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Mars 2011
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Conseil Municipal
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52 - 2011, DRH 16 - Fixation des dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B. 2011, DRH 21 - Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à la réforme de la catégorie B. 2011, DRH 17 - Fixation de l'échelonnement indiciare applicable aux corps régis par la délibération 2011 DRH 16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons les projets de délibération DRH 16, DRH 17 et DRH 21 sur lesquels le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche ont déposé un v?u n° 31.

Le DRH 16, c'est la fixation des dispositions statutaires communes à divers corps d'administration parisienne de catégorie B.

Le DRH 21, c?est la fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratives d'administration parisienne.

Et le DRH 17, c'est la fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par la délibération 2011 DRH 16, portant les dispositions statutaires communes aux corps d'administration parisienne de catégorie B.

Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, le débat relatif à la traduction à Paris de la réforme de la catégorie B est un débat capital, car il concerne 15.000 agents.

Nous ne devons pas l?aborder sous l?angle d'un débat technique ou d?un débat tellement contraint par les décrets d'application, que nous n'aurions pas de marge de man?uvre.

Penser les perspectives de carrière et les rémunérations des personnels de la Ville de Paris, c?est contribuer concrètement, en cette période de crise, à défendre les salaires et le pouvoir d'achat. C'est également défendre la qualité des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens par le respect des agents qui y contribuent.

La réforme de la catégorie B substitue aux 3 grilles précédentes, une seule, dite "Nouvel Espace Statutaire" qui prend acte du rallongement de la durée des cotisations.

Cette réforme est appliquée dans un contexte particulier de grandes inquiétudes, ne l'oublions pas.

La logique libérale du Gouvernement reste celle de l?obsession de la réduction des déficits publics, mais non pas en recherchant à augmenter les recettes de l?État, mais au contraire en accélérant la défiscalisation des plus riches ! On a pu admirer avec quel talent le Gouvernement a fait son tour de passe-passe : grosse communication autour du bouclier fiscal supprimé, si impopulaire, mais dans le même temps, silence radio sur la suppression en cours sur l'impôt sur les grandes fortunes.

Résultat : c?est toujours aux mêmes de payer, notamment les fonctionnaires dont on réduit le nombre en supprimant le renouvellement des départs en retraite, et les salaires et des carrières des fonctionnaires que l'on veut geler et bloquer. Et au final, le pouvoir d'achat baisse quand les salaires n?augmentent pas, alors que toutes les factures, elles, montent en flèche : l'électricité, l?alimentaire, le loyer. Peu importe la dégradation des services publics engendrée, ils sont de toute façon voués à la marchandisation.

Cette politique est largement encouragée par l'Union européenne et le F.M.I. On en voit les résultats catastrophiques en Grèce ou encore au Portugal et ce qui s?annonce n?a rien de réjouissant. Je parle du pacte de stabilité ou pacte pour l'euro que l'on pourrait rebaptiser "le pacte des libéraux".

Pour permettre aux États déficitaires d?emprunter, ils doivent accepter les pires plans d'austérité. Pour rétablir la mainmise du FMI, de la Commission européenne et de la BCE sur les budgets et les politiques des États-membres, le mécanisme qui est en train de se mettre en place va faire l?objet d?une simple révision simplifiée du traité de Lisbonne. Eh oui, sans référendum ! Et nous pouvons nous y opposer. Les députés européens du Front de Gauche ont voté contre ; les députés socialistes et les députés d?Europe Ecologie - Les Verts auraient pu voter contre également.

Alors, on ne le dira jamais assez, il n'y a pas de fatalité et encore moins une seule politique possible.

Face à ce constat, nous ne sommes pas impuissants. Des résistances nationales et municipales peuvent s'organiser en soutenant des politiques alternatives.

Notre ville, la Ville de Paris par exemple, peut jouer un rôle de bouclier social et décider de s?engager volontairement dans la hausse des salaires de ses agents. Nous disposons de marges de man?uvre importantes, notre dialogue social doit être exemplaire, mais pour l?heure, nous pensons qu'il y a encore beaucoup à faire.

Sachons qu'à Paris, ce sont 32.000 agents des catégories C et B qui sont concernés par les bas salaires. Prenons le problème d'abord de la catégorie C. Certains agents de la catégorie C effectuent de fait le même travail que des agents de la catégorie B, nous devons leur permettre d?accéder à la catégorie B. C'est ce que propose le groupe communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche. Ce serait là l?honneur de la Mairie de Paris de reconnaître le travail de ses agents.

S'agissant de la catégorie B, nous pouvons décider d'augmenter de 50 % par an sur deux ans le ratio de promus/promouvables.

Ainsi, tout en restant dans le cadre de la réforme de la catégorie B, nous pouvons réellement faire progresser les carrières des agents de façon volontariste en permettant à l?intégralité des fonctionnaires de la catégorie B de changer de grade. Cela nous permettrait de rattraper la perte de pouvoir d'achat subie par les agents dont les salaires sont nivelés vers le bas depuis 20 ans.

De nombreuses villes, de gauche bien sûr, s?engagent sur les 100 % promus/promouvables. La Ville de Paris doit également s?y engager.

Par ailleurs, faisons attention, mes chers collègues, à ne pas organiser nous-mêmes une politique de mise en concurrence des agents entre eux. Ce ne doit pas être là notre logique politique. Nous savons pertinemment que des agents de la Ville, anciens, peu rodés aux nouvelles technologies, peuvent avoir du mal à progresser face à des agents nouvellement entrés et surdiplômés.

Dans les rapports entre ratios de promotion par concours et ratios au choix, soyons beaucoup plus attentifs à ceux-là.

Pour finir, il nous semble, au niveau du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, que les choix des ratios promus/promouvables ne doivent plus, à Paris, relever seulement du pouvoir du Maire par arrêté. Ce ratio devrait faire l'objet de négociation en C.T.P.

Aussi, comme c'est le cas dans de nombreuses villes de gauche et également dans des villes de droite, il devrait être soumis à un débat et au vote de notre Conseil de Paris. Notre politique vis-à-vis des personnels de la Ville est partie intégrante de notre politique vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens. Faisons sur ce sujet le choix du débat démocratique, toujours, le choix du débat démocratique, encore.

Le groupe Communistes et élu-e-s du Parti de Gauche reviendra sur ces questions d'importance dans les séances à venir et il vous sera présenté un v?u concernant la catégorie C et la catégorie B.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Pardonnez-moi, je vais peut-être suivre directement un peu plus le contenu de la réforme et je risque d?être un peu plus terre-à-terre.

L'application de la réforme statutaire de la catégorie B a été précédée d'une large concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels concernés au niveau central et par C.A.P., avec plus de 35 réunions techniques et plénières. Elle a débuté en juin 2010 et se prolongera tout au long de l'année 2011 jusqu'à l'application de la réforme à l'ensemble des corps de catégorie B. Il faut donc, bien sûr, noter cette méthode, évidemment indispensable, de concertation mais qui a été menée et pilotée par Maïté ERRECART, et je crois que nous pouvons, toutes et tous, l'en remercier. Ce sont des sujets techniques, compliqués, qui mettent en jeu la vie, la réalité de la vie des agents, et Maïté ne ménage ni son temps ni son énergie pour y pourvoir.

Parallèlement, des négociations ont été ouvertes avec les partenaires sociaux pour réviser les ratios de promotion pour chacun des corps de la catégorie B. C'est évidemment un sujet lié, un sujet connexe mais c?est quand même un autre sujet qu'il faut bien différencier.

La mise en place de la réforme statutaire de la catégorie B à la Ville de Paris s'effectuera par étapes, afin que les agents puissent bénéficier le plus vite possible des avancées de la réforme. Nous devons, en effet, attendre la parution de textes au niveau de la Fonction publique d?Etat et de la Fonction publique territoriale.

L'esprit de la réforme, c'est favoriser la situation des agents, faciliter la mobilité et fluidifier les carrières.

Tout d'abord, favoriser les situations.

L'ensemble des corps de catégorie B de la Ville de Paris, hors corps spécifiques, se verront appliquer une grille indiciaire unique avec trois grades et les agents gagneront ainsi jusqu'à 32 points d'indice majoré mensuel, en fonction de leur situation personnelle sur la grille de rémunération. C'est quand même un effort important, d'autant que les indices de début et de fin de carrière seront revalorisés. Les agents appartenant au corps de la première vague bénéficieront d?ailleurs des augmentations de traitement dès la paie de mai 2011, avec un rappel de paie pour le mois d'avril.

Et puis, afin de tenir compte de l'évolution des missions de la collectivité parisienne, de nouvelles spécialités devraient être créées, comme "hygiène et sécurité du travail", "multimédia" ou "bâtiments", donc un des éléments qui favorise la situation.

Ensuite, il s'agit de faciliter la mobilité en dehors de la Ville.

La présence d'une grille indiciaire et de conditions statutaires uniques dans pratiquement tous les corps de toutes les Fonctions publiques va faciliter la mobilité entre les corps et entre les différentes Fonctions publiques. Je crois qu?il est très important de le souligner. En interne, les fusions des corps, même si elles sont moins importantes que pour la catégorie C, rendront plus faciles les mobilités entre corps de la Ville.

Ainsi, la mobilité d'un agent de la spécialité "Actions éducatives" ne sera plus conditionné par un avis de la C.A.P. pour un accès à un poste dans la spécialité "Administration générale" et se fera normalement s'il dispose des compétences requises pour le poste. Les métiers du secrétariat médical et social et de l?assistance dentaire vont être regroupés dans le même corps, au vu de la similarité de certaines de leurs missions. On pourrait évidemment multiplier les exemples.

Donc, la mobilité est encouragée.

Troisième point : fluidifier les carrières.

Pour les agents de catégorie C sans débouché en B, des possibilités de promotion en catégorie B ou dans un statut d?emploi seront mises en ?uvre autant que possible. C'est, je crois, une première réponse aux inquiétudes qu'évoquait Danielle SIMONNET.

Par exemple, des créations de statut d'emploi de chef de service intérieur pour les A.L.G., inspecteur de ménage, huissier en mairie d?arrondissement, la création d'une possibilité de promotion des auxiliaires de puéricultrice, etc., au même titre que des adjoints administratifs.

Des mesures transitoires augmentant la promotion d'agents appartenant à certains corps de catégorie C vers un corps de catégorie B seront créées. Là aussi, c'est une deuxième réponse. Ainsi, le nombre d?adjoints administratifs ou d?adjoints d?animation promus au choix sera plus élevé pendant une période de deux ans, grâce à une augmentation de la proportion de nominations dans le corps. C'est un doublement par rapport à l'effectif normal.

Pour des agents exerçant des fonctions limitativement énumérées, au regard des conditions d'exercice de leur activité, un certain nombre d'agents ou de statuts d'emploi seront intégrés dans un corps de catégorie B. C'est le cas des responsables de l?action administrative adjoints à la DASCO, par exemple.

Et puis, il faut aussi le signaler, les avancements de grade seront favorisés. Cela aussi, cela améliore et fluidifie les carrières. Le taux de promotion sera en moyenne sur la catégorie B de 17 % et si on ne prend en compte que le passage au deuxième grade, nous serons environ à 23 %.

Je crois donc que c'est une réforme qui, en répondant à ces trois exigences, modernise la gestion de la Ville de Paris et, en même temps, améliore la situation des agents de la catégorie B. Quand on est en responsabilité, quand on veut mener une politique non démagogique du personnel, on adopte des positions qui aident les agents, qui les encouragent, parce que ce sont eux qui assurent le service public au bénéfice des Parisiens et, en même temps, qui permettent à la Ville de Paris d'agir dans un cadre modernisé, plus souple et plus efficace pour tout le monde.

Merci beaucoup.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Julien et bon anniversaire, puisque c'est l'anniversaire de Julien BARGETON ! Très studieux !

Je donne la parole à Mme Maïté ERRECART, pour répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je serais très brève puisque je crois que Julien BARGETON a bien résumé les enjeux et la portée de la réforme qui vous est proposée aujourd'hui.

Je dirai simplement que la réforme de la catégorie B est effectivement quelque chose de très important. Cela concerne 8.700 agents à la Ville. C'est une catégorie tout à fait importante pour la Ville et nous avons voulu, dans cette réforme, non seulement ne pas pénaliser les agents mais donner de nouvelles possibilités d'évolution de carrière.

Julien BARGETON a explicité l'essentiel de la réforme. J'insisterai pour ma part sur les évolutions indiciaires.

Il y a quand même des évolutions indiciaires qui peuvent aller jusqu'à 32 points. Il y a, par ailleurs, des améliorations du point de vue de la mobilité - c'est aussi très important - sans, je le répète, que nous ayons forcé le trait. On aurait pu aller plus loin dans les fusions de corps, mais nous ne l'avons pas fait, puisque nous avons eu un dialogue social, comme vous l'avez noté, extrêmement intense.

Je voudrais d'ailleurs, à cette occasion, remercier chaleureusement la D.R.H. qui a beaucoup travaillé. Vous avez entendu qu'une quarantaine de réunions s?étaient tenues dans le cadre de la réforme. Cela se fait aussi là avec beaucoup de temps et beaucoup de conviction.

Nous avons passé des compromis sur l'organisation des carrières, puisque nous avons respecté notamment une différence qui concernait les secrétaires médicosociaux et les secrétaires administratifs.

D'ailleurs, même si les organisations syndicales ne sont jamais totalement satisfaites, on voit bien que les mobilisations qu'elles essaient de développer autour de la réforme de la catégorie B n'excèdent pas une certaine importance. Je crois que l'on est arrivé à une position d'équilibre.

Si vous le voulez bien, je répondrai tout à l'heure sur la question des ratios promus/promouvables et sur la question du passage des catégories C en B, puisqu'un v?u est explicitement proposé sur ce sujet.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Maïté.

Je vais vous demander de répondre maintenant sur le v?u n° 31.

Quand ils sont rattachés à une délibération, les v?ux sont présentés dans l'exposé. On ne refait pas 3 minutes de présentation de v?u. C'est le règlement, me semble-t-il, donc je ne fais qu'appliquer le règlement.

Maïté ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Le v?u porte sur l'amélioration du pouvoir d'achat. J?y ai déjà partiellement répondu par les évolutions indiciaires qui sont inscrites déjà dans la réforme de la catégorie B, mais je voudrais dire que je partage tout à fait les préoccupations portées par Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et du Parti de Gauche sur les questions du pouvoir d?achat des agents de la Ville et du Département, dans une période où le Gouvernement a gelé le point d'indice des fonctionnaires.

Je rappelle à ce sujet que nous avons donné un signal fort, nous, la Municipalité, à l?ensemble des personnels, avec les mesures qui ont été annoncées en février dernier :

- augmentation de prime de 200 euros en moyenne pour 31.000 agents, jusqu'à 300 euros pour les agents les moins bien rémunérés ;

- revalorisation pour tous de l?aide à l?acquisition d?une complémentaire santé.

Je vous rappelle d'ailleurs qu'au total, cela représente plus de 9 millions d'euros que nous avons décidés au début de l'année.

Effectivement, la réforme de la catégorie B apporte des éléments supplémentaires et enfin, nous avons souhaité à côté de la réforme de la catégorie B, et Julien BARGETON l?a précisé, améliorer significativement les ratios promus/promouvables.

C'est du jargon, mais il faut que vous sachiez que nous avons trois grades en ce qui concerne la catégorie B. Les ratios promus/promouvables, c'est une méthode qui permet de déterminer le pourcentage d'agents que nous faisons passer chaque année au grade supérieur, ce qui est différent des échelons.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait un effort très important cette année sur les ratios promus/promouvables de la catégorie B. En moyenne, ils sont passés de 11 % à 18 %, ce qui veut dire quand même une augmentation de 65 % des promotions, et nous avons fait des efforts particuliers pour le passage du premier au deuxième grade, en adoptant un ratio de 29 %.

Cela veut dire que plus d'un agent promouvable sur quatre va être promu chaque année, puisque ce sont des ratios qui s'appliquent chaque année, entre le premier et le deuxième grade.

C'est vraiment un effort très significatif. Il s'agit bien de changement de grade, comprenons-nous bien. Il y a par ailleurs les changements d'échelon, pour lesquels d?autres règles s?appliquent : ce sont des ratios de 50 % qui existent.

Je pense que nous sommes arrivés à des ratios tout à fait satisfaisants, très clairement, je le pense, et c'est la raison pour laquelle je vais inviter évidemment les élus qui présentent le v?u à le retirer ou à défaut, j'appellerai à voter contre.

Le deuxième point que vous évoquez dans votre v?u, c'est le passage de catégorie C en B.

Là encore, Julien BARGETON a montré très clairement que nous ouvrons, dans la réforme de la catégorie B, plusieurs perspectives qui n'existaient pas. J'en prendrai une : les auxiliaires de puériculture étaient limitées dans la catégorie C ; nous avons ouvert la possibilité pour ces personnels de passer en catégorie B.

D'autres agents bénéficient des mêmes possibilités d'évolutions, il s'agit par exemple des assistants dentaires, des chefs de cuisine, des agents du secteur multimédia, des agents du sport. Il y a donc chez nous une reconnaissance des fonctions qui sont exercées et qui peuvent s'exercer dans le cadre de la catégorie B.

Je suis à titre personnel tout à fait attachée à ce qu'il y ait une progression de carrière, que les gens qui rentrent en C puissent évoluer dans la catégorie B, voire dans la catégorie A. On s'honore ainsi de pouvoir permettre des carrières longitudinales et de ne pas condamner définitivement les gens à stagner professionnellement en fonction de ce qu?était leur niveau de formation d'entrée.

En conclusion, je considère que les préoccupations qui sont exprimées par le v?u sont déjà largement réalisées. En conséquence, j'émets donc un avis négatif à son adoption.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je me retourne vers le groupe Communiste et Parti de Gauche : est-ce que vous maintenez ce v?u ?

Emmanuelle BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous allons maintenir ce v?u. Loin de nous l'idée de remettre en cause le temps qui a été passé à la concertation et le travail fourni pour préparer cette réforme de la catégorie B.

Cependant, permettez-nous de nous interroger quand lors du Conseil supérieur des administrations parisiennes, il y a trois semaines, l'ensemble des syndicats ne l'ont pas voté et ont même boycotté la tenue de ce C.S.A.P.

Du coup, nous pensons que de nouvelles négociations peuvent être envisagées, et de nouvelles solutions trouvées.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Emmanuelle BECKER.

Madame FOURNIER, explication de vote.

Mme Danielle FOURNIER. - Notre groupe va s'abstenir sur le v?u n° 31 parce qu'il a été question toute la matinée des personnels et de reconnaître leur travail, notamment à travers une reconnaissance financière, et donc avec une progression de carrière qui serait différente et plus favorable.

Cela dit, dans la mesure où des négociations sont en cours, où la mise en place de la réforme n'est pas complètement achevée, nous allons nous abstenir sur ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 31 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 16.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DRH 16).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DRH 21).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 17.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DRH 17).