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Mars 2011
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Conseil Municipal
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125 - 2011, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux nos 68 et 68 bis, relatifs à l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris, qui ont été déposés par le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche et par l?Exécutif.

La parole est à M. CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci, mes chers collègues.

Je présente ce v?u, mais, vous le savez, il a été essentiellement porté par mon collègue et camarade Alain LHOSTIS.

La perspicacité et l'opiniâtreté de mon collègue a pointé un problème réel. Il existe depuis 1872 une structure, l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris, l?I.P.P.P., qui était localisée dans un premier temps au dépôt de la Préfecture de police, et qui s'est déplacée 3, rue Cabanis, dans l'hôpital Sainte-Anne. Elle reste une structure liée à la Préfecture de police.

La persistance de cette structure sous le contrôle de la Préfecture de police, alors qu'elle apporte des soins à des gens qui ont des troubles de santé, est la survivance d'une conception sécuritaire de la maladie mentale. C'est l'opinion de l'ensemble des professionnels.

Récemment, le contrôleur des lieux de privation de liberté en a réclamé la fermeture, considérant qu'elle ne lui semble plus adaptée. Il indique dans son rapport : "L?Infirmerie psychiatrique ne dispose d'aucune autonomie, elle est un service d?une des directions de la Préfecture de police de Paris. A supposer que les médecins qui y exercent ne soient pas sous l'autorité hiérarchique de la Préfecture de police de Paris, ils sont rémunérés par elle, les conditions matérielles de leurs fonctions et leur gestion de carrière en dépendent. L?établissement n'a donc rien à voir avec un centre hospitalier et il entretient le doute sur la distance entre considérations d'ordre public et considérations médicales".

L'objet de ce v?u est de supprimer le lien de cette structure avec la Préfecture de police et de la transférer dans son intégralité, avec ses personnels et ses moyens, sur l'hôpital Sainte-Anne, afin qu'elle continue à exercer les soins qui sont indispensables à beaucoup de Parisiens.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Jean-Marie LE GUEN d'abord, ensuite M. le Préfet.

Vous avez la parole, Monsieur LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vois un très bon symbole dans le fait que vous présidiez notre Assemblée au moment où nous parlons de ce sujet, parce que je sais que vous êtes vous-même très motivé par cette question qui est une question pointue au sens où elle est délicate, mais qui est une question par ailleurs assez importante et, j'allais dire, assez étayée.

Le v?u que nous formulons, qui est le résultat d'un travail collectif, m'amène à dire deux choses.

Nous avons des problèmes d'organisation de la santé mentale à Paris, chose qui ne concerne pas uniquement l'I.P.P.P., qui nécessitent une meilleure coordination, une meilleure lisibilité des parcours de soins, des problématiques d'urgence qui soient mieux mises en ?uvre. Tout ceci est un travail compliqué que nous essayons d'animer, même si ce n'est pas la responsabilité première de la Ville de Paris.

Par contre, je pense que l?I.P.P.P. devrait participer à ce travail parce que c'est dans sa fonction. Je rappelle que contrairement à ce qu'on pourrait croire, nous parlons là de la problématique des hospitalisations d'office réalisées à l'intérieur de la Capitale. Je rappelle évidemment que nous sommes dérogatoires au droit public à Paris, à la fois parce que les hospitalisations d'office sont opérées sous la responsabilité du Préfet de police et non pas du Maire comme dans toutes les autres communes et deuxièmement parce que l?I.P.P.P. est elle-même une institution dérogatoire aux autres institutions existant par ailleurs, à la fois à l'intérieur de la Capitale et sur le territoire national.

C'est ainsi que les hospitalisations d'office se font parfois sans passage par l?I.P.P.P. L?I.P.P.P. n?a pas le monopole de l?hospitalisation d'office.

Néanmoins, le fait que l?I.P.P.P. soit, en tant qu'institution, intégrée à la Préfecture de police pose deux types de problèmes. Je le dis d'autant plus que, personnellement, je considère que le travail qui est fait d'une façon pratique par les équipes de l?I.P.P.P. est un travail qui respecte des normes déontologiques et de qualité professionnelle, donc ce n'est pas tant la pratique qui est mise en cause, encore que le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté soit intervenu en faisant un certain nombre de remarques qu'on peut considérer comme substantielles et qui sont, à mon avis, utiles et importantes.

Deuxièmement, au-delà du fonctionnement de cette institution, il y a évidemment un problème majeur, j'allais dire qui est posé philosophiquement à tout les États au cours du XXe siècle. C'est le fait que la psychiatrie et la santé mentale puissent être sous le contrôle d'une autorité, d'une part, de l'État, mais, surtout d'une autorité ayant vocation à faire de l'ordre public. C'est un problème majeur auxquels ont été confrontés les États au XXe siècle notamment et dont on comprend mal l'absolue nécessité, pour dire les choses, au XXIe siècle dans une démocratie comme la France.

C'est à la fois une question pratique et une question théorique qui, me semble-t-il, est absolument incontournable pour notre pays.

On pourrait vraisemblablement, demain, être l'objet de plaintes de la Cour européenne des Droits de l'Homme et je pense que nous serions interpellés avec une certaine vigueur sur ces questions.

Nous partons donc d'une réalité compliquée, complexe, une tradition très importante de la Préfecture de police, avec le sentiment qu'elle a sans aucun doute de bien faire son travail, et pourquoi pas ? Evidemment, ce n'est pas le sujet de notre contestation.

Le sujet de la contestation est double. Il est d'aller vers une normalisation de la problématique de santé mentale dans notre pays et une harmonisation des interventions.

C'est pourquoi ce v?u, qui est un v?u pragmatique, dynamique, mais qui va dans le sens de ce que nous souhaitons, demande deux choses : d'une part, que l?I.P.P.P. s?insère dans la réflexion collective sur la mise en place des problématiques d'urgence, et que, d'autre part, nous créions une mission en liaison avec la Préfecture de police, l'Agence régionale de santé, les membres de la communauté psychiatrique parisienne, de façon à évoluer et de rendre des conclusions dans les six prochains mois pour étudier l?ensemble des recommandations qui ont été notamment formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et tout particulièrement l'hypothèse de l'intégration de l?I.P.P.P. au sein du dispositif de droit commun.

Voilà l'objet de ce v?u, de cette démarche, qui a, après un certain travail, rassemblé tout l?Exécutif et les initiateurs de ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GUEN, pour ce brillant exposé particulièrement juste.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Ala suite du v?u, je voudrais insister sur un point fondamental : l?I.P.P.P. est un service public strictement médical, qui fonctionne sur une base juridique inscrite dans le Code de la santé publique à l?article L. 3213-2 et encore validée récemment par le Conseil d'État par un arrêt de novembre 2009.

Contrairement d?ailleurs à ce qui a été dit, Paris ne déroge pas au droit commun sur la question de l?H.O. Le Préfet de police, comme tous les préfets de France, est celui qui prend les décisions d?H.O.

Ce qui diffère, c'est la prise en charge des personnes pour les 24 premières heures et quelle est l'autorité qui décide provisoirement. Ailleurs en France, ce sont les maires. A Paris, ce ne sont pas n'importe quels policiers, mais seulement les commissaires de police, en tant qu'autorités civiles. C?est le seul point qui distingue Paris de la province, mais les H.O. sont décidées par le Préfet, comme partout en France.

Deuxièmement, un projet de loi actuellement en cours de discussion au Parlement vient d?introduire un contrôle du juge judiciaire dans un délai de 15 jours, et de ce point de vue la France est parfaitement conforme au droit européen en vigueur.

Aucun policier ne travaille dans ce service médical de diagnostic et d?observation qui accueille des personnes en situation de crise aiguë, pour une période très temporaire (24 heures maximum, renouvelable une seule fois) et qui présentent des troubles mentaux manifestes dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui.

J'ai encore le souvenir, le 31 décembre, d'avoir géré avec la médiatrice de la Ville de Paris le cas d'une femme qui était vraiment en situation de crise, suicidaire, et on a trouvé grâce à l'I.P.P.P. une solution immédiate.

L'indépendance médicale est absolue. C'est une équipe médicale de 30 médecins spécialisés en psychiatrie, qui accomplissent des vacations et qui exercent donc par ailleurs en libéral ou en structure hospitalière, qui n'ont donc pas besoin de la Préfecture de police pour vivre et exercer leur métier. Ils sont indépendants, et leurs origines variées permettent d?ailleurs un maillage et une insertion de l?I.P.P.P. dans son environnement.

C?est vrai que c?est un service médical unique en son genre, en France, mais il est médicalement reconnu. Pas de manière abstraite, mais de manière très concrète au quotidien, car 99 % des certificats médicaux qui émanent des médecins de l?I.P.P.P. sont confirmés par leurs confrères des établissements de soins qui les accueillent ensuite. Ce taux est exceptionnel, s?agissant d?un art aussi difficile que la psychiatrie.

J'insiste également sur le "plus" de l?I.P.P.P., qu'est l'accueil rapide et à bref délai des personnes en souffrance. En province, où j?ai été sous-préfet, il faut très souvent trouver un médecin généraliste de permanence, parfois au bout de plusieurs heures, ensuite ballotter la personne le temps d'aller la présenter au service des urgences, pas toujours en mesure, parce que submergé, d'offrir un accueil immédiat, alors qu'à Paris, la personne en crise, en trois quarts d'heure, est conduite à un médecin, dans une chambre parfaitement adaptée et dans un lieu strictement médical.

D'ailleurs, l?I.P.P.P. n'est pas une usine à H.O. puisque, à Paris, nous avons un taux d?H.O. de 41 % contre 68 % au niveau national. La différence, c'est qu'on a le temps, dans ce délai de 24 heures, de souffrance et de crise gérée médicalement, de contacter la famille : des cas qui se transforment donc en hospitalisations à la demande d'un tiers, dans le droit commun, et aussi des cas d'hospitalisations demandées par le patient qui, au bout de quelques heures, retrouve ses esprits.

Enfin, s'agissant des recommandations et des contrôles, ils se succèdent ces dernières années, ce qui montre que ce lieu n'est pas clos. Nous avons eu la visite du Comité européen de prévention des traitements inhumains ou dégradants en 1996, et nous avons adopté ses recommandations. La Commission départementale des hospitalisations psychiatriques s'est déplacée en 2002, 2005 et 2008, tous les trois ans.

Le médiateur de la République est venu en 2007, les magistrats du T.G.I. de Paris et le Procureur en 2008, la D.D.A.S.S. a fait un contrôle en décembre 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en juillet 2009, une délégation d?élus de cette Assemblée en janvier 2010 et des journalistes encore récemment, en mars 2011.

A chaque fois que nous avons eu des recommandations concrètes, elles ont été suivies : pour la charte des patients, pour le droit à l'avocat, etc.

C'est vrai, Monsieur le Maire, que, dans le passé, l'institution a pu être une tour d'ivoire médicale. La Préfecture de police est tout à fait prête ainsi que le médecin-chef, parce que c'est lui qui décide, à participer aux réflexions actuellement en cours dans le milieu parisien (réseau psychiatrique), notamment à l?heure où se crée une Communauté hospitalière de territoire.

La dernière recommandation faite, sur le plan concret, par le contrôleur général, sera respectée : c'est une question de blouses. Nous avons actuellement des badges de couleur qui distinguent le personnel soignant du personnel de surveillance. Le contrôleur général souhaite que les blouses soient de couleur différente et pas seulement les badges. Bien évidemment, nous suivrons cette recommandation.

Mais à l'heure où certaines voix s'élèvent pour demander l'application du droit commun, avec le risque de contresens qui s'attache au mot "exception", chacun doit être bien invité à peser avec soin les conséquences possibles pour le service public de la banalisation juridique et surtout peut-être budgétaire de ce service (qui d'ailleurs ne pèse pas sur le contribuable parisien), car ce n'est pas toujours donner les meilleures chances de survie à une prestation unique en son genre que de vouloir la faire entrer dans la toise du droit commun.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Simplement, je précise que, quand vous dites H.O., pour que tous nos collègues comprennent bien, c'est hospitalisation d'office.

C'était plus pour le Préfet que pour M. le Maire adjoint.

M. POZZO di BORGO, pour le groupe Centre et Indépendants, souhaite intervenir.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est un v?u qui est fort et c'est vrai que, quand on le lit, il pose un véritable problème. Dans la lecture de ce qu?a écrit Alain LHOSTIS, on pourrait le voter.

C'est l?un des principes importants au niveau des libertés publiques. En même temps, j'écoutais attentivement ce que disait la Préfecture, il faut être beaucoup plus pragmatique. C'est un problème complexe.

Je ne suis pas sûr que, par le biais d'un v?u, on puisse régler ce problème. Nous nous abstiendrons parce que c'est quelque chose d'assez difficile.

Par contre, je crois que le Représentant de la Préfecture a fait des ouvertures en ce sens, je serais vraiment favorable à ce que cette affaire soit étudiée, par le biais d?une mission en concertation avec la Préfecture de police.

Je sais qu'un travail législatif est en cours. On aurait besoin de cela, c'est un dossier difficile, on a souvent des cas.

Je me sens démuni actuellement pour émettre un jugement, je crois que mes collègues sont dans le même cas.

Il y a des principes sur lesquels on adhérerait mais il y a également toute la réalité que nous a exprimée la Préfecture. La situation n?est peut-être pas parfaite, c?est pourquoi ce serait bien de créer une mission pour étudier tout cela et aboutir à une position au Conseil de Paris, que l?on voit ce que l?on fait à la fin de cette mission.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre, nous ne voterons pas pour, nous nous abstiendrons. Ce n?est pas une abstention centriste mais nous avons besoin de mieux connaître les choses.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame DOUVIN, pour le groupe U.M.P.P.A. ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord remercier M. VEDEL de ces informations et également du rapport qu'il nous a fait et de son expérience, notamment en province, parce que cela nous donne quelques éléments de comparaison et d'information intéressants.

Je pense que ce dossier est un dossier sensible et délicat, mais tout le monde, je crois, reconnaît la qualité des services de l?I.P.P.P.

Je suis tout à fait sensible au fait que c'est un service strictement médical et que son indépendance médicale est tout à fait absolue.

Je pense que ce qui nous a été dit sur le contrôle judiciaire, l'accueil rapide et le fait que ce soit une prestation unique en son genre est important.

Nous voterons contre ce v?u, pour autant nous ne sommes pas opposés au principe d'une mission qui permettrait d'aller plus loin et d'en savoir davantage.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur LE GUEN, pour l'Exécutif ?

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Je rappelle encore une fois que l?I.P.P.P. n?a pas le monopole de l?hospitalisation d?office à Paris, Monsieur le Préfet.

Il y a, vous le savez, à l'hôpital Sainte-Anne à 50 mètres de là ou bien encore dans n'importe quel service d?urgence de l?Assistance publique, des personnes qui vont connaître une crise de délire qui va justifier une hospitalisation d'office et qui va être d?ailleurs attribuée par vos services, en ce sens que des médecins vont faire un diagnostic dans ces services, demander une hospitalisation d'office et vos services vont valider cela.

Je maintiens que, hors Paris, c'est bien le Maire qui est chargé de cette question, ce qui est une très lourde responsabilité, par ailleurs, qui interpelle les politiques.

C'est-à-dire qu'à chaque fois que nous débattons de l'avenir des lois touchant à l?hospitalisation d'office ou à l?hospitalisation à la demande de tiers, les parlementaires qui, parfois, cumulent avec des mandats de maire, interviennent pour expliquer la lourdeur de leur sujet.

Surtout que, comme vous l'avez remarqué, je n'ai pas insisté sur cet aspect des choses, mais il semblerait que nous sommes dans un climat qui, touchant entre les pouvoirs publics et la santé mentale, ne soit pas totalement apaisé.

Vous remarquerez le sens de la litote dont je faisais preuve pour ne pas froisser nos amis de l'U.M.P., qu?ils ne me le reprochent pas par ailleurs.

Ces questions sont présentes dans le débat public d'une façon très puissante, et je conteste le fait que l?I.P.P.P. soit aujourd'hui une structure incontournable du point de vue de l?hospitalisation d'office, y compris à Paris "intra-muros".

Elle est aujourd'hui contournée dans la réalité par de très nombreuses structures.

Je conteste l'idée que son transfert à la Municipalité porterait préjudice aux contribuables parisiens. Elle ferait tout simplement l'objet d'un transfert de compétences budgétaires entre la Préfecture de police et l'assurance-maladie qui a vocation à financer l'hôpital Sainte-Anne ou la Pitié-Salpêtrière, c'est-à-dire que ce n'est pas la Ville de Paris qui assure le fonctionnement des hôpitaux, encore que cet argument ne serait pas forcément en soi complètement déterminant.

Les raisons profondes, me semble-t-il, pour lesquelles la Préfecture de police est attachée à cette structure, c'est son histoire, parce que c'est une conception de l'ordre public que je respecte, qui a eu sa force républicaine, même si elle trouve ses racines dans l'histoire de notre pays, mais aujourd'hui il faut que nous ayons le courage, les uns et les autres de tourner la page.

Ce n'est pas le métier de la Préfecture de police de faire cela, de la même façon que ce n'est pas le métier de la Préfecture de police de gérer l?hôpital du C.A.S.H. de Nanterre, il faut que la Préfecture de police accepte l?idée qu'elle doit se centrer sur son métier principal, qui est celui d'assurer la tranquillité publique à l'intérieur de la Capitale et sans aucun doute, de respecter évidemment les questions d'ordre public.

Voilà où je pense que nous devons aller, et la commission que nous allons créer, je l'espère, à travers ce v?u, devra veiller à ce qu'une réorganisation de notre fonctionnement conforme au droit commun se fasse en lien avec la Préfecture de police. Personne n'est irresponsable et il peut y avoir en l'occurrence une utilité certaine à travailler ensemble, surtout quand la loi est strictement respectée.

Je crois vraiment que dans le cadre d'une démocratie moderne et d'une politique de santé moderne, notre politique de santé publique et de santé mentale doit se libérer de toutes les scories et de toutes les interprétations qui, jusqu'à présent, l'ont freinée.

Les pouvoirs publics et les responsables de l'ordre public ont toujours beaucoup de soucis s'agissant des problèmes de santé mentale, je le comprends, mais qu'ils laissent les autorités de santé faire leur travail, et je pense que l'ordre public n'en sera que mieux assuré.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons passer au vote.

Avant cela, je voudrais juste vous rappeler que l'infirmerie dont nous parlons a été créée sous le Consulat et qu'elle portait le nom d'infirmerie spéciale.

Monsieur CORBIÈRE, maintenez-vous votre v?u à la lumière des explications très précises de M. LE GUEN ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Je veux être honnête. J'ai cru comprendre qu'il y avait entre M. LHOSTIS et vous, Monsieur LE GUEN, un accord pour faire évoluer les choses. Dans la mesure où c'est M. LHOSTIS qui a porté ce dossier, je marche sur ses brisées. Je me range à l'opinion de M. LE GUEN et je retire le v?u n° 68.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif, présenté par M. Jean-Marie LE GUEN.

Qui est pour ?

Qui s'abstient ?

Qui est contre ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 85).

Je vous remercie.