Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

113 - 2011, DUCT 80 - Communication sur l'activité en 2010 de la Commission Parisienne du Débat Public.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons aux dossiers de la 5e Commission et nous démarrons avec l'examen du projet de délibération DUCT 80.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

C?est la communication concernant l'activité en 2010 de la Commission Parisienne du Débat Public.

Mme Marinette BACHE. - En effet, je ne pouvais manquer de la saluer. Je n'ai jamais caché mon attachement à la concertation avec les usagers et nous avons à faire ici un premier bilan de la Commission Parisienne du Débat Public.

Cette Commission, mise en place il y a un an, après quelques péripéties (tout le monde n'a pas le même souhait que nous du débat) complète le dispositif de concertation et de dialogue avec les Parisiens voulu par le Maire de Paris, voulu par notre majorité et mis en place par M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint en charge, dont je salue le patient travail.

Ainsi, la Commission Parisienne du Débat Public trouve sa place au milieu de formes diverses de démocratie dont peuvent s'emparer les citoyens parisiens, démocratie institutionnelle ou institutionnalisée comme les Conseils de quartiers ou les concertations publiques, sans oublier le droit, désormais reconnu, d'interpellation, ou plus spontanée comme l'organisation du référendum sur La Poste, scandaleusement ignoré par le Gouvernement.

Différence notable avec la Ville de Paris, donc, où la volonté d'écouter, mieux, d'associer les citoyens aux décisions sur l'avenir de la Ville est ainsi réaffirmée.

Ce premier bilan permet de constater à travers de grandes opérations d'urbanisme que la C.P.D.P. a trouvé sa place et son rôle dans trois de ces compétences :

- sur le choix d'un garant de la concertation d'abord ;

- sur l'organisation du dialogue avec une direction de la Ville ensuite ;

- sur sa capacité de réaction, enfin.

Ce bilan, dressé sans fard, permet également de déceler quelques manques, et c'est aussi le rôle de la Commission de savoir mettre le doigt sur ce qui peut, je dirai même sur ce qui doit être amélioré.

En premier point, les rapports avec certaines directions de la Ville qui n'ont pas encore le réflexe de travailler en participatif. On peut, je crois, compter sur notre administration pour rentrer dans ce nouveau processus bénéfique pour chacun.

En deux, les sujets abordés à travers les pétitions reçues sont dans leur majorité assez peu exaltants. Pour paraphraser les termes du bilan : "Si le nombre de pétitions est intéressant, les thèmes, comme le nombre de signataires, sont décevants".

En ce qui concerne le faible nombre de pétitionnaires, il serait utile de s'interroger sur le niveau de connaissance de cette possibilité pour l'ensemble des Parisiens, et pas seulement pour ceux déjà impliqués dans la vie associative ; de s?interroger également sur l?ampleur de la fracture numérique et sur la publicité faite autour de nos E.P.N.

L'interrogation sur l'installation de bornes Internet en mairie n'est pas inintéressante non plus.

Pour ce qui concerne les thèmes, en écho au témoignage d'un membre de la C.P.D.P., je regrette qu'ils soient limités à des enjeux extrêmement locaux autour des espaces verts, de la voirie ou de la propreté.

Ce sont certes des préoccupations fort respectables, mais nous devrions cependant chercher les moyens de mieux impliquer nos concitoyens dans les grands débats parisiens ou métropolitains, ceux qui concernent les grands projets de renouvellement urbain, les activités économiques et l?emploi, les services publics, la politique de la ville, la problématique du logement. Ce ne sont que des exemples.

En trois, il faut travailler à ce que les Parisiens s?impliquent dans ce qu?il est convenu d?appeler la démocratie participative. Sans manquer de respect aux associations, dont chacun ici sait combien elles sont utiles au tissu démocratique, il ne faut pas que l'appartenance à une association soit une marche nécessaire à la citoyenneté participative. Il faut que qui le souhaite puisse s'emparer directement de certains outils, et c?est aussi une assurance pour que les débats se diversifient.

Je suggèrerai également que l?on réfléchisse à donner des moyens, y compris financiers, à la C.P.D.P. pour qu'elle puisse elle-même mieux se faire connaître.

Enfin, quatrième et dernier point que je soulèverai : la nécessité de la formation. Je résumerai ma remarque en correspondance avec le dernier souci que j'ai évoqué : cette formation ne doit pas seulement satisfaire au simple désir et échange de savoirs entre les acteurs désignés de la démocratie locale, elle doit aussi entraîner ces derniers à se tourner vers l'ensemble des Parisiens.

Un bon bilan donc, Monsieur BOUAKKAZ, mais qu'on peut encore enrichir.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci beaucoup, chère Marinette, et merci pour l'énergie que tu as déployée pour soutenir cette Commission.

Madame la Maire, mes chers collègues, Coluche disait : "la vie est finie quand tu ne surprends plus personne". Il en est, je pense, de même pour la démocratie véritable.

Elle peut certes être fondée ou initiée par un acte fondateur, mais elle n'est ni contenue ni déterminée par ce dernier. Elle n'est pas comme un bâtiment dont le chantier est entièrement contenu dans le plan de son concepteur.

Elle est bien plutôt création continue, non pas parce qu'elle serait un idéal utopique et inaccessible, mais parce qu'elle est précisément ce processus d'édification incessante, d?apport permanent de tous les citoyens.

Ainsi, je salue ton intervention et la qualité de ton analyse.

Par ces observations et remarques critiques, elle est, je le crois, la meilleure preuve de la vivacité de cette démocratie participative à laquelle nous ?uvrons tous ensemble, élus, citoyens et services.

Comme tu le soulignes dans ton premier point, la C.P.D.P. n'a de sens que si elle collabore avec toutes les directions de la Ville. Développer ce réflexe, selon l'expression que tu as utilisée, devrait, en effet, être une priorité, aussi bien pour la Commission que, surtout peut-être, pour les directions. Je sais que le secrétariat général de la Ville et les directeurs y prennent un soin tout particulier et je tiens à les saluer pour cela.

Par ailleurs, le président de la C.P.D.P. envisage de mener une vaste opération de communication en interne comme en externe pour que le rôle et le fonctionnement de la Commission soient mieux connus.

En outre, tu l?as dit, le degré de connaissance de la C.P.D.P. par les Parisiens n'est pas satisfaisant. Le rapport d'activité le décrit d'ailleurs parfaitement. C'est pourquoi j'entends défendre aux côtés de M. Roland PEYLET, Président de la Commission, l?allocation de moyens spécifiques pour sensibiliser le grand public, y compris via des supports que nous n'utilisons peut-être pas suffisamment, notamment le journal, et peut-être le site Internet de la Ville.

Les initiatives d'arrondissement pourront aussi alimenter la C.P.D.P. Le deuxième arrondissement a d'ailleurs fait sien le droit d'interpellation il y a quelques jours et je m'en félicite.

Pour ce qui est des sujets abordés par les pétitions, ils ne peuvent que se diversifier avec la meilleure connaissance de cet outil démocratique. Maintenant que le tribunal administratif a conforté notre équipe et validé ce nouveau droit, je gage qu'une ou plusieurs pétitions autour de sujets d'envergure auront un effet déclencheur et mettront en place un cercle vertueux de croissance de l'usage du droit d'interpellation.

Si l?on se réfère au passé, cela a toujours marché ainsi, si on songe au fameux mouvement chartiste, l?événement fondateur de la démocratie anglaise et, plus près de nous, au Parlement européen, qui connaît une très forte croissance du nombre de pétitions soumises.

Ce n'est pas facile pour des citoyens de soumettre des pétitions sur un site institutionnel. Je pense que nous avons des marges de progression.

Quant à la fracture numérique, si elle est assurément un obstacle à la réalisation de notre objectif commun, elle n'explique probablement pas tout, puisque la démocratie participative et locale à Paris passe également par d'autres voies que les nouvelles technologies. Nous avons, par exemple, veillé à ce que les pétitions sur papier soient traitées de la même façon que les pétitions soumises par voie numérique.

Sur ton troisième point, je souscris pleinement à tes remarques. Bernanos disait fort justement, et d?ailleurs j?ai repris cela dans mon éditorial, que "ce sont les démocrates qui font les démocraties, c?est le citoyen qui fait la République".

Que les citoyens se saisissent directement, sans nécessairement passer par des intermédiaires, de tout sujet me semble en effet fondamental et cette possibilité devra être soulignée par les campagnes d'information et de communication que nous entendons mener.

Enfin, au sujet de la formation des citoyens, je te rejoins tout à fait, la demande au sein des instances de démocratie locale et au-delà est très forte. A ce titre, j'expérimente ce samedi même, 2 avril, la première université populaire de la citoyenneté active à l?Hôtel de Ville et je t'y espère, ainsi que beaucoup d'élus qui ont déjà confirmé leur venue. Cette université se déroulera dans le cadre du Printemps de la démocratie locale, elle sera ouverte à tous et proposera une dizaine d'ateliers de formation sur des thématiques très variées.

Cette offre de formation s'inscrira dans la durée.

En conclusion, mes chers collègues, une année de travail, c'est beaucoup et c?est peu ; je souhaite bon vent à notre Commission parisienne du débat public.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUAKKAZ.

Il s'agit d'une communication, donc il n'y a pas de vote et pas d'explication de vote, mais c'est un sujet sur lequel nous reviendrons, bien sûr.