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Mars 2011
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Conseil Municipal
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99 - 2011, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la fin de la trêve hivernale et à la reprise des expulsions locatives. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la lutte contre les expulsions à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 97, qui a été présenté par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, complété par le n° 97 bis de l'Exécutif et le n° 98 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Qui présente le v?u du groupe socialiste ? Il est retiré. Bien.

Ian BROSSAT pour le v?u n° 98.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec la fin de la trêve hivernale, les expulsions locatives ont fait leur retour.

Ce v?u vise à ce que notre Ville décide de prendre un arrêté anti-expulsion. Cela a été fait dans nombre d?autres communes. Je pense à Toulouse, à Bobigny, à Sainte-Mère du Grand Lyon.

Nous souhaiterions que Paris suive le mouvement et qu?à Paris aussi soit adopté un arrêté anti-expulsion, afin d'en finir avec cette pratique barbare.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

En réponse, Jean-Yves MANO et M. le Représentant du Préfet prendra la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'interviens en réponse et en même temps pour présenter le v?u de l?Exécutif sur le sujet des expulsions, pour d'abord mentionner rapidement le fait que le nombre d'expulsions a baissé sur le territoire parisien.

La Ville de Paris consacre beaucoup de finances au maintien des personnes et pour aider à payer leur logement, soit à travers le F.S.L. ou en attribuant des allocations complémentaires pour aider les familles à payer leurs loyers, et en demandant, bien entendu, comme c'est le cas dans le cadre de ce v?u, à la Préfecture de police de ne pas expulser les occupants de bonne foi. Nous le faisons régulièrement, mais cela devient de plus en plus d'actualité, et nous comptons sur l?étroite collaboration entre les mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris et la Préfecture pour limiter au maximum les expulsions.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci.

Je voudrais donc rappeler simplement que pour la quatrième année consécutive, le nombre d?autorisations de concours de la force publique a baissé, ainsi que celui des expulsions qui sont réalisées effectivement avec la force publique.

Ce sont quatre années de suite. Ceci se fait grâce à un travail très sérieux d'examen des situations individuelles, grâce aux échanges avec les services sociaux dans l'intérêt même des personnes de bonne foi, et grâce aussi d?ailleurs aux informations que beaucoup d'élus nous apportent sur la situation individuelle des personnes pour lesquelles ils interviennent. J?insiste, c'est la quatrième année de baisse consécutive du nombre d'expulsions locatives à Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Je prends acte avec l?accord du président Ian BROSSAT du retrait du v?u n° 98 au profit du v?u n° 97 bis, sur lequel, avant de passer au vote, M. DUBUS souhaite faire une explication de vote, rapide s?il vous plait.

M. Jérôme DUBUS. - Les auteurs de ce v?u n?ignorent évidemment pas qu'un tel acte administratif serait parfaitement illégal. Ils le savent bien puisqu?ils en invoquent le caractère symbolique. Mais tout symbolique qu'il puisse être, un arrêté général anti-expulsion serait parfaitement annulé par les juridictions administratives.

Je note d?ailleurs que ce v?u ne se limite pas à interdire les expulsions de locataires de bonne foi en situation économique difficile, mais vise dans sa rédaction l?ensemble des décisions de justice prononcées, quel qu?en soit le motif.

Je rappelle néanmoins que les expulsions sont faites à près de 40 % à l'initiative des bailleurs sociaux et des S.E.M. parisiennes.

Je rappelle également à M. MANO que le v?u déposé par le groupe centriste en octobre 2010, et pour lequel il m'avait indiqué qu'une étude relative aux contentieux locatifs engagés par les bailleurs sociaux serait réalisée et soumise au Comité d'orientation, observatoire de l'habitat, restait pour le moment lettre morte.

Le Représentant de M. le Préfet de police a tout récemment précisé des statistiques, il vient de les rappeler.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, pardonnez- moi mais on n?est plus tout à fait dans l'explication de vote et vous atteignez le temps de parole d'une présentation de v?u. Je vous en prie, donnez-nous votre position de vote et on passe au vote.

M. Jérôme DUBUS. - C?est notre explication de vote : nous voterons contre ce v?u. Voilà. C'est une explication de vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. C'est bien comme ça.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif et éclairé par l'explication de vote de notre collègue.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 103).