Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - 2011, DPA 3 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) et Plan Climat de Paris pour des opérations relevant du budget départemental.

Débat/ Conseil général/ Mai 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à la 4e Commission et nous examinons le projet de délibération DPA 3 G.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, le projet de délibération sur lequel je souhaitais intervenir montre l?engagement et le volontarisme du Département de Paris pour faire du développement durable une réalité sur le territoire parisien.

Les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain.

Le développement durable appelle un réel changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, Gouvernement, institutions internationales) face aux différents enjeux : inégalités sociales, risques industriels et sanitaires, changements climatiques, perte de biodiversité.

Le Département de Paris a su adopter une attitude exemplaire.

Les principes du développement durable sont fortement inscrits dans notre politique municipale, et en particulier dans le cadre de la construction ou de la restructuration d'équipements publics parisiens conduite par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Mon groupe est fier que ces projets, et c?est l?objet de ce projet de délibération, s'accompagnent de la démarche Haute Qualité Environnementale qui doit permettre de réaliser les choix les plus conformes possibles aux objectifs du développement durable. Cette démarche, qui est portée par l?association HQE, est également complétée par les objectifs du Plan climat de Paris, approuvé par le Conseil de Paris en octobre 2007, permettant par ailleurs au Département de Paris de disposer d?un vaste plan d?action dans de multiples domaines, comme les déplacements, l'habitat, l'urbanisme, la gestion des ressources et des déchets ou encore l'alimentation.

Nous sommes donc engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, issues de ces activités propres et du territoire parisien, de 75 % en 2050 par rapport à 2004.

Concernant la construction et la restructuration d?équipements publics parisiens, les objectifs du Plan climat permettront également de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien.

Par ailleurs, il me paraît indispensable de rappeler que, tout en étant toujours plus ambitieux sur les performances énergétiques des constructions neuves de logements sociaux, un grand plan de réhabilitation du parc de logements parisiens est engagé depuis 2007 sous le nom de "plan 100.000 immeubles". Ce dernier doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020.

Les 25 % de logements sociaux les plus énergivores, soit près de 60.000 logements, seront traités en priorité d'ici 2020, ce qui correspond à l?engagement de réhabilitation à hauteur de 4.500 logements sociaux par an.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été mis en place en direction des propriétaires privés, pour les accompagner dans leurs démarches d?amélioration des performances énergétiques du bâti : programme d'intérêt général "Copropriété Objectif Climat" sur l?ensemble du territoire parisien, Opérations Programmées d'Amélioration Thermique dans le 13e arrondissement et je pense également au projet d?O.P.A.H. autour de la place de la République, voué au développement durable, dont l?étude de faisabilité vient d'être rendu il y a peu.

Le Département entend ainsi promouvoir la réhabilitation des 100.000 immeubles de Paris jusque 2050.

Je souhaiterais, par ailleurs, rappeler à ce sujet que la baisse des consommations énergétiques et des coûts d'exploitation qui en découlent, dans un contexte valorisant le coût des énergies, constitue un objectif important dans la gestion des équipements publics, la réalisation des logements sociaux et des relations incitatives que doit avoir notre collectivité avec les propriétaires bailleurs privés.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

Cet enjeu, Madame la Présidente, mes chers collègues, est important pour le budget des couches populaires et des classes moyennes, car c'est ainsi que l?on créera vraiment les conditions d?une ville pour tous et toutes.

Monsieur le Président !

Je vous prie de m'excuser !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT. Vous étiez très absorbé par votre exposé !

Je donne la parole à M. BAUPIN pour vous répondre.

M. Denis BAUPIN. - Il n?y a pas énormément de choses à répondre à cet exposé de M. CARON-THIBAULT. Il pourrait quasiment me remplacer ! Il a décrit le Plan climat sur l'ensemble des aspects bâtiments de façon très explicite.

Je veux juste compléter en disant qu'il a raison de souligner que ce à quoi nous nous attaquons avec ce Plan climat et ces questions énergétiques dépasse de "simples", entre guillemets, questions environnementales parce qu'on y touche évidemment aux questions d?épuisement des ressources en termes de matières premières énergétiques, on y touche aux questions d?émission de gaz à effet de serre mais on touche aussi évidemment aux impacts économiques de l'augmentation des prix de l'énergie ; impacts économiques, impacts sociaux, accroissement du nombre de précaires énergétiques dans ce pays, qui atteignent déjà près de 10 % de la population, qui dépensent plus de 10 % de leurs revenus en facture énergétique. Donc, c'est clair que, quand on mène une politique en matière énergétique, on a à la fois des impacts qui sont les impacts environne-mentaux, sociaux, économique. C'est en plus extrêmement créateur d'emplois et d'emplois non délocalisables, donc plein de raisons pour lesquelles nous avons intérêt à ne pas baisser notre effort en matière de mise en ?uvre de ce Plan climat.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA3 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DPA 3 G).