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Mars 2011
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Conseil Municipal
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104 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA pour mandater "Paris Métropole" et sa commission Logement pour étudier les modalités d'encadrement des loyers.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2011



 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 103 a été déposé par le groupe EELVA. Il porte sur les modalités d'encadrement des loyers à l'échelle de "Paris Métropole".

M. DUTREY a la parole.

M. René DUTREY. - Rapidement, le groupe "Verts" a demandé la mise en place d?un encadrement des loyers à Paris depuis cinq ans. Il avait été rejoint par Jean-Yves MANO il y a deux ans maintenant, puis par le Maire de Paris plus récemment, qui a annoncé une demande d?encadrement des loyers au niveau de Paris.

Encadrer les loyers strictement dans Paris poserait de gros problèmes avec des effets de reports sur la première couronne. Ce v?u vise à ce que la Ville de Paris saisisse la commission logement de "Paris Métropole", dont l'objet est bien de trouver ensemble des réponses aux défis sociaux, économiques, environnementaux de leurs territoires pour étudier de façon plus approfondie les modalités d'encadrement des loyers dans l'agglomération, sachant que les problématiques parisiennes ne sont pas les mêmes que celles d'autres communes d'Ilede-France.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur Jean-Yves MANO, votre avis ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un avis favorable sur la nécessite d?étendre la problématique de la maîtrise de l?évolution des loyers sur la totalité de l'Ile-de-France, au moins Paris et sa première couronne. Nous transmettrons donc cette demande, au nom du Maire de Paris, à "Paris Métropole".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2011, V. 107).