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Mars 2011
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Conseil Municipal
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44 - 2011, DU 54 - Réforme des droits de voirie. Vœu déposé par les groupes EELVA et PCF/PG relatif au chauffage électrique des terrasses. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au chauffage des terrasses. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons donc maintenant au projet de délibération DU 54. Il s?agit de la réforme des droits de voirie sur lesquels il y aura un vote.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est la suite du débat que l'on vient d'avoir, en particulier sur l'aspect le plus litigieux de cette nouvelle réglementation, avec laquelle nous sommes globalement d'accord, comme l'a dit Jacques BOUTAULT, qui est celui du maintien du chauffage électrique sur les terrasses.

Tout d?abord, pour régler une mauvaise querelle que j'ai entendu à gauche comme à droite, il n'a jamais été question, je pense pour personne, en tout cas pas pour les élus écologistes, de vouloir supprimer les terrasses. En aucun cas. Nous sommes favorables aux terrasses et tout à fait heureux qu'il y ait plein de terrasses dans Paris.

Simplement, pendant des dizaines d'années, les terrasses n'étaient pas chauffées et cela n'a pas empêché les gens de s?y retrouver, cela n?a pas empêcher les gens d?y comploter, cela n?a pas empêcher les gens de réfléchir à des livres, etc. C?est très récemment que l?on a vu se multiplier des terrasses chauffées et ce n'est vraiment pas un progrès.

Deuxièmement, quand on nous fait pleurer sur les revenus des bars et des restaurants à Paris, je veux bien que quelques-uns aient peut-être des petits problèmes, mais la plupart de ceux que je vois ont l'air de faire des chiffres d'affaires absolument considérables.

Vraiment, lorsqu'on voit à quel prix sont vendus sur les terrasses, la moindre bière ou le moindre café, la marge est tout de même relativement large, et je ne pense pas que ce soit quelques centaines d?euros de plus par mois de redevance qui vont ruiner ces cafés.

Alors, sur l?histoire des chauffages électriques, là on marche complètement sur la tête !

Samedi soir, Paris a participé, comme plein de villes françaises, plein de villes du monde, à une opération "Une heure pour la planète", qui consistait à éteindre la lumière de monuments, en particulier l'Hôtel de Ville, mais aussi la Tour Eiffel. Pendant ce temps-là, il y avait des cafés qui chauffaient l'air extérieur. C'est totalement absurde !

Comment voulez-vous expliquer à la population qu'il faut faire des économies d'énergie, qu'il faut, effectivement, comme le disait Danielle SIMONNET dans son excellente intervention tout à l'heure, fermer les robinets, ne pas laisser la télévision allumée quand on s'en va, baisser son chauffage et, pendant ce temps-là, autoriser le chauffage de l'air extérieur ? C?est totalement paradoxal et, bien sûr, cela va l'encontre de tout le travail pédagogique que nous devons faire parce qu?il n?y a pas de raison, à ce moment-là, que chacun ne se dise pas : "Après tout, si on peut chauffer l?air extérieur, pourquoi je ne pourrais pas chauffer ma maison à 25 degrés pour ne pas être obligé de mettre un pull le soir ?"

Le problème pour nous, et d?ailleurs l'A.D.E.M.E. l?a dit, et cela a été repris aussi bien par le syndicat des bars-restaurants que par plusieurs intervenants de l'U.M.P. : "Le chauffage au gaz ou le chauffage électrique, il n?y en a pas un meilleur que l'autre d'un point de vue énergétique." Je pense qu?il fallait se saisir de cet argument en disant : "Effectivement, vous avez raison et c'est pour cela que l?on supprime l'ensemble." Le problème n'est pas le moyen qu'on utilise pour chauffer, le problème est le chauffage en tant que tel.

Parce que, là, en fin de compte, ce que l?on nous propose, c'est de privilégier la peste nucléaire contre le choléra carboné !

On n'a pas à choisir entre les deux. Les deux sont très mauvais pour l'humanité. Il faut arrêter d?exploiter à la fois les énergies fossiles et l'énergie nucléaire.

Aujourd'hui, lorsqu'on sait qu?en France, 75 à 80 % de l'électricité est fournie par le nucléaire, accepter le chauffage électrique, c?est accepter le nucléaire et, comme cela a été dit, la catastrophe en cours au Japon montre que c'est une impasse totale. Aux dernières nouvelles, datant de cet après-midi, il y a maintenant des traces de plutonium qui ont été trouvées dans le sol à Fukushima. Cela veut dire que le site est contaminé pour des dizaines de milliers d'années. Durant des dizaines de milliers d'années le site sera interdit à toute vie, à toute présence, humaine, toute présence animale, toute présence végétale. Vous vous rendez compte des risques que nous prenons, tout cela pour faire du chauffage électrique sur nos terrasses !

Je constate d'ailleurs que l'opinion publique, que ce soit en France, que ce soit en Allemagne, en Italie, au Japon, en Chine, partout, commence à prendre conscience de l?impasse totale de l'énergie nucléaire. Je vois d?ailleurs aussi, avec plaisir, que d'autres partis politiques, alors que "Les Verts" étaient les seuls pendant des décennies à intervenir en ce sens, ont bougé, que ce soit le Parti de gauche, mais j?ai vu aussi le Parti Socialiste, j?ai vu aussi même l'U.M.P. qui commençaient à se poser, pour certains d?entre eux, des questions sur l'avenir du nucléaire.

D?ailleurs, pas plus tard que ce matin, Martine AUBRY déclarait à la radio : "Je pense que le nucléaire est une énergie dangereuse et qu'il faut prendre cela en compte." Elle a ajouté : "A quel rythme doit-on en sortir ?" C'est effectivement la seule question qu?il faut se poser aujourd'hui. Ce n'est pas : "Est-ce qu?il faut sortir du nucléaire ?" mais c'est "comment on en sort et à quel rythme ?"

Et c?est cette question-là qui est importante.

Et pour cela, il y a trois moyens :

- d?abord, bien sûr, développer les énergies renouvelables ;

- deuxièmement, augmenter l'efficacité énergétique ;

- troisièmement, la sobriété énergétique.

Vous m?excuserez, la sobriété énergétique, c'est tout simplement de se passer de superflu.

Et un des superflus que l'on peut voir dans notre ville, c?est de chauffer les terrasses extérieures. On a vécu pendant des siècles sans chauffer les terrasses extérieures. On peut s?en passer et on peut effectivement faire en sorte...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GAREL, vous êtes arrivé aux 5 minutes.

M. Sylvain GAREL. - Oui, je vais bientôt finir, vous me laissez deux secondes !

On peut vraiment aujourd'hui se passer de tout cela.

Donc, vraiment, j?appelle mes collègues à lutter contre ces chauffages des terrasses et, en tout cas, en ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cette délibération parce que voter pour un prix du chauffage électrique, c'est admettre son existence et nous sommes, bien sûr, opposés à son existence sur les terrasses.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame Martine NAMY-CAULIER, vous avez la parole.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Encore une fois, il y a beaucoup de choses à dire sur la manière dont il a été procédé dans le cadre de cette réforme des droits de voirie.

D?une part, nous regrettons que, malgré nos demandes, le Maire de Paris n'ait pas souhaité nous communiquer une cartographie claire des zones correspondantes à la réforme tarifaire, document pourtant essentiel à la compréhension des tarifs applicables au sein de chaque arrondissement et de chaque quartier.

D'autre part, vous nous soumettez uniquement les modifications et les nouvelles majorations, sans nous les présenter dans la nomenclature générale, ce qui aurait facilité la lecture et l'analyse de votre réforme. Ce mode opératoire manque terriblement de transparence. Ce n'était pourtant pas un travail titanesque que de présenter au Conseil des documents complets, intégrant votre réforme au texte initial.

Par ailleurs, je souhaite souligner l'incohérence de certaines des nouvelles mesures concernant la réforme des droits de voirie par rapport aux exigences du nouveau règlement, réforme des droits de voirie qui intervient, je vous le rappelle, dans une période où les conséquences de la crise économique pour nos commerces de proximité se font lourdement sentir. Ainsi, les droits sont dus à partir du premier jour du trimestre en cours, au moment de l'entrée en jouissance de l'autorisation. C'est parfaitement injuste qu'un commerçant, dont l'autorisation est délivrée à partir du 1er mars, doive payer ses droits à partir du 1er janvier. Un système rétroactif, qui n'a aucune raison d'être, est donc ainsi institué.

Ensuite, sont pénalisées lourdement les associations de commerçants et d'artisans qui génèrent un lien social à travers leurs animations régulières. Ces animations, je vous le rappelle, jalonnent la vie des quartiers, assurent la promotion du commerce et de l'artisanat et de son savoir-faire.

La raison ? Associations et commerçants devront s?acquitter pour les contre-terrasses temporaires sur chaussée, qu'ils utilisent bien souvent dans le cadre de leurs animations, d'un droit de voirie représentant cinq fois le montant mensuel demandé pour une contre-terrasse permanente sur trottoir.

Réalisez les frais supplémentaires que les associations de commerçants ou les commerçants devront supporter, alors que déjà depuis deux ans, le Maire de Paris leur a très largement diminué toutes les subventions octroyées par la Ville, tant dans le cadre des illuminations de fin d?année que dans celui de leurs animations ! A travers le nouveau règlement, le Maire de Paris met un point d'honneur, et ce, à juste titre, à ce que les terrasses de la Capitale soient d'une qualité esthétique irréprochable.

En conséquence, nos commerçants devront investir massivement en équipements correspondant aux nouvelles normes d'ici à deux ans. Mais ces équipements sont, dans cette réforme, fortement taxés et s'ajoutent aux droits de voirie de base. Cette réforme institue donc la surtaxe à la taxe, alors que les commerçants faisant l?effort de se mettre aux normes du nouveau règlement devraient y être encouragés et, pourquoi pas, par des exonérations.

Une nouvelle injustice vient s'ajouter : les droits de voirie additionnels vont être calculés par rapport à la totalité de la surface occupée par la terrasse et non par rapport au nombre d'équipements mis en place par les commerçants. Cette injustice ne favorisera pas l'engagement du commerçant à appliquer les nouvelles exigences du règlement.

En conclusion, il est demandé aux commerçants un effort financier non négligeable pour s'adapter au nouveau règlement et, en même temps, ils sont taxés en droits supplémentaires cumulables sur les nouveaux équipements. Soyons clairs, la lettre de la réforme des droits de voirie contredit totalement l'esprit du nouveau règlement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien.

Pour la réponse, la parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avions déjà tout à l'heure parlé un petit peu de la réforme des droits de voirie. Et là, il s'agit d'un projet de délibération, bien entendu.

Dans ce projet de délibération, il est prévu plusieurs choses pour les droits de voirie.

D'abord, nous réévaluons un certain nombre de lieux qui sont les plus touristiques à Paris, de 5 %. Il ne s'agit pas de réévaluer l'ensemble des tarifs de voirie pour tout Paris, bien entendu.

Par ailleurs, nous intervenons aussi pour taxer des mobiliers qui n'étaient jusqu'alors pas taxés, en particulier les chauffages, tous les chauffage, avec, naturellement, la demande de se passer des chauffages au gaz dans l'espace de deux ans.

Je dois dire quand même que, si nous taxons les chauffages, il s?agit là d?une forme de dissuasion. Je voulais dire cela à M. GAREL. Parce que ceux qui garderaient les chauffages électriques auraient à payer quelque chose qu'ils ne payaient pas jusqu'à présent. Donc, certains commerçants nous ont déjà fait savoir qu?ils préféraient effectivement se passer de chauffage que d?avoir à payer quelque chose de plus.

La taxation que nous faisons intervenir, qui est une nouvelle chose, agit de façon dissuasive pour certains, je peux vous le dire.

D?autre part, certains commerçants qui ont des terrasses qui ne sont pas des terrasses gigantesques et qui avaient des chauffages au gaz nous ont fait savoir qu'ils enlèveraient leur chauffage au gaz, qu'ils auraient vendu d'ailleurs en province et qu?ils ne mettraient plus rien à la place.

Je dois dire que je ne suis pas extrêmement inquiète et je pense qu'un certain nombre de professionnels sont conscients du fait que chauffer l'air n'est pas obligatoirement formidable. Certains veulent continuer à le faire.

C'est finalement aux clients de choisir où ils vont, sur les terrasses.

Deux v?ux ont été déposés. Je pense que vous les avez en même temps défendus. Je réponds tout de même à Mme NAMY-CAULIER.

Vous dites que la nouvelle réglementation va demander des investissements massifs. Absolument pas, Madame, absolument pas !

Nous donnons deux ans aux commerçants pour se passer de ces rideaux de douche et deux ans pour se passer des chauffages au gaz. On ne demande pas d'investir obligatoirement dans quelque chose.

Nous laissons le choix, naturellement, au commerçant de faire ce qu'il a à faire. En plus, si nous taxons les chauffages, nous les taxons au mètre carré chauffé et non pas au nombre d'instruments de chauffage qu'ils ont parce que, naturellement, c'est la terrasse qui est chauffée. Ce sont les gens qui se trouvent sur cette terrasse, au mètre carré, qui bénéficient de ce chauffage.

C?est donc pour un plus grand confort de cette terrasse. Il nous a semblé logique d'avoir un prix au mètre carré pour les terrasses chauffées.

Pour répondre aux v?ux qui ont été déposés, l'un par les Verts disant qu'il fallait supprimer tous les chauffages parce que c'était polluant, l'autre par l'U.M.P.P.A. pour dire qu'il fallait demander un avis à l'A.D.E.M.E., Anne HIDALGO et moi-même avons déposé un contre-v?u de l'Exécutif qui propose de mettre en place un groupe de travail et de réflexion en lien avec "Paris Région Innovation Lab", réunissant les élus des différents groupes politiques, des fédérations professionnelles, des fournisseurs d?équipement des établissements de restauration ainsi que des designers et des entreprises spécialisées dans les matériaux intelligents et innovants, afin de travailler ensemble à des solutions alternatives de fourniture d'énergie non polluante, en permettant l'usage tout au long de l'année.

Les préconisations devront être rendues avant la fin de cette année 2011.

Il nous a semblé que c?était intéressant d'anticiper et de prévoir peut-être de nouvelles manières de chauffer les terrasses - ce n?est pas une obligation - avec de nouveaux moyens, de nouveaux matériaux, de nouveaux dispositifs.

Je vous propose de retirer vos v?ux au profit du nôtre afin que nous puissions nous retrouver tous ensemble et que tout le monde puisse participer à ce groupe de travail.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Retirez-vous le v?u n° 26 ?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, nous allons le retirer au profit du v?u de l'Exécutif. Il en est de même pour l'amendement n° 25.

Nous précisons bien que si, à la fin de l'année, nous ne sommes pas parvenus à supprimer les chauffages polluants, qu'ils soient électriques ou autres, des terrasses, nous redéposerons un v?u parce que, pour nous, c'est à la fois une question de principe et une question d'efficacité énergétique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Le groupe U.M.P.P.A. retire-t-il son v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous ne retirons pas notre v?u, puisqu?il est beaucoup plus ouvert que celui de l'Exécutif. Si l?on retire déjà la possibilité de comparer avec toutes les sortes de chauffage, on ne va pas arriver très loin.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27, puisqu?il n?est pas retiré, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 65).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 54.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DU 54).