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Mars 2011
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Conseil Municipal
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75 - 2011, DEVE 28 - Signature d'une convention avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) relative au financement de l'étude de faisabilité pour l'expérimentation d'une Zone d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DEVE 28. Il s'agit de la signature d'une convention avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie l'A.D.E.M.E., relative au financement de l'étude de faisabilité pour l'expérimentation d'une Zone d'actions prioritaires pour l'air, autrement dit Z.A.P.A.

Je donne la parole à M. François VAUGLIN pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. François VAUGLIN. - En Ile-de-France, 53 % des émissions de dioxyde d?azote et 25 % des émissions de particules fines sont le fait du trafic routier.

A Paris, notre politique des déplacements a déjà porté ses fruits : depuis 2001, le trafic automobile a baissé de 24 %, soit 450.000 déplacements quotidiens évités ; parallèlement, la pollution de proximité a baissé de 32 % entre 2002 et 2007 et les émissions de gaz à effet de serre de 9 %, les concentrations en benzène et monoxyde de carbone ont chuté de 80 % et le dioxyde d?azote a reculé de 15 % depuis 10 ans.

Voilà quelques arguments de santé publique qui feront réfléchir les promoteurs du "tout bagnole".

Est-ce pour autant que les problèmes liés à la qualité de l?air ont disparu ? A l?évidence, non.

Faut-il rappeler que les particules fines seraient à l?origine de plus de 40.000 décès prématurés en France et qu'une étude récente a montré que l'espérance de vie des Parisiens serait diminuée de six mois en raison de la seule pollution de l'air ? Les dépassements de seuil en particules fines et dioxyde d'azote notamment restent trop fréquents, avec des concentrations atteignant parfois plus de deux fois les normes réglementaires.

C'est pourquoi nous nous proposons ici de nous engager avec l?A.D.E.M.E. dans l?expérimentation d'une Zone d?Actions Prioritaires pour l?Air, une Z.A.P.A. Cela permettrait de réduire aux véhicules les moins polluants, ou même d'interdire, la circulation dans les zones définies.

Plusieurs scénarios sont envisagés dans ce projet de délibération :

- une zone limitée à Paris intra muros ;

 - une zone comprenant l?ensemble intérieur à l?A86 ;

- ou une interdiction qui se limiterait au périphérique parisien ou aux axes principaux de la zone comprise dans l'A86.

Il me semble qu'une limitation trop subtile ou légère risque de ne pas être à la hauteur des enjeux massifs que j'ai rappelés.

C'est pourquoi je vous invite à faire preuve de courage.

Certaines questions restent posées, notamment celle de la gouvernance relative à ces zones d'actions et au mode de prise des arrêtés d'interdiction de la circulation. Cela est devant nous. Il est évidemment nécessaire de conduire des études pour avoir les éléments qui nous permettront de prendre une décision et c'est l'objet de ce projet de délibération, que nous voterons, naturellement.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, à l'issue du Grenelle, il faut reconnaître qu'il y a quelques mesures et quelques initiatives qu'il convient de saluer : la création et l'appel à projets pour ces Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air en est une et le fait que la Ville de Paris ait répondu favorablement à cet appel à projets est également une très bonne nouvelle. Il me semble que la Capitale a vocation à être innovante et précurseur sur ces sujets de protection de l?air.

Cependant, j'ai eu une première surprise à la lecture de ce projet de délibération, puisque l'étude envisagée concerne évidemment Paris, mais bien au-delà, le périphérique et jusqu'à l?A86. Il me semblait que, dans l?année qui vient de s?écouler, nous avions créé le syndicat d?études "Paris Métropole", justement pour conduire et piloter des études, comme son nom l'indique, qui avaient vocation à couvrir les enjeux parisiens. Je ne vous cache pas que je suis assez surpris que la Ville de Paris en la matière, bien qu'elle annonce le faire en partenariat, n'ait pas fait diligenter cette étude par "Paris Métropole", qui est un syndicat d?études, c?est donc sa fonction, et parce que, là, effectivement, les conséquences de nos décisions impacteront évidemment les Parisiens. Mais si nous devions demain interdire les voitures individuelles polluantes dans Paris ou les transports de marchandises, c'est avant tout la banlieue, c'est avant tout les villes limitrophes qui seront touchées et les habitants de ces villes-là.

Je trouve un tout petit peu surprenant que la Ville de Paris conduise seule cette étude de faisabilité.

Deuxième élément sur ces Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air : il me semble que, sur la réduction de l?émission des particules fines, et M. VAUGLIN a assez bien souligné les problèmes et les enjeux qui étaient ici posés, notamment les enjeux de santé publique propres à cette question, un certain nombre d'enjeux n'ont pas été traités ; je pense notamment à la réduction de la vitesse en ville qui devrait nécessairement faire partie des enjeux de la réduction de la pollution atmosphérique. Je pense notamment à un dispositif que le Maire de Paris n'a pas évoqué malheureusement hier dans sa communication sur les mobilités, et notamment la question des zones de 15 kilomètres/heure qui avaient été expérimentées à Paris et auxquelles, malheureusement, aujourd'hui on ne s?intéresse plus, alors qu'elles pourraient être une option.

Deuxième élément qui me semble être particulièrement manquant dans cette question : il n'y a pas de dissociation assez lourde dans la voiture individuelle polluante. Elles sont toutes traitées au même titre alors que, typiquement, l'autopartage et le covoiturage devraient faire l'objet de dispositions particulières, car ils permettent parfois à une, deux, trois ou quatre personnes de partager une production de CO2 qui est la même, donc on peut reconnaître que cela fait partie plutôt des initiatives vertueuses qui devront s'astreindre d?éventuelles interdictions ou d?éventuels coûts supplémentaires.

Dernier élément qui me paraît nécessaire : si demain nous devions interdire ou augmenter un certain nombre de pénalisations financières pour les véhicules polluants, nous ne pouvons pas le faire et il est exclu de le faire sans offrir d'autres options aux gens, comme nous l?avons fait. Quand nous supprimons un certain nombre de voies routières, nous faisons en sorte que l'offre de transports publics puisse compenser la dissuasion que les modifications routières vont engendrer, nous n'avons pas sur cette délibération les options envisagées pour offrir des alternatives ; et je pense notamment aux transports de marchandises. Je suis surpris qu'à la fois hier dans la communication du Maire sur les mobilités et aujourd'hui dans une délibération qui visera prioritairement le transport de marchandises, il n'y ait toujours aucune réflexion conduite à l'échelle de la Ville mais encore plus, à l'échelle métropolitaine, sur des zones logistiques et des zones de coordination du transport du "dernier kilomètre", vous savez que c'est l'enjeu, et notamment le transport électrique pour le "dernier kilomètre". Des plateformes logistiques aux portes de Paris pourraient être l?une des options. Il est pour nous inenvisageable d'interdire demain le transport de marchandises tant que nous n?aurions pas offert ce type d?alternative.

Je voterai ce projet de délibération, cependant, parce qu'il va dans le bon sens, mais il est aujourd'hui minimaliste et j?encourage la Ville à associer le plus fortement possible "Paris Métropole" et les acteurs du transport logistique qui ont aujourd'hui pris des initiatives qui méritent d'être soutenues. Je pense notamment à ces plateformes logistiques.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crains fort de décevoir M. VAUGLIN, parce que s'il cherche des partisans du "tout bagnole", selon son langage tout en nuance, il ne va pas les trouver dans nos rangs !

Il nous est proposé aujourd'hui de nous prononcer sur les Z.A.P.A. qui sont, je le rappelle, une mesure gouvernementale décidée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Chaque année, 5 % de décès dans notre pays sont imputés aux particules fines et le Ministère de l?Ecologie estime que près de 9 mois de vie sont perdus pour chaque Français en raison de la pollution de l'air.

La prise en compte de tels enjeux de santé publique est évidemment indispensable et urgente et, d'autre part, elle constitue un gage essentiel de l'acceptabilité des dispositifs qui seront nécessaires pour réduire l'usage des modes de transport individuels motorisés.

Le Gouvernement s'est donc saisi du problème et a fixé l'objectif de réduire de 30 % les concentrations moyennes en particules fines dans l'air ambiant d'ici 2015.

Les conséquences de la congestion de Paris et des voies d'accès à la Capitale se répercutent inévitablement sur la qualité de l'air. Si on fait une comparaison entre l'année 2000 et l'année 2010, on s'aperçoit qu'en 2000, la qualité de l'air a été "moyenne à très mauvaise" pendant 53 jours, alors qu'elle l?a été pendant 77 jours en 2010, soit une très forte augmentation en 10 ans, les 10 ans du mandat du Maire de Paris précisément !

Le Gouvernement a donc introduit un dispositif de Zone d?Actions Prioritaires dans la loi Grenelle 2. Il s?agit, pour les communes ou groupements de communes de plus de 100.000 habitants, où une mauvaise qualité de l'air est avérée, d'interdire l'accès de véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique dans certaines zones. Et ces dispositifs, conçus sous forme d?expérimentation, seront autorisés par décret pour une durée ne pouvant excéder 3 ans, éventuellement prolongée de 18 mois.

Le 8 décembre dernier, le Ministère de l'Ecologie et l'A.D.E.M.E. ont donc présenté les six premières collectivités choisies, dont Paris, pour participer à l'expérimentation de ce dispositif.

Remarquons que le Conseil de Paris n'a pas été consulté sur la candidature de la ville auprès de l?A.D.E.M.E. ; seul le rapport de présentation du budget primitif 2011 avait esquissé le sujet. Quelques jours plus tard, M. BAUPIN a fait quelques déclarations à la presse puis, comme pour les voies sur berges, dans le même modèle d'opacité, plus rien, aucune précision !

Pourtant, les questions les plus valables et importantes ne manquent pas :

- Quel périmètre adopter à l'intérieur du boulevard périphérique ? De l?A86 ?

- Quel choix entre une zone ou des axes ?

- Quelle articulation avec l?introduction d?un éventuel Ecopass, auquel les Z.A.P.A. s?apparentent d'une certaine manière ?

Le principe d?une limitation de la circulation en fonction d'un degré de pollution de véhicule est intéressant. Un écopéage a d?ailleurs été mis en place à Milan en 2007 ; les Villes de Berlin et de Hanovre ont mis en place un dispositif interdisant aux véhicules ne disposant pas de la pastille écologiques adéquate de circuler dans certaines zones règlementées, avec des exigences croissantes au fur et à mesure qu?on se rapproche du centre ; et Berlin a réussi ainsi à faire diminuer de manière significative la concentration de particules fines.

Cette expérimentation est prévue à l'horizon 2012. Nous demandons d'autant plus à y être associés que les choix seront difficiles, non seulement celui de la zone retenue mais celui des véhicules concernés : poids lourds, 4x4, voitures diesel anciennes sans filtre à particules. Quelles exceptions retenir ?

On sait bien que si les possesseurs des véhicules anciens les gardent, c'est parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'en acheter un autre. Attention donc aux impacts sociaux, surtout dans un parc automobile dont l'âge moyen est de plus de 8 ans. Attention aussi à la cohérence des règles avec le bonus/malus qui encourage l'achat de diesel car les filtres à particules accroissent les rejets de dioxyde d?azote. Et quelles mesures pour les deux-roues motorisés ?

Je terminerai cette intervention en disant que ces choix des politiques de mobilité doivent se faire en toute transparence devant notre Assemblée et avec nos voisins. Alors que nous avons régulièrement demandé que soit menée, avec l'ensemble de nos partenaires, l'étude de toutes formes de restriction possible de la circulation, de tous les moyens envisageables, de toutes les zones éventuelles, nous l'avons demandé plusieurs fois et jusqu'ici, nous avons toujours essuyé un refus de principe, basé sur l'opposition idéologique de toutes formes de limitation ou de péage, que ce soit pour les véhicules particuliers ou les camions, comme si le stationnement payant n'était pas, par exemple, déjà une forme de péage.

Monsieur le Maire, je crois qu'il est temps de mener tous ensemble des réflexions qui peuvent mener à des choix faits au bénéfice de tous.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Marie-Laure HAREL pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons la chance de faire partie des six collectivités qui vont participer à l'expérimentation des Z.A.P.A. C'est un programme ambitieux qui est né du Grenelle II pour améliorer significativement la qualité de notre air.

Face à une problématique aussi lourde que celle des pollutions atmosphériques, nous serons forcément plus efficaces en acceptant le soutien du Gouvernement, en intégrant la véritable nébuleuse intercommunale et la dynamique ambitieuse d'appel à projets qu'ils nous proposent.

J'aimerais, au cours de cette intervention, insister particulièrement sur l'enjeu inquiétant, qui est la santé, dès lors qu'on parle de qualité de l'air. L'exposition chronique aux particules fines, c'est la menace d'infections respiratoires, de maladies cardiovasculaires et de cancers, soit 40.000 décès en France chaque année.

Les Z.A.P.A. doivent nous permettre, une bonne fois pour toutes, de renforcer les luttes contre la pollution car lorsque Airparif trouve moyen d'annoncer des chiffres en baisse, il faut être bien conscient de trois choses.

La première est que quelles que soient les diminutions annoncées, nous restons quoi qu'il arrive toujours au-dessus des seuils de danger pour la santé.

Deuxièmement, il est scientifiquement prouvé que si on arrive à parler de réduction concernant certains types de pollution à Paris, ces réductions ne sont pas liées à une politique efficace du Maire de Paris. Je dirais même le contraire : elles découlent quasi intégralement de l'amélioration technique des véhicules.

Troisièmement, il ne faut pas tout mélanger : gaz à effet de serre et particules fines polluantes, ce n'est pas la même chose. Il y a le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre, d'un côté, et il y a la qualité de l'air, soit la santé publique de l'autre.

On peut enrober la réalité, si on met tout dans le même panier. Mais ce qu'on est contraint de constater, si on parle de la qualité de l'air seul, c'est que l'année dernière, elle a été nocive pendant plus de deux mois et demi : 77 jours d?air toxique contre 53 jours dix ans plus tôt, c'est tout de même assez alarmant.

Il est donc temps d'arrêter les annonces faussement optimistes, qui ne font que minimiser la situation, parce qu'elle n'est pas partie pour s'améliorer. Le développement des véhicules propres ne sert à rien si on continue à créer des embouteillages, comme ceux déjà réels ou à venir, du boulevard Magenta, de la place de la République, des voies sur berges, des couloirs de bus.

Une autre chose qui doit nous inciter à accentuer nos efforts est le réchauffement climatique. Chacun sait que plus il fait chaud, moins on a de vent et plus les pics de pollution s?envolent.

Je voudrais donc saluer la décision de signer cette convention liée aux Z.A.P.A. avec l?A.D.E.M.E. C?est peut-être le signe que notre mairie va enfin prendre la vraie mesure de ses responsabilités et s'engager dans une action plus efficace en faveur de la santé de ses citoyens.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous réjouissons aussi de cette initiative car la pollution de l'air, cela a été dit par mon collègue François VAUGLIN, a des répercussions négatives et très dangereuses pour la santé des Parisiens. Une étude montre qu'en respectant les normes préconisées par l'Organisation mondiale de la santé, chaque Parisien gagnerait en moyenne six mois d'espérance de vie.

L'une des mesures permises par le dispositif Z.A.P.A. est celle de la restriction permanente de circulation pour les véhicules les plus polluants. Près de 200 villes européennes ont déjà mis en place des dispositifs similaires avec des résultats probants.

Je donnerai l'exemple de Berlin, où 30 % d?émission en moins ont été observées selon l?A.D.E.M.E. avec ce dispositif. Cette mesure fait partie du Plan de Déplacements de Paris et l'Etat nous permet enfin de l'expérimenter, et donc de prendre notre part dans la lutte contre la pollution de l'air.

Pour toutes ces raisons, je tiens à apporter le soutien du groupe "Europe Ecologie - Les Verts" à la candidature portée par la Ville de Paris en concertation avec "Paris Métropole" et la Région Ile-de-France. C'est en effet une bonne chose qu'à un phénomène débordant largement les frontières administratives de Paris, nous nous donnions les moyens d'étudier et d'agir au-delà du périphérique parisien.

On le sait, la source principale des polluants atmosphériques à Paris, c?est la circulation automobile. Pour ce qui concerne les particules fines, ce sont les moteurs diesels qui les émettent.

L'industrie automobile française pèse de tout son poids pour qu?en France se développe ce type de motorisation. L'Etat a cédé par une fiscalité avantageuse sur le gasoil et persévère dans cette voie à travers le dispositif du bonus/malus qui, en ne prenant en compte que les émissions de CO2, favorise la vente de véhicules diesels. Je vous rappelle que celle-ci représentait 70 % des ventes en 2009.

La pollution de l'air est en effet telle qu'elle vaut à la France une mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites réglementaires pour les particules fines et le dioxyde d'azote. Il était temps d'agir localement, mais il serait grand temps aussi que le Gouvernement revienne sur la subvention au moteur diesel. Et j'ai compris que, sur cette question, nous aurons le soutien notamment de Laurence DOUVIN.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l?ensemble des orateurs et oratrices, la parole est à Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais me réjouir vraiment parce que j'ai l'impression, au vu des interventions, que ce projet de délibération sera adopté à l'unanimité de notre Conseil. C'est une bonne nouvelle que nous puissions, sur une question comme celle-là, nous réunir quelles que soient les considérations des uns et des autres sur la politique des déplacements.

Je leur dirai malgré tout un mot, car ces affirmations méritent un peu réponse. Mais, en tout état de cause, la prise de conscience est là, on est face à un enjeu de santé publique clairement identifié, qui est celui des particules fines liées aux véhicules diesels, et tous les intervenants l'ont rappelé.

Si on remonte, il n?y a simplement que quelques mois en arrière, je pense que la prise de conscience n'était pas la même et, à la fois les interventions de l'Union européenne, l?étude Aphekom qui est sortie récemment, ont permis à tout le monde de se rendre compte que nous étions bien en face d'un problème majeur.

Je regrette d?ailleurs que la Préfecture de police ne soit pas représentée au moment où nous en parlons, car il y a d?une part ce que nous faisons en matière de Z.A.P.A. et je vais bien sûr y revenir, mais aussi la question des pics de pollution aux particules fines, qui sont de plus en plus fréquents, et qui nécessiteraient une action immédiate.

Il y a eu, suite à la directive européenne, une loi, puis un décret, et maintenant on attend une circulaire qui enfin permettra que nous nous mettions en règle en Ile-de-France, lors des pics de pollution, aux particules fines et qu'on puisse réellement avoir des mesures efficaces lorsque le niveau de particules augmente au-dessus des seuils qui sont prévus par l'O.M.S. (Organisation mondiale de la santé) comme cela a été le cas un certain nombre de fois ces derniers jours.

Je voudrais, comme cela a été indiquée notamment par Fabienne GIBOUDEAUX, rappeler que sur cette proposition de Z.A.P.A., nous nous étions déjà prononcés favorablement à l'occasion du Plan de déplacements de Paris, pour que des zones basse émission, comme cela existe à l?étranger, puissent se mettre en place. C?est donc maintenant le cas au travers de la loi Grenelle et c?est donc une bonne chose que nous puissions le faire.

Je vais répondre à quelques questions qui sont posées. François VAUGLIN a raison de dire que la question de la gouvernance sera une question importante, parce qu'une fois qu'on mettra en place un tel dispositif sur le territoire qui sera à définir, et probablement en dehors du territoire parisien, nous manquons aujourd?hui d'une structure qui soit en capacité de piloter un tel dispositif.

Cela fait partie de l?étude à mener que de définir cette gouvernance. Ce qui me permet de dire d'ailleurs à M. MARTINS que si ce n'est pas "Paris Métropole" qui est pilote en la matière, c'est justement parce que la demande qui était formulée par l?A.D.E.M.E. était qu'une structure, soit intercommunale, soit municipale, porte le projet.

En l'occurrence, en l'absence de structure intercommunale, c'est Paris qui porte, mais nous le faisons évidemment en total partenariat avec "Paris Métropole" avec la Préfecture de police, car il y a évidemment des mesures sur ce territoire qui dépendent de décisions de la Préfecture de police et avec la Région Ile-de-France.

En réponse à M. VAUGLIN, et plusieurs intervenants en ont parlé d'une façon peut-être un peu contradictoire entre eux, au sujet de la question des gaz à effet de serre et des particules fines. Ce sont évidemment deux questions différentes. Il n?y a pas de doute : l?une est nocive ici au quotidien, l?autre est liée au dérèglement climatique.

Pour autant, notre position est celle que nous avons retransmise au Ministère, qui doit décider des décrets qui permettront d'attribuer des étiquettes ou des pastilles aux véhicules automobiles. Nous avons demandé que ces étiquettes prennent en compte à la fois la pollution aux particules fines et les émissions de gaz à effet de serre.

Il serait illisible pour nos concitoyens qu'il y ait d'un côté une fiscalité qui favorise les petits véhicules par rapport aux gros en matière de gaz à effet de serre, et que d'un autre côté les mesures que nous mettions en place au niveau local en matière de Z.A.P.A. reposent sur d?autres critères et que les deux soient totalement déconnectés.

Nous pensons qu'il faut aussi bien sûr qu'en ce qui concerne le bonus/malus, dont Mme DOUVIN a souligné l'un des effets pervers tout à l'heure, comme pour les Z.A.P.A., nous ayons une logique qui vise à réduire les deux types de pollution simultanément, et comme cela on sera d'autant plus efficace.

En ce qui concerne les propositions de M. MARTINS, je voudrais lui dire que son idée concernant l?autopartage et le covoiturage me parait pertinente. C?est une idée qu?il faut que nous regardions. On pourrait envisager une exemption en quelque sorte, de ces dispositifs au bénéfice des véhicules transportant plusieurs personnes.

Je suis assez d'accord avec ses propos concernant les marchandises et l?absolue nécessité d'avoir une politique alternative sur le "tout camion".

Pour l'instant, ce à quoi nous réfléchissons dans le cadre de la Z.A.P.A., c'est plutôt à cibler les véhicules qui sont en transit, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas d?origine ou de destination dans le périmètre concerné, de façon à ce que, au minimum déjà, on traite tous ceux qui n'ont rien à faire sur ces territoires.

En ce qui concerne les quelques réflexions de Mme DOUVIN et de Mme HAREL, qui auraient tendance à laisser penser que le problème principal serait la politique municipale de déplacement, de façon à ne pas entrer dans trop de polémique, je voudrais juste vous signaler que l?étude Aphekom concerne également des villes comme Marseille, Bordeaux, etc., qui ne sont pas pilotées par les "ayatollah" et qui sont également touchées par la pollution aux particules fines.

Il y a sans doute des problèmes qui dépassent les simples questions de constructeurs automobiles.

C'est d'ailleurs très étonnant de nous dire que, quand cela progresse, en termes de pollution, c'est uniquement dû aux constructeurs et quand, au contraire, cela régresse, ce serait uniquement dû à la circulation automobile dans Paris.

On peut avoir sur ces questions une vision un peu objective et constater que la diésélisation du parc automobile, accélérée malheureusement par le bonus/malus, est plutôt un facteur aggravant. Vous l'avez dit, mais j'ai entendu des choses qui méritaient malgré tout un peu réponse.

Par contre, j'ai entendu beaucoup de questions de votre part sur quel serait le bon périmètre, mais pas beaucoup de suggestions.

J'entends que vous nous laissez en quelque sorte y travailler. Vous avez dit qu?il n'y a pas eu débat au Conseil de Paris pour déposer la candidature, de fait, parce que nous avions prévu que ce débat aurait lieu maintenant, c'est ce que prévoient les textes : c'est au moment de la délibération que les élus sont amenés à se prononcer.

Je constate que le travail a été plutôt bien fait, puisque les uns et les autres sont favorables à ce projet de délibération, et je m'en réjouis.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2011, DEVE 28).