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Mai 2011
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Conseil Général
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17 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux conditions d'attribution d'un titre de séjour pour les étrangers malades.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au v?u n° 5 G relatif aux conditions d'attribution d'un titre de séjour pour les étrangers malades. Ce v?u a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Aline ARROUZE le présente et M. LE GUEN y répond.

Une minute chacun.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues : "Malades expulsés, malades assassinés !". C?est par ce slogan que les militants d'Act up et d'Aides sont venus protester devant le Sénat le 2 mai contre la version finale de la nouvelle loi, encore une, sur l'immigration. Cela n'a pas fait la une des journaux, hélas.

Ce projet de loi durcit les conditions d'attribution du titre de séjour pour les étrangers malades.

Un étranger malade ne pourra plus bénéficier d'un titre de séjour pour raisons médicales si les soins sont jugés disponibles sur son territoire d'origine, sans considérer s'il a ou pas la possibilité effective d?y accéder.

C'est la mort assurée pour ces malades, disent les associations à juste raison. C'est encore une réduction des droits des étrangers présents sur le territoire français, qui n'ont pas vocation à devenir les boucs émissaires d'un Gouvernement en échec sur les questions économiques et sociales.

Sur proposition des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, ce v?u souhaite que le Conseil de Paris exprime son opposition au projet de loi "Société : immigration, intégration et nationalité".

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ARROUZE.

Je donne la parole à Jean-Marie LE GUEN pour nous donner l'avis de l'Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - L'avis de l'Exécutif est tout à fait favorable.

Bien évidemment, de notre point de vue, la France ne peut se dispenser de l?octroi des soins à un malade quelle que soit sa situation financière, sociale ou administrative.

Le principe du soin au malade, y compris à l?étranger en situation irrégulière, est à la fois une obligation éthique et fondamentale, un impératif de santé publique, il faut absolument le rappeler, et d?ailleurs même une attitude économiquement responsable, donc avis favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 20 G).