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Mars 2011
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Conseil Municipal
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37 - 2011, DF 27 - Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 27 sur lequel sont inscrits MM. Yves CONTASSOT et Yves POZZO di BORGO ... Yves CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'une taxe qui est un peu particulière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, puisque c'est sans doute la taxe qui a le plus augmenté en France depuis des années, pour faire face d'une part, à l'accroissement du volume des déchets, et d'autre part, au coût de traitement qui explose régulièrement.

Si l'on regarde simplement à Paris, avec + 33 % de recettes entre 2003 et cette année, on voit que nous ne sommes pas de ce point de vue-là, radicalement différents des autres communes qui ont à faire face à cette explosion du coût du traitement des déchets.

Cela étant, cette taxe est particulièrement injuste puisqu'elle repose uniquement sur la taxe d'habitation, qu'il n'y a quasiment pas de dégrèvements, et qu'elle frappe indistinctement les ménages pauvres et les ménages aisés, qu'elle ne tient pas compte des efforts qui sont faits en termes de collecte sélective, tout cela rentre dans un pot commun.

Pourtant, la loi Grenelle 1 a prévu dans son article 46, que d?ici trois ans, cette taxe d?enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d?enlèvement des ordures ménagères devrait intégrer une part variable incitative, prenant en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d'enlèvement des déchets.

Il ne nous reste donc plus que trois ans, à peine, pour mettre cela en place. Or, c'est d'une complexité assez grande, surtout dans une ville avec un habitat dense, collectif et il faut beaucoup de temps pour s?y préparer.

J?ai déjà eu l'occasion de le dire, je souhaiterais que nous n'attendions pas la dernière minute et que, d'ici, si possible, la fin de l'année, un groupe de travail, sous la responsabilité notamment de François DAGNAUD (puisqu'en matière de collecte des déchets il a une responsabilité particulière), puisse avancer des pistes de réflexion pour que nous tenions cette échéance de 2014, et que nous regardions comment, en s'inspirant de ce qui a été fait dans d?autres collectivités territoriales, en France ou à l'étranger, avoir un système qui respecte les objectifs, à la fois inciter à une amélioration du tri des déchets, mais aussi, évidemment obtenir une diminution de la quantité de déchets et notamment de ce que l'on appelle la part résiduelle.

Voilà le sens de ma demande pour que nous avancions réellement en matière de prévention et de tri des déchets.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est maintenant à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Alors que la propreté est une prérogative essentielle vous incombant, Monsieur le Maire, le bilan de votre action laisse un goût rance d'insatisfaction aux Parisiens, dont 54 % la jugent négativement.

D'ailleurs, tout à l'heure, quand vous avez répondu, personne ne vous a applaudi. Je suis sûr que vos collègues maires de la majorité s'interrogent aussi là-dessus.

Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes, que nous avons lu, virgules comprises, Monsieur DAGNAUD, n'est pas plus laudatif. Et pourtant, force est de constater qu'après avoir augmenté le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en 2010, passant de 5,75 % à 6,21 %, vous avez décidé, Monsieur le Maire, de persévérer dans votre entêtement à grever les ressources des Parisiens en maintenant ce taux élevé, malgré tout l'argent qui entre tous les jours dans les caisses de la Ville.

Pourtant, le budget primitif 2011 prévoit un accroissement du produit de cette taxe, atteignant 424,3 millions d'euros, suite à la revalorisation des bases.

Sachant que le Code général des Collectivités locales stipule que le produit de cette taxe ne saurait être supérieur au coût du service, une baisse (quelle heureuse nouvelle !) du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aurait pu être envisagée, d'autant que le contribuable parisien, vous le savez très bien, a suffisamment été malmené par des hausses successives d?impôts locaux de 8 % en 2008, de 9 % en 2009, avec une hausse moyenne de 11,7 % pour la taxe d'habitation et de 47 % pour la taxe foncière.

Et comme si cela n'était pas suffisant : la création d?une taxe foncière départementale de 3 %.

Dois-je vous remémorer, Monsieur le Maire, la ribambelle d?augmentations ainsi infligées aux habitants de la Capitale ? Eux ne les ont pas oubliées : la taxe hôtelière, la redevance sur les marchés et même nos futures obsèques ont augmenté de 9 % en 2009.

Cette flambée des taxes, n'ayant aucune retenue, concerne jusqu'au droit de stationnement dont le produit a crû de 4,3 % au budget primitif 2011.

Cette capacité contributive n'est pas illimitée et pénalise par trop les Parisiens, qui ont déjà tant de mal à devenir propriétaires.

De plus, comment justifier un tel taux pour la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, alors même que le rapport de la Chambre régionale des comptes, que nous avons lu, dénonce le manque de clarté des documents comptables, visant à déterminer le coût réel de la collecte des ordures ménagères ?

Celle-ci déplore "l'absence de comptabilité analytique" du compte administratif, qui "ne permet pas de distinguer entre les charges de personnel, selon qu'elles concernent la propreté ou la collecte des déchets".

Ainsi donc, "ni les documents comptables, ni les travaux du service de contrôle de gestion de la Direction de la propreté et de l'équipement ne parviennent à retracer, de manière fiable et exhaustive, les charges supportées par la Ville" dans le domaine de la propreté, pour une ville avec 50.000 fonctionnaires. On n'y voit pas clair.

Le rapport est évidemment exhaustif. Comment, dès lors, fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de manière qui ne soit ni erratique ni arbitraire ?

Comment en débattre sans substrat comptable intangible ?

Comment défendre les intérêts des Parisiens en s'appuyant sur des supputations, des déductions, des données approximatives ?

L?Opposition et l?ensemble des élus du Conseil de Paris doivent avoir ces informations en leur possession, dans une exigence que vous revendiquez régulièrement, Monsieur le Maire, de transparence et de fonctionnement démocratique.

Monsieur le Maire, j'ose croire que les préoccupations quotidiennes des Parisiens vous importent, il est donc encore temps de baisser les taux d?imposition locale, à commencer par celui de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui apparaît d'autant plus injuste que cette taxe est indépendante du volume d'ordures présentées à la collecte et de la faculté de tri des Parisiens.

Je vous remercie de m'avoir écouté si gentiment.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous allons écouter tout aussi gentiment la réponse de Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Une réponse extrêmement gentille.

Je réponds d'abord à M. POZZO di BORGO sur le problème de la Chambre régionale des comptes et du rapport provisoire, je dis bien provisoire, que M. POZZO di BORGO a lu car, depuis lors, les services de la Ville ont eu avec la Chambre des échanges extrêmement approfondis sur un sujet comptable qui est effectivement complexe.

Nous avons le sentiment, mais on le vérifiera dans le rapport définitif, que nos explications ont été entendues.

Je vous donne rendez-vous, Monsieur le sénateur, lorsque le rapport définitif aura été publié et je vous rappelle au surplus que, dès qu?il l'aura été, il sera discuté dans cette enceinte. Vous aurez l'occasion, et nous aussi d'ailleurs, d'y revenir.

Deuxièmement, vous avez évoqué le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est toujours difficile de discuter du montant d'un impôt, dans l'absolu. Personnellement, je préfère utiliser des comparaisons avec d'autres collectivités françaises et ma comparaison sera très simple : le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est à Paris de 6,21 %. C'est ce taux que nous vous proposons de reconduire, puisque nous ne changeons pas les taux des impôts, comme vous le savez, alors que le taux national est de 9,05 %.

6,21 pour Paris, 9,05 pour la moyenne nationale française. Je n'ai pas le sentiment que cette taxe soit aussi élevée que vous le jugez.

Enfin, dernier point sur l'intervention de l'orateur précédent, sur la loi Grenelle.

Nous sommes effectivement en train de réfléchir à un certain nombre de sujets découlant de la loi Grenelle, il ne s'agit d'ailleurs pas, autant que je me souvienne, mais je le dis sous réserve d'un examen plus approfondi, d'une obligation au regard de la loi Grenelle 1, mais d'une faculté.

Je le répète, l'adjoint, qui est le premier compétent tout de même sur le problème d'enlèvement des ordures ménagères, et votre serviteur réfléchissent à la façon éventuelle de prendre en compte ce texte législatif.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ai-je été assez gentil ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait.

En complément de la réponse très précise qui vient d'être faite par Bernard GAUDILLÈRE, je confirme ce que j'ai indiqué tout à l'heure en réponse à la question d?actualité posée par Mme GASNIER : le rapport définitif a fait droit aux arguments mis en avant par la Ville sur cette question et sera soumis au Conseil de Paris le 16 mai.

Comme le Président de la C.R.C. l?a indiqué, il est définitif à partir du moment où il est présenté devant le Conseil de Paris. En l?occurrence, ce sera le cas le 16 mai prochain.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est donc adopté. (2011, DF 27).