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Mars 2011
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Conseil Municipal
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55 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde de l'indépendance des missions topographiques de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la situation du Bureau de la topographie de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent deux v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération : les v?ux n° 34 et n° 35 du groupe E.E.L.V.A. et du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Ils ont trait à la situation du Bureau de la topographie de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.

Je donne la parole à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Le Bureau topographique de la Ville de Paris est un petit service, puisqu'il y a 17 techniciens supérieurs qui y travaillent. Cependant, leur travail est fondamental et vraiment indispensable, puisque c'est le point de référence pour tous les services de la Ville, notamment la Direction de l'Urbanisme et celle du Patrimoine et de l'Architecture.

Ces topographes sont les garants du plan de Paris, de sa vérification, de sa mise à jour permanente, de sa justesse technique. Ce qui fait que dans tous les projets d'aménagement, ils sont nombreux, et dans la délivrance des permis de construire, on s'appuie sur les plans établis par les topographes.

Le v?u s'inscrit dans un contexte de fragilisation de ces personnels, puisqu'il est envisagé d'externaliser en partie ce service et de supprimer 10 des 17 postes.

Aussi, nous souhaitons que le service public Bureau topographique soit conservé et que soit assuré en interne ce service hautement qualifié, extrêmement spécialisé, qui garantit un plan authentique et vérifiable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je vous remercie d'avoir tenu votre temps de parole, puisque c'est une minute de présentation des v?ux.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je ne serai pas plus longue, parce que Danielle FOURNIER a expliqué les difficultés que connaissent les personnels du Bureau topographique mais seulement j'insisterai.

Selon nous, les missions du Bureau de la topographie doivent nécessairement rester dans le domaine du service public. L'externalisation qui est prévue, voire la privatisation d'un tel service, entraînerait des problèmes de fiabilité et de possible conflits d'intérêts.

Notre v?u vise à demander que la décision budgétaire, impliquant la suppression des postes, soit gelée et qu'une étude interne soit mise en place afin de valoriser les missions du Bureau de la topographie, en dehors d'un cadre d'effectifs contraints.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - En préambule, je voudrais rassurer mes collègues du groupe "Europe Ecologie - Les Verts" et du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Très clairement, il n'est pas question de fermer le Bureau de la topographie.

Mais les métiers, comme le service public, évoluent et il convient à la Direction de l'Urbanisme, comme aux autres directions de la Ville, de s'adapter aux transformations de leur environnement et, compte tenu de l?évolution de ses missions, de créer des postes dans certains domaines où les besoins sont incontournables et de repenser le fonctionnement de certains services.

Il se trouve que l?activité de topographie perd depuis des années des effectifs. Aussi, la D.U. a engagé une réflexion afin de repréciser clairement les missions du bureau de la topographie, au regard des besoins de la collectivité. Ainsi, la D.U. et les membres du bureau de la topographie travaillent actuellement sur les moyens d'assurer la pérennité des fonds documentaires municipaux, notamment le plan, les actes fonciers, les droits réels et servitudes, les alignements. Cette réorganisation du bureau pourrait intégrer un partage optimal des activités traitées en régie directe par les topographes restant au sein du bureau et des activités effectuées par recours à des marchés publics dont il conviendra de définir, encadrer et contrôler la qualité du travail des opérateurs. L'objectif est de recentrer le bureau des topographes sur des activités stratégiques à forte valeur ajoutée, soit en technicité, soit en garantie d'indépendance par rapport au secteur privé.

La concertation de ce projet n'est pas encore finalisée et un prochain C.T.P. se réunira avant l'été pour faire le point sur ces travaux.

En tout état de cause, pour les agents qui seront amenés à quitter le bureau, un dispositif d'accompagnement individualisé sera mis en ?uvre conjointement avec la DRH, de manière que chaque agent puisse retrouver au sein de la collectivité parisienne un poste correspondant au mieux à sa situation.

D'ailleurs, je dois dire que d'ores et déjà 3 agents topographes ont trouvé un autre poste au sein de la D.U. et je sais très bien que, dans ces cas-là, il y a un accompagnement personnel très professionnel assuré par les uns et les autres.

Je voudrais intervenir maintenant sur l'aspect budgétaire.

Je tiens à préciser que le Conseil de Paris ne vote pas les effectifs budgétaires dans le cadre de la délibération emploi par bureau mais par direction et que ne figure donc pas dans la délibération la suppression des postes de topographes. Dans ce contexte, demander de geler la suppression des postes au bureau de la topographie ne me semble pas pertinent.

Au regard de ces différents éléments d'information, j'estime que les orientations suivies par la D.U. ne sont pas incompatibles avec des positions exprimées par le double v?u déposé par mes collègues. Les missions du bureau de la topographie sont maintenues mais ses modalités d'intervention évolueront dans le cadre de la concertation menée au sein de la Sous-direction de l?Action foncière et au C.T.P. de la D.U. L'étude interne qui permet de valoriser les missions du bureau de la topographie est assurée et il y aura un plan authentique et vérifiable.

En revanche, je demande le retrait de l'alinéa relatif au gel de la décision budgétaire.

Sous réserve de ce retrait, je suis d'accord pour que nous votions les deux v?ux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

J'insiste, car c'est une direction - pardonnez-moi ! - que je connais bien. Elle a effectivement une charge extrêmement importante mais elle a évolué. Une grande partie de la charge de travail de la DU aujourd'hui se voit sur les projets d'aménagement, sur les GPRU, sur tous les accompagnements des quartiers. La partie plus réglementaire, veille réglementaire sur le P.L.U., sur les permis de construire, est une partie extrêmement importante, extrêmement sollicitée mais dont les missions sont en train d'évoluer. Il ne s'agit aucunement d'externaliser des fonctions essentielles de la Ville.

En revanche, il est important, et je fais toute confiance à Elisabeth BORNE, la Directrice de l'Urbanisme, pour nous faire des propositions quant à la meilleure allocation possible des ressources humaines à l'intérieur d'une organisation qui, elle-même, est soumise à de très fortes mutations du fait de notre activité. Par ailleurs, le dialogue est établi.

Je préside moi-même le C.T.P. de la D.U. J'ai eu l'occasion de l'évoquer avec les agents et de revenir là-dessus. Tout cela sera fait. Cet accompagnement d?une mutation importante des fonctions de la Direction de l'Urbanisme sera fait, bien sûr, dans le respect des agents, de leur poste, de leurs souhaits d'évolution et vraiment sans aucune brutalité dans le cadre de l'évolution de nos missions qu'il faut prendre en compte de façon très importante.

Je vous rappelle : 10 % du territoire parisien a fait l'objet d'aménagement et cela n'a pas été sans conséquences sur les évolutions de la mission de la D.U.

Votre proposition, Maïté ERRECART, s'adressait plutôt au v?u du Parti communiste et des élus du Parti de gauche.

Êtes-vous d'accord pour le retrait du premier alinéa ? Auquel cas, l'avis serait favorable. Ou alors éventuellement de dissocier le vote, comme nous l'avons fait tout à l'heure ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire, et merci de valoriser les missions du bureau de la topographie.

J'entends ce que vous venez de dire, Madame Maïté ERRECART. Certes, ce n'est pas voté en Conseil de Paris, mais cela n'empêche pas de geler les suppressions de poste. Du coup, nous allons maintenir les deux alinéas et demander un vote dissocié.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe E.E.LV.A. avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 67).

Je mets aux voix, à main levée, l'alinéa n° 1 du v?u du groupe Communiste et Parti de Gauche, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le premier alinéa est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'alinéa n° 2 du même v?u qui prévoit que soit garanti un plan authentique et vérifiable, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui ne prend pas part au vote ?

Le deuxième alinéa est adopté.

Le v?u est adopté. (2011, V. 68).