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Mars 2011
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Conseil Municipal
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57 - 2011, DDEEES 30 - Signature d'une convention de partenariat avec la Fondation GARCHES pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 46.000 euros. 2011, DDEEES 31 - Signature d'une convention avec l'association CEFIA (Centre Epinettes Famille Insertion Accueil) (17e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 35.000 euros. 2011, DDEEES 34 - Signature d'un avenant à convention de partenariat avec l'association Ecole Normale Sociale (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros. 2011, DDEEES 53 - Signature d'une convention avec l'association ASTS (Association Science Technologie Société) pour l'attribution d'une subvention. - Montant 86.000 euros. 2011, DDEEES 54 - Signature d'une convention avec l'association Réseau 2000 (19e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 35.000 euros. 2011, DDEEES 55 - Signature d'une convention avec l'association Microlithe (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 27.000 euros. 2011, DDEEES 56 - Signature d'une convention avec l'association Salle Saint Bruno (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 41.000 euros. 2011, DDEEES 57 - Signature d'une convention avec l'association AGECA (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 31.000 euros. 2011, DDEEES 59 - Signature d'une convention avec l'association Lorem (14e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 22.000 euros. 2011, DDEEES 61 - Signature d'une convention avec l'association Le Picoulet-Mission populaire du 11e pour l'attribution d'une subvention.Montant : 35.000 euros. 2011, DDEEES 64 - Signature d'une convention avec l'association Le Relais de Ménilmontant (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 38.000 euros. 2011, DDEEES 65 - Signature d'une convention avec l'association Relais 59 (12e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 31.500 euros. 2011, DDEEES 66 - Signature d'une convention avec la fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 16.000 euros. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux subventions versées par la Ville de Paris aux espaces publics numériques (EPN). Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux subventions versées aux Espaces Publiques Numériques. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent des projets de délibération DDEEES 30, 31, 34, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 64, 65 et 66. Ce sont des projets de délibération relatifs à la signature de conventions pour l'attribution de subventions sur lesquelles des v?ux nos 37, 38 et 38 bis ont été déposés.

Je vais donner la parole successivement à Ian BROSSAT puis Claudine BOUYGUES. C?est Jean-Louis MISSIKA qui vous répondra.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, nous avons déposé un v?u rattaché à toute une série de délibérations qui portent sur des subventions aux espaces publics numériques. Nous sommes tous ici très attachés au dispositif Espace public numérique de la Ville de Paris. Nous en avons 19 en tout dans la Capitale, 19 dans lesquels le public a la possibilité, sous forme d'ateliers collectifs ou individuels, de s'initier aux technologies de l'information et de la communication et à leurs usages.

Et, précisément dans le contexte de crise et de montée du chômage que nous connaissons actuellement, il est plus que jamais nécessaire de mettre à disposition des Parisiens des structures de soutien aux demandeurs d'emploi en les aidant à maîtriser l'outil informatique.

Notre intervention et plus précisément ce v?u que nous avons rattaché à ces délibérations portent sur la question du montant de la subvention. Effectivement, j'ai pu constater, dans le 18e arrondissement où nous avons plusieurs espaces numériques, notamment un qui s?appelle la Goutte d'ordinateur rattaché à la salle Saint Bruno, que la subvention que nous votons aujourd'hui est diminuée de 30 % par rapport à l'an dernier.

J'ai évidemment interrogé l'adjoint concerné, on m'assure qu'en réalité un second versement interviendra au mois de juillet. Bref, ce v?u vise à ce que ce premier versement que nous votons aujourd'hui soit bien suivi d'un second versement qui permettra aux espaces numériques de poursuivre leur activité dans des conditions favorables.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous.

Madame BOUYGUES, vous avez la parole.

Mme Claudine BOUYGUES. - Ian BROSSAT vient de dire un certain nombre de choses sur l'ensemble de ces projets de délibération. Je souhaite intervenir tout particulièrement sur deux délibérations qui ont été votées à l'unanimité par le Conseil du 18e arrondissement, à savoir les subventions que nous allons en principe voter pour l'école normale sociale et la salle Saint Bruno.

La nouvelle méthode appliquée par la Mairie de Paris qui consiste à verser ces subventions en deux fois, à savoir 70 % en début d'années et 30 % en fin d'année est un élément positif parce qu'elle évite de placer ces structures associatives dans des difficultés de trésorerie comme c'était le cas autrefois.

Nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais les projets de délibération dont nous parlons ne mentionnent pas expressément que ces montants constituent bien 70 % du montant de la subvention annuelle. Nous souhaiterions que cet élément soit confirmé et précisé aux associations gestionnaires de ces deux EPN, à savoir l'Ecole normale sociale et la salle Saint Bruno.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, président. - Je vais donner la parole à Jean-Louis MISSIKA qui va à la fois parler de ces projets de délibération, répondre au v?u et présenter le v?u de l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - D'abord, je redis notre attachement qui est commun à l'existence de ces espaces publics numériques, et d'ailleurs, cet ensemble de projets de délibération a justement pour vocation de ne pas mettre en difficulté les associations, puisque nous leur faisons un versement très tôt dans l'année contrairement à une habitude de la Ville qui était plutôt de faire voter ces délibérations en fin d'année.

Vous savez que nous visons à soutenir les associations qui luttent contre la fracture numérique en fournissant des formations aux nouvelles technologies et des points d'accès accompagnés à Internet pour l'ensemble des populations parisiennes et notamment celles qui résident en quartier politique de la ville.

J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de présenter cette politique et de discuter du sujet dans cette enceinte, je ne vais donc pas revenir sur le sujet de fond. Il faut simplement savoir que le Maire de Paris, les adjoints concernés, en accord avec les maires d'arrondissement concernés ont décidé de maintenir en 2010 l'ensemble des subventions EPN au même niveau qu'en 2009 malgré à la fois une situation budgétaire difficile et un rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris décrivant une situation que l'on peut qualifier de complexe et de contrastée.

Je vous avais annoncé lors de notre dernière discussion sur le sujet, au Conseil de décembre dernier, que les services de la Ville feraient de leur mieux pour que les subventions aux associations puissent être versées le plus tôt possible dans l'année civile, ce que nous sommes en train de faire afin d'éviter aux associations les difficultés de trésorerie qu'elles ont connues l?année dernière.

Nous sommes, comme vous le savez, dans une année de transition puisqu'il a été demandé à la Direction du Développement économique de mener une étude pour affiner les conclusions du rapport de l'Inspection générale réalisé il y a deux ans et déterminer des critères objectifs de calcul des subventions à association porteuses.

C'est pourquoi nous vous proposons de voter aujourd'hui un premier versement à ces associations qui correspond à 70 % de la subvention de l'an dernier, afin de rentrer dans un cercle vertueux dans lequel les associations reçoivent leur financement dès le début de l?année.

Les conclusions de l?étude menée par les services, qui seront connues au mois de mai, nous permettront de déterminer le montant final de la subvention à chaque association et de voter le solde des subventions lors du Conseil de juillet.

Je tiens à préciser que conformément au budget que nous avons voté en fin d'année dernière, il n'y aura pas de baisse de la subvention totale versée au titre des E.P.N.

Par ailleurs, le Maire de Paris et son cabinet ont pris l'engagement de ne mettre aucune association en situation critique. C'est pourquoi toute baisse d?une subvention au titre des E.P.N., si elle met en difficulté une association, devra être compensée sur d'autres lignes budgétaires. Ce sont ces engagements qui sont pris dans le v?u n° 37 bis de l'Exécutif.

Vous comprendrez bien que puisque l'étude menée par la Direction du Développement économique n'ayant pas encore abouti, je ne peux pas donner un avis favorable à vos v?ux qui rendraient impossible d'appliquer de nouveaux critères de calcul des subventions.

De ce point de vue, il faut que les E.P.N. évoluent, qu'ils se modernisent, et qu'ils redéfinissent leur mission. Je vous ai donc proposé un v?u alternatif, qui est le v?u n° 38 bis, qui fournit toutes les garanties nécessaires puisqu'il propose d'une part le maintien de la subvention globale aux E.P.N. sur l'année 2011 et deuxièmement, la protection des associations concernées par les E.P.N. qui seraient pénalisés par la redistribution de la subvention globale aux différentes associations.

Je vous propose donc de retirer votre v?u au profit du v?u n° 38 bis.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je demande aux élus du groupe Communiste qui avaient déposé le v?u n° 37 s'ils retirent leur v?u en faveur du n° 38 bis, et je ferai la même demande au groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

J'ai entendu les assurances de Jean-Louis MISSIKA. Nous resterons en tout état de cause extrêmement vigilants, et nous veillerons à ce que, en tout cas pour ce qui concerne les deux E.P.N. du 18e arrondissement, que je connais bien et qui font un travail formidable, il n'y ait pas la moindre baisse de subvention. Nous acceptons de retirer notre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Je remercie Jean-Louis MISSIKA de cette proposition qui nous convient.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Les v?ux nos 37 et 38 sont retirés.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 70).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 30.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 30).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 31.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 34).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 53.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 53).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 54.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 54).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 55.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 55).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 56.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 56).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 57.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 57).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 59.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 59).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 61.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 61).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 64.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 64).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 65.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 65).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 66.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 66).