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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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106 - QOC 98-326 Question de M. Christophe CARESCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des jeux de ballon sur la voie publique, notamment dans le 18e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" Des riverains et des associations de quartier ont fait part à M. Christophe CARESCHE et aux membres du groupe socialiste et apparentés des nuisances qu'occasionnent les jeux de ballon sur la voie publique, nuisances qui s'exercent particulièrement sur les personnes âgées ou à mobilité réduite. Le mobilier urbain subit en outre des dégradations. Plusieurs lieux sont concernés dans le 18e arrondissement, dont la place des Abbesses, le passage Jean-Cottin et la place Marcel-Aymé.
Cette situation les conduit à faire deux suggestions à M. le Maire de Paris :
- la première concerne la généralisation d'espaces réservés aux jeux de ballon, notamment dans les jardins publics. Il en existe certes déjà, mais leur nombre reste insuffisant. M. CARESCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés pensent au square Jehan-Rictus, où un tel équipement a été supprimé lors de son dernier réaménagement, si bien que les jeunes jouent à présent place des Abbesses, devant le square ;
- la deuxième est l'installation d'une signalétique rappelant l'interdiction de jouer au ballon dans certains endroits. Une telle signalétique existe dans d'autres communes et il paraît intéressant à M. CARESCHE et aux membres du groupe socialiste et apparentés que les services étudient la possibilité de son introduction à Paris, bien entendu de manière mesurée et adaptée.
Ils souhaiteraient donc connaître le sentiment de M. le Maire de Paris sur ces 2 points. "
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" Les jeux de ballon sont considérés comme dangereux au sens de l'article 113 de l'ordonnance du Préfet de police en date du 25 juillet 1862, qui interdit la pratique de toute activité susceptible de gêner la circulation et d'occasionner des accidents.
Ce texte dispose en effet que : " Les jeux de palets, de tonneaux, de siam, de quilles, de volants, de toupies, sabots, bétonnets, cerfs-volants et tous autres, susceptibles de gêner la circulation et d'occasionner des accidents, sont interdits sur la voie publique ".
La pratique des jeux de ballon sur la voie publique présente en effet des dangers tant pour la sécurité des piétons, les personnes âgées en particulier, pour les joueurs eux-mêmes lorsqu'ils traversent sans précaution pour récupérer le ballon, et pour les automobilistes.
Une signalisation spécifique en certains sites particulièrement sensibles ne serait pas opportune. En effet, puisqu'il existe une interdiction à caractère général sur la totalité du territoire parisien, un panneautage particulier en certains endroits laisserait supposer, a contrario, qu'en d'autres endroits, les jeux de ballon seraient autorisés.
En ce qui concerne les jardins publics à Paris, 42 d'entre eux (dont 8 dans le 18e arrondissement ) sont pourvus d'espaces réservés aux jeux de ballon.
La suppression de l'espace réservé à ces jeux au square Jehan-Rictus est intervenue à la demande des riverains qui se plaignaient des bruits causés par les joueurs notamment en soirée à la belle saison et des familles qui déploraient l'absence d'espace pour les enfants en bas-âge. L'espace réservé aux jeux de ballon a été remplacé par des équipements pour les adolescents (une table de tennis de table et un " baby-foot ").
De manière générale, si la Ville de Paris n'est pas hostile, lorsque la demande est forte et que l'environnement le permet, à l'aménagement de nouveaux espaces pour jeux de ballon dans l'enceinte des jardins publics, la généralisation de tels équipements n'est pas envisageable. Ainsi, dans les squares de petite dimension entourés d'immeubles d'habitation, elle risquerait de devenir source de nuisances sonores pour le voisinage et les autres usagers. En effet, l'espace vert public doit demeurer un lieu de détente pour tous les Parisiens : jeunes enfants et leurs accompagnateurs, adolescents, adultes, personnes âgées. Enfin, il va de soi que les jeux de ballon peuvent être pratiqués, outre dans les 42 espaces verts précités, dans les établissements réservés à cet effet. "