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Mars 2011
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Conseil Municipal
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130 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au remboursement des familles des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements, conformément aux nouveaux tarifs de cantines scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons maintenant le v?u n° 73, relatif au remboursement des familles des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements, conformément aux nouveaux tarifs de cantines scolaires, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

La parole est à M. Claude DARGENT, pour une minute.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, le v?u que je présente ici au nom des élus de mon groupe ne devrait pas être nécessaire, et pourtant, il l'est.

Un v?u dans notre Assemblée exprime une orientation politique. Or, il s'agit simplement ici de demander l'application du droit.

L'orientation politique, notre Conseil l'a déjà exprimée en adoptant en juillet dernier une délibération instaurant une nouvelle grille de tarifs de cantines scolaires pour l'ensemble de Paris, dans un souci de solidarité et d?équité.

Or, les 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements ont refusé d'appliquer ces nouveaux tarifs et ils ont été déboutés par un jugement du Tribunal administratif en date du 17 décembre dernier. Ce jugement leur enjoint d'appliquer cette nouvelle grille dans un délai de deux mois, mais en vertu de ce jugement, la décision de non-application des tarifs par les maires des arrondissements concernés n'a jamais, en droit, existé.

Les caisses doivent donc rembourser le trop-perçu depuis le 1er septembre dernier par les familles qui le demandent. Or, plusieurs d?entre eux, dont ceux du 15e et du 17e arrondissement ont déjà opposé un refus catégorique à cette demande.

Ce v?u demande donc que les maires des cinq arrondissements cités appliquent tout simplement le droit. L'enjeu n'est pas faible, il s'agit de faire bénéficier les familles de l'Ouest parisien de tarifs plus avantageux pour les classes moyennes et les classes populaires. Connaissant les convictions en la matière de la majorité de notre Conseil, je suis confiant dans son vote.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Toujours en remplacement de Mme BROSSEL.

L'Exécutif apportera naturellement un avis très favorable à ce v?u.

Suite au refus des maires des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements en tant que présidents des caisses des écoles d'appliquer dès la rentrée scolaire dernière la grille harmonisée des tarifs de cantine visant à mieux répartir l'effort des familles en fonction de leurs revenus, le Maire de Paris avait saisi le Tribunal administratif.

Comme vous le savez, le 17 décembre dernier, celui-ci a validé au fond la légalité de cette réforme et a enjoint les maires récalcitrants à la mettre en ?uvre dans un délai de deux mois. Je crois que la lettre est partie il y a peu.

En annulant ainsi les décisions de ces cinq maires d'arrondissement, le Tribunal a, de fait, invalidé les tarifs pratiqués dans ces arrondissements depuis septembre 2010, puisqu'ils n'étaient pas conformes à la grille municipale.

Par conséquent, les familles concernées sont effectivement en droit de demander à leur caisse des écoles que les repas d?ores et déjà facturés soient recalculés selon la grille municipale et que, pour ceux qui auraient trop payé, la différence leur soit remboursée.

Je donne donc un avis favorable, très favorable, à ce v?u et j'en profite pour remercier ses auteurs, attachés au respect de la délibération votée et à la bonne application du jugement du Tribunal administratif ainsi qu'au pouvoir d'achat des familles modestes et moyennes de ces arrondissement qui ont, elles aussi, le droit, comme partout ailleurs, sur le territoire parisien, de bénéficier de cette réforme de justice sociale.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je suis saisi de deux demandes d?explication de vote : d?abord, M. MENGUY et, ensuite, Mme BRUNO.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais répondre à Claude DARGENT au nom du maire du 15e qui ne pouvait pas siéger ce matin. Je suis toujours ému d?entendre M. DARGENT parler des questions touchant aux écoles quand on entend les propos qu'il tient sur la sécurité autour des écoles qui, je le rappelle, sont inacceptables. Franchement, on n'a pas de leçon à recevoir de ce genre d'attitude.

Je voudrais simplement rappeler que dans le 15e, plus de 1.200 familles ont apporté leur soutien en retournant la pétition "Je soutiens ma caisse des écoles" lancée par le maire du 15e. Cet engagement prouve qu'elles aussi sont attachées à préserver les particularités de la restauration scolaire dans le 15e.

Lorsque le jugement au fond a été rendu par le Tribunal administratif le 17 décembre dernier, exigeant des caisses d?appliquer la nouvelle tarification dans un délai de deux mois courant à compter de la notification, respectueux des décisions de justice, le maire a alors décidé de mettre en application dans le 15e arrondissement les nouveaux tarifs imposés par la Mairie de Paris dès le 3 janvier 2011 avec deux mois d?avance sur le délai légal.

Si l?on interprète littéralement le dispositif de ce jugement, le Tribunal administratif n?enjoint pas aux caisses des écoles de faire une application rétroactive de la nouvelle grille tarifaire.

Il convient de rappeler aussi qu?un certain nombre de maires mis en cause ont fait appel de ce jugement qui n?est donc pas définitif. Je note au passage que votre demande, si elle était viable, devrait s?appliquer dans les deux sens, amenant la moitié des parents relevant des tarifs 6 à 8 à devoir rembourser à la Caisse des écoles ce qu?ils n?ont pas payé.

Vous n'en parlez pas dans votre v?u, on peut s'en étonner.

Je tiens à préciser que la Caisse des écoles du 15e, à la suite de la diffusion de communication par la DASCO dans les 58 écoles de l?arrondissement, a reçu seulement sept demandes de remboursement.

Les demandes de famille, mes chers collègues, de révision des tarifs qui leur sont appliqués, lorsqu'elles traversent des difficultés, à un moment donné, sont examinées par une Commission de réduction tarifaire, qui ?uvre dans un souci social et accorde des dérogations et exonérations quand elles sont justifiées.

Plus de la moitié des familles sont pénalisées dans le 15e par cette hausse des tarifs, alors même que, dès 2008, en passant de cinq à huit tarifs, ils ont déjà subi une hausse dès 2009.

Je crains donc, ainsi que mes collègues de la majorité du 15e, que cette uniformisation des tarifs, avec la hausse qu?elle induit pour les tarifs 6 à 8, n'incite certains parents à retirer leurs enfants de la cantine au détriment de la mixité scolaire.

N?est-ce pas là, en plus d?un souci d?économie sur le dos des classes moyennes, le véritable objectif de cette réforme inique et rejetée par beaucoup ?

Il convient de s?interroger et nous voterons contre ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, Merci.

Pour tous les maires qui président la Caisse des écoles de leur arrondissement, l?objectif prioritaire est de servir aux élèves des cantines de très bons repas.

Mais tous n'emploient pas les mêmes moyens, certains font de la liaison froide, d'autres de la liaison chaude, d'autres encore, comme c'est le cas dans le 15e, préparent des repas de qualité dans des centres de cuisson avec des produits frais, cuisinés sur place.

C'est la raison pour laquelle nous étions opposés au principe d'uniformiser les tarifs de la restauration scolaire, puisque le prix de revient d?un repas n?est pas le même, selon sa fabrication.

Mais, à la suite d?une procédure tout à fait justifiée, le jugement sur le fond rendu par le Tribunal administratif est intervenu le 17 décembre dernier.

Dans ce jugement, il est effectivement dit qu?il est enjoint aux présidents des Caisses des écoles des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris d'appliquer les tarifs décidés par le Conseil de Paris dans un délai de deux mois, à compter du présent jugement.

En d'autres termes, et mon collègue M. Jean-Baptiste MENGUY l?a rappelé, si l?on interprète littéralement le dispositif de ce jugement, le Tribunal administratif n'enjoint pas aux Caisses des écoles de faire une application rétroactive de la nouvelle grille tarifaire.

Aussi, lorsque vous évoquez dans ce v?u, comme sur la fiche que Mme BROSSEL a fait apposer dans les écoles, la possibilité pour les familles de demander à leur Caisse des écoles que l?ensemble des repas, d?ores et déjà facturés depuis le 1er septembre 2010, soient recalculés conformément à la nouvelle grille tarifaire et le remboursement de la différence le cas échéant, vous vous moquez du monde.

D'abord parce qu'il n'est pas question dans ce jugement de rétroactivité, ensuite parce qu'il n'est pas question de demander aux familles qui payent les tarifs 6 à 8 la différence de facturation pour le premier trimestre de l?année scolaire, et enfin parce que la Commission de réduction tarifaire, et je sais de quoi je parle, puisque je la préside, est toujours à l'écoute des familles qui rencontrent des difficultés pour leur accorder une réduction de tarif ponctuelle, de quelques mois, ou pour une année scolaire entière.

En conséquence, mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants votera contre ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable, même très favorable, de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 89).