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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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16 - IV - Question d'actualité de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police sur les conditions de recrutement des adjoints de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La question suivante, posée par M. Jean-Pierre BURRIEZ, est adressée au Préfet de police.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, cette question s'adresse à M. le Préfet de police.
Lorsque le Ministre de l'Intérieur a décidé la création d'adjoints de sécurité, j'avais, au nom du groupe " Paris-Libertés ", interrogé M. le Préfet de police sur les conséquences de cet armement.
Nous étions à l'époque dans la majorité très réservés, considérant qu'il existait suffisamment de tâches administratives ne nécessitant pas un armement sur cette catégorie de personnel.
Or, malheureusement, deux événements récents particulièrement graves ont mis en cause des adjoints de sécurité.
Le premier a eu lieu pendant la période estivale ; un adjoint de sécurité a été tué par l'un de ses collègues.
Et dans le second, un jeune adjoint de sécurité âgé de 19 ans, affecté au commissariat du 8e, a été écroué pour tentative de viol sur un enfant de 6 ans.
Ces deux faits conduisent les élus du groupe " Paris-Libertés " à vous demander, Monsieur le Préfet de police, si les conditions de recrutement de ces personnels sont suffisamment strictes.
Je rappelle qu'aucun diplôme n'est exigé, et je me demande si leur formation initiale de six semaines de cours dont à peine 24 heures pour la manipulation de l'arme de service, les prépare véritablement à leur fonction. Nous vous demandons quelles mesures vous envisagez de prendre pour améliorer cette situation.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Préfecture de police accueillera 950 adjoints de sécurité d'ici à la fin de cette année. A la date du 18 septembre, 473 ont déjà été recrutés, 125 sont en formation et 348 sont déjà affectés dans les commissariats de voie publique, au sein des brigades d'îlotiers ainsi qu'au Service de la protection et de la sécurité du métropolitain, pour une trentaine d'entre eux.
Il convient de rappeler que l'accès à ces fonctions, dans le cadre des emplois-jeunes, est ouvert aux jeunes de sexe féminin ou masculin de 18 à 26 ans, sans condition de diplôme. Les candidats sont soumis à une épreuve de tests psychotechniques. Ils passent un entretien devant une Commission de sélection. Les recrutements effectifs sont par ailleurs soumis aux résultats des enquêtes habituelles. Les adjoints de sécurité suivent une formation initiale de six semaines en école de police, suivie d'un stage pratique de quinze jours au sein de leur service d'affectation. Le cas échéant, cette période de formation peut d'ailleurs être prolongée d'un mois.
Pendant la période de leur affectation, les adjoints de sécurité sont encadrés, suivis par des fonctionnaires de police désignés comme tuteurs. Un livret de suivi individuel de formation continue a été mis en place pour s'assurer de l'évolution normale de l'activité de ces jeunes.
En ce qui concerne la formation aux armes et au tir, celle des adjoints de sécurité est plus étendue que celle mise en place pour les policiers auxiliaires puisque, par exemple, le nombre de séances de tir a été augmenté d'un tiers et le nombre d'heures de formation à l'armement a été accru.
En outre, lors de la première journée d'affectation à la Direction de la Sécurité publique, ils bénéficient d'une séance particulière d'armement qui dure 3 heures.
Au cours de leur première année d'affectation, l'entraînement au tir des adjoints de sécurité est strictement identique à celui des fonctionnaires de police avec une concentration des exercices au cours des trois premiers mois de service.
L'ensemble des données qui vient d'être rappelé montre que toutes les garanties entourent le recrutement, la formation et l'encadrement des adjoints de sécurité.
Les deux affaires malheureuses, imprévisibles, auxquelles a fait référence M. Jean-Pierre BURRIEZ, ne sauraient donc remettre en cause l'ensemble du dispositif que je viens de rappeler.
Dans ces deux cas particuliers, toutes les garanties avaient été prises lors des procédures de recrutement, ainsi que l'ont montré les vérifications auxquelles j'ai demandé qu'il soit procédé et dont il m'a été rendu compte.
Il convient d'observer que dans un cas, les faits reprochés se sont déroulés dans un cadre extraprofessionnel, et que dans l'autre cas, les consignes de manipulation de l'arme n'ont pas été respectées et qu'une faute a été certainement commise par l'adjoint de sécurité en cause, ainsi qu'il appartiendra à l'enquête judiciaire en cours de le déterminer.
Bien entendu, des initiatives utiles ont été prises sans délai pour mettre fin immédiatement au contrat de ces deux adjoints de sécurité et à la suite de ces deux très regrettables incidents, très regrettables affaires, des dispositions ont été prises à ma demande expresse pour renforcer encore l'efficacité des procédures de sélection et de formation et pour éviter autant qu'il est possible le renouvellement de faits analogues.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.