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Mai 2011
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Conseil Général
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16 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au service des majeurs protégés du Centre hospitalier Saint-Anne. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons maintenant à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Pour les présenter, les orateurs disposent d'une minute.

Il y a deux v?ux nos 4 G et 4 G bis qui sont relatifs au service des majeurs protégés du centre hospitalier Sainte-Anne. Le premier a été déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, et l'autre évidemment par l?Exécutif.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER . - Merci.

Chers collègues, le personnel du service des majeurs protégés du centre hospitalier Sainte-Anne participe pleinement à la prise en charge sociale des patients, en collaboration avec les services médico-sociaux. Au-delà de leur mission stricte, leur travail est complémentaire de celui des services de soins dans l'objectif de conduire les patients de l'hôpital à la plus grande autonomie possible.

Le projet de déménagement prévu du service des majeurs protégés, dans le bâtiment du Ministère des Finances boulevard de Belleville en septembre 2011, intervient dans un contexte de création d'une communauté hospitalière de territoire. Le personnel du service des majeurs protégés a signifié son opposition à ce déménagement, mais ni leur directeur ni les représentants syndicaux n'ont été consultés.

Certaines démarches des personnels risquent d'être ralenties, voire compromises en raison de l'éloignement du personnel soignant. Ce service compte peu d'agents. Il pourrait être relogé dans l'enceinte de l'hôpital. C'est pourquoi au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous souhaiterions que le projet de déménagement du service des majeurs protégés de Sainte-Anne soit reconsidéré pour que ce service puisse demeurer dans l'enceinte de l'hôpital.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BECKER, le chrono est excellent.

M. LE GUEN va faire de même pour donner l'avis de l?Exécutif et présenter le v?u n° 4 G bis.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Bien sûr, nous comprenons tout à fait la vigilance que veut exercer Emmanuelle BECKER et ses collègues sur ce dossier, car le contexte hospitalier est particulièrement préoccupant.

Cependant, à notre connaissance, le projet, tel qu?il est porté aujourd?hui par les hôpitaux psychiatriques, vise à mutualiser les moyens, non seulement ceux de Sainte-Anne mais aussi de Maison Blanche et de Perray-Vaucluse, essentiellement, nous semble-t-il, pour implanter ces services dans Paris et donc améliorer l'accessibilité et la lisibilité et la qualité du service rendu à ces Parisiens vulnérables.

Donc, je vous propose que nous ne nous opposions pas à ce projet qui semble aller dans le bon sens, mais que nous soyons ensemble extrêmement vigilants pour que les moyens soient garantis, que le service soit non seulement maintenu mais développé.

Si vous en étiez d'accord, je vous propose de retirer votre v?u et de nous rejoindre sur le vote du v?u n° 4 G bis de l?Exécutif. Dans le cas contraire, je serai obligé de donner un avis défavorable de l?Exécutif à votre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Madame BECKER, retirez-vous le v?u n° 4 G ou le maintenez-vous ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Monsieur le Président, j'entends ce que vous venez de nous dire sur la mutualisation et le regroupement hospitalier.

Mutualisation, aujourd'hui, je ne pense pas que vous me contredirez, vu le Gouvernement et les politiques qu?il met en place.

M. Christian SAUTTER, président. - Vous répondez oui ou non ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vais tout de même finir.

Mutualisation peut s'accompagner de suppressions de postes, d'une dégradation du service rendu aux usagers. C'est pourquoi le v?u bis proposé par l?Exécutif, mon groupe ne souhaite pas le voter et nous maintiendrons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien.

Le v?u n° 4 G est donc maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 4 G est rejeté.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 19 G).