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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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97 - QOC 98-316 Question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les structures à mettre en place pour lutter contre la maltraitance

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" La maltraitance, phénomène caché, n'appartient pas à la seule sphère médicale et judiciaire. Elle relève aussi du domaine social, psychologique, juridique et administratif.
Pour tenter de rompre l'indifférence collective et mieux appréhender ce problème, Mme Marie-France GOURIOU, chargée des associations et de l'accueil des citoyens, et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris :
1) La mise en place à Paris d'un numéro vert (comme pour l'enfance maltraitée) à l'attention des personnes âgées et handicapées ou la création d'une antenne " ALMA ", expérience-pilote lancée en février 1995 à Grenoble, à l'initiative du Professeur HUGONOT, et qui, depuis, a fait ses preuves sur d'autres sites. En préparation à Paris, semble-t-il, quel est l'état d'avancement de ce projet ?
2) La multiplication, par secteur parisien, de lieux d'accueil pour enfants issus de familles en grande difficulté ;
3) L'accueil en urgence d'enfants du 20e arrondissement au foyer de l'enfance Mélingue, 22, rue Levert : structure appréciée, gérée par la D.A.S.E.S., qu'il serait nécessaire d'étendre pour favoriser le maintien de ces enfants, déjà en grande détresse, dans leur arrondissement, donc dans leur école, leur environnement. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" La prévention des mauvais traitements aux enfants est unecompétence confiée aux départements, qui sont en charge de la Protection de l'enfance depuis les lois de décentralisation.
Dans ce domaine, la coopération entre services est indispensable. Pour cette raison, des Commissions techniques enfance ont été mises en place dans chaque arrondissement.
Par ailleurs, afin de remplir au mieux sa mission, le Département de Paris a mis en place une permanence spécialisée dans le traitement des signalements de maltraitance et de l'urgence (permanence T.S.U.) qui centralise les signalements des services sociaux, les analyse et les transmet au Parquet.
Les données statistiques recueillies sont par cette cellule présentées, chaque année, dans le cadre de l'Observatoire de l'enfance en danger mis en place par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, à tous les partenaires impliqués dans la prévention de la maltraitance.
Le bilan présenté au titre de 97 montre que ces signalements sont en forte augmentation : 919 signalements en 1997 contre 844 en 1996 ; 388 appels contre 284 en 1996.
Les réponses à apporter aux situations de maltraitance sont multiples et ne passent pas toutes par la séparation de la famille. Elles peuvent consister en des thérapies ou des médiations familiales, en des interventions d'action éducative en milieu ouvert.
Un certain nombre d'associations subventionnées par la collectivité parisienne apportent leur concours dans ce domaine, soit qu'elles en aient fait leur spécialité, soit dans le cadre d'une démarche globale de prévention et d'aide à la famille.
En cas de placement de l'enfant, un équipement suffisant en structures publiques ou associatives situées à Paris permet de ne pas couper l'enfant de son environnement habituel.
Cependant, dans un certain nombre de cas, l'éloignement des parents et la mise à distance géographique s'imposent, sans que le travail avec les familles s'interrompe pour autant. Pour cela, le Département de Paris dispose également de placements familiaux et d'établissements situés à distance de la Capitale.
Conformêment à la loi, le Département exerce une mission de sensibilisation des publics en relation avec les enfants, et de formation des professionnels.
Plus de 3.000 agents soit 15.300 journées de formation qui représentent toutes les catégories de personnel et tous les domaines d'intervention de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, ont été formés à la prévention et la prise en charge de la maltraitance infantile depuis 1989 et l'année 1998 marque un net développement de l'action de formation puisque 800 agents en 1998 suivront une formation contre 400 en 1997, soit 3.200 journées.
Depuis 1990, un cycle de sensibilisation a été organisé à l'attention des partenaires extérieurs de la Ville. En 1999, cette action sera proposée aux personnels des services pédiatriques des hôpitaux parisiens.
Un guide du signalement d'enfants en danger a été réalisé, pour les travailleurs sociaux confrontés à ces situations et diverses mesures d'information et d'accompagnement sont proposées aux familles en fonction de l'âge des enfants et des problématiques rencontrées, dans les différentes institutions et services fréquentés par les familles.
Afin de proposer une aide adaptée et le plus en amont possible, avant même la naissance de l'enfant, des groupes de réflexion inter-institutionnels se mettent en place dans les maternités parisiennes de l'Assistance publique. Ces structures innovantes ont pour objectif, en accord avec les futurs parents, d'analyser les situations risquant d'engendrer des troubles précoces de la relation parent-enfant et de proposer un accompagnement adapté. "