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Mai 2011
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13 - 2011, DVD 100 G - Signature d'une convention avec la Région d'Ile-de-France relative aux modalités de financement de l'acquisition de véhicules aménagés pour le transport de personnes en situation de handicap dans le cadre du service P.A.M. 75. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la formation des conducteurs du service PAM.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous allons passer au projet de délibération DVD 100 G. C'est une convention avec la Région Ile-de-France relative à l'acquisition de véhicules aménagés pour le transport de personnes en situation de handicap dans le cadre du service P.A.M. 75.

À ce projet de délibération est associé un v?u n° 3 G, qui a été déposé par le groupe Centre et Indépendants, et je vais donner la parole à Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Je ne sais pas si c?est pour présenter le v?u ou pour intervenir. Si c?est le v?u, c?est une minute. Sinon, c?est cinq minutes. Donc, on va faire un compromis.

Vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Président.

L?accessibilité pour l?ensemble des Parisiens, ainsi que le droit à la mobilité des quelque 120.000 personnes handicapées vivant dans la Capitale constitue un acte essentiel de la politique d?intégration à la vie de la cité.

Dans cet esprit, la loi du 11 février 2005 relative à l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées étend ces principes à toute la chaîne du déplacement, y compris aux bâtiments recevant du public, au réseau viaire ou aux espaces et services de transports.

C?est dans cette logique et ce souci de promouvoir l'autonomie des personnes dans l?incapacité d'emprunter les transports en commun ou pour lesquelles cela représente une pénibilité excessive que le service P.A.M. a été créé.

Cependant, un certain nombre d'incidents eu égard au refus du chauffeur de descendre de voiture et d'aider à l'installation de la personne handicapée ont été transmis à la direction du P.A.M. 75, et ce, malgré l'arrêté départemental relatif à l'exploitation du service P.A.M. 75.

Celui-ci, je le rappelle, précise dans son article 11 que "l'usager est pris en charge depuis le trottoir devant l'accès au bâtiment de l'adresse de départ et déposé sur le trottoir devant l?accès au bâtiment de l'adresse d'arrivée", et aussi "Qu'une aide pourra être apportée par l'usager par le conducteur. Elle consistera à l?accompagner, à l?aider à monter et à descendre du véhicule ainsi qu'à l?y installer en toute sécurité".

La plaquette de présentation du service P.A.M. 75, diffusée sur le site paris.fr, mentionne pourtant que ledit service emploie des conducteurs spécialement formés pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, le groupe Centre et Indépendants demande la communication en commission d'un état des lieux, des modalités et du contenu de la formation des chauffeurs du service P.A.M. 75, et souhaite que suite à cet état des lieux, la Mairie de Paris puisse faire part à la société exploitante Keolis de ses propositions visant à améliorer la formation des chauffeurs.

Enfin, nous demandons que l'accent soit mis, lors de la formation des chauffeurs, sur la spécificité de leurs missions d?accompagnement et de prise en charge, tel que réglementairement défini.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme DUBARRY va nous donner le sentiment de l'Exécutif sur ce v?u n° 3 G.

Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Les P.A.M. sont dans une période qui peut paraître compliquée aux usagers, et qui l?est certainement également pour les chauffeurs, puisque nous sommes passés d'une délégation de service public à un marché il y a peu.

Cela a entraîné un nouveau règlement, et j'étais très attachée à l'écriture de ces articles que vous avez cités, parce que c'est une chose qui revenait souvent. Quel accompagnement ? Comment ? Pour qui ? Pourquoi ? C'est ce que nous travaillons à l'heure actuelle et c'est ce que les usagers vont être amenés à réexpliciter dans leurs demandes d?un accompagnement.

En effet, ils sont en train de recevoir à l'heure actuelle un dossier qui leur demande de préciser de quelle nature d'accompagnement ils ont besoin, s?ils ont besoin de quelqu?un les accompagnant tout au long du trajet, et quand je dis tout au long du trajet, c'est du domicile jusqu'au véhicule, dans le véhicule, puis à la sortie du véhicule jusqu'au lieu de destination, ou s?ils n?ont pas besoin de ce type d'accompagnement. Tout cela est un peu en cours de remise à plat, et c'est certainement l'explication des difficultés que vous rappeliez.

Sur la formation, je suis allée au P.A.M., j'ai rencontré les chauffeurs et ils sont extrêmement demandeurs de ce type de formation, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Keolis, au fur et à mesure du temps, a augmenté le volet de formation.

En 2010, pour vous donner un ordre d'idée, on voit bien que les formations qui ont été proposées vont de l'accueil téléphonique en passant à de la formation initiale pour les personnes à mobilité réduite, la gestion des situations conflictuelles - je tiens à attirer votre attention sur le fait que c'est souvent nécessaire -, des cours de conduite également, de la communication écrite et orale de façon à envisager de possibles reconversions ou conversions ; au total, il y a eu 81 formations pour 170 chauffeurs et 18 agents d'accueil ; agent d?accueil, j?attire votre attention là-dessus, cela fait partie des plaintes récurrentes de la part des usagers, l?accueil est, en effet, quelque chose d?extrêmement important dans ce type de service.

Voilà tout ce que je pouvais vous dire sur la formation spécifiquement, mais je vous propose, et je l'ai évoqué avec la présidente de la 6e Commission qui m'a d'ores et déjà donné son accord, de faire venir la responsable de Keolis, parce que cet aspect de la formation n'est qu'une petite partie de ce qui est en train de se passer au P.A.M. et, d'ailleurs, les deux projets de délibération qui n?ont pas été évoqués mais que nous allons adopter aujourd'hui font aussi partie de cette remise en cause profonde, donc je souhaite vraiment qu'il y ait une présentation complète de ce que sont les P.A.M. aujourd'hui en 6e commission, pour peu qu'il y ait des élus pour assister à la 6e Commission, je le redis, de façon à ce que, vraiment, on aille au fond des choses et y compris que vous puissiez poser d'autres questions qui vous viendraient au fur et à mesure d'une présentation rigoureuse, complète et, éventuellement, pourquoi pas, et je vous assure que c'est très instructif, envisager une visite sur place et, comme je l'ai fait moi-même, envisager de participer à des courses directement. Je crois que c'est vraiment comme cela qu'on touche du doigt la réalité de ces transports adaptés.

Donc, en vertu de tout ce que je viens de vous proposer, je vous demande si vous souhaitez retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - C'est moi qui le demande.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous obtenez mieux qu?un v?u !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Vous me le demandez tellement gentiment que je vais probablement céder à votre demande.

Je ne suis pas membre de la 6e commission, mais je viendrai, si vous m?invitez, bien sûr avec plaisir et on suivra cela avec la plus grande attention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Donc la proposition de v?u n° 3 G est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 100 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2011, DVD 100 G).