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Mars 2011
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Conseil Municipal
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100 - 2011, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'application des surloyers.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 99 relatif à l'application des surloyers, déposé par le groupe PC-PG, sera présenté par Danielle SIMONNET, en une minute, voire moins d?une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - De nombreux locataires de I.C.F. "La Sablière" nous ont interpellés sur l'augmentation brutale de leur loyer en début d?année, après l'application de la loi Boutin, qui modifie lourdement le barème d'application du supplément de loyer de solidarité.

L'application des surloyers contraint les locataires qui ne sont plus en mesure de payer leur loyer à quitter le parc de logement social et, par conséquent, fragilise l'équilibre social et la mixité.

La Ville de Paris a décidé d'atténuer dans le parc social qu?elle gère le mécanisme des surloyers imposés par le Gouvernement. D?ailleurs l'immobilière "3F" a également accepté de signer une convention permettant l?application de ces mesures à son parc.

Sur proposition des élus Communiste et du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès de la direction de I.C.F. "La Sablière" pour que celle-ci signe aussi une convention permettant de moduler le montant des surloyers dans son parc social.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les contacts ont été pris à "La Sablière", qui s?est engagée à appliquer le barème voté par l'ensemble des bailleurs parisiens pour moduler l?évolution des surloyers et annihiler les effets néfastes pour les couches moyennes de l'application de la baisse des plafonds de ressources due à Mme BOUTIN.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - D?accord.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention de M. DUBUS et de son groupe.

Le v?u est donc adopté. (2011, V. 104).