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Mars 2011
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Conseil Municipal
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79 - 2011, DU 14 - Cession de l'immeuble communal situé 21, rue Blanche (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 14. Il s'agit de la cession de l'immeuble communal situé 21, rue Blanche dans le 9e arrondissement.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés".

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris est propriétaire depuis 1968 de cet hôtel particulier du 21, rue Blanche qui a accueilli, entre 1942 et 1997, l?E.N.S.A.T.T., plus connue comme "école de la rue Blanche", où, pour ma part, j'ai eu la chance d'enseigner.

Cette école a formé des générations de professionnels qui ont travaillé dans le théâtre, des metteurs en scène, des habilleurs, sans parler des acteurs, costumiers, machinistes ; une bonne partie de la profession y a été formée et y a noué des liens très forts.

Le bâtiment, lui aussi, est remarquable, puisque les façades et les toitures sont inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, de même que l?escalier d?honneur avec sa verrière en vitrail et un jardin d?hiver implanté à l'arrière du bâtiment et qui a une superficie de 258 mètres carrés.

Depuis le départ de l?E.N.S.A.T.T. en 1997, l'immeuble a été squatté, puis mis à disposition des associations à l'initiative de la mairie du 9e. "France Domaine" a évalué l'immeuble au prix de 5 millions d?euros et ce projet de délibération nous propose de vendre ce bien à la société J.G.S. Invest, qui a amélioré son offre pour la porter à 5.200.000 euros, soit, pour une superficie de 1.850 mètres carrés, moins de 3.000 euros le mètre carré.

Pour notre part, nous ne comprenons pas que dans un arrondissement qui manque d'espaces verts, l'ouverture du jardin n'ait pas été examinée par des études approfondies et que ce bâtiment historique à plus d?un titre soit vendu et surtout, semble-t-il, bradé.

Nous aurions souhaité que la Ville garde la maîtrise sur ce lieu de patrimoine dans un arrondissement déjà bien occupé par des bureaux, parfois vides, pour y créer une structure utile à tous et qui mette de la vie dans le quartier.

C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Delphine BURKLI, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme Mme FOURNIER, c'est non sans un certain étonnement que j'ai découvert la semaine dernière ce projet de délibération qui vise à vendre un des joyaux du 9e arrondissement, l?immeuble du 21, rue Blanche, qui abrite, comme l?a rappelé Mme FOURNIER, un hôtel particulier et un jardin, au passage l'un des rares espaces verts de l'arrondissement, et dont la Ville était propriétaire depuis 1968.

Je regrette à la fois le procédé employé par le Maire de Paris de se défaire d?un bien immobilier important qui aurait pu être utilement affecté aux Parisiens et, plus grave encore, je regrette que la Ville ait choisi de le brader pour 5 millions d?euros.

J'avoue ne pas comprendre les raisons de la décision du Maire de se séparer de ce bien. Cet immeuble constitue un bel ouvrage dans le 9e arrondissement, il a abrité pendant près de 50 ans la célèbre école de théâtre dite "de la rue Blanche" et la façade est inscrite à l?inventaire des Monuments historiques.

Je suis d'autant plus surprise que la Mairie nous a promis pendant des années monts et merveilles pour l'affectation de cet immeuble. Encore lors de la campagne municipale de 2008, vous aviez promis aux Parisiens d'y installer un bel équipement public, voire des logements, lorsque, de mon côté, je proposais aux habitants du 9e l'ouverture au public d'une fondation pour l'art contemporain, une sorte de Villa Medicis ouverte à tous les arts, dans cet arrondissement qui reste le c?ur de l?activité touristique de Paris en donnant accès, libre accès, au jardin.

Les arguments en faveur de cette décision que j'ai entendus lors du dernier Conseil du 9e arrondissement de la part de l'Exécutif municipal qui laisserait la possibilité à la Mairie d'influer sur la destination de l'immeuble, voire d'imposer vos volontés, n'ont, bien sûr, aucun fondement juridique et ne m'ont pas convaincue.

Autre problème, et non des moindres : le prix de la transaction, à hauteur de 5,2 millions d?euros, sur lequel vous vous êtes mis d'accord avec le promoteur est pour le moins décevant pour les Parisiens quand on connaît l'explosion des prix de l'immobilier à Paris et en particulier dans cet arrondissement.

Je me suis prêtée, avec l?aide des instruments mis en place par les notaires de Paris, à une estimation de ce bien. Avec 1.105 mètres carrés de surface utile et 10.000 euros au mètre carré estimés pour le secteur Notre-Dame-de-Lorette, Blanche, Martyrs au quatrième trimestre 2010, on arrive à un prix de marché théorique de 11 millions d?euros pour ce bien, mais vous me direz : ce prix ne tient pas compte de l?état de délabrement de l?immeuble, un état que "France Domaine" a dû prendre en compte dans son estimation.

Mais alors, devant la dégradation de l?immeuble, des questions se posent : comment en est-on arrivé à cette situation de délabrement ? Comment le Maire de Paris a-t-il pu laisser un élément de son patrimoine devenir comme il l'est aujourd'hui ? Pourquoi aucun travail de réhabilitation n'a-t-il été engagé depuis 10 ans et pourquoi n'est-on jamais passé des discours aux actes ?

La réponse est en partie dévoilée par l'exposé des motifs, puisqu'il est mentionné qu'un squat dans cet immeuble depuis près de deux ans aurait retardé, pour dire les choses gentiment, les projets de la Ville.

Ce que le projet de délibération ne dit pas, c?est que vous avez légalisé ce squat en 2001 en prenant la décision de suspendre l'ordonnance d'expulsion du Tribunal et que vous avez laissé perdurer une situation intolérable pendant près de deux années, pendant lesquelles les riverains de la rue Blanche et du 34, rue de Clichy ont subi des nuisances inacceptables.

Au final, combien ce squat aura-t-il coûté au contribuable parisien ? D?une certaine manière, la réponse, nous l'avons aujourd'hui, puisqu'en vendant ce bien dans cet état de délabrement aujourd'hui, la Ville a un manque à gagner de 6 millions d?euros.

En 2003, la Ville a récupéré un immeuble dans un triste état et depuis cette date, vous n'en avez rien fait et ce bâtiment a été laissé à l?abandon ; c'est une drôle de gestion du patrimoine de la Ville, vous en conviendrez.

C'est pourquoi, avec mon groupe, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération qui témoigne d'une gestion financière peu scrupuleuse des deniers publics et d'une absence de politique de préservation du patrimoine de la Ville. On comprend mieux ainsi où passe l'augmentation de nos impôts.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Beaucoup de nuances dans le propos de Mme BURKLI.

D?abord, je rappelle que ce bâtiment, qui accueillait effectivement l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, l?école de la rue Blanche, a été vidé de ses occupants et de son occupation en 1997, donc le sujet ne me semble pas tout à fait récent et sur la question de la dégradation de ce patrimoine, je pense qu'on pourrait se poser des questions qui remontent à bien avant 2001.

Je voudrais rappeler que ce bâtiment, qui est un bâtiment classé à l'inventaire des Monuments historiques, un très beau bâtiment, a une superficie de 1.100 mètres carrés utiles, mais, en fait, sa capacité est très faible. La sécurité incendie imposerait de développer des couloirs encloisonnés, traversants pour le bâtiment, pour évacuer sur la rue les occupants, ce qui serait totalement incompatible avec les caractéristiques patrimoniales du bâtiment.

Mon collègue Jacques BRAVO, maire du 9e et toute l'équipe du 9e ont porté ce projet, ont beaucoup discuté, ont beaucoup cherché des solutions quant à l'affectation de ce bâtiment et en ont parlé en Conseil d'arrondissement. Je suis donc surprise, Madame BURKLI, que vous découvriez ce projet en arrivant au Conseil de Paris, puisque, d'après mes informations et je les tiens de bonne source, notamment du maire du 9e qui est, comme vous le savez, extrêmement passionné et attaché à son arrondissement, ce sujet a déjà été évoqué.

Vous utilisez, vous et Mme FOURNIER, un mot que je trouve totalement abusif et déplacé, vous dites que le patrimoine est "bradé". Le mot "bradé" a un sens très précis ; brader quelque chose, c?est le vendre à un prix inférieur au prix que l'on pouvait attendre.

Je vous rappelle comme toujours que nous respectons les procédures et qu'en l'occurrence, la procédure concernant ce bien est tout à fait transparente. Elle a fait l'objet d'une consultation sur le marché privé par mise en concurrence et d?une saisine du Conseil du patrimoine et de France Domaine. Une expertise indépendante aussi a estimé la valeur du bien en 2009 ; elle l'a estimée à 4,3 millions et estimant que le coût des travaux était extrêmement important, puisque ce bâtiment est très dégradé, en mauvais état, les Domaines en ont tenu compte et, au final, l'estimation des Domaines se situe à 5 millions d?euros et nous l'avons vendu à 5,2 millions d?euros.

Pardonnez-moi, mais le mot "bradé" ne convient pas à cette circonstance et je considère que le sens des mots est important, y compris pour le devoir de vérité et de transparence que nous avons ici dans cette Assemblée.

Je souligne par ailleurs que, vous n'y croyez peut-être pas, nous avons, en ce qui concerne la destination de ce bâtiment, considéré, en l'inscrivant dans le protocole de cession, qu'il y aura une affectation ou logement ou équipement d'intérêt collectif durant au moins 10 ans dans ce bien qui est cédé.

Je considère donc que la Ville, contrairement à ce que vous dites, est plutôt, en l?occurrence, coupable d?une bonne gestion de son patrimoine. Dès lors que ce patrimoine ne peut être utilisé pour un établissement recevant du public parce qu'il nécessiterait des travaux qui ne sont pas compatibles avec les règles patrimoniales qui le protègent, en vendant à un prix plus que validé par France Domaines pour héberger une activité d'intérêt général, je pense que la Ville a bien agi, dans le respect des intérêts des Parisiens, en dehors de tout propos polémique et politicien.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DU 14).