migrants craignaient le métro, suite aux événements que vient de décrire M. CONTASSOT.

Alors que le Département de Paris avait mis ces bus à disposition, on leur a menti. Le CIP et le FLPT, puisqu?il faut dire leur nom, ont menti aux migrants tunisiens en leur disant que ces bus allaient les emmener directement en centre de rétention, que la Préfecture allait les arrêter.

Il est important que nous connaissions tous ce qui s'est passé - j'ai d'ailleurs demandé aux adjoints compétents de nous éclairer si mon récit n'est pas assez précis - pour que nous puissions, si des événements de ce type doivent à nouveau se présenter à nous, choisir des interlocuteurs qui seront des interlocuteurs légitimes, de doter le Département d?intermédiaires qui parlent la langue, parce que cela a été pendant quelques heures un sujet qui a provoqué, en tout cas le manque de communication avec les migrants. Je crois qu?il faut que nous ayons tous une part de responsabilité, y compris l'extrême gauche de cette Assemblée, et ses liens avec ces associations-là, qui ont tâché, autant que la droite, d'instrumentaliser ces migrants du 51 Bolivar.

Je voterai ce projet de délibération et je tenais à éclaircir ce point et faire état à ce Conseil de ce qui s'est passé.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur MARTINS, je tiens à préciser que les associations "Terre d'asile" et "Aurore" ne pouvaient faire ces propositions d?hébergement que parce que le Département les prenait en charge. Pour le reste, je n'ai pas du tout à vous contredire car effectivement, les Tunisiens de Bolivar étaient prêts à accepter ces propositions. Je dois dire d'ailleurs que la Préfecture de police n'a pas interpellé ceux qui sont montés dans le car affrété par le Département qui les a conduits rue du Faubourg Saint-Honoré.

Effectivement, ceux qui ont eu un certain nombre de soucis du fait de la non-acceptation de cette proposition doivent s?en prendre aux associations - vous appelez cela associations?qui les ont en fait instrumentalisés. Je le regrette beaucoup. J'en ai vu un certain nombre, et ils étaient désolés de s'être fait manipuler.

Franchement, dans ces circonstances, il faut essayer d'éviter, d'autant qu'au 51 avenue Bolivar, c?était leur vie qui était en danger. Vous savez, je veux bien qu'on me critique car je fais évacuer un lieu où les gens sont en danger vital. Et puis s'il leur arrive quelque chose, je voudrais bien savoir les critiques que j'entendrais !

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche se félicite de ce projet de délibération. Le Département s'engage concrètement dans l?aide et l'accueil des migrants tunisiens et multiplie par trois l'aide prévue initialement : c'est extrêmement conséquent.

Ces aides nécessiteront par ailleurs certainement d'être évaluées à la hausse avec un suivi permanent de la situation, et nous saluons également que l'amendement que nous avons cosigné avec le groupe E.E.L.V.A. ait été pris en compte.

Notre objectif départemental doit être de mobiliser tous les moyens dont nous pouvons disposer, y compris en mobilisant les collectivités voisines et régionales, afin de garantir que pas un jeune tunisien ne puisse être laissé à la rue. Oui, nous devons les prendre sous notre protection.

Mais ce projet de délibération doit être l'occasion également de poursuivre le débat que nous avons eu tout à l'heure dans notre Assemblée en formation de Conseil municipal à l'occasion des questions d'actualité.

Pour commencer, l'attitude du Gouvernement SARKOZY et de son Ministre, M. Claude GUÉANT, est inacceptable. Depuis plus d'un mois, ces dirigeants déshonorent la République par l?organisation de véritables rafles, qui continuent aujourd'hui encore à Paris, en Seine-Saint-Denis ou encore à Marseille. Quelle honte ! On salue la révolution tunisienne, d'un côté, et voilà l?accueil que réserve la France, terre d?accueil et d?asile, de liberté et de fraternité.

La Tunisie, elle, est capable d'accueillir des centaines de milliers de réfugiés libyens et nous ne serions pas capables, en Europe, entre les 27 Etats-membres, d'accueillir 20.000 migrants et, à Paris, quelques centaines !

Mais soyons conscients que ces opérations n?ont qu?un but : attiser les haines, le racisme, la peur de l'autre, pour détourner l'attention des classes populaires de la politique d?austérité que notre oligarchie inflige au peuple en lui faisant payer la crise pour préserver les privilèges des nantis.

Oui, tout ceci n?est qu?une nauséabonde bataille culturelle idéologique, pour déconstruire dans les consciences les principes structurants républicains. Mais à quel prix ? Combien d?hommes et de femmes allons-nous laisser mourir dans la mer Méditerranée avant de rompre avec les politiques d'Europe forteresse, de contrôle migratoire et de dérive liberticide sécuritaire et raciste.

Combien de vies brisées par nos labyrinthes administratifs et juridique s et nos enfermements liberticides ?

Mais rappelons le cadre légal actuel qui, par ailleurs, est loin de nous satisfaire.

La directive du Conseil européen de 2001, relative aux normes minimales pour l?octroi d?une protection temporaire, doit s'appliquer. Elle a été créée suite aux vagues d?immigration des populations d?Europe de l'Est en 1996. Elle vise à éviter le dysfonctionnement grave en cas d'afflux massifs de population - ce qui, par ailleurs, n'est pas le cas -, tout en assurant une protection immédiate aux personnes concernées. Cette directive permet aux immigrés qui ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié défini par la Convention de Genève, d?obtenir un permis de séjour de un an. C?est aujourd'hui la première revendication des migrants tunisiens de Lampedusa. Nous devons les soutenir.

Aussi, depuis le 28 avril, il est illégal, mes chers collègues, illégal d'enfermer une personne au nom du fait qu'elle serait entrée illégalement sur le territoire. La Cour de justice européenne, saisie par un tribunal italien, a, en effet, jugé illégal l?emprisonnement d'un sans-papiers au seul motif d'un séjour irrégulier. Mais voilà, les mêmes qui veulent constitutionnaliser, dans le pacte "Euro Plus", les politiques d?austérité infligées aux peuples, méprisant totalement ainsi la souveraineté populaire et la souveraineté des parlements nationaux dans la libre définition de leur politique budgétaire, se refusent à appliquer des décisions européennes sur la question des migrations. Ils veulent remettre en cause la liberté de circulation à l'intérieur de l'Europe et casser les accords de Schengen.

Alors, eux aussi, les accords de Schengen, ils sont loin de nous satisfaire parce que n?oublions pas qu?ils sont liés aux dispositions de l'Agence Frontex, véritable armée des mers contre l'immigration. Mais, au moins, ils sont déjà un cadre de liberté de circulation à l'intérieur de l'Europe.

D'autre part, je tiens ici, au nom du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, à dénoncer fermement ce refus de la Préfecture de Paris de rouvrir les centres d'hébergement d'urgence qu'elle a elle-même fermés. Quel scandale !

Quel scandale ! Il est urgent de rouvrir les centres d?hébergement et de fermer, au contraire, les centres de rétention. L'urgence politique et humanitaire nous l'ordonne.

Pour autant, si nous saluons l'engagement concret, en cours, réalisé par le Département, nous nous devons également d?exprimer notre profonde tristesse et désaccord quant à la demande d'évacuation par le Département du 51, avenue Simon-Bolivar, comme celle du square de la Villette.

Alors, oui, il y a des raisons qui ont été évoquées, notamment les questions de sécurité : un bâtiment n'était pas aux normes d'incendie et un feu avait été réalisé dans un square. Mais, mes chers collègues, pourquoi la Ville n?a-t-elle pas, à ces étapes-là, pris la responsabilité de réquisitionner un gymnase pour les mettre sous notre protection ? Pouvions-nous ignorer que l'évacuation se ferait dans la violence et déboucherait sur les arrestations et des placements en centres de rétention ? Moi, j'étais présente dans la chaîne humaine lors de l?évacuation. Il n?y a eu aucune sommation et l?objectif était clairement revendiqué par la Préfecture : arrêter tous les occupants.

Donc, oui, mes chers collègues, notre Ville, involontairement - je dis bien "involontairement" - s?en est fait la complice.

Et l'Exécutif doit prendre l'engagement clair de ne plus procéder à ces évacuations.

Maintenant, le Département est en train de déployer des moyens sans précédent et l'association "Aurore" se retrouve à faire preuve d'une grande réactivité, que nous devons saluer. Les centres d?hébergement accueillent dorénavant quasi toute la journée les réfugiés migrants et c?est important. De nouvelles personnes ont été embauchées pour répondre à cette amplitude horaire. De nouvelles places d?hébergement doivent encore être trouvées, ainsi qu'un lieu de réunion.

Donc, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche salue ces engagements concrets du Département, extrêmement conséquents face au zéro centime d'euros engagé par l'Etat et nous resterons attentifs à l'évolution de la situation.

Nous tenons à réaffirmer tout notre soutien aux migrants tunisiens et nous nous félicitons de la solidarité citoyenne concrète à Paris qui s'organise.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame SIMONNET, votre intervention, sur un certain point, me choque profondément et je tiens à vous le dire.

Ceux qui étaient rue Simon-Bolivar : pas un qui n'ait eu une proposition de relogement. Tous, sans exception, et je veux saluer les membres de mon équipe, Anne DE BAYSER, Emmanuel GRÉGOIRE, Florent GUEGUEN, qui ont passé des nuits, en contact avec moi, pour qu'il y ait bien la certitude que chacun de ces Tunisiens se voie proposer une solution d?hébergement sans interpellation de la police.

Et vous n'avez pas eu un seul mot pour condamner ceux qui les ont empêchés d'accepter cette solution digne, humaine et?

Je n'ai pas fini !

Que m'auriez-vous dit s'ils étaient restés dans cet immeuble, qu?il soit intervenu un incendie et qu'il y ait eu des morts ?

Alors, chère Madame, la solidarité, la justice, le respect des individus, c'est aussi parfois la responsabilité et, je vous dirais, même parfois un peu de courage !

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Président.

L'arrivée imprévue sur le territoire européen et français, spécialement à Paris, de centaines de Tunisiens, hommes et jeunes pour la plupart, a pris de court tous les Pouvoirs publics : nationaux, locaux et européens. Face à l'afflux important (combien, au juste ? Les chiffres sont imprécis, flous), la Ville de Paris, le Département, vous-même, Monsieur le Président, avez souhaité parer au plus pressé avec le risque que cette situation anormale perdure et dans des conditions de plus en plus difficiles.

Le Gouvernement français, tout comme les autorités italiennes, en appellent à l'Union européenne de prendre enfin ses responsabilités.

Le Ministre de l'Intérieur, M. Claude GUÉANT, sera demain à Tunis pour étudier avec les autorités de Tunisie les mesures de bon sens, de dignité, propres à préserver d'ailleurs les intérêts de la jeune future démocratie, qui sont de garder sa jeunesse :

- qu'elle soit diplômée, comme beaucoup de ces jeunes, happés par le mythe de la France facile, accueillante, généreuse ! Un mythe, bien sûr ! Qui tourne au mirage dans le contexte économique, financier, de chômage que notre pays affronte depuis si longtemps déjà.

- ou bien que ces immigrants ne soient pas qualifiés et pour qui le mythe de l'emploi est encore plus irréaliste.

Pendant ce temps, alors que l'Union européenne, Conseil des Ministres et Commission, et Parlement européen aussi, ne cessent de repousser l?adoption d?une politique européenne de l?immigration digne de ce nom, qui regarde en face les problèmes des pays du Sud de la Méditerranée, de l'Est de l'Europe, du sous-continent indien, de l'Extrême-Orient, qui regarde aussi en face et objectivement les réalités que vivent les populations européennes, le Conseil des Ministres de l'Intérieur qui s'est réuni le 12 mai dernier, pour examiner les dispositions de la convention de Schengen, avance à tous petits pas. Il va falloir attendre le Conseil européen de juin et l'éventuelle décision des chefs d'Etat et de gouvernement d'adopter les règles nécessaires à faire face temporairement aux circonstances exceptionnelles auxquelles sont confrontées l'Italie et la France.

Le Danemark a déjà réagi de la manière que l'on sait, rendu libre par son statut particulier au sein de l'espace Schengen. Or, les élus locaux sont les plus directement concernés par l?organisation sur le terrain, par la gestion de flux migratoires non anticipés, aujourd'hui les Tunisiens mais demain des Lybiens, des Egyptiens, des Syriens. Les élus locaux doivent exercer toute la pression dont ils sont capables sur les chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'enfin l'Union européenne se dote d'une grande politique de l'immigration, à la mesure des enjeux, tant à l'intérieur des frontières de l'Union européenne qu'à l'extérieur.

A propos du projet de délibération proprement dit, je voudrais faire trois réflexions.

La question des réfugiés tunisiens en Europe, qu'ils soient économiques ou de droit commun - évidemment, ne sont pas concernés les réfugiés qui sont là au titre du droit d'asile -, doit être résolue, en principe, par l'Union européenne. Celle-ci dispose de l'Agence Frontex, agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, qui existe depuis 2005 et qui est dotée d'un budget extrêmement conséquent, 285 millions d?euros pour la période 2007-2013.

L'Agence Frontex doit renforcer son contrôle aux frontières, coordonner les politiques nationales d?attribution de visas Schengen et gérer l'aide aux réfugiés.

Ce n'est pas un problème rencontré par le seul État français. Est-ce au contribuable parisien d'entretenir une situation manifestement illégale au prétexte que Paris est la capitale linguistiquement la plus attirante pour ces migrants et où existe déjà une importante diaspora ?

Deuxième réflexion, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la surenchère de l'aide d'urgence aux migrants que vous apportez, Monsieur le Président. Le Département de Paris est effectivement passé d'une proposition de 210.000 euros à 335.000 euros et, aujourd'hui, à 345.000 euros.

Il serait paradoxal, alors que la Tunisie est entrée dans une ère démocratique, d'avaliser des départs massifs de ce pays. L?aide du Département de Paris devrait plutôt aller au développement économique et, à ce titre, le Village du Jasmin des 21 et 22 mai prochains sur le parvis de l?Hôtel de Ville?

M. LE PRÉSIDENT. - 20 et 21.

Mme Geneviève BERTRAND. - ? 20 et 21 sur le parvis de l?Hôtel de Ville montre le chemin en aidant à relancer le tourisme en Tunisie.

Troisième et dernière réflexion, les occupations successives d'un immeuble et d'un gymnase, loin d'être des manifestations spontanées de désespoir comme certains voudraient le faire croire, semblent coordonnées par des organisations que l?on dit gauchistes et anarchistes, qui instrumentalisent ces migrants pour en faire les porte-drapeaux de leur propre contestation interne.

Dans ce contexte, les membres de mon groupe disposeront d'une liberté de vote.

Merci, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Madame BERTRAND, je voudrais juste vous faire remarquer qu'avec ce que nous votons, on en accueille 300 et pour une durée limitée, ce n'est donc pas le fait d'encourager une migration massive ; ce sont 300 personnes pour une durée limitée.

Quant à l'immigration massive, cela représente, en général, plus de 300 personnes.

La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Président.

Vous entretenez depuis plusieurs semaines des polémiques particulièrement déplacées au sujet des migrants tunisiens contestant l'action de l'État et militant ouvertement en faveur du non-respect de la loi.

Vous êtes allés jusqu?à demander à l?État d'envisager des solutions pour héberger et organiser un suivi social de ces populations migrantes, faisant abstraction du droit en vigueur comme de l'action qu'il conduit en ce domaine et des négociations menées au niveau européen.

Vous avez ensuite annoncé un renforcement du dispositif d?aide du Département, désireux d?offrir gîte et couvert à ces clandestins sur les deniers des Parisiens et en toute illégalité.

Vous avez également mandaté certaines associations d'agir en ce sens.

Poursuivant votre démarche polémique, vous n?avez pas hésité à signer également un appel à cesser les interventions policières contre les migrants tunisiens en situation irrégulière. Je m?étonne, Monsieur le Président, que vous puissiez ainsi vous affranchir de tout respect de l'ordre républicain, de toutes ces règles et ces institutions, vous qui aspirez à être un jour ministre, voire plus.

Je m'étonne que le Maire de Paris?

M. LE PRÉSIDENT. - Vous n'êtes pas un bon interprète ! Maire de Paris, c'est mieux ! Je vous le dis au passage, à vous et à d?autres?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je m?étonne que le Maire de Paris, premier magistrat de la cité - on ne prête qu?aux riches, Monsieur le Président - puisse se permettre de considérer comme minable ou choquant le fait que la police fasse appliquer la loi.

Je m'étonne, enfin, que vous puissiez être irresponsable au point de préférer l?impuissance publique en matière migratoire et au point de donner la prime au fait accompli et à la clandestinité.

Ne craignez-vous pas d'être un jour dépassé par une telle politique ? Est-il du rôle du Maire de Paris d?encourager ainsi le non-respect de la loi de la République ?  Est-il de votre rôle d'organiser au nom d'une soi-disant exemplarité humanitaire l?accueil des clandestins qu'il faudra ensuite raccompagner aux frontières ? Est-ce, selon vous, ce que les Parisiens, accessoirement contribuables, singulièrement sollicités par votre majorité depuis deux ans, attendent de leur Maire ?

Monsieur le Président, pour ces personnes en situation irrégulière, pouvez-vous leur donner un emploi et un logement pérenne ? C'est clair, non ! M. ROCARD l'avait dit, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde.

De plus?

M. LE PRÉSIDENT. - Mais nous devons en prendre notre part ! Comme disait ROCARD, mais nous devons en prendre notre part ! C'est ce que je fais !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Eh bien on la donne régulièrement notre part, on la prend !

De plus, donnons d?abord satisfaction aux immigrés en situation régulière et qui ont fait l'effort de respecter les lois de la République ou alors allez leur expliquer que les clandestins vont être prioritaires par rapport à eux !

Je m?étonne que vous puissiez considérer comme une question de solidarité envers la Tunisie, puisque tel est bien votre souci, le fait de priver ce pays des forces vives dont il a précisément besoin et en ce moment de construction démocratique.

Je rappelle que le Gouvernement français comprend et encourage les grands mouvements populaires d'aspiration à la démocratie et défend un principe simple : le peuple doit toujours avoir raison et doit toujours être respecté.

La France est, sans ambiguïté, solidaire des acteurs de la démocratie. Lorsque, dans un pays, les libertés progressent, il ne peut y avoir de mouvement massif de demande d'asile. L?asile, c'est quand on est persécuté, pas lorsque l'on est citoyen libre d'une démocratie naissante.

Je vous rappelle que c'est en France qu?étaient accueillis tous les opposants au régime de M. BEN ALI. Aujourd'hui, les choses ont changé, la Tunisie a besoin de ses enfants pour se reconstruire, la Tunisie a besoin d'aide, M. Claude GUÉANT est d'ailleurs, en ce moment même, là-bas pour cela.

Alors, Monsieur le Président, cessez cette cabale antigouvernementale, antirépublicaine, purement politicienne !

Ces personnes doivent être raccompagnées chez elles dignement et votre posture n'est pas digne des fonctions que vous exercez, elle n'est pas digne de l?attachement que vous portez à ce pays.

Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Je ne vous conseille pas de venir sur l'attachement à ce pays, sinon, je vais vous rappeler comment on a accueilli d'autres Tunisiens en France, pas des opposants, avant le 14 janvier 2011 !

Je ne vous conseille pas ce genre de propos. Je n'ai pas utilisé ces arguments, y compris sur des déclarations de membres du Gouvernement dans les jours qui précèdent le 14 janvier, donc évitons-nous cela, restons sur le sujet, mais je suis à votre disposition si jamais vous êtes tenté.

J'ai pas mal de choses à vous dire.

Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Je commencerai par être d'accord avec vous sur au moins sur deux points.

D?abord, pour reprendre Mme SIMONNET comme vous l?avez fait en rappelant l?exigence de responsabilité et de courage. Je voudrais dire simplement à Mme SIMONNET que certaines expressions qu?elle a employées à l'endroit du Président de la République ont dû dépasser son esprit, parce qu'on était à la limite de l'injure publique. Je voudrais juste que l'on fasse attention comme élus à ne pas insulter les fonctions du Président de la République, du Ministre de l?Intérieur, même si on n?est pas d?accord avec le fond.

M. LE PRÉSIDENT. - Et même le Maire de Paris !

M. Pierre LELLOUCHE. - Et même le Maire de Paris, je suis tout à fait d?accord, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - On vient de me dire que j?étais antirépublicain.

Honnêtement, je ne sais pas pourquoi je devrais subir cette opprobre?

M. Pierre LELLOUCHE. - Pas de ma part.

En tout cas, ce n'était pas de mon fait d'insulter qui que ce soit.

Je voudrais également insister sur un deuxième point d?accord avec vous, personnellement et me référant à notre débat précédent sur le même sujet, auquel a fait référence tout à l'heure M. CONTASSOT pour des raisons qui nous sont propres et pour des raisons politiques aussi, nous avons tous les deux, et je crois tout le monde ici, soutenu la révolution tunisienne, sa signification et l'instauration à Paris d?une place consacrée à M. Bouazizi qui a démarré ce processus de révolution des libertés publiques, qui a d'abord marqué la Tunisie, puis l'ensemble du monde arabe.

Le débat auquel vous nous conviez aujourd'hui par ce projet de délibération et par le v?u dont parlait tout à l'heure M. BLOCHE concerne un tout autre sujet ; il concerne l?attitude de la Ville et de l'État par rapport à un flux d'immigration venant de Tunisie.

M. BLOCHE, tout à l'heure, nous a invités à ce que chacun prenne ses responsabilités et si vous le permettez, puisque le Gouvernement est mis en cause, à la fois dans le projet de délibération et dans le v?u, je voudrais préciser ce que fait le Gouvernement à l'égard de la révolution tunisienne depuis le début de l?année, ce que j?ai fait personnellement comme membre du Gouvernement dans ce domaine.

Premièrement, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Gouvernement de la République a mobilisé 350 millions d'euros pour venir en aide à la Tunisie.

M. LE PRÉSIDENT. - Puis-je me permettre de vous poser une question, là-dessus ? Ce sont des crédits ouverts pour la Tunisie ou un prêt ?

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des crédits ouverts pour la Tunisie.

M. LE PRÉSIDENT. - Faites attention, parce qu?il a été dit assez clairement que c?était un prêt, donc je suis heureux de vous entendre.

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des crédits ouverts pour la Tunisie à différents titres, au titre de l'A.F.D., au titre du Trésor, mais je suis tout à fait prêt?

M. Alexis CORBIÈRE. - Ce sont des prêts ?

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des prêts bonifiés, qui coûtent aux contribuables.

M. LE PRÉSIDENT. - S?il vous plaît ! J?ai posé une question, laissez les réponses se faire sereinement.

Non, ce n'est plus de l'information, c'est de la contestation, chacun exprime son point de vue librement en étant respecté, on n'est pas obligé d'être d'accord.

M. Pierre LELLOUCHE. - Avec votre permission, je continue. Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La France a annoncé, par ma voix puis par celle d?Alain JUPPÉ, que nous mettions à la disposition du Gouvernement tunisien 350 millions d'euros d?aide projet de prêts bonifiés, formule que nous utilisons dans ce type de situation, avec nombre de pays qui n'ont pas les moyens de mettre cet argent sur la table.

Tous les gouvernements savent cela, M. SAUTTER que j'ai en face de moi connaît cette procédure que nous utilisons au Trésor.

Deuxième chose, ce que j'ai fait personnellement, je vous demande d'écouter, c?est important, vous mettez en cause la responsabilité de l?État dans cette affaire, que fait l'État ?

Nous avons 1.200 entreprises françaises qui travaillent en Tunisie et qui, chaque mois, délivrent 110.000 fiches de paie. Il était donc absolument crucial de nous assurer que ces entreprises restent en Tunisie, que le statut légal, la sécurité juridique de ces investissements perdure et que les feuilles de paie continuent d?être payées.

C?est ce que nous avons fait en liaison avec le Gouvernement tunisien, je me suis rendu en Tunisie pour faire cela et j'ai tenu les réunions nécessaires avec les chefs d'entreprise.

Troisièmement, nous avons préparé de façon extrêmement active, avec les Européens mais aussi nos partenaires américains, la préparation du G8 de Deauville qui aura lieu dans quelques jours et qui verra le déblocage de fonds extrêmement importants, cette fois-ci des fonds d'aide budgétaire, aussi bien à la Tunisie qu'à l'Égypte, précisément pour passer cette période très difficile où, après la révolution, l'économie du tourisme s'étant effondrée, il faut trouver une période d'accompagnement jusqu'à la période électorale, dans le cas de la Tunisie, le 24 juillet, élection de la constituante puis désignation du Gouvernement, démarrage du programme d'infrastructures, que nous soutiendrons.

Donc, que fait l'État français, Mesdames et Messieurs les Conseillers ? Nous faisons le maximum.

J?ajoute que nous sommes les premiers avocats de la Tunisie dans l?Union Européenne, où je peux vous assurer qu'au vu de ce que je vois d'expérience, des crédits accordés par l'Union Européenne dans sa politique de voisinage, notre rendez-vous avec le Sud n'est pas précisément réussi.

A titre d'exemple, l'Union Européenne consacre 40 euros par tête quand il s'agit de l'Ukraine ou de la Moldavie et 3,7 euros, dix fois moins, quand il s'agit d'un Tunisien.

Voilà ce que nous essayons de faire. Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais c'est important quand même.

Deuxième sujet, l?immigration, Monsieur le Président, j?en viens à l?immigration, si vous le permettez.

M. LE PRÉSIDENT. - Essayez de conclure. Je n?y peux rien, les règles s?appliquent à tout le monde, Monsieur LELLOUCHE, je vous le dis gentiment, donc essayez de conclure.

M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Président, j?essaie de répondre de façon construite à un débat que vous avez vous-même ouvert.

Vous demandez de l'argent aux contribuables?

M. LE PRÉSIDENT. - Vous n'êtes pas interpellé en tant que membre du Gouvernement, vous êtes membre du Conseil de Paris, vous avez les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres conseillers de Paris.

Je vous prie de conclure brièvement.

M. Pierre LELLOUCHE. - Je conclus en disant que la France reçoit déjà 600.000 Tunisiens. Depuis le début de la révolution tunisienne, ce sont plus de 1.000 personnes qui sont arrivées quotidiennement à Lampedusa.

Question : combien de temps et quel est le signal que nous devons envoyer ?

Le Département de Paris décide d'envoyer comme signal que nous allons subventionner, nous demandons aux contribuables de subventionner des filières d'immigration clandestine.

J'ai dit au Premier Ministre tunisien, au nom du Gouvernement, que les Français ne comprennent pas qu'au moment où s'instaure la démocratie en Tunisie, il nous faille en plus de l'aide économique, en plus de la mobilisation de la France et de l'Europe, accueillir plusieurs milliers de personnes sans titre de séjour.

Vous avez souhaité, au nom de la Ville de Paris et du Département de la Seine, subventionner cette immigration.

Vous avez souhaité dans ce v?u mettre en cause le Gouvernement en lui demandant de ne pas arrêter les clandestins, de faire appliquer les accords de Schengen, ce que nous faisons. Je signale au passage que la créativité juridique de nos voisins italiens n'a rien à voir avec l'application de Schengen que nous faisons respecter.

Quant à l'aide au retour, elle n'a rien à voir avec l'accord de 2008, le Préfet l?a dit tout à l'heure, elle s'applique aux migrants en situation légale.

Vous ne pouvez pas à la fois, Monsieur le Président, ouvrir une querelle contre l?État, lui demander de cesser d'arrêter et en même temps le critiquer sur l'aide au retour et demander aux contribuables de financer 345.000 euros.

Vous ne pouvez pas faire tout cela à la fois.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez le droit de me dire que vous n?êtes pas d?accord, mais au bout de 7 minutes 30, il faudrait vous arrêter.

M. Pierre LELLOUCHE. - Pour répondre à M. BLOCHE qui demandait que chacun prenne ses responsabilités, l'État et le Gouvernement, Monsieur le Président, prennent leurs responsabilités pleinement.

Ce que vous faites dans ce projet de délibération et dans ce v?u, c'est faire preuve de démagogie et d'irresponsabilité.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LELLOUCHE, je ne veux pas de polémique inutile, mais, franchement, de la part de ce Gouvernement dans la durée, contrairement à vous, je ne considère pas que son attitude, ni hier ni aujourd'hui, soit exemplaire vis-à-vis du peuple tunisien.

C'est ma première remarque.

M. Pierre LELLOUCHE. - Vous avez tort.

M. LE PRÉSIDENT. - Je sais que vous pensez que j?ai tort.

Deuxièmement, vous auriez dû écouter, tout à l?heure, quand Pascale BOISTARD a lu l'accord de 2008, Monsieur LELLOUCHE, en 2008 ce n'était pas le Gouvernement actuel de la Tunisie.

M. Pierre LELLOUCHE. - C'était avant Lampedusa, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - 2008, il y avait prévu l'immigration irrégulière, et franchement, moi qui suis pour la régulation de l'immigration, moi qui suis pour faire les choses dans l'ordre, en 2008, on dit que l'on va accueillir 9.000 Tunisiens par an, on n?en est même pas à 2.800, je crois.

Voilà votre culture démocratique : quand vous parlez, je dois vous écouter, et quand je parle il faut que vous criiez ! Monsieur LELLOUCHE, cela ne peut pas marcher comme cela.

Monsieur LELLOUCHE, d'autant que sur ce sujet, je vous le redis?

M. Pierre LELLOUCHE. - C'est un sujet que je connais.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous le connaissez mais vous n'êtes pas très crédible, notamment sur l?application de l?accord de 2008, vous n'êtes pas très crédible et je préfère vous le dire gentiment, ainsi je n'ai pas à le dire autrement.

Mme Pascale BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je ne compte pas me lancer dans un débat national sur la maîtrise de l'immigration, mais quand même quelques points.

Je ne reviendrai pas sur les deux articles que je vous ai lus tout à l'heure, je vous invite à les relire, puisque, apparemment, la mémoire flanche parfois, même suite à une remise au point d'un texte d'ailleurs que la Gauche n'a pas élaboré ni signé, mais qui s'est voulu être un texte emblématique d?une politique d'immigration choisie, voulue par le Président de la République.

Vous savez, je suis jeune, mais en même temps je crois avoir assez de mémoire pour penser que Schengen a été signé bien avant que soit signé cet accord, c'est donc en toute connaissance de l?accord Schengen que cet accord a marqué notamment la prise en compte aussi des Tunisiens en situation irrégulière, que ce soit pour leur retour volontaire ou pour leur régularisation par le travail.

Le fait est que j'ai bien entendu M. LELLOUCHE sur la liste de tout ce que faisait le Gouvernement en direction de la Tunisie, et le Département de Paris d'ailleurs ne fait pas que ce qui est prévu par ce projet de délibération, puisqu'il contribue aussi au développement économique de la Tunisie par diverses actions sur le tourisme, le développement économique et vous aurez l'occasion de participer à ces manifestations, sans aucun doute.

Néanmoins, la responsabilité d'un gouvernement ou de l'État ne se limite pas qu?à ces domaines. Le domaine de l'État englobe bien l'hébergement d'urgence...

C'est le principal point de ce projet de délibération. Si ce projet de délibération est aujourd'hui mis au vote devant cette Assemblée, c'est parce que l'État n?a pas rempli son rôle sur cette question.

Alors, oui, ce n?est pas de notre compétence, mais, oui, nous prenons nos responsabilités face à cette situation humaine qui est, en plus de cet accord franco-tunisien, d?autant plus injuste, je dirai.

Je ne sais pas si vous êtes allés sur le terrain, c'est mon cas en tout cas, et je peux vous dire que lorsque vous laissez de jeunes personnes, ces jeunes Tunisiens livrés à eux-mêmes, sans nourriture, sans soins, car certain sont malades, il faut le dire, et Médecins du Monde et Médecins sans Frontières interviennent régulièrement, vous avez une responsabilité, oui, il y a une responsabilité de l'État sur ces questions.

Je tiens à saluer - je crois que c'est assez rare parce que Paris n'est pas la seule ville touchée par cette situation - je tiens à saluer le courage de Bertrand DELANOË que vous avez encore aujourd'hui qualifié d'irresponsabilité. Je dis que c'est du courage que de prendre des décisions lorsqu'une telle situation d'urgence est présente sur le territoire parisien.

C'est pourquoi, après réévaluation de la situation, nous avons dû augmenter le montant des crédits avec un amendement technique que je vous demande aussi de voter et qui amène ce projet de délibération à une enveloppe globale de 345.000 euros.

Permettez-moi de remercier des personnes qui étaient à nos côtés, Monsieur le Président, sur le terrain, et qui n'ont pas compté leurs heures.

Je tiens à remercier, bien évidemment, les services de la Ville de Paris, à remercier les associations que nous avons mandatées mais aussi beaucoup d'autres qui sont sur le terrain aujourd'hui, et remercier bien évidemment des personnes en particulier ; je pense à Anne DE BAYSER, Dominique BORDIN, Florent GUÉGUEN, Emmanuel GRÉGOIRE, Roger MADEC, Patrick BLOCHE, Halima JEMNI, Yacine CHAOUAT et Nawell OUMER.

Lorsqu'on parle - et là je parle pour tout le monde ici - il y a un dicton qui dit : il y a les diseux et les faiseux. Eh bien, il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Nous sommes dans le camp de ceux qui font, et je suis ravie d'appartenir à un groupe qui fait les choses, et qui n'utilise pas ces sujets pour refaire une virginité politique, soit parce que certains sont dépassés par leur droite ou par leur gauche.

M. LE PRÉSIDENT. - Je veux citer nommément plusieurs associations : "Terre d'asile", "Aurore", "Emmaüs", "La chorba", "La chorba pour tous".

Je veux dire effectivement qu?il y a deux manières de faire dans la vie et sur plusieurs sujets : ou on exploite la souffrance humaine, ou on tente d'y apporter quelque chose. Et on remercie beaucoup de monde, mais il y a une personne qui est exemplaire dans ce dossier et dans le courage qu'il faut avoir pour travailler, être là la nuit, trouver des solutions et assumer publiquement, et je veux lui rendre hommage publiquement, c'est Pascale BOISTARD.

Qu'est-ce qu'il y a, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Une explication de vote.

M. LE PRÉSIDENT. - Très brièvement. Le débat a été très large.

M. Claude GOASGUEN. - Mais l?explication de vote sera courte.

Il ne s?agit pas ici de faire un débat sur l?action des associations humanitaires, que nous approuvons et qui sont responsables.

Il s'agit de savoir en réalité si vous n'avez pas outrepassé la légalité en attribuant sur les contribuables parisiens un devoir de solidarité qui vous met en dehors de la loi. Et je vous explique pourquoi.

Le traité de 2008 a été suspendu par l'application de l'article 23 du traité de Schengen qui a été discuté entre l'Italie et la France, et qui a fait l'objet d'une décision qui, en toute hypothèse, ne permet pas au Conseil de Paris? d'ailleurs je ne vois pas quels pourraient être les pouvoirs du Conseil de Paris pour interpréter des traités internationaux. Il y a encore des tribunaux et un Conseil Constitutionnel pour faire cela. Donc vous êtes dans la totale illégalité.

Cela n?empêche que nous restons tout à fait solidaires des actions humanitaires qui peuvent être menées par des associations, par le Gouvernement, mais n'excipez pas de votre soutien humanitaire pour commettre une illégalité et cela, au Conseil de Paris, nous ne sommes pas censés voter pour des décisions qui sont illégales.

C?est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet de délibération et votre v?u.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur le Conseiller, vous avez le droit d'être contre puisque vous pensez que c'est illégal. Peut-être qu'il va y avoir un deuxième précédent sous la République puisque cela ne s'était jamais produit et qu?à nouveau, le Préfet va mettre le Département de Paris au Tribunal administratif puisqu'il vient de le faire sur un sujet où nous avons déjà gagné au Tribunal administratif.

Ce serait là un dévoiement... Vous n?êtes pas au courant : c'est dommage?

Et donc, si vous considérez que c?est illégal, continuez avec un certain nombre de méthodes qui, hélas, ne grandissent pas...

Eh bien, je vous dis : assumez vos actes. Vous avez droit d'être contre un projet de délibération. Si vous estimez que c'est illégal, alors nous verrons. Puisque je viens de faire l'expérience d?une première sous la Ve République, de voir un Préfet mettre le Département de Paris au Tribunal sur un marché, donc quelque part au profit de? alors que le Tribunal administratif a déjà donné raison sur le fond à la Ville de Paris, effectivement, ce que vous venez de dire m'inquiète.

Mais, Monsieur GOASGUEN, vous voyez : quelles que soient les tentatives de déstabilisation de la Mairie de Paris, je ne céderai pas, je ne me résignerai pas, et je ferai vivre le droit, y compris le droit à la collectivité parisienne de poser des actes de dignité, c'est celui que je vous propose !

D'abord, je pense que l'amendement n° 1 G est retiré.

Deuxièmement, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 G bis de l'Exécutif avec avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 1 G bis est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u du groupe socialiste radical de gauche et apparentés, avec avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 18 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 302 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DASES 302 G).

Bien entendu, au cas où ce serait illégal, j'attends d'être devant les instances des tribunaux pour dire?

Je vous demande de le faire parce que figurez-vous qu?il y en a beaucoup d'autres. Cet hiver, par exemple, j'ai mis les Afghans à l'abri du froid alors que le Gouvernement ne voulait pas qu'on les mette à l'abri du froid : je continue, et j?aggrave mon cas ! C'est exactement le même cas !

Je vais au-delà des compétences obligatoires. Il y a des compétences facultatives, et heureusement, parce que quelque part, et nous avons bien le droit d'être en désaccord là-dessus, j'ai l'impression que nous sauvons un peu l'honneur des valeurs de la Capitale quand nous faisons cela.

Mais n'hésitez pas à me mettre au Tribunal pour cela : nous en répondrons ! Si c'est illégal, il faut aller au Tribunal. Ou alors, ce sont des paroles verbales : ce sont les diseux, comme dirait Pascale !