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Mars 2011
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Conseil Municipal
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63 - 2011, DVD 38 - Signature de l'avenant n°3 au marché de mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. pour un dispositif Vélib' métropolitain sans distinction tarifaire. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à à la création d'un tarif social Vélib'.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président - Nous passons à l'examen des dossiers de la 3e Commission et en premier lieu nous allons examiner le projet de délibération DVD 38, sur lequel deux v?ux ont été déposés, le n° 43 par le groupe E.E.L.V.A. et le n° 44 par le groupe P.C.F.P.G. Il s'agit en l'occurrence d'un avenant au marché de mise en place de flottes de vélos pour le mobilier urbain.

Je vais donner successivement la parole à MM. Christophe NAJDOVSKI, Ian BROSSAT, Jean-François Jean-François MARTINS et Mme Aline ARROUZE en leur demandant aux uns et aux autres de respecter scrupuleusement le temps de parole qui leur est imparti.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, inauguré le 15 juillet 2007, le service de location de vélos en libre service, Vélib', connaît un grand succès. Après trois ans et demi de fonctionnement, la signature de cet avenant est l?occasion de faire un bilan du dispositif, qui permet chaque jour en moyenne une centaine de milliers de déplacements à vélo dans la capitale ainsi que dans les communes limitrophes de Paris.

Par ailleurs, il était indispensable de rendre plus aisés l'abonnement et le réabonnement à Vélib', tant la procédure a connu des difficultés par le passé. Dès la mise en ?uvre de l'extension de Vélib' aux communes limitrophes, les élus du groupe "Les Verts" avaient insisté sur la nécessaire prise en compte de l'allongement des distances et des temps de parcours, notamment pour les personnes qui utilisent quotidiennement ce service pour des déplacement domicile-travail. Nous considérons depuis longtemps que le vélo est un mode de transport à part entière et qu?il convient de faciliter son usage pour des trajets domicile-travail. C'est donc aussi le cas pour Vélib'.

Or, la durée de 30 minutes est pénalisante pour des personnes qui souhaitent utiliser Vélib' pour des trajets qui dépassent la première demi-heure d'utilisation gratuite. Aussi, nous avions déjà proposé à travers un v?u en octobre 2008, que la durée d'utilisation gratuite puisse être portée à 45 minutes au lieu de 30 de manière à ne pas pénaliser ceux qui utilisent Vélib' sur de longues distances. Le système actuel ne différencie pas les usages et ne prend pas en compte la distance parcourue.

Vous avez souhaité répondre à cette situation en offrant aux usagers de nouvelles offres d'abonnement. Nous sommes dubitatifs, il faut le dire, sur le nouvel abonnement annuel appelé assez curieusement "Vélib' passion", qui se traduira par une hausse de 10 euros du tarif d'abonnement pour pouvoir bénéficier des 45 premières minutes d'utilisation gratuite. En effet, cette mesure équivaut selon nous à pénaliser les "vélibistes" vertueux, ceux qui utilisent Vélib' pour des trajets longs, en particulier pour les trajets domicile-travail. Ainsi, pour illustrer mon propos à travers un exemple, l'habitant de Joinville-le-Pont qui se rend quotidiennement à son travail à Paris en Vélib', en utilisant la très belle piste cyclable de l?avenue de Gravelle qui longe le Bois de Vincennes devra payer un abonnement à 39 euros, tandis que le Parisien intra muros pour lequel la demi-heure d?utilisation suffit, bénéficiera d'un abonnement à 29 euros. Le nouvel abonnement à Vélib' Passion équivaut à la création d'une zone 2 du Vélib', là où au contraire, notre majorité au niveau régional travaille à l'instauration d'une zone unique de transport public. Nous proposons donc une mesure qui permette à chacun de bénéficier d'une durée d'utilisation plus longue, au même tarif de 29 euros annuels et nous étions prêts à discuter avec l?Exécutif, d?une modulation de cette mesure, par exemple en la réservant aux distances de plus de 5 kilomètres pour ne pas remettre en cause le modèle économique global de Vélib'.

Nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur ce sujet. Nous nous interrogeons également sur ce qui motive le relèvement des tarifs des abonnements de courte durée avec une hausse de 70 % pour l?abonnement journalier, et de 60 % pour l?abonnement hebdomadaire. Dans l'exposé des motifs de la délibération, il est indiqué que ces hausses tarifaires sont faites pour inciter les abonnements à l'année. Il serait intéressant de savoir ce que cela peut apporter à la collectivité et au prestataire et en quoi ce dernier serait à même d'améliorer le service qu'il propose avec ces augmentations de tarif.

Il est important pour les élus du groupe "Europe Ecologie Les Verts" que le service rendu soit de qualité, que le vandalisme diminue, et que les conditions de travail des salariés du prestataire soient améliorées.

Ceci étant dit, nous approuvons sans réserve les nouveaux tarifs préférentiels pour les jeunes de moins de 26 ans, pour les jeunes boursiers de l'enseignement, et les jeunes en insertion professionnelle qui vont tout à fait dans le sens du v?u déposé par les élus Verts dès juillet 2007 pour que des tarifs préférentiels soient accordés aux jeunes étudiants et aux jeunes détenteurs de la carte Imagine?R.

En outre, la pérennisation des stations bonus, situées sur les hauteurs de Paris est une bonne chose. Il est important, en effet, de favoriser le retour des vélos dans ces stations, et la possibilité de cumuler les temps de bonus nous paraît tout à fait avantageuse.

Je terminerai mon propos en rappelant que Vélib' ne nous exonère pas pour autant de la nécessité de poursuivre de manière très volontariste la politique de développement des itinéraires cyclables dans la Capitale, car c'est avec un réseau structurant, un maillage fort, et des pistes cyclables sécurisées que nous inciterons le plus grand nombre de Parisiens à utiliser le vélo comme mode de déplacement. De ce point de vue, les différents projets de bandes cyclables ne sont pas pleinement satisfaisants, en particulier lorsque celles-ci se trouvent entre une file de stationnement et la circulation générale. Nous souhaitons que la Ville de Paris accompagne le développement de Vélib' et de la politique du vélo en général par des aménagements tout aussi ambitieux que ceux de la précédente mandature.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci Beaucoup.

Nous poursuivons avec le v?u de Ian BROSSAT qui en profitera pour présenter le v?u n° 44 déposé par son groupe.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, indéniablement, Vélib? est aujourd'hui un mode de transport parisien qui joue un rôle essentiel.

Le nombre de ses utilisateurs, stabilisé à plus de 160.000, le maillage de ses stations dans toute la ville, l?ouverture aux communes voisines font désormais de Vélib? un élément ordinaire des rues parisiennes et l'emblème d'une circulation plus douce que nous appelons de nos v?ux ; nous en avons d?ailleurs parlé hier lors de la communication sur les transports.

L'objet de ce nouvel avenant au contrat qui lie la Ville et JC Decaux met l'accent sur les abonnés et les habitués de Vélib?, en proposant de nouvelles formules plus adaptées à l'allongement des itinéraires aujourd'hui possibles et simplifiant les procédures d?adhésion.

L'une des nouveautés de cet avenant a attiré l'attention des élus de mon groupe avec satisfaction. Nous avons noté l'introduction d'un tarif réduit pour les jeunes, notamment les jeunes en insertion et les jeunes boursiers. Considérant la surreprésentation des lycéens, étudiants, jeunes apprentis ou jeunes travailleurs parmi les utilisateurs de Vélib?, ce geste s?entend autant pour des raisons sociales que commerciales.

Néanmoins, puisque justement Vélib? tend à devenir un mode de transport comme un autre et que la Ville de Paris se doit en conséquence de prêter une plus grande attention à ses éventuelles inégalités d'accès, nous trouvons dommage de nous arrêter en si bon chemin, d'autant que l'augmentation par ailleurs des tickets à la journée et à la semaine ne peut se concevoir qu?à condition d'une vraie politique en direction des abonnés les moins fortunés et les plus précaires.

Nous souhaitons, nous l'avons dit, que nous prenions modèle sur ce que la Région Ile-de-France et le S.T.I.F. proposent en matière de pass Navigo. Vous le savez, la Région, à l'initiative notamment des élus communistes, a mis en place la gratuité du pass Navigo ou des tarifs réduits pour les bénéficiaires de la carte tarification solidarité transports. Nous souhaitons par conséquent, sur ce même modèle, que puisse être mise en ?uvre une tarification sociale pour les usagers de Vélib?, autrement dit qu'on ait une tarification particulière réduite pour les allocataires du R.S.A. et des minima sociaux qui s'abonneraient à Vélib?.

C'est le sens du v?u rattaché à ce projet de délibération, que nous avons déposé et dont nous souhaitons vivement qu'il puisse être adopté aujourd'hui.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'intervention de M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Nous allons prochainement fêter les 100 millions de trajets en Vélib? et chaque année depuis quatre ans, nos concitoyens parcourent près de 120 millions de kilomètres grâce à ce système de vélos en libre-service. Le projet de délibération que nous sommes appelés à voter aujourd'hui sur de nouveaux tarifs et de nouvelles modalités d'abonnement nous donne donc aussi l'occasion de regarder en arrière et de faire un bilan objectif.

En quatre ans, ces 20.000 vélos et 1.500 bornes ont durablement changé le visage de la Ville et participé au mouvement de fond vers plus de mobilité douce. Au même titre que la deux-chevaux était le symbole du Paris automobile du siècle dernier, le Vélib? est petit à petit en train de gagner sa place de symbole d?un Paris de ce nouveau siècle, d'un Paris écologique, durable, aux mobilités douces.

Désormais, la douceur de vivre des Parisiens s'exprime sur deux-roues. Ce nouveau symbole des déplacements a par ailleurs su trouver grâce à l'élargissement une dimension métropolitaine qui sera sans aucun doute la dimension à laquelle nous devrons travailler dans les décennies à venir.

Malgré le tableau enthousiasmant que je viens de dresser, le système n'est pas exempt de reproches depuis sa création :

Son modèle économique, bien sûr, qui a inexorablement augmenté la pression publicitaire sur les Parisiens ;

Les dégradations et les vols, qui n?avaient pas été prévus dans de telles proportions ;

Ou encore les stations indisponibles et les conséquences parfois coûteuses pour les usagers dans l?incapacité de rendre leur vélo.

Pour autant, il faut le reconnaître, le système a globalement su évoluer, a su progresser et trouver ses habitudes au c?ur du quotidien des Parisiens, et je m?en réjouis. Ainsi, les nouvelles dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui doivent nous permettre de franchir un nouveau cap en termes de qualité de services aux usagers et de réponses aux problèmes très largement soulevés par ces mêmes usagers depuis quatre ans.

En premier lieu, je tiens à féliciter de ce projet de délibération pour la dématérialisation des procédures d'abonnement. La simplification des moyens de paiement est sans aucun doute la meilleure nouvelle de ce projet de délibération. Plus fluide, plus simple, plus rapide, l'abonnement à Vélib? ne sera peut-être plus bureaucratiquement dissuasif comme il peut l'être parfois aujourd'hui.

Deuxième très bonne nouvelle de ce projet de délibération, c?est d?avoir enfin considéré le Vélib? comme un transport public comme les autres, et donc au même titre que l?ensemble de notre stratégie dans les transports en commun et dans les transports publics, nous avons des tarifs préférentiels à destination des publics cibles. À ce titre, au même titre que Imagin'R pour la R.A.T.P. et le S.T.I.F., il était temps de créer ce tarif référentiel à destination des jeunes, et c?est une disposition de ce projet de délibération que je voterai donc avec enthousiasme.

Malgré ce concert de louanges, deux points encore noirs qui avaient déjà été soulignés méritent d'être ajoutés.

Premièrement, sur la nouvelle tarification, c'est un très mauvais symbole, une nouvelle fois, que nous envoyons aux habitants du Grand Paris et aux Parisiens eux-mêmes. Il revient à dire que l'élargissement à la petite couronne de Paris nécessite un tarif nouveau et forcément plus cher. Ma logique du Grand Paris, et j?espère que cela devrait être la vôtre, est celle d'une convergence des droits et de l'accessibilité aux services publics. Ainsi, le système Vélib', s'il veut s'inscrire réellement dans cette dimension et cette philosophie métropolitaine, ne peut en aucun cas créer de discrimination au tarif selon la ville où vous habitez.

C'est malheureusement ce que créera le tarif Vélib? Passion. Pour cette raison, je voterai le v?u n° 43 sur l'absence de distinction tarifaire, qui paraît nécessaire pour ne pas dire aux habitants de la petite couronne qu'ils ont la double peine : la distance et un prix plus cher.

Le second point que je souhaitais souligner, que je répète depuis quatre ans, est que le nouvel avenant au contrat avec notre prestataire n'ouvre toujours pas la voie au partage des technologies et des méthodes du prestataire qui nous permettrait pourtant et qui permettrait surtout aux communes au-delà du rayon de 1,5 kilomètre de développer des systèmes compatibles avec Vélib? et ainsi de créer réellement un tissu métropolitain de vélos en libre-service. Je prends l?exemple de Montreuil : une partie de la ville de Montreuil se situe dans la barrière du 1,5 kilomètre, l?autre non. Quand vous habitez dans le haut Montreuil, vous n?avez pas accès à Vélib?, alors que dans le bas Montreuil, vous y avez accès.

Tant et si bien que Vélib? n?est pas devenu à Montreuil un moyen de transport local mais un moyen de transport pour aller ou revenir de Paris, et donc une vision du vélo en libre-service extrêmement parisianno-centrée. Ce qui manque à Montreuil pour développer un système compatible, c?est l?accès aux technologies, ce que le prestataire refuse. Je crois qu?à l?heure des "open data", des logiciels libres, il serait temps d?imposer à notre prestataire de pouvoir travailler en partenariat avec de nouvelles collectivités sans leur imposer strictement leur technologie.

On le voit, ce projet de délibération apporte donc un certain nombre de vraies réponses aux questions que soulevait Vélib? auprès des Parisiens, et ce projet de délibération entraînera sans aucun doute une l'amélioration du service mais, une fois de plus, son approche reste un peu parisianno-centrée et se concentre sur les réponses qui concernent la Capitale intra muros.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, et bravo pour la rectitude : cinq minutes, pas une seconde de plus ni de moins. C'est du grand art.

Nous terminons avec Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Je rappelle le succès d?une chanson d?Yves Montand, "À bicyclette", que tout le monde a peut-être fredonné : "Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette, avec Paulette, la fille du facteur", etc.

Je mentionne ce succès puisque le Vélib? remporte un franc succès aussi auprès des Parisiens et qu'en quelques années, il a réussi à devenir un élément caractéristique du paysage de notre ville. Mais quelques points restent cependant à améliorer.

En premier lieu, considérons la procédure d'abonnement. Que l'usager souhaite passer par Internet ou par un autre biais, un délai d'attente de deux semaines est à prévoir entre le moment de l'inscription et celui de la première utilisation d'un vélo : c'est long.

Cette marge est d'autant plus longue qu'elle nécessite l'envoi d'un dossier avec documents justificatifs et chèque de caution et que toute cette procédure, on le sait, peut dissuader certains volontaires de souscrire à un abonnement longue durée.

Aussi, la dématérialisation totale du procédé d'abonnement en ligne est-elle une excellente nouvelle. Elle simplifiera nettement l'inscription, et même l'utilisation du Vélib? grâce au chargement du pass Navigo ou de la carte Vélib? Express de façon similaire aux abonnements de la R.A.T.P.

Par ailleurs, mon camarade Ian BROSSAT a souligné la nécessité d'introduire une tarification sociale... Oui, je dis sciemment le mot "camarade". Cette idée me paraît essentielle dans la mesure où nous voulons faire de Vélib? un élément de la vie de tous les Parisiens et de toutes les Parisiennes. Et bien que le prix d'un abonnement Vélib? ne soit pas en lui-même prohibitif, il ne faut pas oublier que pour bon nombre d'entre nous, un abonnement à 29 ou 39 euros représente déjà un investissement.

Il ne faudrait pas que s'établisse une fracture de plus entre les Parisiens qui ont accès au Vélib? et ceux qui n'en ont pas les moyens.

Dans une période de crise comme celle que nous vivons, c'est un élément essentiel.

La proposition d'une tarification spécifique pour les jeunes et les boursiers répond pour partie à ce problème et s'inscrit dans ce flux et cette mobilité dont parlait ce matin Alain LHOSTIS dans la politique de la ville.

Pour le prix d'un ticket de métro, un usager Vélib? pourra profiter d'un nombre illimité de trajets à vélo de 30 minutes pendant une journée et pendant une semaine entière pour moins de la moitié d'une carte orange hebdomadaire.

Le dépliant que vous pouvez trouver à l'entrée vous donne toutes ces indications.

"Encore plus de Véliberté", dit la Mairie de Paris.

Mais nous devons redoubler d'efforts pour que les employeurs s'engagent à rembourser intégralement les abonnements Vélib? et les éventuels dépassements pour la première demi-heure de trajet.

Ainsi, Vélib? pourra véritablement devenir un moyen de se rendre au travail ou d?en revenir, au même titre que les transports en commun, mais avec l'avantage de permettre une pratique sportive quotidienne.

Enfin, le forfait "Vélib? Passion" ainsi que les forfaits destinés aux jeunes de moins de 26 ans offrent une durée de 45 minutes, au lieu des 30 minutes traditionnellement offertes.

C'est une bonne nouvelle pour les cyclistes qui souhaitent pouvoir circuler entre le centre-ville et la trentaine de communes de banlieue partenaires.

C'est par ce biais que nous pourrons faire avancer la mixité sociale dans notre métropole.

Vous l'aurez compris, j'aborde cet avenant dans un esprit constructif, nous devons avancer avec Vélib? dans le sens d'une politique, dynamique et sociale écologique pour notre ville.

Je voterai bien entendu ce projet de délibération avec l'espoir que le v?u présenté par Ian BROSSAT soit adopté.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre à l'ensemble des intervenants, la parole est à Mme Annick LEPETIT qui en profitera pour donner la position de l'Exécutif sur les deux v?ux qui ont été présentés.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Le succès de Vélib? est indéniable et je vous remercie de l'avoir tous souligné.

Depuis son lancement en juillet 2007, il a permis d'effectuer plus de 100 millions de trajets, soit autant de déplacements quotidiens que cinq lignes de bus ou que le tramway des Maréchaux sud, par exemple.

Vélib? s'est ainsi imposé comme un véritable moyen de transport moderne, efficace, non polluant, et si nous examinons le troisième avenant aujourd'hui en Conseil de Paris, après avoir voté le premier avenant puis le deuxième avenant, c'est tout simplement parce que Vélib? est une histoire qui s'écrit tous les jours.

Nous avons mis une priorité pour ce troisième avenant, la première étant de moderniser les modalités d?accès au service. Désormais, les abonnements de longue durée pourront se faire en quelques secondes sur Internet, par carte bancaire et de manière totalement dématérialisée.

Plus besoin d'envoyer de documents papier ou de chèque de caution, plus besoin d'attendre de recevoir par courrier une carte nominative (l'abonnement annuel pourra être immédiat), plus besoin non plus de se soucier des formalités administratives pour renouveler son abonnement avec la procédure de réabonnement automatique.

Cet avenant, en dehors évidemment des nouveaux tarifs et j'y reviendrai à propos des v?ux -, consiste à améliorer les relations avec les usagers.

Des progrès importants ont été réalisés puisque, en 2010, le nombre d'appels a diminué de moitié ainsi que le nombre de réclamations écrites.

Nous proposons aujourd'hui d'aller plus loin et de créer une instance de médiation interne à l'entreprise Decaux chargée de mieux prendre en compte les réclamations des usagers, notamment suite au prélèvement de leur caution.

Je veux dire aussi un mot, j?en profite, sur la troisième délibération DICOM 6. Il s'agit d'une simple convention avec la R.A.T.P. pour que les stations de métro, R.E.R. et tramway figurent sur l'application Vélib? et, inversement, que les stations Vélib? figurent sur l?application R.A.T.P.

C'est bien de saluer ce travail partenarial entre Vélib? et la R.A.T.P., au bénéfice des usagers.

Concernant les v?ux, le v?u déposé par les élus du groupe Communiste et Parti de Gauche, j?émets un avis favorable au camarade Ian BROSSAT, mais j'ajoute que nous créons déjà des offres préférentielles pour les jeunes.

J'en profite pour dire que nous avons bien travaillé avec mes collègues Didier GUILLOT et Bruno JULLIARD, pour que les jeunes puissent bénéficier d'un abonnement de 29 euros avec 45 minutes de gratuité et que, parmi eux, ceux qui ont le moins de ressources puissent bénéficier d'un abonnement à 19 euros.

Je voulais aussi répondre à Aline ARROUZE pour lui dire que, dans ce troisième avenant - mais elle l'a vu, bien sûr -, nous incitons les employeurs à participer aux tarifs d?abonnement de leurs employés, ce qui nous paraît être une bonne chose pour prendre en compte Vélib? comme un mode de transport à part entière.

Sur le v?u n° 43, présenté par Christophe NAJDOVSKI, je veux quand même rappeler l'essentiel, si je puis dire : l'abonnement à 29 euros par an reste inchangé.

Toute personne, quel que soit son lieu de résidence, peut opter pour la formule de son choix. Il ne s'agit donc aucunement d'instaurer une zone 1 et une zone 2.

L'injustice que vous dénoncez réside plus dans la situation actuelle puisque, aujourd'hui, pour une personne qui effectue deux trajets par jour et qui dépasse légèrement les 30 minutes, cela coûte 2 euros par jour, en plus de son abonnement à 29 euros.

C'est relativement indolore, sur une journée, mais je vous laisse faire le calcul sur une année complète. Je l'ai fait à votre place : plus de 500 euros sur l'année.

C'est donc pour répondre à ces personnes qui se voient régulièrement facturées d?1 euro supplémentaire que nous avons créé l'abonnement à 39 euros avec 45 minutes de gratuité. Le surcoût est raisonnable et sera rentabilisé en 10 trajets seulement. Je pense que l'économie en fin d'année est réelle.

J'ajoute, cher Christophe, puisque j'entends cette petite musique lancinante, comme quoi l'Exécutif, depuis 2008, ne s'occuperait absolument pas de développer des aménagements cyclables.

Je veux quand même dire que nous avons voté à l'unanimité - j'en remercie d'ailleurs tous les conseillers de Paris - un Plan Vélo, qui permet de développer un véritable réseau cyclable à Paris et en lien avec toutes les communes limitrophes de notre Ville.

Nous poursuivons la continuité des pistes cyclables et, après l'installation des doubles sens cyclables dans les 70 quartiers en zone 30, l'ouverture de nombreux couloirs de bus aux vélos, ouverture qui était bloquée depuis 2007, nous inaugurerons la Maison du Vélo au mois de septembre, à l'occasion de la Semaine de la Mobilité, Maison du Vélo qui est demandée depuis très longtemps par les associations de cyclistes.

Je voulais rassurer Christophe NAJDOVSKI et les élus de son groupe pour leur dire que, non seulement nous poursuivons la politique qui a été entamée depuis 2001-2002, mais évidemment, et c'est tout à fait normal, nous l'amplifions pour que les cyclistes, qui sont de plus en plus nombreux à Paris et également dans le c?ur de l'agglomération parisienne, puissent bénéficier de ces nouveaux aménagements.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ce rappel bienvenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 43 présenté par le groupe E.E.L.V.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par Ian BROSSAT, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc adopté. (2011, V. 73).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DVD 38).